Conseil Municipal - CM 20 06 19

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Conseil Municipal - CM 20 06 19 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Saint-Martin-Vésubie. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 06 19)Thèmes du document : Banque, Transports, Économie et finances, saint-Martin-Vésup.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JUIN 2019

Le Vingt Juin Deux Mil Dix-Neuf, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin Vésubie se sont réunis dans la salle des

Délibérations sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire,

conformément aux articles L 221-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales en date du Quatorze Juin Deux Mil Dix-Neuf.

Présents : Henri GIUGE, Gérard ERRE, Martine LEA-PASTORINO,

Christian AIRAUT, Brigitte ISNART, Isabelle CIAIS, Alain MARTIN, Thomas MARTIN, Patricia ROUX-GUISTO, Agnès SOLIMEIS, Didier

GIORDAN

Procurations :

Géraldine de CAQUERAY procuration à Thomas MARTIN,

Yannick GARIN procuration à Isabelle CIAIS,

Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI procuration à Didier GIORDAN,

Honoré GHETTI procuration à Agnès SOLIMEIS.

Madame Aurore VEGLIO donne lecture des procurations.

Après constat du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte

à 17 heures 00.

Monsieur Alain MARTIN est désigné comme secrétaire de séance.ADMISSION EN NON VALEUR :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste fournie par le

Trésor Public des admissions en non-valeurs pour 2019, afin d’épurer le compte administratif :

- ANV - demandée -compte 6541 : 488.15€

Monsieur le Maire propose d'inscrire ces admissions en non-valeurs sur

le budget 2019 au compte 6541.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur Didier GIORDAN s’abstiennent

TRAVAUX :

1-Rue Rumpelmayer :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet

d’élargissement de la Rue Rumpelmayer. Cette rue, dans le

prolongement de la Place Saint Jean dessert de nombreuses

habitations. Au démarrage de cette voirie, les escaliers existants d’un bâtiment privé réduisent la voie, limitant l’accès aux services de secours et d'incendie en formant une sorte d’entonnoir. Il est donc proposé de

réduire l’emprise de ces marches, avec l'accord du propriétaire pour

permettre une circulation dans le respect de la réglementation

existante.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 10 608.00€ HT

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madarne Agnès SOLIMEIS s’abstiennent

2-Lavoir de la Frairie :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de rénovation du lavoir de la Frairie. Il rappelle que lors du décroutage de la façade intérieure de magnifiques pierres sont apparues, cela à permis d'éviter de les revêtir de chaux et de les peindre, maintenant afin de compléter ce dossier, après la réfection de la toiture, il faut procéder à la repise de la zinguerie en mettant des gouttières du côté de la place et pour finir peindre la charpente.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 6 130.00€ HT.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur Didier GIORDAN demande si les entreprises retenues sont de Saint Martin Vésubie ?

Monsieur le Maire répond par l’affirmative pour la zinguerie l'Entreprise Baccialon, pour la Peinture l'Entreprise Vésubie Peinture.

Monsieur Alain MARTIN demande si l’on peut faire les gouttières en cuivre ?

Monsieur le Maire propose de demander un devis à l'Entreprise Baccialon pour l'installation des gouttières en cuivre. Un nouveau devis a été fourni pour la zinguerie en cuivre ; le montant est re-estimé à 7 140.00€ HT.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent.

Madame Agnès SOLIMEIS demande si la vidéo surveillance va être installée ?Monsieur le Maire répond qu'avec l’arrivée de la fibre la vidéo protection sera mise en place, il donne la parole à Monsieur Gérard ERRE qui informe le Conseil Municipal des implantations des futures cameras avec un budget de 100 OO0€.

3-Lavoir du Moulin :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation du lavoir du Moulin afin de finaliser les travaux réalisés dans le quartier du Moulin.

Ces travaux consistent en la reprise des murs et piliers, du sol par de la pierre de luserne sur le devant de l'ouvrage et le caniveau.

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 15 346.00€ HT pour la maçonnerie, devis établi par l'Entreprise Jean-François ROUX-GUISTO.

Monsieur le Maire donne lecture de ia délibération

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent

4- Piste VTT :

Monsieur le Maire informe lassemblée qu'afin de répondre à une demande grandissante, il souhaite étendre la structure existante au Pra de la Majou, en créant une 2ème piste d’environ 500m, avec plus de

technicité et de difficulté tout en restant accessible à tous les publics.

