Compte-Rendu - 07 Juillet 2021

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Compte-Rendu - 07 Juillet 2021 Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Saint-Péray. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 Juillet 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Banque, COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

SG/VC/SS/05/07/2021

%

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 1F8 JUILLET 2021

Séance Ordinaire

X

(Nombre de conseillers en exercice | 29

Nombre de présents : : | 27

Nombre de pouvoirs |. 2

| Nombre de votants | 29

L'an deux mil vingt et un, le premier juillet à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Péray étant réuni au CEP du Prieuré, lieu de séance extraordinaire, au regard du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur

Jacques DUBAY, Maire en exercice.

Etaient présents : M. GERLAND Frédéric, Mme HART Céline, M. AMRANE Olivier, Mme QUENTIN-NODIN Agnès, M. LE GALL Matthieu, Mme VILLE-PETIT Sandrine, M. GIRAUD Florian, Mme VOSSEY-MATHON Nathalie, M. DURAND Dominique, M. SAUREL Jacques, Mme METTRA Mireille, M. CHAUVEAU Gérard, Mme PRADON-DIMBERTON Marie- Hélène, M. FRAISSE Damien, M. CHABOUD Stéphan, M. LAM KAM David, Mme BAUD GACHE Christel, Mme FORT Stéphanie, Mme MARQUET Stéphanie, Mme CHARLES Sandrine, M. GUERIN James, M. LAMBERT Gabriel, Mme MARTIN Emilie, Mme LEGROS Magali, M. BEAL Thomas, Mme BADIER Isabelle.

Etaient absents : Néant.

Etaient absents excusés : M. GUIGAL Bernard (procuration donnée à M. GERLAND Frédéric), Mme CIMETTA Emmanuelle (procuration donnée à M. DUBAY Jacques).

Secrétaire de séance : M. Matthieu LE GALL.

KkX

En préambule, Monsieur le Maire félicite Monsieur Olivier AMRANE élu ce jour à la présidence du Département de l'Ardèche et tient à faire part de l'émotion et de la fierté de toute l’équipe municipale. I! souligne également qu'il s'agit du dernier Conseil Municiva! de Monsieur AMRANE puisqu'au regard des règles relatives au cumul des mandats, Monsieur AMRANE va démissionner de ses fonctions de conseiller municipal et d'adjoint au Maire.

Monsieur Olivier AMRANE, Adjoint au Maire délégué aux Solidarités, prend la parole et remercie toute l'équive municipale pour leurs encouragements et la confiance apportée tout au long de cette campagne électorale. I! remercie plus particulièrement Monsieur Jacques DUBAY qui lui a accordé sa confiance dès 2014.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’ensemble du Conseil Municipal l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant une demande de subvention complémentaire dans le cadre de l'appel à projet « cours oasis ». Accord à l'unanimité de l'assemblée.

ARDECHE

Page-I-

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

[N° 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2021

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.

N° 2 - COÛT DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE 2021 |

Madame Céline HART, Adjointe au Maire déléguée à l'éducation et à la jeunesse, rappelle que le coût-élêve est calculé chaque année pour être au plus près des dépenses réelles. !! a pour objet de définir la participation financière des communes ayant des élèves scolarisés à Saint-Péray, mais aussi de servir de base de calcul à la

1 074 € pour les élèves de maternelle et de 296 € pour les élèves de primaire. Concernant l'école de la Sainte-Famille, elle stipule que s'ajoute une incitation à projet de 12 € par élève inscrit dans les écoles maternelles et élémentaires publiques pour tous les élèves y compris non Saint-Pérollais. Elle termine et souligne cette année l'intégration des dépenses du personnel du service scolaire avec l prise en compte d'une quotepart du Directeur du service des Sports, de la responsable des Affaires Scolaires et de l'assistante administrative.

DELIBERATION N° 55-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE FIXER le coût de fonctionnement par élève à 1074 € pour les élèves inscrits en maternelle et à

296 € pour les élèves en élémentaire pour l’année scolaire 2021-2022.

- DE DIRE que le montant ainsi déterminé servira de clef de répartition selon la formule de calcul sus-

énoncée afin de fixer le montant de la participation de la commune aux frais de scolarisation des

élèves dans les écoles privées de la commune

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

[N°3 - REAMENGAGEMENT DE L'EMPRUNT N° MON172261CHF : PASSAGE A TAUX FIXE 0% |

Monsieur Jacques SAUREL, Conseiller Municipal Délégué aux Prospectives Financières et à la Dette, indique qu'au printemps 2020 la commune avait trois emprunts en francs suisses dont le taux était variable et indexé sur le LIBOR CHF 3 mois. I! souligne que cet index étant appelé à disparaître au 1° janvier 2022, DEXIA CREDIT LOCAL nous avait proposé de passer à taux fixe pour deux d'entre eux, ce qui avait été accepté par la collectivité. Quant au troisième, la clause était absente du contrat.

Monsieur Jacques SAUREL informe qu'en mai 2021 DEXIA CREDIT LOCAL nous à proposé de signer un avenant au contrat concernant ce troisième emprunt afin de figer définitivement le taux à O %. l est donc proposé au Conseil Municipal de voter le réaménagement de cet emprunt à la date d'effet du 1° octobre 2021 afin de sécuriser la dette.

DELIBERATION N° 56-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- _ D'APPROUVER ja conclusion d’un protocole transactionnel avec Dexia Crédit Local ci-après dénommée

Dexia ayant pour objet de permettre la stabilisation à taux fixe du contrat de prêt conclu avec Dexia et de

prévenir toute contestation à naître au sujet de ce contrat de prêt,

- _ D'APPROUVER la conclusion de l'avenant au contrat de prêt MON172261CHF en exécution du protocole

d'accord,

ARDECHE

Page - II -COMMUNE DE SAINT-PERAY ,

CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

- _ D'APPROUVER la conclusion du protocole transactionnel avec Dexia, annexé à la présente délibération

ayant pour objet de prévenir toute contestation à naître opposant Dexia et la collectivité au sujet du Contrat

de prêt MON472261CHF et de l’Avenant au Contrat de prêt.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble de la documentation

contractuelle relative à l'avenant au contrat de prêt MON172261CHF à intervenir avec Dexia Crédit Local,

- DE PRECISER que Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à procéder ultérieurement, sans

autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt tels que

modifié par l'avenant et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

[N°4 - ADMISSIONS EN NON VALEURS 2021

Monsieur le Maire explique que l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître les créances devenues irrécouvrables des écritures de prise en charge du comptable public. {| précise que le Trésorier sollicite l'acceptation en non-valeur des titres de recettes pour lesquels les procédures de poursuite n'ont pas permis le recouvrement d'un montant de 346,58 € arrondie à 347 €.

DELIBERATION N°57-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- __ D’AUTORISER l'admission en non-valeur des sommes susvisées,

- DE PREVOIR l'inscription des sommes concernées au budget de la commune,

- _ D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant a effectué toutes les démarches nécessaires à

la mise en œuvre de la présente décision

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

[N °5 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS A CARACTERE GENERAL 2021

Madame Sandrine VILLE PETIT, Adjointe au Maire déléguée à la culture et à la vie associative, évoque les critères concernant les subventions aux associations à caractère général. Elle rappelle que les années 2020 et 2021 ont malheureusement été marquées par la crise sanitaire et que les associations font leurs demandes au regard de ce qu'elles peuvent mettre en œuvre avec des demandes minimes par rapport aux autres années.

Madame Sandrine VILLE-PETIT expose que pour ce qui est des associations à caractère général, le montant

sollicité cette année est de 2 850 €.

DELIBERATION N° 58-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'ALLOUER au titre de l'année 2021 les subventions suivantes aux associations comme indiqué ci-

dessous :

LL... _ Associations : _ Subventions allouées

| UFAC 500€

| A.C.C.A : _ Île — 400€

INTER CLUB DE PETANQUE L 150€

A.P.E.L Sainte-Familie E | — _ 750€

F.C.P.E __{ 150 |

ANR retraité groupe Ardèche ne ___ 150€ _

Gpmt des lieutenants de la louveterie 07 IL: 150€

TOTAL a E | 2 850€ L

ARDECHE Page-IIl- COMMUNE DE SAINT-PERAY

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- DE PREVOIR au budget principal les dépenses afférentes,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires à l'application

de la présente délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°6 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES 2021

Madame Sandrine VILLE PETIT, Adjointe au Maire déléguée à la culture et à la vie associative, évoque les critères concernant les subventions aux associations à caractère culturel. Elle rappelle que les années 2020 et 2021 ont malheureusement été marquées par la crise sanitaire et que les associations font leurs demandes au regard de ce qu'elles peuvent mettre en œuvre avec des demandes minimes par rapport aux autres années.

Madame Sandrine VILLE-PETIT expose que pour ce qui est des associations à caractère culturel, le montant

sollicité cette année est de 3 350 € à l'origine mais que l'Harmonie de Saint-Péray a renoncé à sa demande de subvention au regard de l'appui de la commune sur la convention à venir, ce qui porte le montant global à 2 550€

DELIBERATION N° 59-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-_ D'ALLOUER au titre de l’année 2021 les subventions suivantes aux associations comme indiqué ci-

dessous :

_ Associations | Subventions allouées

Association familiale _ _ | 1 500€ |

_Chorale Arlequin f 650€

Association Newcho | 400€

TOTAL è __ | 2550€

- DE PREVOIR au budget principal les dépenses afférentes,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires à l'application

de la présente délibération,

Le Conseit Municipal approuve à l'unanimité.

N°7 - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2021

Monsieur Frédéric GERLAND, 1° Adjoint au Maire en charge de l'Administration Générale, du Personnel et des Sports, explique que lors du vote de budget du 25 mars 2021, il a été inscrit un montant de 67 000 € au titre des subventions des associations à vocation sportive. !! informe que la Commission des Sports réunie le 27 mai 2021 a proposé une répartition de cette enveloppe de la manière suivante :

- 9 800€ pour les conventions de quatre associations (MACADAMO7, Les Boucles Drôme Ardèche, le Bassin

de Crussol Rugby et le RCFO7),

- 32711 € pour le fonctionnement des associations avec sur 18 clubs, 6 qui n'ont pas sollicité de

subventions de fonctionnement (Lei Esclops, Krav Maga, Badminton, Amicale Laïque, USEP et Pétanque de

Crussol),

- 8 850 € pour /a partie projet, à savoir 4 associations (Tennis Club, RCF 07, Association Familiale et Out

Door)

- 10000 € répartie sur l'ensemble des associations au prorata du nombre de licenciés afin d'aider la

relance sportive pour la saison 2021/2022

l précise que la dépense est donc de 61 360 € et qu'il restera la somme de 5 640 € qui sera réinvestie dans du matériel sportif commun ou permettra d'améliorer le fonctionnement et la pratique sportive sur la commune.

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Madame Isabelle BADIER, conseillère municipale d’opposition, regrette que pour la deuxième année consécutive une aide liée à /a crise COVID soit attribuée uniquement pour les associations sportives et non pour les associations culturelles sachant que certaines d'entre elles n'ont pas pu faire de manifestations. Elle souligne néanmoins que certaines associations avec beaucoup de réserves n'ont pas fait de demandes et que cela va dans le bon sens et rappelle que les subventions ne sont pas un dû. Elle trouve dommage que la somme restante ne soit pas réinjectée dans le budget général afin de permettre d'autres aménagements et pas uniquement des aménagements sportifs.

Monsieur le Maire tient à rappeler que depuis 2014 un certain nombre d'associations n'ont pas fait de demande de subvention et qu'il ne s'agit pas d'un fait nouveau mais bel et bien d'un partenariat réel avec le monde

associatif.

Monsieur Frédéric GERLAND revient sur la somme restante et indique qu'il est proposé en commission des Sports de réfléchir sur un éventuel achat mais précise que sur les 7 dernières années cela a été fait seulement trais

années et que ce n'est pas systématique.

Monsieur Frédéric GERLAND revient ensuite sur les questions de Madame BADIER lors du Conseil Municipal des votes aux subventions de 2020 qui s'interrogeait sur le fait que certains clubs qui pour elle aurait dû être dans le « chapeau » sportif se trouvaient dans le « chapeau » culturel et pourquoi ces clubs là n'avaient pas perçu une aide liée au COVID issu du pôle sportif. H informe qu'il a rencontré les présidents des associations évoquées et précise que tous furent surpris de l'intervention de Madame BADIER et qu'aucune association n'est insatisfaite de son

statut « culturel ».

Monsieur Frédéric GERLAND évoque néanmoins la difficulté de classer certaines associations mais que chacune d'entre elles est soutenue par les services et par les élus que ce soit au niveau du matériel ou au niveau financier. fl termine en rappelant que les élus sont là pour le bien collectif et l'intérêt général.

Madame Isabelle BADIER est très étonnée que la Présidente des Ateliers d'Arlequin ait pu dire qu'elle n'était pas informée de son intervention puisqu'elles en avaient discuté ensemble en amont. Elle termine et précise que son intervention de 2020 n'était pas ciblée sur l'association des Ateliers d'Arlequin mais sur toutes les associations.

Monsieur le Maire précise, que même si la somme n'est pas totalement utilisée, le montant total des subventions inscrit au Budget Primitif restera affecté à la thématique sport et ne sera pas reversé au Budget Général. Il s'agit là d'un choix de la majorité qui vise à soutenir le monde associatif sportif tout au long de l'année. Enfin, f tient à rappeler, qu'au-delà de la subvention, la mairie met à disposition des locaux et des moyens humains.

DELIBERATION N° 60-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'ALLOUER, au titre de l’année 2021, la somme de 1 000 € pour l'accompagnement de la Ronde de

Crussol, organisée par MacadamO7, course à pied qui a lieu chaque année en septembre et qui attire

plusieurs centaines de participants

- D'ALLOUER, au titre de l’année 2021, la somme de 2 000 € pour une participation à la course cycliste

«Les boucles Drome Ardèche » et plus particulièrement la « Faun Environnement - Classic de l'Ardèche »

du samedi, qui traverse quatre fois la commune et est diffusée sur une chaine sportive nationale.

- D'ALLOUER, au titre de l’année 2021, la somme de 2 000 € pour le Bassin de Crussol Rugby, fortement

représenté par des licenciés domiciliés sur notre commune.

- D'ALLOUER, au titre de l’année 2021, la somme de 4 800 € pour le RCFO7 (nettoyage des locaux, traçage

des terrains au stade de la Plaine).

- D'ALEOUER au titre de l’année 2021 les subventions suivantes aux associations comme indiqué ci-

dessous :

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CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

FONCTIONNEMENT ETPREE

876 | 4450 | 350 1510 9275 1900 1750 | 5700 | 350 | 1400

RC CL DO er Li eh per 1100 2250 2000 | 1500

= ni ISLE ue

11h A A KR 4 DOR

- DE PREVOIR au budget principal les dépenses afférentes, - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires à l'application de la présente délibération. Le Conseil Municipal approuve par 28 voix pour et 1 abstention (Mme BADIER).

N°8 - SUBVENTION UCIAL - CHASSE AU TRESOR

Madame Nathalie VOSSEY-MATHON, Adjointe au Maire en charge du Développement Economique, de l'Emploi et de la Formation, explique que l'UCIAL a pour objet d'organiser une chasse au trésor sur la commune du 21 août au 30 septembre 2021 et que ce projet d'action commerciale a pour but de favoriser l'activité commerciale et fidéliser les clients des commerces Saint-Pérollais. Elle précise que l'UCIAL demande l'assistance de la commune

Sur deux points :

- La communication (utilisation des panneaux dits « sucettes » sur la période de l'opération commerciale

ainsi que les supports de communication de la commune de type Facebook ou site) - Un Soutien financier à hauteur de 20 % du montant de l'opération qui se monte à 1 500 €, soit une

subvention de 300 €.

Madame Nathalie VOSSEY-MATHON tient à souligner que le soutien financier sera ponctionné sur la recette annuelle du vide-greniers, qui a été fléchée comme à utiliser en soutien aux actions commerciales.

DELIBERATION N° 61-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-_ D'AUTORISER je versement d'une subvention de 300,00€ (trois cent euros) au bénéfice de l'UCIAL

dans le cadre de l'organisation d'une chasse au trésor sur la commune,

- DE PREVOIR au budget primitif les sommes afférentes.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches en ce sens,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

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[N°9 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIRE DE JEUX PETITE ENFANCE DE MARCALE

Madame Mireille METTRA, Conseillère Municipale Déléguée à la Petite Enfance souligne que la municipalité souhaite réaliser une aire de jeux dédiée à la petite enfance (0-3 ans) au sein du parc de Marcale et que ce type d'équipement n'est pas présent sur la commune alors que le parc de Marcale est fréquenté par de nombreuses assistantes maternelles ainsi que des familles du centre-ville. Elle précise que le montant de ce projet est de l'ordre de 60 000 € HT et que l'entreprise retenue est « ASTIER MAGICS ».

