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Compte-Rendu - 07 Juillet 2010
Document publié le Mardi 6 juillet 2010 par la commune de Saint-Péray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Juillet 2010)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CR du Conseil Municipal du 06/07/2010
Page - I -
SG/SB/SS
07.07.2010
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 06 JUILLET 2010
Conseiller en exercice 29
Présents 23
Votants 27
Pouvoirs 4
L'an deux mil dix, le six juillet à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur LASBROAS, maire en exercice.
Etaient présents : Mme MALAVIEILLE, Mme FIEF, M. RENAUDIN, Mme BEAL D., M. BECKER, Mme GENISSIEUX, M. BEAL L., Mme CHABANNON, Mme MARUCCO, Mme MARTIN, M. DALLARD, Mme BADIER, Mme BESSON, M. BOURGET, Mme BROYER, M. RODRIGUEZ, M. MARILLER, Mme FRONDZIAK, Mme ROUX, M. JAECK, Mme CORNUT-CHAUVINC, M. GAILLARD.
Etaient absents excusés : M. AUDRAS, M. VIGNON, M. TEYSSEIRE, Mme VOLLE, M. HERAUD, Mme GERLAND.
Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat : M. AUDRAS à M. JAECK ; M. VIGNON à M. GAILLARD ; Mme VOLLE à Mme MALAVIEILLE ; Mme GERLAND à M. LASBROAS.
Un scrutin a eu lieu, Monsieur MARILLER Pierre a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Est ensuite examinée la question à l’ordre du jour.
N° 1 – FOURNITURE DES REPAS SCOLAIRES – ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur LASBROAS explique pourquoi cette réunion du conseil a été nécessaire.
Il indique que 4 offres ont été réceptionnées jugées selon des critères de qualité, goût, traçabilité, etc. pour 70 %, le prix ne comptant que pour 30 %.
Plusieurs élus se sont rendus dans différentes cantines, fournies par les prestataires.
Unanimement, ils ont considéré que les repas fournis par la cuisine centrale de Guilherand-Granges étaient nettement « au-dessus du lot ».
Au vu des différents critères de jugement des offres, c’est la cuisine centrale de Guilherand-Granges qui a obtenu la meilleure note.
Madame BESSON demande si le prix annoncé de 4,52 € le repas correspond au prix payé par les familles.
Monsieur RENAUDIN précise qu’il s’agit du prix d’achat, le prix de « vente » aux familles (ainsi qu’à l’OGEC) étant inférieur puisque de 3,89 € pour les enfants de Saint-Péray. CR du Conseil Municipal du 06/07/2010
Page - II -
Monsieur BECKER demande si l’offre de Guilherand-Granges comporte un engagement sur le bio.
Messieurs LASBROAS et RENAUDIN répondent que le bio n’était pas intégré dans le cahier des charges.
On peut toutefois avoir un avis mitigé sur le sujet car un élément bio dans un repas peut être au détriment des autres ingrédients.
Il vaut, par ailleurs, peut-être mieux privilégier les produits frais en circuit court, étant précisé que les repas de cantine, sur une semaine scolaire ne représentent que 4 repas sur 14.
DELIBERATION N° 78-2010 :
Monsieur le Maire expose que le marché de fourniture des repas scolaires arrive à terme avec la commune de Guilherand-Granges.
Il explique qu’une consultation a été lancée le 11 mai 2010 concernant la fourniture d’environ 5.000 repas par mois dans les différents groupes scolaires publics et privé de la commune sous forme de marché à bons de commande pour une année, renouvelable trois fois.
Il précise que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 22 juin et le 02 juillet 2010 pour analyser les offres et a dégusté des repas scolaires réalisés par chaque fournisseur dans des cantines de la région, afin d’établir conformément au règlement de consultation un classement des fournisseurs et de désigner un lauréat.
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 02 juillet 2010,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 26 voix pour et 1 abstention :
- décide de retenir la commune de Guilherand-Granges pour la fourniture de repas scolaires au prix de 4,52-€ TTC le repas,
- autorise Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces s’y référant.
La séance est levée à 19 h 30.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
P. MARILLER J.-P. LASBROAS