Il rappelle que cet aménagement a beaucoup de succès et que la fréquentation y est importante : Saint Martinois, habitants de la Vallée, Collège de Roquebillière, Lycée de la Montagne, Club des Sports Vésubie, entraînement de Justine Tonso, entraînement des jeunes de V/alAahlnra Equipe de Fronre fa PBMX... YŒAULHUIUILS LR OL LICLILE LR

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 6 400.00€ HT. Les travaux

seront effectués par l'Entreprise Thierry INGIGLIARDI.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent

5- Cabane Pastorale :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier

concernant l'implantation d’une cabane pastorale à la Vacherie de la

Maïris est reporté, la délibération est retirée.

Monsieur le Maïre présente au Conseil Municipal le projet

d'implantation d’une cabane pastorale pour répondre aux besoins des éleveurs situés dans les pâturages du Beausset-Ciampet.

Cette cabane de 4x4m sera implantée au niveau de Balaour Supérieur

Le montant estimatif de ces travaux s'élève à 22 500.00€ HT. Les travaux seront réalisés par la Scierie du Mercantour pour la fabrication de la cabane, l'Entreprise Jean-François Roux-Guisto pour ia

maçonnerie.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération

Monsieur le Maire demande qui est pour? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN

votent pour.

Madame Romane RAÏBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI,

Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent

CLASSEMENT EN STATION TOURISME :

Ce point est retiré de l’ordre du jour.REEVALUATION EMPRUNTS :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a

sollicité la Caisse Régionale de Crédit Agricole Provence Côte d’Azur

pour le réaménagement de sa dette dans cet établissement. Les

emprunts susceptibles de faire l’objet d’une renégociation sont les

suivants :

Emprunt n°00600186547 du 12 Septembre 2007 d’un montant initial de 250 000.00€, au taux initial de 4.72%.

Le Crédit Agricole se déclare favorable à un réaménagement du

concours induisant une diminution du taux d'intérêt dans le cadre du contrat initial et a communiqué la proposition suivante :

e Date d'effet du réaménagement : OI Juillet 2019

e Capital restant dû du prêt à réaménager : 128 535.20€

e Nouveau taux : 0.98%

e Durée initiale du prêt : inchangée

e Périodicité de remboursement initiale : inchangée

e Type d’échéances : constante

e Montant des frais de réaménagement : 3 000.00€

e Frais de dossier : 150.00€

Emprunt 00600335887 du 28 Mai 2009 d’un montant initial de

800 000.00€ au taux initial de 4.54%.

Le Crédit Agricole se déclare favorable à un réaménagement du

concours induisant une diminution du taux d'intérêt dans le cadre du contrat initial et a communiqué la proposition suivante :

e Date d'effet du réaménagement : OI Juillet 2019

e Capital restant dû du prêt à réaménager : 215 000.00€

e Nouveau taux : 1.05%

e Durée initiale du prêt : inchangée

e Périodicité de remboursement initiale : inchangée

e Type d'échéances : dégressives

e Montant des frais de réaménagement : 5 000.00€

e Frais de dossier : 200.00€

Emprunt 00600635778 du 21/04/2012 d’un montant initial de 450 000.00€ au taux initial de 5.46%.

Le Crédit Agricole se déclare favorable à un réaménagement du

concours induisant une diminution du taux d'intérêt dans le cadre du contrat initial et a communiqué la proposition suivante :

e Date d'effet du réaménagement : OI Juillet 2019

e Capital restant dû du prêt à réaménager : 253 631.20€Nouveau taux : 0.82% 8

e Durée initiale du prêt : inchangée

e Périodicité de remboursement initiale : annuelle

e Nouvelle périodicité : trimestrielle

e Type d’échéances : constante avec amortissement progressif du

capital

e Montant des frais de réaménagement : 5 000.00€

e Frais de dossier : 250.00€

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine de

CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS, Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, Monsieur Didier GIORDAN votent pour.

Madame Romane RAIBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS s’abstiennent

TRANSFERT DES PARCELLES SECTION L n° 5 et L n° 9:

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du 10 Août 2017 et du 13 Septembre 2018 concernant le transfert de parcelles situées dans le périmêtre du Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore, une omission a été faite dans le sens ou les parcelles section L n° 5 et L n° 9, pour une superficie de 135 945m°? n’ont pas été transférées.

Dans le cadre du projet de deux nouvelles cabanes perchées il y a lieu de mettre à disposition ces parcelles,

Il précise que :

Ces parcelles doivent être mises à disposition du Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore.

La commune doit autoriser le Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore à déposer toutes les demandes d'autorisation ou déclarations en matière d’urbanisme et

environnementale, notamment les demandes de défrichement et les demandes d’autorisation de construire sur ces parcelles.

La commune doit également autoriser le Syndicat Mixte pour le développement de la vallée de la Vésubie et du Valdeblore à procéder audéfrichement une fois les autorisations obtenues. Ce dernier prendra à

sa charge la compensation financière.