Madame Mireille METTRA informe également que dans le cadre de sa politique de relance de l'activité économique, la Région Rhône-Alpes Auvergne a mis en place un « bonus » relance permettant de prétendre à 50 % du montant hors taxe du projet dans la limite de 100 000 €, sous réserve que l'ordre de service de travaux soit validé avant le 30 juin 2021. Elle termine en stipulant aussi que d'autres partenaires vont être recherchés, dans la limite légale de 80 % de subventions par rapport au montant hors taxe de l'opération.

DELIBERATION N° 62-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de la Région

Auvergne Rhône-Alpes où tout autre partenaire susceptible de participer au financement du projet

susvisé,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer les démarches en ce sens,

- DE PREVOIR au budget primitif les sommes afférentes.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°10 - DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE ZC 1074 - AVENUE

FREDERIC DUCROS

Monsieur Gérard CHAUVEAU, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme, rappel!e qu'à la date de la création du lotissement sis 1131 avenue Louis Frédéric Ducros, il avait été convenu que le chemin d'accès (parcelle cadastrée ZC 420) serait rétrocédé à la commune au titre des 10 % de cession gratuites devant tomber dans le domaine public à réalisation des opérations prévues par permis de construire (règle désormais caduque). Il précise qu'une partie du domaine public reste liée à la parcelle ZC 420 tout en étant affectée à un usage privé.

Monsieur Gérard CHAUVEAU indigue qu'après concertation avec les propriétaires concernés, il a été convenu que la parcelle ZC 420 pourrait rester dans le domaine privé indivis du lotissement puisque réservée à un usage de desserte privée et que la bande de terrain attenante, nouvelle cadastrée ZC 1074, qui ne présente aucun intérêt pour le domaine public, pourrait suivre le même sort puisqu'affectée au même usage. Pour terminer, il informe qu'il sera nécessaire dans un premier temps de désaffecter du domaîne public cette parcelle puis de la déclasser et pour finir de proposer aux riverains une cession à titre gratuit de celle-ci en notant que les frais de notaire seront

pris en charge par la commune.

DELIBERATION N° 63-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE CONSTATER que la dépendance du domaine public sus-considérée n'est, de facto et du fait de son

usage, plus d'utilité publique et plus utilisée en ce sens,

- DE DECIDER la désaffectation du domaine public de la commune de la parcelle ZC 1074.

- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

ARDECHE

Page - VIT -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

N°11 - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE ZC 1074 - AVENUE FREDERIC DUCROS

Monsieur Gérard CHAUVEAU, Conseiller Municipal délégué à l'Urbanisme, indique qu'il convient désormais, suite à /a délibération précédente, de déclasser ladite parcelle du domaine public.

DELIBERATION N° 64-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE PRONONCER le déclassement de la parcelle ZC 1074 du domaine public communal,

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

N°12 - CESSION DE LA PARCELLE ZC 1074 - 113 AVENUE LOUIS FREDERIC DUCROS AUX CONSORTS ARNOUX ET FAURE

Monsieur Gérard CHAUVEAU, Conseiller Municipal délégué à l’Urbanisme, indique qu'il convient désormais, suite aux délibérations précédentes, d'autoriser la cession de la parcelle cadastrée ZC 1074 au profit des Consorts ARNOUX et FAURE.

DELIBERATION N° 65-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER la cession aux Consorts ARNOUD et FAURE de la parcelle cadastrée ZC 1074,

-___ DE PRECISER que le montant des honoraires sera pris en charge par la Commune,

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires à

l'application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

[N°13 - CONVENTION AVEC L'HARMONIE MUNICIPALE |

Madame Sandrine VILLE PETIT explique qu'il est proposé de reconduire la convention entre l'Harmonie de Saint- Péray et la ville de Saint-Péray pour la mise à disposition d'un professeur de l'Ecole Municipale de Musique pour a direction musicale de l'Harmonie pour 2h30 par semaine à partir de septembre 2021, soit 0h30 de plus par semaine pendant les périodes scolaires. Elle indique que cette convention permet aux jeunes de l'Ecole de Musique de faire leur pratique coliective au sein de l'Harmonie. Elle signale que l'Harmonie a renoncé à sa subvention de 800 € estimant que la part communale avec la signature de cette convention était suffisante.

DELIBERATION N° 66-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre l’'Harmonie de Saint-

Péray et la Mairie de Saint-Péray pour la mise à disposition d’un professeur de l'Ecole Municipale de

Musique pour diriger l'Harmonie, que vous trouverez ci-annexée,

ARDECHE

Page - VIII -COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

- D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à réaliser toute action ou à engager toute

démarche permettant la réalisation des termes de cette convention.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°14 - CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA POLICE MUNICPALE DE GUILHERAND-

GRANGES

Monsieur Florian GIRAUD, Adjoint au Maire délégué à la citoyenneté, à la sécurité et au jumelage indique que cette convention arrive à échéance en septembre 2021 et doit être renouvelée pour trois ans. Il explique qu'elle a pour objectif de définir les agents et matériels mis en commun lors de missions de sécurité et de surveillance de la voie publique sur l’une ou l'autre commune. {} précise notamment que l'analyse des besoins à fait ressortir les

priorités suivantes :

- La programmation de contrôles routiers coordonnés,

- La programmation de service de surveillance nocturne notamment en fin de semaine et en période

estivale,

-_ La mise en commun des forces de polices municipales dans le cadre de grands rassemblements festifs organisés par les deux communes lors de manifestations sportives,

Monsieur Florian GIRAUD précise que cette convention aura pour but de renforcer ponctuellement les deux

services en cas de vacances des agents ou de problème d'effectifs en général.

DELIBERATION N° 67-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention entre la ville de

Guitherand-Granges et la ville de Saint-Péray pour la mise en commun des agents de la Police

Municipale,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à réaliser toute action ou à engager toute

démarche permettant la réalisation des termes de cette convention.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°15 - CHARTE INFORMATIQUE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE SAINT-PERAY

Monsieur Frédéric GERLAND indique que dans un premier temps cette charte a recu un avis favorable lors du Comité Technique du 29 juin 2021 et qu'elle rappelle les droits, les devoirs et les responsabilités des utilisateurs (élus, agents et prestataires) dans le respect de la réglementation européenne de la protection des données. Elle s'applique à l'ensemble des moyens de communication et des ressources informatiques et numériques quelles que

soient les formes sous lesquelles ils sont exploités.

Cette charte a pour objet :

- De faire prendre conscience de la problématique sécuritaire et de responsabiliser chaque utilisateur,

individuellement,

- De mettre en évidence la nécessité, pour la sécurité de tous, de respecter cette charte,

-_ D'adopter les comportements de sécurité qui sont nécessaires.

I propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver la mise en place de cette charte informatique et précise qu'elle fera l'objet d'un visa par chaque agent et chaque élu de la collectivité.

DELIBERATION N° 68-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'APPROUVER la mise en place de la Charte informatique ci-jointe

ARDECHE

Page - IX -

COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

- DE PRECISER que cette charte fera l’objet d’un visa par chaque agent et chaque élu de la collectivité.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°16 - COMPLEMENT CET SOLIDAIRE

Monsieur Frédéric GERLAND explique que lors du Conseil Municipal du 20 mai 2021, il a été décidé de la mise en place d'un Compte Epargne Temps solidaire à destination des agents parents d'enfants malades. | précise que conformément à la législation, | est possible d'étendre ce droit au proche aidant et, de ce fait, il est proposé de

compléter la délibération en ce sens.

DELIBERATION N° 69-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- DE COMPLETER la délibération N°53-2021 - création d'un Compte Epargne Temps solidaire comme

indiqué ci-dessus,

- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les démarches nécessaires à

l'application de la présente délibération.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°17 - RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA CCRC |

Monsieur le Malre annonce que ce rapport d'activité 2020 de la CCRC a été présenté en séance du conseil communautaire le 17 juin 2021 et qu'il ne fait pas l'objet d'un vote mais l'information des assemblées communales est une obligation légale. H précise que l'ensemble des élus ayant eu le document en amont, que celui-ci est réputé comme étant connu de ceux-ci mais qu'il reste ouvert à toutes questions sur le sujet. En l'absence de question, il propose de prendre acte de la présentation de ce rapport.

DELIBERATION N° 70-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-_ DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d'activité de la Communauté de Communes Rhône-

Crussol pour l'année 2020.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°18 - RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA CCRC - SERVICE DE GESTION DURABLE DES DECHETS

Madame Agnès QUENTIN-NODIN, Adjointe au Maire en charge de l'Environnement et des Mobilités donne lecture du rapport 2020 de la CCRC - service de gestion durable des déchets et précise qu'il a été présenté en séance du conseil communautaire du 17 juin 2021.

Monsieur le Maire tient à souligner qu'il a été constaté du relâchement et que des consignes seront appliquées pour verbaliser les usagers qui ne respectent pas le tri correctement et indique aussi que des dépôts sauvages d'ordures ont été signalés, notamment dans une zone Natura 2000, et que cela est inadmissible.

DELIBERATION N° 71-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

-_ DE PRENDRE ACTE du rapport annuel 2020 - service public de gestion des déchets ménagers de la

Communauté de Communes Rhône-Crussol.

ARDECHE

Page-X-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°19 - DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET « COURS OASIS »

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 20 mai 2021 pour solliciter le concours financier de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et que cette dernière a informé la commune de son intention d'allouer une subvention de 106 197€ pour le projet de l'école du Quai. H explique que des postes budgétaires liés à cette opération ont été considérés comme non éligibles à la subvention et que de facto, le taux de 70% de subvention s'applique sur une assiette réduite, ce qui crée un manque à gagner pour la commune.

Monsieur le Maire explique qu'il est par conséquent proposé au Conseil Municipal d'autoriser la recherche de toute

autre subvention auprès d'autres partenaires permettant d'atteindre ou de se rapprocher du taux maximal légal de 80 % de cofinancement sur cette opération comme sur celle de l'école des Brémondières.

Monsieur le Maire termine en remerciant tous les élus qui ont travaillé sur ce dossier.

DELIBERATION N° 72-2021 :

En conséquence de quoi, après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à rechercher toute subvention auprès d'autres

partenaires dans le cadre de l'appel à projet « Cours oasis »,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches en ce sens,

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.

N°20 - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise que la prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 23 septembre 2021 en

salle d'Honneur de la Mairie.

I! informe l'assemblée que les élus et les services travaillent sur l'édition 2021 de la Fête des Vins et du Jumelage

qui sera revisitée cette année en raison des contraintes sanitaires.

La séance publique est levée à 20 h 55

Matthieu LE GALL

Secrétaire de séance.

TS

ARDECHE

Page - XI-COMMUNE DE SAINT-PERAY

CR du Conseil Municipal du 01/07/2021

POINTN® | N° DE LA DELIBERATION LIBELLE DE LA DELIBERATION

: | APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU 20 MAI 2021

2 55-2021 COÛT DE FONCTIONNEMENT PAR ELEVE 2021

à .. REAMENAGEMENT DE L'EMPRUNT N° MON172261CHF : PASSAGE | À TAUX FIXE 0%

4 57-2021 ADMISSIONS EN NON VALEURS 2021

5 58-2021 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS À CARACTERE GENERAL 2021

6 59-2021 SUBVENTIONS AUX ASSICATIONS CULTURELLES 2021

7 60-2021 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES 2021

8 61-2021 SUBVENTION UCIAL - CHASSE AU TRESOR

| G2201 | DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'AIRE DE JEUX PETITE ENFANCE | DE MARCALE

10 632021 DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE ZC 1074 - AVENUE FREDERIC DUCROS

ui 62.001 DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE LA PARCELLE ZC 1074 - AVENUE FREDERIC DUCROS

: 65.2001 CESSION DE LA PARCELLE ZC 1074 - 113 AVENUE FREDERIC DUCROS AUX CONSORTS ARNOUX ET FAURE

13 66-2021 CONVENTION AVEC L'HARMONIE MUNICIPALE

La | groot CONVENTION DE MUTUALISATION AVEC LA POLICE MUNICIPALE DE. GUILHERAND-GRANGES

fe 68-2001 CHARTE INFORMATIQUE DES AGENTS DE LA COMMUNE DE SAINT- PERAY

16 69-2021 COMPLEMENT CET SOLIDAIRE

| 47 70-2021 RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DE LA CCRC

| 71021 RAPPORT D'ACTIVITE 2020 DE LA CCRC - SERVICE DE GESTION | | DURABLE DES DECHETS

19 . DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET « COURS OASIS »

| DE L'APPELA PROJET 8 CO . __|

20 | - QUESTIONS DIVERSES

ARDECHE

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CRÉDIT

LOCAL

La Défense, le 20 mai 2021

Direction Secteur Public Local France

1, Passerelle des Reflets

Tour CBX - La Défense 2

TSA 92202 Commune de Saint-Péray

92919 La Défense Cedex Monsieur le Maire

Tél: 01 58 58 74 94 Place de l'hôtel de ville

Fax : 01 58 58 66 40 BP 108

E-mail : ingenierie.financiere@dexia.com 07131 Saint-Péray

Avis d’information

Article 32 (11) de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de réqulation des activités bancaires.

Monsieur le Maire,

Afin de répondre à vos besoins et objectifs exprimés, vous avez souhaité réaménager à taux fixe par voie d’avenant le contrat de prêt MON172261CHF émis le 20 juin 2001 dont les caractéristiques à la date d'effet de l'opération de réaménagement envisagée sont les suivantes :

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mois MON472261CHE Hors Charte 497 684,31 497 684,31 LIBOR ONE + oino2o21 | 01/01/2022 24 884,22

Les intérêts de ce prêt étant à taux variable, le taux d'intérêt n'est donc pas plafonné :

LIBOR CHF 3 mois (%)}

-1,00 0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00

0,00% 0,40% 1,40% 240% 340% 4,40% 5,40% 6,40% 7,40% 8,40% 9,40% 10,40% | 11,40%

Les autorités administratrices du LIBOR CHF ont annoncé la cessation du LIBOR CHF 3 mois à la fin de l’année 2021. L'index de remplacement du LIBOR CHF n'a pas été déterminé de sorte qu'il existe, à compter de fin 2021, une incertitude sur le calcul des intérêts du contrat de prêt même si les stipulations du contrat de prêt prévoient des possibilités de substitution.

L'objectif de l'opération de réaménagement par voie d’avenant envisagée est tout en conservant la devise applicable au prêt de stabiliser le taux d’intérêt du Contrat de Prêt à taux fixe.

Les autres stipulations du contrat de prêt concerné qui ne seront pas modifiées demeurent en vigueur sans modification, le réaménagement par voie d’avenant n'emportant pas novation au sens des articles 1329 et suivants du Code civil.

Ainsi, le passage à taux fixe du prêt permetirait de réduire le risque de variabilité du taux d'intérêt du prêt en cours d'exécution, ce qui est permis par l’article 32{il) de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

Le présent avis constitue le document visé par les textes précités devant être communiqué par le préteur avant la conclusion de l'opération envisagée pour expliciter la baisse de risque induite par ce réaménagement.

Li ü t dans ce esl fournie sh , à titre indicatif, et ne saurait engager la responsabilité de Dexia Crédit Local. Les informations contenues dans ce document n'ont qu'une valeur indicative et n'ont |

aucune valeur contractuelle ou engageante pour Dexia Crédit Local. Le présent document ne peut aucunement être considéré comme « un écrit constatant un cantrat de prêt + au sens des dispositions des attides L. 313-4 du Code

monétaire et financier et L. 314-1 à L. 314.5 et R. 344-2 du Code de la consommation.

|

Ce document donne les informations utiles à l'appréciation du ou des crédits qui y sont décrits, toutefois, s'il estime avoir besoin d'autres informations, le dient doit solliciter sen correspondant au ein de Dexia Crédit Lacal, À ce titre,

Dexia Crédit Local agit en sa seule qualité d'établissement prêteur. 1l relève ainsi de la seule responsabilité du diient d'analyser, d'apprécier et d'évaluer les caractéristiques du ou des crédits présentés, de recueillir tous avis nécessaires |

de la part de ses conseils juridiques, fiscaux, comptables et financiers s’agissant de l'opportunité de conclure ce ou ces crédifs et, le cas échéant, de leur adéquation avec les objectifs et contraintes de son statul juridique et de la gestion

de sa dette,

Dexia Crédit Local ne peut être tenu responsable de l'opportunité de conclure l' ïl isagée et des ou de quelque nature que ce soit résultant de la conclusion de l'opération ou

des opérations décrites dans ce document.

ll est rappelé que tout crédil comporte un isque de taux sur 8a durée,

Dans le cas où le client souhaiterail conclure des contrats de couverture de risque du ou effectuer toul autre arbitrage concernant ce prêt via un instrument financier, Dexa Crédit Local serait untiers à cette opération et ne saurait donc |

être tenu responsable de taute situation dommageable causée par la conclusion d'opérations sur instruments financier. |

Le présent document est strictement confidentiel et est destiné aux seules entités qui en sont destinataires. Celui qui utilise ou dvulgue sans autorisation une information confidentielle abtenue à l'occasion des négociations engage sa

Si vous n'êtes pas le client, nous vous remercions de prendre contact avec l'expéditeur el de détruire les présentes.

Dexia Crédit Local Tél. : +33 (0) 1 58 58 77 77 Société anonyme au capital

1, Passerelle des Reflets Fax : + 33 (0) 1 58 58 70 00 de 279 213 332 euros

Tour CBX - La Défense 2 wuww.dexia-creditlocal.fr RCS Nanterre B 351 804 042 92913 La Défense Cedex - France www.dexia.com N° TVA : FR 49 351 B04 0Conditions générales des contrats de prêt de Dexia Crédit Local - version CG-19-07PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme au capital de 223 657 776 EUR, dont le siège social est au 1 passerelle des Reflets, Tour CBX, La Défense 2, 92913 La Défense Cedex, immatriculée sous le numéro

351 804 042 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, représentée par Monsieur Vincent

PLAIS, dûment habilité à cet effet, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège,

(ci-après dénommée « Dexia »)

D'UNE PART,

Et

La Ville de Saint-Péray, Place de l'hôtel de ville 07131 Saint-Péray représenté par Monsieur Jacques

DUBAIL, en qualité de Maire, dûment autorisé à signer les présentes par décision du Conseil municipal

du 01/07/2021,

{ci-après dénommée « La Ville de Saint-Péray »)

D'AUTRE PART,

Désignées individuellement et/ou collectivement comme une « Partie » et/ou les « Parties ».

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE QUE

La Ville de Saint-Péray et Dexia ont conclu le contrat de prêt MON172261CHF (ci-après le « Contrat de Prêt » ou « le Prêt ») émis le 20 juin 2001.

Ce Contrat de prêt d’un montant initial de 1.865.976,26 CHF a été conclu pour une durée de 25 ans

afin de financer la politique d'investissement de la ville. Les intérêts de ce prêt sont calculés à chaque

échéance et pendant toute la durée du Prêt sur le LIBOR CHF 3 mois auquel s'ajoute une marge de 0,40%.

Les autorités administratrices du LIBOR CHF ont annoncé la cessation du LIBOR CHE 3 mois à la fin de

l'année 2021. L’index de remplacement du LIBOR CHF n’a pas été déterminé de sorte qu'il existe, à

compter de fin 2021, une incertitude sur le calcul des intérêts du Contrat de prêt même si les

stipulations du Contrat de prêt prévoient des possibilités de substitution.

Dans ces conditions, la Ville de Saint-Péray a souhaité modifier, par voie d’avenant (ci-après

l'« Avenant au Contrat de Prêt »), certaines caractéristiques du Contrat de Prêt relative aux conditions

financières (ci-après désignés ensemble le « Contrat de Prêt amendé » ou le « Prêt amendé ») afin de

prévenir à la cessation de l'index du Contrat de prêt et de limiter le risque de dégradation du taux

d'intérêt pour le futur en l’absence de connaissance du futur index applicable à de cet emprunt en

devise.

1 :

Paraphes Dexia a accepté la demande de la Ville de Saint-Péray dans les conditions définies dans le présent

protocole.

L'opération envisagée se fonde sur les dispositions de l’article L. 1611-3-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales (« CGCT »}) ayant pour objet d’encadrer les conditions de souscription

d'emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales ainsi que sur les dérogations prévues à l’article 32 {il} de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des

activités bancaires. En effet, si l’article L. 1611-3-1 du CGCT ne permet pas à une collectivité locale de

renégocier un prêt libellé en devises (comme cela est le cas du Contrat de Prêt) sans souscrire un contrat d'échanges de devises, l’article 32 Il de la loi du 26 juillet 2013 permet de déroger à cet

encadrement strict à la condition de réduire le risque lié au contrat de prêt en cours d'exécution.

L'article 32 (paragraphe 11) de la loi du 26 juillet 2013 précitée prévoit en effet que :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les services départementaux d'incendie et de

secours peuvent déroger aux conditions prévues à l'article L. 1611-3-1 du code général des collectivités

territoriales lorsque la souscription d'un emprunt ou d'un contrat financier, par la voie d'un avenant ou

d'un nouveau contrat, a pour effet de réduire le risque associé à un emprunt ou un contrat financier non conforme au même article L. 1611-3-1 et qui a été souscrit avant la promulgation de la présente

loi».

L'objectif de l'opération envisagée est tout en conservant la devise de stabiliser le taux d'intérêt du Contrat de Prêt à taux fixe et dès lors de réduire le risque lié à la volatilité du taux d'intérêt dont l'index

sur lequel il se fonde est amené à disparaître.

La Ville de Saint-Péray et Dexia ont donc décidé par le présent protocole (ci-après le « Protocole ») de

prévenir toute contestation à naître opposant Dexia et la Ville de Saint-Péray au sujet du Contrat de

Prêt et ont décidé de chercher une solution négociée.

Enfin, la Ville de Saint-Péray et Dexia entendent inclure la validité du Contrat de Prêt amendé, de

l'Avenant au Contrat de Prêt (et/ou la validité et l'efficacité de chacune de leurs clauses

individuellement) dans le champ d’application du Protocole pour prévenir toute contestation entre

elles sur les conditions de sa conclusion.

CECI AYANT ETE RAPPELE, IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : CONCESSIONS RECIPROQUES

1.1 Réaménagement du Prêt par la conclusion d’un Avenant au Contrat de Prêt

Dexia et la Ville de Saint-Péray concluront, avant le 01/09/2021, un Avenant au Contrat de Prêt dont

l’objet est le réaménagement des conditions financières du Contrat de Prêt à la date d’effet du 1°

Octobre 2021.

Cet Avenant au Contrat de Prêt n’entraînera pas de charge supplémentaire pour la Ville de Saint-Péray

et permettra le passage à taux fixe du Contrat de Prêt dans les conditions dérogatoires à l’article L.

1611-3-1 du CGCT, ce que Dexia accepte aux conditions suivantes :

2

Paraphes- le taux d'intérêt du Contrat de prêt sera fixé à compter de la date d'effet du réaménagement et pendant toute la durée du Prêt au taux d'intérêt de 0.00% ;

- les modalités de calcul de l'indemnité due en cas de remboursement anticipé du Prêt n°8 tiendront compte des nouvelles caractéristiques du taux d'intérêt. Cette indemnité sera actuarielle ;

- des intérêts courus non échus dus au titre du Contrat de Prêt jusqu'à la date d'effet du réaménagement seront réglés pour un montant maximum de XXXXXXX EUR.

Les autres stipulations du Contrat de Prêt qui ne seront pas modifiées demeurent en vigueur sans modification, le réaménagement par voie d'avenant n’emportant pas novation au sens des articles

1329 et suivants du Code civil.

Afin de se conformer à l’article 32 (Il) de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de

régulation des activités bancaires, Dexia remettra au plus tard lors de la conclusion de l’Avenant au Contrat de Prêt un document explicitant la baisse de risque induite par ce réaménagement.

Afin de lever toute ambiguïté, le Protocole ne constitue pas un « écrit constatant un contrat de prêt »

au sens des dispositions des articles L.313-4 du Code monétaire et financier et L.313-1, L. 313-2 et

R.313-2 du Code de la consommation.

Ainsi, les Parties ont, dans le cadre de l’Avenant au Contrat de Prêt, accepté de réduire le risque sur le

Prêt et de prendre en considération les préoccupations de la Ville de Saint-Péray à ce titre dans le contexte futur de la disparition de l'indexation du Prêt.

1.2 Renonciation à agir

Sous réserve de la conclusion de l’Avenant au Contrat de Prêt, Dexia et la Ville de Saint-Péray

conviennent de mettre un terme définitif et sans réserve dans les conditions détaillées ci-après à tout différend à naître qui pourrait résulter :

- du Contrat de Prêt, de sa validité (et/ou de la validité et l'efficacité de chacune de ses clauses

individuellement) ou des conditions ayant présidé à sa conclusion à quelque titre que ce soit, ainsi

qu’au titre des documents précontractuels ou accords qui lui sont liés ou qui en sont la suite ou la conséquence ;

- et/ou de l’Avenant au Contrat de Prêt, de sa validité (et/ou de la validité et l'efficacité de chacune

de ses clauses individuellement} ou des conditions ayant présidé à sa conclusion à quelque titre

que ce soit, ainsi qu’au titre des documents précontractuels ou accords qui lui sont liés ou qui en sont la suite ou la conséquence.

De manière générale, au regard des concessions faites et des engagements pris par chacune des

Parties au titre et en vue du Protocole, les Parties abandonnent et renoncent, sans réserve et

irrévocablement, à tous droits, instances, actions, demandes, réclamations ou voies de recours, de

quelque nature ou pour quelque motif que ce soit, qu’elles pourraient détenir l’une à l'égard de l'autre au titre des faits exposés dans le Protocole.

3

Paraphes ARTICLE 3 : DECLARATIONS ET GARANTIES

e Chacune des Parties déclare avoir la capacité de conclure le Protocole et d'exécuter les

obligations qui en découlent pour elle. Les signataires du Protocole disposent de tous les

pouvoirs et autorisations nécessaires pour signer le Protocole au nom et pour le compte de

chacune des Parties.

° Toutes les formalités requises pour assurer la légalité, la validité et la force obligatoire du

Protocole ont été respectées et accomplies ou le seront dans le délai requis par chacune de

Parties.

e La Ville de Saint-Péray reconnait qu'il relève de sa seule responsabilité d'analyser, d'apprécier

et d'évaluer les caractéristiques de l’opération envisagée, de recueillir tous avis nécessaires

s'agissant de l'opportunité de les conciure et le cas échéant de leur adéquation avec les

objectifs et contraintes de son statut juridique et de sa situation financière.

e La Ville de Saint-Péray déclare et reconnaît à ce titre avoir reçu de la part de Dexia l'ensemble

de l'information nécessaire à la mise en place d’une telle opération, notamment toutes les

informations déterminantes au sens de l’article 1112-1 du Code civil.

e Les Parties reconnaissent que le Protocole reflète fidèlement leur accord, toute éventuelle

proposition antérieure étant caduque, et traduit des concessions réciproques au titre des

différends mentionnés au Préambule.

° Chacune des Parties s'engage à exécuter de bonne foi et sans réserve le Présent Protocole

établi conformément aux dispositions des articles 2044 et suivants du Code civil.

ARTICLE 4 : CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent respectivement à conserver le caractère strictement confidentiel du Protocole,

ainsi que de l'ensemble de ses termes et des négociations qui ont conduit à sa conclusion, et à ce titre,

à ne pas communiquer dans les médias sur le Protocole et à ne pas révéler ses termes financiers,

Dans l'éventualité où l'une des Parties serait soumise à une obligation légale de divulguer ou de publier

l'existence ou les dispositions du Protocole, cette Partie devra immédiatement et préalablement en

avertir l’autre Partie par écrit afin de leur permettre, dans la mesure du possible, de prendre toutes

mesures ou actions protectrices, et, en tout état de cause, de consulter préalablement l’autre Partie

concernant la publication envisagée et notamment son périmètre et son contenu.

Toute communication relative au Protocole à laquelle une Partie serait légalement tenue se fera dans

le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables à une telle communication.

ARTICLE 4 : FRAIS

Chacune des Parties conserve à sa charge les frais qu’elle a pu engager en rapport avec le Protocole.

4

ParaphesARTICLE 5 : VALEUR DE TRANSACTION

Les Parties s'engagent à exécuter de bonne foi et sans réserve le Protocole établi à titre irrévocable et

définitif, qui, au regard des concessions réciproques des Parties, vaut transaction au sens des articles

2044 et suivants du Code civil et ce entre les Parties signataires du Protocole,

En outre, conformément aux dispositions de l'article 2052 du Code civil, le Protocole lie définitivement

les Parties et fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice

ayant le même objet. Le respect par chacune des Parties des stipulations du Protocole est une

condition essentielle et déterminante de la volonté de chacune des autres parties de conclure ce

Protocole.

Si l'une des Parties signataires du Protocole ne respectait pas l'une quelconque de ses obligations, la

ou les Parties qui se trouverai{ent) lésée(s) par cette inexécution serait en droit de solliciter l'exécution

forcée en nature de cette obligation conformément aux dispositions de l'article 1221 du Code civil

ainsi que l'indemnisation de l'entier préjudice qui lui serait causé par cette inexécution.

ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE

Le Protocole est régi par le droit français. Tout litige ou contestation relatif à la formation, l'exécution

ou l'interprétation du Protocole relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Nanterre.

Fait à Saint-Péray,le / / A la Défense, le / /

Pour la Ville de Saint-Péray Pour Dexia

Nom : Nom :

Qualité : Qualité :

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ParophesPISE

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AVENANT N°1 AU CONTRAT

N° MON172261CHF

Date d'émission : xx/xx/xx

MAIRIE DE SAINT-PERAY

N° d'Emprunteur : 0004283

Dexia Crédit Local Téi. : +33 (0)1 58 58 77 77 Société anonyme au capital 1, Passerelle des Reflets Fax: +33 (0)1 58 58 70 00 de 279 213 332 euros

Tour CBX La Défense 2 wuww.dexia-creditlocal.fr RCS Nanterre B 351 804 042 92913 La Défense Cedex - France wuww.dexia.com N° TVA : FR 49 351 804 042AVENANT n° 1 AU CONTRAT MON172261CHF / 00204283 01/10/2021/ Page 2 / 6AVENANT n° 3 AU CONTRAT MON172261CHF / 00204283/ 01/10/2021/ Page 3 / 6

Entre les parties,

Dexia Crédit Local, le « Prêteur »

représenté par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet,

et

la MAIRIE DE SAINT-PERAY

Place de l'hôtel de ville

B.P. 108

07131 SAINT-PERAY Cedex

représentée par son représentant légal ou par toute personne dûment habilitée à cet effet, ci-après dénommée l'« Emprunteur »

IL EST PREALABLEMENT EXPOSE :

Par contrat de prêt N°1710459301 renuméroté MON1722681CHF, émis par Dexia Crédit Local le 20 juin 2001, ci-après dénommé le « Contrat de Prêt », l'Emprunteur a conclu un prêt d'un montant de 1 865 976,26 CHF et d’une durée totale de 25 ans. Les intérêts de ce prêt sont calculés à chaque échéance et pendant toute la durée du Prêt sur le LIBOR CHF 3 mois auquel s’ajoute une marge de 0,40%.

Les autorités administratrices du LIBOR CHF ont annoncé la cessation du LIBOR CHF 3 mois à la fin de l'année 2021. L'index de remplacement du LIBOR CHF n'a pas été déterminé de sorte qu'il existe, à compter de fin 2021, une incertitude sur le calcul des intérêts du Contrat de prêt même si les stipulations du Contrat de prêt prévoient des possibilités de substitution.

L'Emprunteur a souhaité modifier, par voie d’avenant, certaines caractéristiques du Contrat de Prêt relatives aux conditions financières à compter du 01/10/2021afin de prévenir la cessation de l'index du Contrat de prêt et de limiter le risque de dégradation du taux d'intérêt pour Île futur en l'absence de connaissance du futur index applicable à cet emprunt en devise, ce que Dexia Crédit Local a accepté dans les conditions ci-après

L'opération envisagée se fonde sur les dispositions de l'article L.1611-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (« CGCT ») ayant pour objet d'encadrer les conditions de souscription d'emprunts et de contrats financiers par les collectivités territoriales ainsi que sur les dérogations prévues à l’article 32 (H) de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires.

En effet, si l'article L. 1611-3-1 du CGCT ne permet pas à une collectivité locale de renégocier un prêt libellé en devises (comme cela est le cas du Contrat de Prêt) sans souscrire un contrat d'échanges de devises, l'article 32 I de la loi du 26 juillet 2013 permet de déroger à cet encadrement strict à la condition de réduire le risque lié au contrat de prêt en cours d'exécution.