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.

Monsieur le Maire demande qui est pour ? Qui est contre? Qui

s’abstient ?

Monsieur Henri GIUGE, Monsieur Gérard ERRE, Madame Géraldine DE CAQUERAY, Monsieur Yannick GARIN, Madame Martine LEA- PASTORINO, Monsieur Christian AIRAUT, Madame Isabelle CIAIS,

Madame Brigitte ISNART, Monsieur Alain MARTIN, Monsieur Thomas MARTIN, Madame Patricia ROUX-GUISTO, votent pour.

Madame Romane RAIÏBERTI-INGIGLIARDI, Monsieur Honoré GHETTI, Madame Agnès SOLIMEIS, Monsieur DIDIER GIORDAN s’abstiennent.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ?

Monsieur Christian AIRAUT est surpris que la Région Provence Alpes Côte d’Azur ne participe pas à la rénovation de l'Ecole Communale

Louis Fulconis pour des motifs surprenants. Pourquoi la Région ne

participe pas à l’amélioration de la vie des enfants dans les Ecoles, par

contre il trouve dissonant de participer grandement à l’organisation

d’un grand prix de Formule 1.

Monsieur Christian AÏIRAUT a appris incidemment que le Parc du Mercantour va restreindre le passage du Col de Saléze avec des blocs de pierre, des chicanes. ll demande si la Mairie a été concerté ? Monsieur le Maïre répond qu’un aménagement paysagé devait être réalisé en concertation avec la Commune en empêchant le stationnement sur le

Col de Saléze, de plus, ce Col appartient à la Commune de Valdeblore.

Monsieur Christian AIRAUT informe le Conseil Municipal que la

passerelle du Bausset a été réhabilité par le Conseil Départemental des Alpes Maritimes, ainsi que la passerelle pour monter aux Addus,

Monsieur Alain MARTIN précise qu’un courrier de remerciements a été adressé au Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, reste le problème de la passerelle de Sclos, il faudrait que la Commune participe

à l’entretien pour les riverains.

Monsieur Gérard ERRE tient à remercier le Comité de Jumelage pour le déplacement des motos en Italie et la venue des Italiens en France avec le soutien du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes.

Madame Agnès SOLIMEIS informe le Conseil Municipal qu'elle a déjà signalé au Policier Municipal et à Madame Aurore VEGLIO, les

problèmes de stationnement devant les bancs Place Saint Jean et à la

patte d’oie Rue Charles Boissier, elle rappelle qu’en cas d'intervention des pompiers ou du Médecin il faut passer sur les voitures pour accéderaux administrés. Monsieur Alain MARTIN propose la mise en place d’arceaux de sécurité devant les bancs. Madame Isabelle CIAIS

demande que le Policier Municipal se déplace et verbalise les véhicules présents, pour le banc rue Charles Boissier prévoir un aménagement paysagé car à la base cet emplacement est un parking.

Monsieur le Maire fait un point sur la Piste du Villarou, suite à un éboulement cette piste a été fermée. Piste privée utilisée par les sapeurs forestiers, très utile pour les riverains du Chemin de Berthemont, l’utilisation de cette piste n’est pas très claire. Monsieur le Maire pense que la Commune ne peut pas laisser les riverains enclavés et leur imposer de faire le tour par le Chemin de Berthemont. Monsieur le Maire pense qu'il faut passer une convention avec les propriétaires de

cet accès afin que cette piste devienne communale tout en précisant que cet accès restera toujours une piste. Il a donc été décidé d'utiliser le

récurrent de la Commune pour un montant de 40 000€ TTC. Les travaux seront dirigés par la Métropole Nice Côte d'Azur et effectués par l'Entreprise Garelli. Monsieur Christian AIRAUT pense que le statut

juridique est flou, il pense qu’il faut déjà éclaircir ce vide juridique. Il pense qu'il faut réunir la Métropole Nice Côte d'Azur, le Conseil

Départemental des Alpes-Maritimes, Force 06, la DFCI autour d’une table pour définir le statut de cette route et dans un deuxième temps les propriétaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les containers sont remis à l'arrière sur la place des Allées. Un stationnement à gauche, à côté du passage clouté, trottoir de la Bonne Auberge va être supprimé pour permettre au camion benne de récupérer les containers. Madame Agnës SOLIMEIS demande si l’on peut faire vérifier tous les containers et les nettoyer. Le ramassage s'effectuera tous les jours à partir du 01 Juillet.

L'ordre du jour est épuisé

La séance est levée à 18 h 25

Alain MARTIN

Conseiller Municipal