L'objectif de l'opération envisagée est tout en conservant la devise de stabiliser le taux d'intérêt du Contrat de Prêt à taux fixe et dès lors de réduire le risque lié à la volatilité du taux d'intérêt dont l'index sur lequel il se fonde est amené à disparaître,

A cette fin et conformément à l'article 32 (Il) de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, Dexia a remis un document à l'Emprunteur explicitant la baisse de risque induite par le réaménagement envisagé joint en annexe au présent Avenant.

La réalisation de cette opération globale, laquelle inclut la signature d'un protocole d'accord, constitue un élément déterminant de l'engagement du Prêteur

Cela étant exposé, il est convenu ce qui suitAVENANT n° 1 AU CONTRAT MON172261CHF / 00204283/ 01/10/2021/ Page 4 / 6

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de réaménager les conditions financières du Contrat de Prêt, en date du 01/10/2021 (ci-après dénommée « Date d'Effet »).

À compter de la Date d'Effet, les stipulations suivantes s’appliqueront au Contrat de Prêt, étant précisé qu'en cas de contradiction entre les stipulations de l'avenant et celles du Contrat de Prêt, les stipulations de l'avenant prévaudront.

Article 2 : Versement des fonds

Le présent avenant ne donne pas lieu à mouvements de fonds.

Article 3 : Durée

A la Date d'Effet, la durée résiduelle du prêt est de 4 ans et 9 mois.

Article 4 : Dates d’échéances

0.1 : Echéances d'amortissement

A compter de la Date d'Effet, le remboursement du capital s'effectue à chaque échéance trimestrielle. La date de la première échéance d'amortissement suivant la Date d'Effet est fixée 01/01/2022. Les dates d'échéance d'amortissement suivantes se succèdent à intervalles réguliers de trois mois.

La date de la dernière échéance d'amortissement du prêt est donc le 01/07/2026.

02 : Echéances d'intérêts

A compter de la Date d'Effet, le paiement des intérêts s'effectue à chaque échéance trimestrielle à terme échu. La date de la première échéance d'intérêts suivant la Date d'Effet est fixée le 01/01/2022. Les dates d'échéances d'intérêts suivantes se succèdent à intervalles réguliers de trois mois.

La date de la dernière échéance d'intérêts du prêt est donc le 01/07/2026.

Article 5 : Taux d'intérêt

A compter de la Date d'Effet et jusqu'au terme inchangé du Contrat de Prêt, soit le 01/07/2026, le taux d'intérêt applicable au prêt est de 0,00% l'an.

Article 6 : Paiement des intérêts

A compter de la Date d'Effet, le montant des intérêts est calculé sur la base du taux d'intérêt indiqué à l'O du présent avenant.

Les intérêts sont payables à chaque échéance d'intérêts trimestriels à terme échu.

Les intérêts sont décomptés sur le nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours.

Article 7 : Exigibilité anticipée

Les cas d’exigibilité anticipée du Contrat de Prêt restent valides et sont complétées comme suit

- absence d'entrée en vigueur et/ou annulation et/ou remise en cause totale ou partielle paur quelle que raison que ce soit du protocole mentionné en préambule du présent avenant,AVENANT n° 1 AU CONTRAT MON172261CHF / 00204283/ 01/10/2021/ Page 5 / 6

Les stipulations de l’article 11 du Contrat de Prêt restent inchangées pour le surplus.

Si un cas d'exigibilité anticipée se produit, l'Emprunteur est redevable du paiement de toutes les sommes restant dues au Prêteur en capital, intérêts, intérêts de retard, commissions, frais et accessoires après mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec avis de réception et restée vaine pendant un délai de 8 jours à compter de la date de réception par l'Emprunteur.

A l'issue de ce délai, l'exigibilité du prêt est acquise, sans que les paiements ou régularisations postérieurs à l'expiration de ce délai ne fassent obstacle à cette exigibilité.

Dès lors que l'exigibilité anticipée est acquise, l'Emprunteur est également redevable de l'indemnité de remboursement anticipée définie ci-dessus.

A l'ensemble des sommes devenues ainsi exigibles à la date d'effet de l’exigibilité anticipé s'ajoute à titre de dommages-intérêts un montant égal à 5% du capital devenu exigible par anticipation.

Article 8 : Déclaration et Garantie

Aux déclarations de l'Emprunteur du Contrat de Prêt s'ajoutent les déclarations suivantes

8.1 : Chacune des Parties déclare avoir la capacité de conclure le présent avenant au Contrat de Prêt et d'exécuter les obligations qui en découlent pour elle. Les signataires de l'avenant au Contrat de Prêt disposent de tous les pouvoirs et autorisations nécessaires pour signer l'avenant au nom et pour le compte de chacune des Parties.

8.2: Toutes les formalités requises pour assurer la légalité, la validité et la force obligatoire de l'avenant au Contrat de Prêt ont été respectées et accomplies ou le seront dans le délai requis par chacune des Parties.

8.3 : L'Emprunteur reconnait qu'il relève de sa seule responsabilité d'analyser, d'apprécier et d'évaluer les caractéristiques de l'avenant au Contrat de Prêt, de recueillir tous avis nécessaires s'agissant de l'opportunité de conclure le présent avenant et le cas échéant de son adéquation avec les objectifs et contraintes de son statut juridique et de sa situation financière. L'Emprunteur déclare et reconnaît à ce titre avoir reçu de la part de Dexia l'ensemble de l'information nécessaire à la mise en place d'une telle opération, notamment toutes les informations déterminantes au sens de l'article 1112-1 du Code civil et en particulier avoir reçu conformément à l'article 32 (Il) de la loi n°2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires un document explicitant la baisse de risque induite par le réaménagement envisagé.

8.4 : Sans préjudice des autres stipulations du Contrat de Prêt tel qu'amendé, chacune des Parties accepte tout risque d'exécution excessivement onéreuse du Contrat de Prêt tel qu'amendé résultant d'un changement de circonstances imprévisibles. En conséquence, sans préjudice des autres stipulations des Contrats de Prêt tel qu'amendé, chacune des Parties convient que l'application des dispositions de l'article 1195 du Code civil à ses obligations au titre du Contrat de Prêt tel qu'amendé est écarté et reconnaît que l'Emprunteur n'est pas autorisé à se prévaloir des dispositions du même article.

Article 9 : Taux effectif global

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-1 du Code de la consommation, le taux effectif global comprend, outre les intérêts, les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées. C'est un taux annuel proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires. Le taux de période est calculé actuariellement, en assurant, selon la méthode des intérêts composés, l'égalité entre d'une part les sommes prêtées et d'autre part tous les versements dus par l'Emprunteur au titre du prêt en capital, intérêts et frais divers.=

AVENANT n° 4 AU CONTRAT MON172261CHF / 00204283/ 01/10/2021/ Page 6 / 6

Du fait des caractéristiques du Contrat de Prêt tel que modifié par le présent avenant, Dexia Crédit Local déclare, et l'Emprunteur reconnaît que le taux effectif global calculé conformément à la loi susvisée et sur la base du dernier taux connu à la date d'émission du présent avenant, est à ce jour de 0.00% l'an, soit un taux de période de 0.00% pour une durée de période de 3 mois.

Ce taux effectif global indicatif ne saurait être opposable à Dexia Crédit Local dans des hypothèses

différentes.

En outre, l'Emprunteur reconnaît avoir procédé personnellement à toutes les estimations qu'il jugerait utiles à l'appréciation du coût global du prêt.

Article 10 : Autres stipulations du Contrat de Prêt - Absence de novation

Les autres stipulations du Contrat de Prêt qui ne sont pas modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur sans modification, le présent avenant n'emportant pas novation au sens des articles 1329

et suivants du Code civil.

Article 11 : Condition suspensive à l'entrée en vigueur de Favenant

L'entrée en vigueur du présent avenant est soumise à la réalisation, au plus tard le 01/09/2021, de

l'ensemble des conditions suspensives suivantes :

- production du présent avenant à Dexia Crédit Local, une fois paraphé et signé par l'Emprunteur,

-_ production de la délibération de l'organe compétent pour décider de la présente opération envisagée

Fait en 2 exemplaires originaux.

À La Défense, le ../.../.. A , le

Pour le Prêteur Pour l'Emprunteur

{nom et qualité du signataire)

(cachet et signature)

En vertu des dispositions de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, nous vous informons que les informations nominatives contenues dans le présent document font l'objet d'un traitement informatisé déclaré à la CNIL. Pour les informations vous concemant, vous pourrez exercer votre droit d'accès et de rectification auprès de la Direction de la Conformité de Dexia Crédit

Local.AANCAG. dirhetah'ou M2 63-2071

Date d'édition : 11/06/2021

Communes 1] Parcelles Batiments Bâtiment en dur Construction légère Sections cadastrales

Subdivisions de section

Commune :

SAINT-PERAY (281)

Numéro d'ordre du document d'amentage : 4026X

Document vérifié el numératé le 18/05/2021

A PTGC PRIVAS

Par M.VIGN CHAEL # ARE EUR D CADASTRE

Signé

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL

PRIVAS

1,Routs des MINES

BP 620

07006 PRIVAS

Téléphone : 04.75.66.12.00

Fax : 04.75.,66.12.49

cdif.privas@dgfip.finances.gouv.fr

RTIFICATION ae

(Art. 25 du dec 61 Qu 80 avri 1855) SŸ°

Le présent document d'arpentage, certifié par les propriétaires des (3)

a été établi (1) : «99 v

À - D'après les indications qu'ils ont foumies au he :

B - En conformité d'un piquetage : © effectué sur le terrain ;

C - D'après un plan d'arpantage ge Pomage. dont copie cHjointe, dressé

Section : ZC

Feuille(s) : 000 ZC 01

Qualité du plan : Plan régulier avant

20/03/1980

Echelle d'origine : 1/2000

Echelte d'édition : 1/500

Date de l'édition : 18/05/2021

Support numérique :

D'après le document d'arpentage

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Par M REMY FREDERIC {2

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Saint-Péray

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CONVENTION DE PARTENARIAT

Entre la ville de Saint-Péray et l'association Harmonie de Saint-Péray

ENTRE LES SOUSSIGNES

1) Ville de Saint-Péray

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville - BP 108 07131 SAINT-PERAY

N° de Siret : 21070281700011

Tél. : 04.75.81.77.77

Courriel : secretariatgeneral@st-peray.com

Représentée par : Monsieur Jacques DUBAY, Maire

Ci-après désignée « la commune » ou « la ville >>

Et

2) L'association Harmonie de Saint-Peray

Siège social : Hôtel de ville BP 108 07131 07130 Saint Péray

N° de Siret : 813 845 708 00011

Code APE: 93297 N° de Tél : 06.73.41.54.54 (Président)

Courriel : harmoniestperay@gmail.com

Représentée par Mesdames COSTE Hélène et DUPUY Séverine, co-Présidentes

Ci-après dénommée « l'Harmonie »

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

L'Harmonie de Saint-Péray, association créée le 05 mars 1997, propose à tout musicien, quel que soit son âge, une pratique musicale de groupe variée et de qualité. Ainsi, elle permet une activité intergénérationnelle dans une grande variété de familles d'instruments. L'Harmonie offre de nombreuses prestations, concerts et auditions, et assure pour la commune la plupart des cérémonies officielles.

La ville de Saint-Péray développe une politique culturelle riche et diversifiée tout au long de l'année. Elle soutient notamment les associations culturelles afin que ces dernières puissent se développer de manière sereine en proposant le meilleur service à sa population. Cette volonté se traduit notamment par l'existence d'une école de musique au sein des services municipaux. L'école de musique municipale propose tout un ensemble de cours, pour enfants et adultes qui souhaitent apprendre les bases de la musique ou devenir un musicien confirmé, dans un large choix d'instruments.IL A ENSUITE ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1: Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration entre la ville de Saint-Péray et l'Harmonie afin que cette dernière puisse se développer dans les meilleures conditions dans son fonctionnement et dans le cadre des missions et objectifs définis dans l'article 4.

A cet effet, l'école de musique municipale met à disposition uñ professeur pour diriger l'Harmonie lors de ses répétitions et prestations.

Article 2 : Durée et suivi de la convention

La présente convention est conclue pour une période de deux années scolaires, dont la première correspond aux années 2021-2022 et 2022-2025.

Chaque année, lors de l'Assemblée Générale de l'Harmonie, les parties font un bilan sur la mise en œuvre de la convention. Les soussignés décident alors du renouvellement express ou non de cette convention.

Concernant la première Assemblée Générale suivant la signature de la présente convention, cette dernière perdurant tacitement pendant une année scolaire, le bilan sera fait sans mettre en cause la reconduction de la convention.

En cas de renouvellement, il sera défini et annexé annuellement les objectifs de l'année suivante. La convention sera dès lors reconduite sans recourir à la signature d'un nouveau document.

Dans le cas contraire, la résiliation sera actée et ses modalités définies lors de l'Assemblée Générale.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article 5 de la présente convention.

Article 3 : Obligation de la Commune et de l'Ecole de Musique

Dans le cadre de sa politique culturelle, la commune met à disposition un musicien professionnel de l'école municipale de musique ayant la charge de chef d'orchestre d'harmonie, à équivalence de 2 heures 30 par semaine, réparties comme suit :

- 2 h00 pour les répétitions hebdomadaires - 00h30 hebdomadaires annualisés sur une période correspondant aux périodes scolaires, pour les diverses prestations évoquées à l'article 4 de la présente convention.

Le volume global des heures de mise à disposition ne devra pas dépasser 100 h annuelles.

La ville met à disposition les locaux pour les répétitions qui se dérouleront au CEP du Prieuré à Saint-Péray, le mercredi de 20h00 à 22h00.

Le musicien mis à disposition pour assurer la charge de chef d'orchestre de l'Harmonie devra participer aux réunions d'Assemblée Générale de l'Harmonie.

Article 4: Obligation de l'Harmonie

En contrepartie de l'aide exceptionnelle de la Commune, l'Harmonie s'engage à :

__ Apposer le logo de la commune de St Péray sur l'ensemble des éléments de communication de l'harmonie. *__ Assurer la présence de l'Harmonie pour un nombre de prestations à fixer conjointement, en fonction des demandes de la commune et des possibilités de l'Harmonie, lors de la réunion de l'assemblée générale, avec un minimum de 6 à 8 dates par an. Par exemples :« Cérémonies patriotiques officielles du 08 mai et du 11 novembre

e Cérémonies liées au Comité de Jumelage, y compris la Fête des vins et du jumelage

° _Inaugurations de projets communaux, etc...

“Participer au parcours pédagogique de l'école de musique municipale en assurant les prestations ci-après :

e Faire partie intégrante du cursus pédagogique et à ce titre permettre aux élèves de cycle 2 inscrits à l'école de musique municipale d'intégrer les rangs de l'Harmonie après avis de l'équipe pédagogique.

e Participer, en fonction des possibilités, aux concerts organisés en propre par l'Ecole de Musique ou en partenariat avec d'autres associations ou autres (médiathèques, MJC, autres écoles de musique,

etc...)

e Assurer le suivi des élèves faisant partie des effectifs de l'Harmonie dans leur parcours pédagogique au sein de l'école municipale de musique (appréciations semestrielles : assiduité, travail, progression,

comportement).

Article 5: Résiliation et litige

Tout manquements à l'une des dispositions de la présente convention, indépendamment des poursuites par voie légales, peut entraîner une résiliation de plein droit selon les dispositions du troisième alinéa du présent article.

En cas de litige, les parties s'efforceront de régler à l'amiable les difficultés qui pourraient naître sur les conditions d'interprétation de la présente convention. En cas d'impossibilité de règlement à l'amiable, le litige devra s'exprimer devant le tribunal administratif compétent dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les parties peuvent décider, unilatéralement, de mettre fin à la convention sans attendre la mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 2 de la présente convention. Auquel cas, l'intention de résilier la convention à l'initiative d'une des deux parties s'effectuera par notification par courrier recommandé à l'autre partie, deux mois avant la date de résiliation souhaitée.

Fait à Saint -Péray, le .................................en 2 (deux) exemplaires originaux.

Pour la ville de Saint-Péray, Pour l'association Harmonie de Saint-Péray,

Le Maire Les Co-Présidentes

Monsieur Jacques DUBAY, Maire Madame Hélène COSTE

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Madame Séverine DUPUYannexa debrbaalkou me 67-20 21

S ie Lu Meme. des

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CONVENTION DE MISE EN COMMUN DES AGENTS DE POLICE

MUNICIPALE ENTRE LES COMMUNES

DE GUILHERAND-GRANGES ET DE SAINT-PERAY

2021 - 2024

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 61 à 63 ;

VU la loi n°99-281 du 15 avril 1999, relative aux Polices Municipales définissant les compétences des agents de Police Municipale ;

VU es lois n°2001-1062 du 15 novembre 2001 et n°2003-239 du 18 mars 2003 complétant les pouvoirs des agents de Police Municipale,

VU la loi n°2007-297 du 05 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance ;

VU la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ;

VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L511-4 et suivants, L512-

1 à L.512-7, R.511-30 à R.511-34, R-512-2 et R.512-3 ainsi que le chapitre V du titre 1e' de son livre V;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1,

L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-3 fixant les pouvoirs de police du Maire en matière de

police ;

VU le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 relatif à l'armement des polices municipales ;

VU le décret n°2000-277 du 24 mars 2000 fixant la liste des contraventions au code de la route, prévue à l’article L.2212-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n°2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements

VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux ;VU le décret n°2013-700 du 30 Juillet 2013 modifié portant application de la loi n°2012- 304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes modernes, simplifié et préventif ;

VU les arrêtés préfectoraux n°SDS/2021/007-001 à 006 en date du 7 janvier 2021, portant autorisation de port d'armes des agents de police municipale de Guilherand-

Granges;

VU l'arrêté préfectoral en date du xx/xx/2021, portant autorisation de port d'armes des agents de police municipale de Saint-Péray ;

VU la convention de coordination en date du 23 février 2021, entre les services de Police

Nationale et la Police Municipale de Saint-Péray ;

VU la convention de coordination en date du 8 mars 2021, entre les services de Police

Nationale et la Police Municipale de Guilherand-Granges ;

IL A

ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Entre

La commune de Guilherand-Granges, représentée par sa Maire, Madame Sylvie GAUCHER, dûment habilité par délibération du Conseil Municipal n° 20-02 du 17 juin 2020.

D'une part,

Et,

La commune de Saint-Péray, représentée par son Maire, Monsieur Jacques DUBAY dûment habilité par décision du Conseil Municipal n° 04-2020 du 28 mai 2020.

D'autre part.

Article 1°: Obiet de la convention et territoire d'intervention

La présente convention a pour but de mettre en commun les matériels et les effectifs des

polices municipales sur les deux territoires communaux pour des missions de sécurité et

de surveillance de voie publique, ou lors de manifestation sur l’une ou l’autre commune.

Elle fait suite à l'extinction de la précédente convention de mise en commun des agents de police municipale entre les communes de Guilherand-Granges et de Saint-Péray en date

du 24 septembre 2018.Le territoire d'intervention est constitué par l'unité territoriale et urbaine continue des

communes de Guilherand-Granges et de Saint-Péray et s'entend sur l'ensemble des limites territoriales des deux communes concernées.

Article 2 : Personnels et conditions d'emploi

Sont mis à disposition pour la réalisation de cette convention et à la date de sa signature, 9 agents de police municipale, suivant les grades ci-après :

Répartition des agents

Commune Grade Nombre Total

Chef de Service 1

Guilherand-Granges 6

Brigadier-Chef Principal 5

Saint-Péray Brigadier-Chef Principal 3 3

Les fonctionnaires territoriaux relevant du cadre d'emplois de la police municipale, recrutés après la signature de la présente convention, seront mis à disposition par chacune

des deux communes dans les formes identiques ci-dessous précisées.

Article 3 : Autorisation territoire et compétences

Les agents de police municipale mis en commun seront compétents dans les domaines

relevant des pouvoirs de police municipale en vigueur tout le temps de validité de la présente convention. Chaque agent sera territorialement compétent sur l'ensemble du territoire des communes signataires de la présente convention de mise à disposition.

Chaque agent, pendant l'exercice de ses fonctions sur le territoire d'une commune, sera placé sous l'autorité du Maire de cette commune.

Les polices municipales sont autorisées à travailler sur les territoires de Guilherand- Granges et de Saint-Péray, avec leurs propres moyens et équipements de dotations professionnels.

Article 4 : Armements

Conformément aux dispositions susvisées régissant l'armement des polices municipales et de leurs agents, les agents de police municipale de Guilherand-Granges seront dotés d'armes de catégorie B (pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm et générateurs de gaz incapacitants de plus de 100 ml) et d'armes de catégorie D (générateurs de gaz incapacitants de moins de 100 ml, bâtons télescopiques et bâtons de protection à poignée latérale). Ils seront également équipés de moyens de protection (Gilets pare-balles).

Les agents de police municipale de Saint-Péray seront dotés d'armes de catégorie B (pistolets semi-automatiques de calibre 9 mm et générateurs de gaz incapacitants de plus de 100 ml) et d'armes de catégorie D (générateurs de gaz incapacitants de moins de 100 ml, bâtons télescopiques et bâtons de protection à poignée latérale). Ils seront également équipés de moyens de protection (Gilets pare-balles).

La demande d’extension d'autorisation de port d’armes des agents de la police municipale

sur le territoire des deux communes est établie conjointement par les Maires de Guilherand-Granges et Saint Péray.

Les armes sont stockées dans des coffres forts individuels, dans les locaux respectifs et

sécurises des polices municipales de Guilherand-Granges et de Saint-Péray, conformément à l’article R 511-22 du Code de la Sécurité Intérieure.

Article 5 : Matériels

Afin de permettre la programmation de patrouilles mixtes intégrant des agents des deux polices municipales, les villes de Guilherand-Granges et de Saint-Péray mettent en commun le matériel déjà existant de leurs polices municipales, à savoir:

. Les véhicules de police municipale,

. Les équipements administratifs,

. Les équipements de signalisation,

«< Matériel de verbalisation,

Les charges de fonctionnement de chaque service de police municipale restent

indépendantes à chaque service (charges de personnels, d'entretiens du matériel etc..).

Les véhicules affectés au fonctionnement du service sont stationnés dans chaque

commune respective.

Article 6 : Statut des personnels

La mise à disposition de chaque fonctionnaire est prononcée et, le cas échéant, renouvelée par arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination après avis de la commission administrative paritaire. Une copie de la présente convention est annexée à l'arrêté de mise à disposition.Chaque commune conserve les conditions de travail des fonctionnaires mis à disposition

et prend les décisions relatives aux congés annuels et aux autorisations d'absence.

Chaque commune conserve le pouvoir de nomination, et exerce le pouvoir disciplinaire. En

cas de faute disciplinaire, il peut être mis fin sans préavis à la mise à disposition par accord entre les deux collectivités.

Chaque commune supporte la charge des prestations servies en cas de congé de maladie,

lorsque la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L.27 du

Code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice

ou à l'occasion de l'exercice des fonctions. En outre elle supporte seule la charge de

l'allocation temporaire d'invalidité prévue par les textes réglementaires en vigueur.

Chaque autorité territoriale délivrera individuellement à chaque agent du service une autorisation de conduite pour les véhicules.

Article 7 : Missions des personnels lors de la mise en commun des effectifs de police

municipale

Les Policiers Municipaux sont chargés, sur le territoire des communes précitées et sous la responsabilité des Maires de chaque commune, des missions relevant de leurs compétences, lesquelles sont précisées à l'article 1 de la présente convention. L'analyse des besoins fait ressortir les priorités suivantes :

°__ Programmation de contrôles routiers coordonnés entre les forces de police d'Etat et les services de polices municipales de Guilherand-Granges et

Saint-Péray afin de lutter contre les infractions génératrices d'accidents et la délinquance itinérante.

°__ Programmation de services de surveillance nocturne notamment en fin de

semaine et en période estivale afin de lutter contre les rassemblements de

personnes causant des troubles à la tranquillité publique.

*« Mise en commun des forces de police municipale dans le cadre de grands rassemblements festifs organisés par les deux communes ainsi que lors de manifestions sportives réclamant des effectifs importants (courses

cyclistes notamment)

* Renforts ponctuels entre les deux polices municipales dans le cas

d'évènements ou accidents importants ou de problème d’effectif.

Toute mise à disposition de l’un ou l'autre des services de Police Municipale à un évènement propre à une seule collectivité fera l’objet d'une facturation de la part de la collectivité ayant apporté son aide.

Dans le cadre des manifestations festives ou récréatives dont l’organisation se verrait être confiée aux deux communes par le biais d’une mutualisation tant sur les moyens que d'unpoint de vue financier, les collectivités de Guilherand-Granges et de Saint-Péray veilleront à une certaine réciprocité en termes de mise à disposition de leurs effectifs de Police Municipale, ceci dans un souci d'équilibre.

Article 8 : Organisation et fonctionnement des effectifs mis en commun

Les missions visées à l’article 7 de la présente convention seront assurées par une patrouille composée au minimum de deux agents de la police municipale la journée et trois agents de police municipale la nuit, afin de respecter les règles relatives à la sécurité du personnel en cas d'intervention.

Avant chaque service de surveillance ou opération de contrôle sur un territoire communal

ou l’autre, l'Officier de Police Judiciaire de la Police Nationale territorialement compétent,

est informé des lieux et modalités dudit service ou contrôle et la provenance des effectifs de polices municipales engagés.

Le chef de service de police municipale du territoire sur lequel s'effectue le service ou contrôle, est responsable de tous les effectifs de police municipale présents.

Le Maire de la commune où s'effectue le service de surveillance ou le contrôle routier est le responsable administratif et judiciaire du dispositif en place.

Le chef de service de la police municipale ou son suppléant, sera chargé de prendre

attache quelques jours auparavant avec le Maire, l'Elu chargé de la sécurité, ou le chef de

la police municipale, afin de pouvoir recueillir leurs demandes, pour prévoir les diverses missions à réaliser, avec indications des créneaux horaires, des lieux à surveiller et des particularités.

Un rapport verbal sera fait immédiatement par le chef de service ou le gradé le plus ancien dans le grade le plus élevé aux Maires des deux communes, ou à leurs représentants, en cas d'intervention urgente, troubles à l’ordre public constatés dans l'exercice de leur mission.

Un compte-rendu d'activités sera effectué par les agents de police municipale sur une main courante journalière, à l'issue de leur service.

La priorité dans la planification des interventions, en fonction du temps d'intervention

prévu, sera fixée par les Maires respectifs de chaque commune. Les agents de la Police Municipale de Guilherand-Granges et de Saint-Péray, en accord avec l'Officier du Ministère Public, auront la possibilité de verbaliser sur les deux territoires objets de la présente convention lors de la constation des infractions pour lesquelles ils sont compétents.

La verbalisation s'effectuera par Procès-Verbal Electronique ou par Procès-Verbal rédigé

selon les infractions.

Ces derniers seront rédigés sous couvert du Maire de la commune sur laquelle l'infraction aura été constatée et transmise au Parquet par l'intermédiaire de l'Officier de Police Judicaire territorialement compétent, commun aux deux services.Article 9 : Durée de la Convention

La présente convention entre en vigueur à compter du xx/xx/2027. Elle est établie pour

une durée d’un an et sera reconduite par tacite reconduction, sauf dénonciation adressée

par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 3 mois

avant l'échéance annuelle, par périodes successives d’un an pour une durée qui ne pourra excéder au total 3 ans, soit le xx/xx/ 2021.

Les parties peuvent par ailleurs, sans faute de la partie adverse, résilier la convention à tout moment sous réserve de respecter un préavis de 3 mois minimum adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 10 : Convention de coordination

Une convention de coordination entre chaque Police Municipale concernée et la Police

Nationale est signée conformément aux dispositions de l'article L.512-1 du Code de la Sécurité Intérieure.

Article 11 : Comité de suivi

Les deux parties s'entendent pour dire que la présente convention est susceptible

d'avenant.

Les responsables de la police municipale et les Maires des communes de Guilherand-

Granges et de Saint-Péray se réuniront régulièrement, pour échanger toutes les informations utiles relatives à l’ordre, la sécurité, et la tranquillité publics.

Les conditions d'organisation de ces réunions seront définies par les Maires des deux communes.

Article 12 : Litiges relatifs à la présente convention

Tout litige pouvant survenir, dans le cadre l'application de la présente convention, relèvera

de la compétence du Tribunal Administratif de Lyon. Les parties s'engagent toutefois à rechercher préalablement une solution amiable au litige.

Article 13 : Communication

Conformément à l'article L.512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, la présente convention est notifiée à Monsieur le Préfet de l’Ardèche après signature.Elle sera transmise à Monsieur le Procureur de la République près le TGI de Privas pour

information.

Article 14 : Election de domicile

Les parties élisent domicile pour l'exécution de la présente convention à leur Hôtel de Ville respectifs.

Fait en deux exemplaires originaux le

Sylvie GAUCHER Jacques DUBAY

Maire de Guilherand-Granges Maire de Saint-Pérayannezs... da lhdalteux mo 68-2021

À. \ VILLE DE

Saint-Pérauy

TE

CHARTE INFORMATIQUE

DE LA VILLE DE SAINT PERAY

Préambule :

L'utilisation de tout système d'information suppose de la part des utilisateurs et des administrateurs le respect d'un certain nombre de règles afin d'assurer la sécurité et les performances des traitements, la préservation des données confidentielles dans le respect de la règlementation européenne de la protection des données

C'est pour ces raisons que la Ville de Saint-Péray a défini une charte informatique qui spécifie les règles que doivent respecter les agents et les élus.

La méconnaissance de la législation, l'ignorance des risques encourus ou une mauvaise application de règles parfois simples et de bon sens, mais toujours essentielles, peuvent être lourdes de conséquences pour la collectivité comme pour chaque agent, dans la mesure où sa responsabilité individuelle pourrait être également engagée.

Il s’agit d'une démarche d'organisation qui implique nécessairement l'ensemble des agents et des élus de la collectivité.

Cette charte est un guide qui s'impose à tous les utilisateurs, validé par le Comité Technique du 29 juin 2021.

Son application au quotidien est l'affaire de tous et dans l'intérêt de chacun.

1- Objet et champs d'application

Cette charte s'applique à l'ensemble des moyens de communication et des ressources informatiques et numériques, quelles que soient les formes sous lesquelles ils sont exploités.

Elle a pour objet :

- De faire prendre conscience de la problématique sécuritaire et de responsabiliser chaque utilisateur, individuellement,

- De mettre en évidence la nécessité, pour la sécurité de tous, de respecter cette charte

- De clarifier les droits, les devoirs et les responsabilités des utilisateurs (élus, agents, prestataires..),

- D'adopter les comportements de sécurité qui sont nécessaires.Les principes énoncés ne sont pas exclusifs de lapplication des lois, du règlement intérieur de la collectivité, des devoirs incombant aux agents, et des règles minimales de courtoisie et de respect d'autrui.

Ensemble des ressources

- Application métiers, bureautiques, messagerie, internet, intranet, extranet -_ Données, adresse électronique, comptes réseaux et sociaux

- PC fixes, PC portables, Tablettes, Imprimantes, clés USB,

- Téléphones fixes, mobiles, Fax, photocopieurs.

2. Législation

Chaque agent est personnellement responsable de son utilisation des moyens

informatiques.

A ce titre, il peut voir sa responsabilité individuelle engagée du fait d'une mauvaise

utilisation.

Le présent article a pour objectif d'informer les utilisateurs des principaux textes législatifs et réglementaires définissant les droits et les obligations des personnes utilisant les moyens informatiques. Îl ne s'agit en aucun cas d’une liste exhaustive.

- Le Code Pénal, notamment ses articles 323-1 à 323-7 relatifs à la fraude informatique.

- Le Code de la propriété intellectuelle qui reconnaît les logiciels comme œuvre de l'esprit et, à ce titre, les protègent sans nécessité de dépôt ou d'enregistrement.

- Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, imposant notamment les obligations de réserve, de discrétion et de secret professionnel des agents publics.

- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, qui a notamment pour objet de protéger les libertés individuelles susceptibles d’être menacées par l'emploi de l'informatique et d'encadrer l’utilisation des données à caractère personnel dans les traitements informatiques.

- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

Selon la loi, l’utilisateur DOIT (liste non exhaustive)

- Respecter les règles applicables à la fonction publique territoriale :

o Secret professionnel

o Obligation de réserve

o Devoir de discrétion

-__ Répertorier les fichiers de données à caractère personnel RGPD- Respecter les règles de protection du droit d'auteur en ne se rendant pas coupable de contrefaçon :

o A l’occasion d’un téléchargement de données (marque, son, image, texte ...) depuis un site Internet,

o En faisant une copie d’un logiciel commercial pour quelque usage que ce

soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le

code de la propriété intellectuelle,

o En photocopiant sans autorisation des documents protégés (articles de presse, livres, ....) à des fins autres que privées.

Selon la loi, l'utilisateur NE DOIT PAS (liste non exhaustive)

- _ Chercher à porter atteinte directement ou indirectement aux droits des personnes physiques (comme morales) ainsi qu’à leur vie privée, (protection des libertés individuelles et des personnes, respect du secret des correspondances)

- Se rendre coupable directement ou indirectement quel que soit le moyen (informatique, téléphonique, courrier...), de délits dits de presse (diffamation, injure.) ou procéder au stockage de documents proscrits par la loi (détention d'images ou de textes à caractère pédophile ou raciste...)

-__ Utiliser ou détourner à son profit ou celui d’un tiers tout ou partie d'information auquel il a accès, que cela soit ou non dans le cadre de ses missions.

- Porter atteinte directement ou indirectement aux systèmes de traitement automatisés des données, aux bases de données et aux logiciels : intrusion ou utilisation sans autorisation... : et ce conformément aux dispositions du code pénal.

En cas de doute sur la légalité d’une opération, les utilisateurs peuvent consulter les services de documentation qui mettent à leur disposition des ouvrages et textes de lois ou consulter la règlementation de la propriété intellectuelle sur le site internet : www.legifrance.gouv.fr

3. Modalités d'accès aux ressources informatiques

Tout utilisateur est responsable du bon usage des équipements mis à sa disposition. ll a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale du Système d'Information. .

L'utilisation des ressources doit être rationnelle et loyale afin d'éviter leur saturation ou leur détournement à des fins personnelles.

- Lorsque l’utilisation d'un code identifiant/mot de passe est requis, son utilisation est strictement personnelle. |! ne peut en aucune manière être cédé, même temporairement à un tiers (y compris un collègue).- Tout utilisateur est responsable de l'usage des ressources du système d’information auxquelles il a accès. En tant que contributeur clé à la sécurité générale, il doit utiliser ces ressources de façon rationnelle, loyale et conforme aux obligations légales afin d'en éviter la saturation ou le détournement abusif à des fins personnelles.

La protection du patrimoine informationnel vise avant tout à assurer sa disponibilité, son intégrité, et sa confidentialité (communication de l'information aux seules personnes

habilitées).

Le rôle de chacun est fondamental, dans la mesure où les seules dispositions organisationnelles et technologiques prises par la DSI ne sont pas suffisantes. La DSI, responsable de la sécurité des réseaux, est seule habilitée à diffuser toute information sur les recommandations en matière de sécurité informatique. Toute une infrastructure invisible pour l'utilisateur est aussi maintenue en état de fonctionnement.

Elle est constituée de :

- Serveurs hébergeant les fichiers et les progiciels « métier ».

- Réseaux locaux sur les différents sites.

- Système d’interconnexion des sites.

- Dispositifs de contrôle et de lutte contre les menaces internes et externes. - Standards téléphoniques.

- Téléphones fixes et mobiles.

- Dispositifs de sauvegarde.

En l'absence de cette infrastructure, ce sont les principales activités de la collectivité qui

seraient paralysées, induisant une dégradation du service public et un manquement aux

obligations légales.

AUTHENTIFICATION

L'accès aux ressources informatiques repose essentiellement sur l'utilisation d’un nom de compte (« login » ou identifiant) communiqué à l'utilisateur lors de son arrivée dans la collectivité. Un mot de passe est associé à cet identifiant de connexion. Les moyens d’authentification sont personnels et confidentiels. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui peut être faite de ses identifiants.

Pour des raisons de sécurité évidentes, la DSI se réserve le droit de modifier à tout instant les règles de complexité des mots de passe (nombre de caractère minimum, caractères spéciaux, etc.) et la durée de vie de ces derniers.

SECURITE DES DONNEES ET DU RESEAU

Tout utilisateur s'engage à respecter les règles suivantes :

- Usurpation d'identité : Ne pas tenter de masquer sa véritable identité ou d’usurper l'identité d’une autre personne pour accéder à ses informations.

- Respect des données d'autrui : Ne pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que les siennes même si celles-ci ne sont pas explicitement protégées exception faite des données diffusées dans des dossiers publics ou partagés clairement

identifiés.- Accès aux postes de travail : Ne pas laisser les ressources accessibles à des tiers en cas d'absence du poste de travail : verrouiller le poste avant de s’absenter même momentanément. En outre, il convient de rappeler que les visiteurs ne sont pas autorisés à accéder au Système d'Information de la collectivité sans accord préalable de la DSI. Les intervenants extérieurs doivent s'engager à respecter la présente charte.

- Téléchargement et installation de logiciels : Ne pas télécharger, installer, utiliser ou contourner l’utilisation d'un logiciel pour lequel la collectivité n’a pas acquis de licence. Seuls les agents de la DSI sont habilités à installer des logiciels, y compris des logiciels libres.

- Equipements étrangers : Ne pas connecter sans autorisation, à un poste ou au réseau, un équipement étranger à la collectivité et susceptible de provoquer des dysfonctionnements ou d'introduire des virus informatiques. Toute connexion d'un nouveau matériel doit se faire avec l'autorisation de la DSI.

- Virus : L'utilisateur s'engage à ne pas perturber volontairement le bon fonctionnement des systèmes informatiques et les réseaux, que ce soit par des manipulations anormales du matériel ou par l'introduction de logiciels parasites (virus, chevaux de Troie, ransomware, etc.). Des comportements inhabituels d'un logiciel ou d’un ordinateur tels que l'ouverture intempestive de fenêtres, l’activité inexpliquée du disque dur ou la dégradation importante des performances peuvent traduire la présence d'un logiciel parasite : contacter la DSI.

- Antivirus : La DSI installe sur chaque ordinateur un logiciel destiné à vous protéger des programmes malveillants. Il est absolument interdit de désinstaller cet outil ou de tenter d'en modifier le paramétrage. Le logiciel antivirus vous avertit en cas de détection de virus : vous devez en informer la DSI immédiatement.

4. Partage de ressources

Les utilisateurs disposent d'espace de stockage sur les réseaux informatiques de la collectivité : bases de données, serveurs de messagerie, serveurs de fichiers, etc.

Les documents traités par les services et les données traitées par les différents progiciels sont stockés sur des serveurs accessibles via le réseau local ou des réseaux interconnectés.

L'accès à ces serveurs est limité par des droits donnés par l'administrateur à un utilisateur suite à la demande écrite de son responsable de service ou au responsable fonctionnel d’un progiciel.

Ces autorisations sont liées à un compte utilisateur nominatif.

Ces ressources étant partagées, l'utilisation abusive par un utilisateur d'espace ou de connexions pénalise l'ensemble des autres utilisateurs.

La DSI assure la sauvegarde de toutes les informations stockées sur les ressources prévues à cet effet et uniquement celles-ci.

Ainsi, la sauvegarde des fichiers stockés sur le poste de travail de l'utilisateur est de la responsabilité de ce dernier. En outre, il est rappelé que la sauvegarde de fichiers professionnels sur des supports personnels ou sur des sites extérieurs à la collectivité est strictement prohibée.Il est impératif :

- de ne conserver sur les serveurs mis à votre disposition que les données directement liées à l’activité professionnelle.

- de ne pas utiliser, même temporairement, l'infrastructure informatique pour copier transférer ou traiter des données personnelles.

Toutes les données identifiées comme privées ou personnelles sur ces espaces sont susceptibles d’être purement et simplement supprimées sans préavis. Si des fichiers personnels devaient être stockés, ils le seront dans le répertoire « Mes documents » de son poste de travail avec la mention « perso » ou « personnel » figurant explicitement dans le nom du dossier correspondant.

5. Traçabilité des connexions

Des dispositifs de connexion gérés par la DSI conservent des traces des connexions effectuées depuis les postes de travail fixes ou mobiles.

La trace des connexions effectuées depuis le réseau interne ou les postes mobiles est enregistrée sur le modèle suivant,

- le nom du poste de travail,

. l'adresse réseau du poste de travail

. l'identifiant de l'utilisateur

. l'adresse du serveur de destination

- les pages Web demandées

. l'horodatage

. l'autorisation ou le blocage de l'accès (par exemple sites web relevant des catégories : armes, sexe, drogues, alcools, violence, terrorisme, ...)

«les raisons de l'éventuel blocage

Ces informations pourront être communiquées à des tiers :

- pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à des injonctions judiciaires,

- pour protéger et défendre ses droits, notamment ses droits de propriété,

- pour protéger les intérêts des agents et des élus.

6. Règles d'utilisation de la messagerie électronique

- Ne pas ouvrir de pièce jointe d'un courriel, ou cliquer sur un lien contenu dans le message, dont on n’est pas absolument certain de la provenance et de l’innocuité.

- L'utilisation à titre professionnel de comptes de messagerie non gérés par la collectivité est strictement interdite.- Les usages privés des listes de destinataires doivent rester exceptionnels.

- En cas d'absence d’un agent, la continuité du service doit être assurée :

- L'agent doit veiller à ce que le service puisse accéder aux documents, logiciels et dossiers indispensables à l’activité (transfert de courriel ou message d'absence, mise à disposition des documents dans un dossier partagé, etc.,) à l'exclusion de toute communication de mots de passe personnels.

. En cas d'absence imprévue, la direction pourra demander à la DSI l'accès à l'espace de travail de l'agent ou la transmission d'un message électronique à caractère exclusivement professionnel et identifié comme tel par son objet et/ou son expéditeur. L'agent est informé dès que possible de la liste des messages transférés.

. En cas d'absence prolongée d’un agent (longue maladie), la Direction, peut demander à la DSI la mise en place d'un message d'absence. L'agent prendra les dispositions nécessaires pour ne plus recevoir de messages à caractère personnel sur sa messagerie professionnelle.

. En cas de départ définitif de la collectivité, le successeur récupère les documents de travail. La DSI pourra mettre en place un message de départ de la collectivité. Les comptes et les données personnelles de l'utilisateur sont, en tout état de cause, supprimés dans un

délai maximum d'un mois après son départ.

Tout courrier électronique est réputé professionnel et est donc susceptible d'être ouvert par l'autorité territoriale ou la DSI. Les courriers à caractère privé et personnel doivent expressément porter la mention « personnel et confidentiel » dans leur objet. Ces derniers ne pourront alors être ouverts par l'autorité territoriale ou le référent informatique seulement pour des raisons exceptionnelles de sauvegarde, de sécurité ou de préservation des risques de manquement de droit des tiers ou à la loi.

7. Logiciels métier

Sont ici qualifiés de « logiciels métier » l'ensemble des logiciels propre aux services.

Chaque utilisateur doit être authentifié pour accéder au logiciel métier avec les droits qui lui ont été attribués par l'administrateur du logiciel métier.

L'authentification se fait via un compte utilisateur nominatif, comportant un identifiant et un

mot de passe.

L'utilisateur doit respecter les règles d'usage du logiciel métier pour lequel des droits lui

ont été attribués.

L'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser un logiciel métier non validé par son chef de service pour traiter des données de la collectivité ñ8. Protection des données personnelles

Dans le cadre de réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD), il revient aux agents responsables de traitements ou créateurs de fichiers contenant des données personnelles d'en faire la déclaration auprès du délégué à la protection des données (DPO) et du Relais Informatique et libertés (RIL) de la collectivité avant toute utilisation.

Dans le cas d’une donnée sensible, l'utilisateur doit faire une déclaration auprès du

référent RGPD.

9. Mesures prises en cas d'infraction / gestion des abus

Une procédure disciplinaire et/ou pénale, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave, en fonction de la gravité et/ou des conséquences des faits sur le préjudice subi par l'employeur, pourra être engagée envers l'utilisateur suite à une utilisation non conforme de cette charte ou des législations en vigueur.

La Direction se réserve le droit, en cas d’une utilisation contraire à cette charte, d'interdire l’utilisation d'Internet et/ou de la Messagerie à titre privé à une personne ou à l'ensemble

des utilisateurs.

10. Responsabilités

En cas de non-respect de la présente charte ou de la législation en vigueur, outre la mise en œuvre de sanctions disciplinaires à l'encontre des utilisateurs, la collectivité se réserve le droit d'appeler en garantie la personne pour les dommages et intérêts qu’elle aura dû éventuellement régler à un tiers en raison des agissements de cette dernière.

L'utilisateur est donc informé qu'il peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.

11. Disposition finale

L'accès aux ressources informatiques ne pourra se faire qu'après acceptation des modalités précisées dans la charte. La DSI met en place toutes les mesures techniques nécessaires à son application et au contrôle de son exécution.

La charte s'adresse aux personnes ayant accès au système de gestion et d'administration du système d'information et des services numériques de la collectivité.

Date,

Visa Agent/élu,Drhon@russol | COMMUNAUTÉ

DE

COMMUNES

Conseilcommunautaire

du

17

juin

2021

RAPPORT

D'ACTIVITÉ

2020

7

Une

année

particulière

Très

logiquement,

l’année

2020

devait

être

marquée

par

le renouvellement

de

l’ensemble

des

conseils

municipaux

et

par

voie

de

conséquence

par

celui

du

conseil

communautaire

de

Rhône

Crussol.

La

pandémie

de

la COVID

19

a profondément

bousculé

le calendrier

initialement

prévu.

Le

premier

confinement

en

mars,

n’a

pas

permis

l’organisation

des

deux

tours

des

élections

municipales.

|| a

fallu

attendre

fin

juin

pour

que

le deuxième

tour

puisse

se

dérouler.

Dans

ces

conditions,

l'installation

du

nouveau

conseil

communautaire

puis

la

désignation

des

représentants

dans

différentes

instances

ont

été

décalées

à partir

de

juillet.

La

montée

en

puissance

de

la nouvelle

mandature

n’a

véritablement

commencé

qu'à

la

rentrée

de

septembre.

Au-delà

des

aspects

institutionnels,

cette

pandémie

avec

les

différents

confinements

et

les

restrictions

sanitaires

qui

prévalent

depuis

plusieurs

mois

ont

eu

un

impact

direct

sur

le fonctionnement

des

activités

de

Rhône

Crussol.

Fermetures

de

services

ou

ouvertures

sur

des

modalités

inédites,

annulation

de

nombreuses

manifestations...sont

autant

d'éléments

qui

donnent

à ce

rapport

d'activité

2020,

un

caractère

bien

particulier,

rendant

toute

comparaison

avec

les

années

précédentes

inopérantes.

Par

commodité,

certaines

informations

contenues

dans

le présent

rapport

d'activité

(nominatives

notamment),

portent

sur

la

période

post-renouvellement.

UOILNPOINIU|La

communauté

de

communes

regroupe

13

communes:

Alboussière,

Boffres,

Champis,

Charmes-sur-Rhône,

Châteaubourg,

Cornas,

Guilherand-Granges,

Saint-Georges-les-Bains,

Saint-Péray,

Saint-Romain-de-Lerps,

Saint-Sylvestre,

Soyons

et

Toulaud

soit

une

superficie

de

200

km2.

Elle

a été

créée

en

2005

avec

5

communes,

puis

l'adhésion

de

Soyons

en

2009.

Une

12"

fusion

avec

Pays

de

Crussol

a eu

lieu

en

2011

(11

communes)

puis

une

2è"e

fusion

est

intervenue

en

2014

avec

Les

deux

Chênes

pour

arriver

à la

configuration

actuelle.

2005

2009

2011

2014

Département

de

l'Ardèche

!

êe 2 -Châteaubourg —— 07130 saint- Commune tm co > GEORGES [5 tp ( harnP Ardèche e x Guilherand- di Granges REPUBLIQUE FRANCAISE DEL PT ETES penpriéernene FL. . ni f Er ae Ten J VILLE DE . ch pre Saint-Péray En RE | me-strdi@hnforoutes-mroeche.fr DEPARTEMENT DE L'ARDECHE TOULAUD _ Mine Le a DE | Ardèche SAINT-SYLVESTRE SaJquau SaUNnUWUOS $S9 |]RÉPARTITION

DE

LA

POPULATION

Alboussière

Soyons

Toulaud

3%

Charmes

St

Romain

Chateaubourg

2%

1%

Cornas

St

Péray

TT

6%

23%

_

St

Sylvestre

1%

Champis

_____

2%

:

Guilherand

32%

St

Georges

7%

Boffres

2%

40 000 35 000 30 000 25 000 20 000 15 000 10 000 5 000 Evolution

{population

municipale)

1968

1975

1982

1990

1999

2007

2012

2017 Aménagement

de

l’espace:

SCOT

(délégué

au

syndicat

mixte

SCOT

du

Grand

Rovaltain)

et

PLUi

Le

développement

économique

et

agricole

La

GEMAPI:

gestion

des

milieux

aquatiques

et

protection

contre

les

inondations

Aires

d’accueil

des

gens

du

voyage

Les

déchets

ménagers

La

politique

du

logement

(PLH,

OPAH)

La

voirie

L’'assainissement

(collectif

et

non

collectif)

Les

médiathèques

(Pays

de

Crussol,

Guilherand-Granges,

Saint-Péray)

Des

équipements

sportifs

: Piscines

de

Guilherand-Granges

et

Saint-Péray,

Gymnases

de

Saint-Sylvestre

et

de

Charmes-sur-Rhône

MSAP-EPN-Centre

de

services

Enfance-jeunesse:

RAM,

LAEP

et

ludothèque

Le

tourisme

Les

sites

de

Crussol

et

de

Soyons

(ainsi

que

le musée),

du

Pic

à Saint-Romain-de-Lerps,

le château

de

Boffres,

site

d'escalade

Les

chemins

de

randonnée

et

la voie

bleue

(bords

du

Rhône)

Les

transports

et

déplacements

urbains,

compétence

déléguée

à VRD

(Valence-Romans-

Déplacements)

et

les

aires

de

covoiturage

Le

déploiement

de

la fibre

optique,

compétence

déléguée

à ADN

(Ardèche-Drôme-Numérique)

Sécurité

incendie

(contribution

au

SDIS,

travaux

dans

les

casernes)

Sao2u9]aduu0) s97s

°

. e

Composition

le

nombre

de

conseillers

communautaires

est

passé

de

39

à

41

après

le

renouvellement

général

des

conseils

municipaux,

en

application

d’un

accord

local

prévu

par

le

CGCT

validé

par

les

conseils

municipaux

à

l’été

2019

et

entériné

par

un

arrêté

préfectoral

du

18

octobre

2019.

Ce

nouveau

conseil

a été

installé

le 9

juillet

à la

salle

Agora

de

Guilherand-

Granges

(pour

le

respect

des

gestes

barrière).

T *"aNS2NAS À

Les

communes

qui

n’ont

qu'un

délégué

disposent

aussi

un

délégué

suppléant

Réunions

SRE CENTS

. 6

dont:

34

-

Do

oil

[sn

instalstron) 05 NOVEMbIe

193

délibérations

9112}NEUNWUOI [I8SUO9 97A

+ Composé

du

président,

des

12

vice-présidents

et

de

2 autres

membres

élus

lors

du

conseil

d'installation

du

9 juillet

+

24

séances

(1

mardi

sur

2

en

règle

générale)

+

12

délibérations

+ 152

décisions

+

43

arrêtés

divers

+

207

arrêtés

de

gestion

du

personnel

(avancements,

positions...)

939

bo

,

ns

de

c

formalise:

12

Marchés

à ..."Mande

de

VOPAH

? Procé

:\ de

|

adants.

“dure

suW

6

March

APtée

Chés

Sübséque

nt

s

Autres

documents

signés

Les

membres:

+

J.DUBAY.

Président

<

S.GAUCHER.

VP

administration

générale,

famille

et

parentalité

+

D.DUPIN.VP

environnement

et

ressources

naturelles

“

B.ROSSI.

VP

finances

<

M.MIZZI.

VP

urbanisme

et

PLUIH

+

G.PEYRARD.

VP

assainissement

<

T.AVOUAC.

VP

développement

économique

et

emploi

A.SIMON.

VP

culture,

patrimoine

et

espaces

naturels

sensibles

+

H.COULMONT.

VP

voirie

+

L.GOUMAT.

VP

habitat

et

rénovation

énergétique

P.POMMARET,.

VP

communication

et

promotion

territoriale

“+

C.DEVOCHELLE.

VP

réseaux

numériques

et

téléphonie

%

J.RIAILLON.

VP

agriculture

et

viticulture

+

J.RIFFARD.

Membre.

Mobilités

“

F.GERLAND.

Membre.

Equipements

sportifs

2112}NEUNULUO9 }1}n99X2 7

Gestion

durable

des

déchets “13

octobre

LCR

TET-

Len (5101

8

Quint

12

Voirie

|

AT

en

QE

ANS

+1

%octobre

nhttiteimieres

lois

eee

QP7driutlrf

FETE

| Emme

générale}

*

28

octobre

#15

octobre

LP

Tel

(ts

CRE

dde

CARTE

s

CA

elte)ele

AIR

NA

nitetee

| Réseaux

numériques

et

|

télephonie

Tnt

ET

Rte

Il y avait 7 commissions

dans

la précédente

mandature.

I! y

en

a désormais

13.

Mises

en

place

à la

rentrée

2020,

certaines

ne

se

sont

pas

réunies

au

vu

d’un

calendrier

très

chargé.

Composées

de

2 ou

3 conseillers

municipaux

par

commune,

selon

leur

taille,

elles

permettent

de

travailler

sur

les

différentes

compétences

de

Rhône

Crussol

et

de

faire

des

propositions

au

bureau

communautaire

puis

au

conseil

communautaire. CLECT

{Commission

Locale

Commission

d'Appel

Commission

d’Evaluation

des

Charges

d'Offres:

le

05

janvier

intercommunale

des

Transférées)

: 07

octobre

pour

l'OPAH

impôts

directs

La

loi

« engagement

et

proximité

» du

29

décembre

2019

a introduit

différentes

nouveautés

qui

ont

été

reprises

dans

le

règlement

intérieur

du

conseil

communautaire

voté

le 05

novembre

et dans

un

« pacte

de

gouvernance

» soumis

aux

communes

fin

2020.

Cette

conférence

réunit

l’ensemble

des

maires

des

13

communes

de

Rhône

Crussol,

car

certains

ne

siègent

pas

en

bureau

exécutif

selon

leur

choix.

C'est

le

cas

des

maires

de

Boffres,

Chateaubourg,

Cornas

et

Toulaud.

Elle

traite

des

grandes

orientations

de

l’intercommunalité,

des

modifications

statutaires.

|

Ces

assises

ont

regroupé

l’ensemble

des

conseillers

|

| municipaux

au

CEP

du

Prieuré

à Saint-Péray

afin

de

leur

| présenter

les

missions

et

le

fonctionnement

de

la

communauté

de

communes.

Sao2UEB]ISUI Sa1]NY

GRAND

ROVATAN

te,

SYTRAB-.: Res

petite

Ever

_.

ri

"

Sydiont

Mixte

Se

ee

Évyrieux

Clair

{4

titulaires

|

7 délégués

|

eB.ROSSI

eM.MIZZI

_

[7]

eD.MONCHAL

| *T.AVOUAC

| 4

titulaires

eJ-P.KERENFORT

Tr

*S.GAUCHER

eP.BONNEFOYS

*M.GARNIER

| +J.DUBAY.B.ROSSI

|

LL PERoRIOLA

|

:

ROMAN

| eC.MATHIEU

| 4

suppléants

ren

| eB.BERGER

|

| e1.RENAUD

:

j

[|

eC.MATHIEU

|

à

|

|

eV.SORBE

Contribution

2020:

L,

41

690€

—————

M.LEGROS

CT

]

| (4

suppléants

—

Coût

2020:

eM.MOUNIER

LL

oût

2020:

-

||

+J.BAUDRY

1761

473€

CS

ES

| eB.DEMAS

ARCHE

nr,

eS.SICOIT

Rhône

Crissol

conseil

de

développement

La

loi

rend

désormais

cette

| instance

facultative

|

pour

Rhône

Crussol

|

Participation

non

|

reconduite

au

1°'

janvier

2021

| Changement

au

1°"

| janvier

2021

pour

la

gestion

de

la

GEMAPI.

10

délégué

au

syndicat

et

adhésion

au

« Bassin

versant

|

du

Doux

»

Valence

Romans

DÉPLACEMENTE

6 délégués +J.RIFFARD eC.CHANTRE eA.QUENTIN- NODIN °S.LAFAGE el. MONTET eC.MATHIEU | Contribution 2020: | | 500 000 €

P Our libut:;

aon ARDÈCHE

DAÔME

NUMÉRIQUE

(2 délégués | «CDEVOCHELLE +S.GALAN

| Contribution

2020:

34

811€

{fct

uniquement)

tre:

10n

AU

SDys

t

RHÔNE CRUSSEL TÉURISME Dantinstion

masses

at

# Audiche

13

délégués

(1 par

commune)

et

13

suppléants

°M.MIZZI

- M.MORFIN

eJ.RIAILLON

- A.CLEMENT

eD.DUPIN

- S.BERGERON

eJ.SICOIT

- T.AVOUAC

eC.DEVOCHELLE

-C.PERRET

sS.LAFAGE

- B.ROSSI

eJ.RIFFARD

- B.SALLIER

eG.PEYRARD

- O.MONTIEL

eF.GERLAND

- N.VOSSEY

sA.SIMON

- I.

MONTET

eL.GOUMAT

- E.BAUD

eV.SORBE

- H.COULMONT

eP.POMMARET

- G.LEJUEZ

Subvention

2020:

200

000€

S9UJ9]X9 SWUSIUPS310 S97Direction

générale:

DGA

Planification-

Aménagement-Exploitation- Développement

Durable:

E.LENOIR

Pôle

Planification

territoriale: E.LAPAIX

Y.CREMILLIEUX

DGA

Administration-

Services

à

Pôle

Environnement:

X.BOUELE

I

la population:

S.BARD

]

—+

1

Piscines

Lecture

publique

MSAP-EPN-Centre

de

services

Enfance-leunesse

Prévention

ADS/urbanisme

Loge

ment

Espaces

naturels

Assainissement

Pôle

Aménagement Exploitation:

|

O.BARACAND

Déchets

Voirie

:

Bureau d'étude

Médiathèque Guiherand Médiathèque

St

Péray

Médiathèque Alboussière et

ses

relais

—

f

‘Service

mutualise

RH:

V.RANC

T

Service

mutualisé

Finances:

G.BAUDOIN

T

Economie

—-Juridique-

Agriculture: E.VOLTOLIN

informatique

T

J.ALEXIS

Pôle

Promotion

territoriale:

S.DINTRE

Communication

Tourisme

Site

de

Crussol

[

Musée

et

site

de

Soyons

RAM

LAEP

—

Ludothèque

11

p owUWeJISIUPS1O S9JIAI9S $S9 Faits mar uants 2020:

Du

fait

des

confinements

et

du

fonctionnement

au

ralenti

de

certains

équipements

communautaires,

il

y

a

eu

une

baisse

sensible

du

nombre

d'agents

contractuels

{de

20

à 12).

En

2020,

sont

intervenus

les

mouvements

suivants

:

Création

d’un

service

foncier

mutualisé

11

départs:

1 retraites

(voirie)

2 mutations

(voirie,

médiathèques)

8 fins

de

contrat

5 arrivées

:

Service

foncier

Remplacement

d'agent

en

maladie

de

longue

durée

ou

partis

‘taires:

igmes

paritaire

1

Or

Ê

technique

1 315

bulletins

de

paye

com

;

;

ct

«

faits

par

le

service

M

utaires

et trois

e

CCRC

36

de

trois

ti

collèges

commun

(agents

compose

chacun

des

;

jéants

POUT

és)

uniquement)

supplé

(employeur

et

salari

73

personnes

(71,5

ETP)

12

personnes

(10,65

ETP)

Piscines,

site

de

Soyons,

site

de

Crussol

85

personnes

(82,15

ETP)

214

jours

de

formation

faits

par

57

agents

12

jauuosiad UNUWIULO) SJIAI9S

Répartition

des

effectifs

par

services

Médiathèques

1

=

——

4

Voirie

{dont

secrétariat

et

bureau...

4

Piscines

Ressources

humaines

Espaces

naturels Finances

nf

Enfance-jeunesse

xt

Urbanisme-logement

x’

Direction

générale

mm

Assainissement-déchets

mtû{

Communication-tourisme

Musée

MSAP-centre

de

service-EPN

Sécurité

Economie-juridique

a momm—{

Administration-secrétariat

D

|

md

Ludothèque

LA 0 1 agent

de

prévention

pour

assister

la

collectivité

mais

aussi

les

communes membres

40

moins

de

30

ans

Répartition

des

effectifs

par

âge

r1

h

30-39

ans

40-43

ans

1 165

jours

d’abse

#8ents

(tou Absent

"Ce

ré

,

CCidents

d 50-59

ans

60

ans

et

plus

Partis

Sur

30

fondus-

13

[OSSN17 SUOUH SJ99}J9 S97

Depuis

fin

2017,

le service

financier

est

commun

avec

celui

de

la mairie

de

Guilherand-Granges.

|

ralentissement

de

l’activité.

Crussol

Des

dépenses

supplémentaires

ont

été

consacrées

à l’achat

de

matériel

de

protection

(gel,

masques,

parois

plexiglas..).

30,3

millions

d'euros

de

dépenses

totales

{fonctionnement

et

4773

opérations

investissement)

tous

comptables

budgets

confondus

Opérations

comptables

Rhône

Crussol

7000 00

——

Te

PT

;

seoc

mms

nn.

Répartition

des

dépenses

5000

2

_

.

!

4%

1%

SR

4000

——

à

3000 2000

_86%

1000

à fonctionnement

.

=

Budget

général

® Assainissement

0

he

_j

“investissement

Zones

d'activité

» EPIC

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

sx

Budget

principal

BmmAssainissement

EdZA

EXMAEPIC

emmTotal

So2UBUIJ UNLWUWO9 JJIAISS 27Budget

principal

Dépenses

de

fonctionnement:

20,1

M€

/

23%

= charges

à caractère

général

= charges

de

personnel

s atténuation

de

produits

- opérations

d'ordre

et

transfert

entre

sections

» autres

charges

de

gestion

courante » charge

financière

ur:

\

19%

#

charges

exceptionnelles

26%

» Provision

Dépenses

d'investissement:

6,1

M€

600

696

€

TT

1455

000

€

7

« opérations

d'ordre

3

965

274

€

» rbt

emprunts

&

2 autres

immobilisations

DS

financières

HEnEne

+ investissements

divers

Recettes

de

fonctionnement:

24,2

M€

3%

8%

NP

0%

15%

\

ne

Recettes

d'investissement:

6,8

M€

De

1 749

832

€

» opérations

d'ordre

”

FCTVA

T4

a affectation

résultat

n-1

|

s résultat

reporté

0%

» produits

exceptionnels

(cessions)

=

impôts

et

taxes

+

autres

produits

de

gestion

courante

* dotations

et

participations

71%

« produits

des

services

2 536

130

A

____—

488

362€

+ emprunt »

subventions » solde

d'eécution

reporté

587

658

Te

|

3323€

1 470

000

€

15

Jne/3SIUIWpe 21dWu09 97En

ce

qui

concerne

les

impôts

ménages,

l’année

2020

a marqué

la fin

de

la Taxe

d’Habitation

pour

80%

des

foyers.

Rhône

Crussol

n’a

pas

augmenté

les

taux

de

fiscalité.

Evolution

des

taux

de

fiscalité

,47

28,02

2,0%

28,44

1,5%

28,57

0,5%

9,36

9,55

2,0%

9,69

1,5%

9,73

0,4%

0,465

0,474

1,9%

0,481

1,5%

(0,483

0,4%

8,40

8,57

2,0%

8,70

1,5%

8,74

0,5%

Répartition

des

produits

de

fiscalité

{notifications

2020)

2%

1%

D

72

Produit

de

la

TT

fiscalité

directe:

9,5

M€

CFE

TH

GTFB

» TFnB

0,3% 2,0% 2,1% 2,0%

28,79 10,12 0,503 9,09

0,5% 2,0% 2,0% 2,0%

28,79 10,12 0,503 9,09

0% 0% 0% 0%

16

DUIISI 27

Compétence

historique

de

Rhône

Crussol,

la voirie

représente

une

part

importante

des

investissements

annuels.

Le

service

a fonctionné

partiellement

pendant

le 1°

confinement

puis

normalement

pendant

le

second.

++

L2

=

17

| l'assainissement

fait

l’objet

d’un

rapport

annuel

spécifique

présenté

en

conseil

communautaire

puis

dans

les

communes

membres.

Depuis

le

1°’

janvier

2019,

le

service

est

organisé

comme

suit:

- Les

réseaux

et

le SPANC

confiés

par

délégation

à Véolia

Z

- Les

stations

d'épuration

confiées

par

délégation

à Suez

environnement

Dans

le cadre

du

contrat

réseaux,

le concessionnaire

doit

réaliser

un

volume

de

travaux

de

l'ordre

de

200

000

£,

à savoir

pour

2020:

*__ réfection

du

réseau

de

la Anatole

France

à Guilherand-Granges

(620

m de

long)

* __

Avenue

Victor

Tassini

(300

m)

et

chemin

de

Hongrie

(70

m)

à Saint-Péray

Pour

sa

part,

en

direct,

la communauté

de

communes

a réalisé

plus

de

400

m

de

réseau

au

quartier

Amourdedieu

à Saint-Péray

et

terminé

différents

chantiers

en

cours

dans

les

communes. En

fin

d'année,

ont

commencé

les

travaux

de

mise

en

séparatif

de

plusieurs

rues

sur

Saint-

Georges-les-Bains En

ce

qui

concerne

les

stations

d'épuration,

pour

maintenir

un

niveau

optimal

de

fonctionnement: *

Renouvellement

des

surpresseurs

d’un

bassin

d'aération

et

du

dégrilleur

d'entrée

à

Guilherand-Granges

AT

2020PIS

ans

DAT

UIHXE

ER

nrTÉ re

ARS

Réfection

d

Collecte

des

effluents

18€

0.40

€

1

300

e

Né;

Traitement

des

effluents

5€

0.123

€

réseau

Dégrilieur

de la

station

d'épuration

de

Guilherand-Granges

18

1 IUIESSE JUOU9SS |

|

communautaire

puis

dans

les

communes

membres.

La

collecte

(ramassage

et

déchèteries)

est

organisée

par

Rhône

Crussal,

le traitement

est

assuré

par

le |

SYTRAD. Selon

les

secteurs

et

leur

densité,

il y

à plusieurs

types

de

service

(porte

à porte

ou

points

d'apport

volontaire

que

ce

soit

pour

les

ordures

ménagères

ou

le

sélectif).

Du

fait

de

la crise

sanitaire,

les

déchèteries

ont

connu

une

période

de

fermeture

au

printemps

et

on

« été

prises

d'assaut

» à leur

réouverture.

ES E 95 000 véhicules/an | er El'e. 1 : À +4 Les taux 2020

de

la TEOM

ÿ

£

:

Zone

A:

ee

SUR

Eee

Cornas,

Guilherand,

St

Péray

| 9.58%

208kg/habitant

neEe

9 842

T déposées

dans

Toulaud,

Charmes,

St

Georges

[14.11%

2

pe

:

Zone

C:

lesidéchéteries

Alboussière,

Boffres,

Champis,

St

Romain,

St

Sylvestre

| 12.43%

Zone

D:

Diminuer

le

volume

des

ordures

ménagères

Chateaubourg,

Soyons

| 9.39%

avec

un

composteur

individuel

D

CT

19

p.10 527 # VX S2193PU9UU SaJnMalgré

un

contexte

sanitaire

difficile,

en

particulier

pour

les

entreprises

contraintes

de

fermer

pendant

plusieurs

semaines,

voire

mois

pour

certaines,

des

projets

ont

pu

se

concrétiser.

Accompagnement

des

entreprises

et

porteurs

de

projets

:

. En

2020,

82

porteurs

de

projet

ont

pris

contact

avec

les

services

de

la communauté

de

communes

(100

en

2019).

Commercialisation

de

terrains

en

zone

d'activités

:

.

1 873m°

sur

la

ZA

de

la

Plaine

à Soyons

°

2 785m?°

sur

la

ZA

Les

Vergers

2 à

Charmes-sur-Rhône

°

909

m°

sur

la

ZA

Pôle

2000

Nord

à Saint-Péray

x

Poursuite

du

soutien

à la

plateforme

de

financement

INITIACTIVE

26-07

; qui

participe

au

développement

de

l’économie

de

proximité

par

l'octroi

de

prêts

d'honneur

sans

intérêt

et

sans

garantie

aux

créateurs

et

repreneurs

d'entreprises

sur

le territoire.

A ce

titre,

10

créations

d'entreprise

ont

été

accompagnées.

Installation

de

l’entreprise

Natural

Origins

à Soyons

Travaux:

4

.

Travaux

d

Agriculture: La cise

sanitaire

a mis

en

avant

la volonté

de

favoriser

les

circuits

courts

et

les

productions

ocales.

aménagement

de

la ZA

les

Vergers

2 à

Charmes

sur

Rhône

:

11

porteurs

de

projets

ont

pris

contact

avec

les

services

(8 en

2019)

°

Différents

partenariats

ont

été

conclus

pour

favoriser

les

cultures

locales

et

préparer

l'adaptation

au

changement

climatique

20

291n11N918Y - 9IWOU093Depuis

2015,

un

service

mutualisé

a été

mis

en

place

pour

l'instruction

des

autorisations

d'urbanisme.

RhOndgr+

1580:

@

Darnires

idées

Derniers

commentaies

@ @ Les

his

débatrues

@ Les

plus

appréciées

M

Je 21 Environnement

et

codre

de vie

tes hu

À

&

Q

*_

@

népiacements

et

mobiles Hi

M

À

rs

b4x

«iQ

7 @)

Habtteret constructions

æQ

à

Economie hésta

fi

Q

7 OA

Services.

cuture,

loisue Ca

te

44

de

ee

nombre

de

dossiers

2015

2018

2019

SE

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à

5 2

1144

RUE

UT

|

s.

;

et

7

one

sa

guet

822:

Oury

agree

LLLI3

lrsevvems

| Craie

à uimeme

| Baye

ee

eue

depuis

nd

5.

[430

nas

ÿ

déclarations

de

+

d'intention

<

L

.

d'aliéner_

n

à

<

_ 6 procédures

de

modi

ication

ou

révision

ont

été

menées

en

2020

| Depuis | communauté

de

communes

s'est

vue

compétence

PLUi

et

a,

par

délibération

du

27

juin,

prescrit

l'élaboration

de

ce

document

stratégique.

Un

outil

numérique

de

concertation

publique

a

été

mis

en

place

«

debatomap

».

Dans

Fl

attente

d’un

document

unique,

les

différentes

procédures

d'adaptation

des

documents

d'urbanisme

communaux

ont

continué

à être

menées

mairies

concernées.

mars

2017,

la

transférer

la

en

concertation

avec

les

21

qin JUSIUELa

communauté

de

communes

s'est

engagée

sur

2 axes

stratégiques:

Une

OPAH

(opération

programmée

d’amélioration

de

l'habitat)

avec

des

subventions

aux

particuliers,

pour

la

réalisation

de

travaux

d'amélioration

et

d'économie

d'énergie

mais

aussi

la

mise

sur

le

marché

de

logements

à

loyer

modéré

via

les

conventions

avec

ou

sans

travaux.

Malgré

la

situation

sanitaire,

230

propriétaires

ont

pris

contact

pour

se

renseigner

sur

ces

différents

dispositifs.

Les

travaux

qui

en

résultent

sont

faits

au

moins

pour

la

moitié

par

des

entreprises

locales,

ce

qui

impacte

donc

positivement

l’activité

économique

du

territoire.

Programme

local

de

l’habitat:

afin

de

favoriser

en

particulier

la production

dé

logements

neufs

à

loyer

modéré

en

partenariat

avec

les

bailleurs

sociaux:

46

logements

locatifs

et

25

logements

en

accession

aidée

à la

propriété

ont

ainsi

été

livrés

sur

le

territoire.

Des

logements

sociaux

en

projet

DA CE AT PEN NES AN CAC PT ENETE

OPAH:

77

dossiers

validés

en

2020

2

560

000

€

de

travaux

générés

depuis

le

début

de

l'opération

Rénovation

d’une

copropriété

22

1u99807Rhône

Crussol

a adhéré

au

syndicat

ADN

pour

le déploiement

de

la fibre

optique

sur

le

territoire.

480

MILLIONS

D'EUROS

Le

syndicat

élabore

chaque

année

un

rapport

d'activité

présenté

au

conseil

communautaire.

EU

La

communauté

de

communes

s’acquitte

d’une

contribution

annuelle

pour

les

frais

de

|

fonctionnement.

D

Par

ailleurs,

elle

finance

à hauteur

de

300€

chaque

prise

installée.

26

% ADN

(emprunts)

20

% Intercommunalités

+ Europe

Au

total,

ce

sont

3 millions

d'euros

qui

seront

investis

par

Rhône

Crussol

pour

le déploiement

11%

Départements

Ardèche

et

Drôme

de

la fibre

dans

chaque

foyer.

Région

Auvergne

710%

Rhône

Rines

La

fibre

commence

à arriver

sur

le territoire

avec

des

poches

de

déploiement

(Toulaud,

Saint-

Georges-les-Bains...).

ÿ

La fibre

arrive

à Toulaud

Local

technique

à Saint-Péray

onbndo 21q1j uaws1o|dsqPour

l’organisation

des

transports

urbains,

Rhône

Crussol

adhère

au

syndicat

VRD

(Valence

Romans

Déplacements)

dont

est

aussi

membre

Valence

Romans

Agglomération

et

verse

une

contribution

annuelle.

Le

syndicat

élabore

chaque

année

un

rapport

d'activité

présenté

en

conseil

communautaire.

VROD,

c'est:

*

Un

réseau

dénommé

« Citéa

»,

de

250

bus

desservant

67

communes

via

33

lignes

* 300

vélos

« Libélo

» dont

85

à assistance

électrique,

disponibles

dans

44

stations.

La

promotion

des

déplacements

en

vélo

s'appuie

aussi

sur

la

mise

à disposition

de

consignes

(velobox),

de

3

stations

de

réparation

et

d’un

réseau

fléché

de

3

itinéraires

(ex:

Cornas-

Chabeuil

soit

22

km).

K

»

*

27

aires

de

covoiturage

(dont

une

dizaine

sur

Rhône

Crussol)

lence

R

* 2

parcrelais

(dont

un

à Saint

Péray

à la

Maladière)

e

9 stations

d’auto-partage

« Citiz

» (dont

une

à Saint-Péray

à la

Maladière)

Possibilité

d'achats

de

billets

à l’unité,

d'abonnement

(tarifs

sociaux,

participation

de

|

l'employeur

pour

les

trajets

domicile-travail}

de

solutions

combinées

train-bus...

|

Financement

des

transports

M usagers

16%

m collectivités

17%

M VT

(entreprises)

suIequn sy1odsuelil (ii ute ee tt # Borne de prêt installée J à Saint-Péray PER rte F

(AS

Do

f 5

A TAG

MU

GITE

ENCRES

ME

ses

relais

SR

Se

dar)

Accueil

de

scolaires

du

primaire

et

du

collège (OS

00

Piel

het

ar

En

2020,

les

médiathèques

ont

dû

fermer

leurs

portes

durant

le 1°

confinement.

Elles

ont

ensuite

alterné

les

périodes

de

fonctionnement

en

drive

avec

la mise

en

place

d’une

logistique

spécifique

(préparation

des

réservations,

quarantaine

des

retours)

et

périodes

d'ouverture

à jauge

réduite.

Globalement,

le

volume

des

prêts

a diminué.

Selon

les

conditions

sanitaires,

les

scolaires

ont

pu

être

accueillis

à certains

moments.

Quant

aux

animations,

elles

ont

dû

être

pour

la

plupart

annulées.

Le

25087

anniversaire

de

la

sance

de

Beethoven

25

sonbaujelpau S97La

ludothèque

| L

installée

au

rez-de-jardin

de

la

médiathèque

de

Guilherand-Granges,

la

ludothèque

a

ouvert

ses

portes

le

24

février.

Très

attendu,

ce

nouvel

espace

à

vite

rencontré

son

public

avec

près

de

1

000

personnes

venues

emprunter

des

jeux

ou

encore

jouer

sur

place. Avec

le confinement,

elle

a été

refermée

après

seulement

trois

semaines

de

fonctionnement. Elle

a pu

rouvrir

en

septembre

(prêt

uniquement,

le jeux

sur

place

n'étant

pas

possible).

ossaunaf - a2ueJUz J

26

collectifs

ont

été

suspendus.

| concernées

au

1°’

janvier

2021.

La

communauté

de

communes

exerce

cette

compétence

depuis

le 1°°

janvier

2018.

A ce

titre,

trois

RAM

{Relais

d’Assistantes

Maternelles)

couvrent

la totalité

du

territoire.

Ils

renseignent

et

mettent

en

contact

les

familles

et

les

| assistantes

maternelles.

Des

temps

collectifs

(motricité,

jeux...)

sont

organisés

plusieurs

fois

par

semaine.

Des

spectacles

et autres

temps

festifs

permettent

aux

uns

et

aux

autres

de

se

côtoyer.

Du

fait

de

la crise

sanitaire,

seul

l'accueil

des

familles

et

ASSMAT

a été

assuré,

avec

en

particulier

l’accueil

d'urgence

des

publics

prioritaires.

Les

temps

|

un

|

Cette

offre

a

été

complétée

par

un

LAEP

(Lieu

d'Accueil

Enfants

Parents)

qui

assure

2

permanences

par

semaine

depuis

la

rentrée

2020:

l’une

à

Saint-

Péray

le

mercredi

matin,

l’autre

à

Guilherand-Granges

le

lundi

après-midi.

Enfin,

la communauté

de

communes

pilote

le contrat

enfance

du

plateau

qui

concerne

les

accueils

périscolaires,

qui

sera

restitué

aux

communes

Le

LAEP

est

ouvert

2 fois

par

semaine.

En

2020,

malgré

|

fonctionnement

|

* perturbé,

il a

accueilli

près

de

150

enfants,

issus

de

45

familles

| |

3 Relais

assistants

maternels

Faîts

marquants

:

- Arrêt

des

temps

collectifs

au

16/03/2020

-

Fonctionnement

en

télétravail

et

rendez-vous

téléphonique

RAM

itinérant

88

assistants

maternels

agréés

au

31.12.2020 129

familles

accompagnées

75

assistants

maternels

accompagnés

individuellement 26

temps

collectifs

arganisés

{de

[anvier

à

mars}

fréquentés

par

85

enfants

différents

E

Lieux

d'organisations

de

temps

collectifs

RAM

les

Oursons

91

assistants

maternels

agréés

au

31.12.2020 192

familles

accompagnées

71

assistants

maternels

accompagnés

individuellement 31

temps

collectifs

organisés

(de

janvier

à

mars)

fréquentés

par

70

enfants

différents

RAM

les

Luciofes

62

assistants

maternels

agréés

au

31.12.2020 128

famitles

accompagnées

| |

33

asststants

maternels

accompagnés

individuellement 14

temps

collectifs

organisés

(de

janvier

à

mars)

fréquentés

par

43

enfants

différents

Le

7 accueil

enfants-paren

AC

Saint-Péray PRET

A

ROUTE

TI

RATE

de9hà11h30

de

15h

à

17h30

E fepetitespnonebmne-cutolfr » DA 75 4199 à Rhonérussai | 27 assaunaf - 22ueJjUzSituée

à Alboussière

Cet

équipement

a été

fermé

au

public

lors

du

1°

confinement

puis

a fonctionné

avec

une

jauge

réduite

(1

ordinateur

sur

2

accessible...)

Quant

au

centre

de

service

qui

dépend

beaucoup

des

manifestations

des

associations,

il a connu

une

baisse

d'activité

Centr.

|

LD

1

Services.

1

352

demandes

d'accompagnement

ont

été

800

Chai

Copies

effectuées

par

la

MSAP

en

lien

avec

les

différents

Élémen

Ses

et

87

partenaires.

Ces

demandes

concernent

principalement

ts

de

&radi

| la

CAF

et

Pôle

Emploi.

33

800

eus

À

e

lécettes

Horaires L

tundi

ShAU-1Zn30

13h91

Mardi

Sh30-12h20

13h39-17h

Mercredi

9H30-L2h30

Jevdl

h30-12h30

13h30-1M

vendeedi

9h30-12h10

13h39

17h

Samedi

Sh30.12h30 Fermeture

Je samedi

pendant

es

vucunces

seolaures

Téléphone

:

04

75

58

29

13

26

run

des

écoimrs

0740

MBDUSSERE

Nous

contacter

:

Centre

de

Services

centredeservees@rhone-crussoi.[r

www.

lecentredesenes

tr

CELLELE)

Espace

Publie

Numérique

epnalboutsière@rhene-crustoltr Mtp'//epn.slbousuere.nforautes.ir

LELELLE)

Maison

de

ronviens

au

publie

msapérhone-crussot

facebook

com/MSAPAIDOUS

ser

Renseignements 0475582913

Un

Heu,

plusieurs

services

|

Centre

de

Services

Espace

Public

Numérique

Maison

de

services

=

au

publie

Rata

5 A0mR

Ur

LNAQES

fumé

œre

Maison de services au public

28

p a1ju99/Nd1/dvSM 7 S99IAI9S 9Piscine

de

Guilherand-Granges

Tout

au

long

de

l’année,

la piscine

dont

le toit

est

amovible,

reçoit

le public,

les

scolaires,

les

centres

de

loisirs

et

les

associations.

Elle

est

dotée

d'un

grand

bassin,

d’un

bassin

d'apprentissage

et d’une

plaine

de

jeux.

Après

le confinement

du

printemps,

la piscine

a été

la première

de

tout

le secteur

a

accueillir

de

nouveau

du

public

avec

un

protocole

sanitaire

strict

et

la réservation

de

créneaux

horaires

de

2

heures.

Dans

ces

conditions,

la fréquentation

a diminué

sensiblement

puisqu'il

y a

eu

moins

de

20

000

entrées

« grand

public

».

La

plaine

de

jeux

Piscine

de

Saint

Péra

Ouverte

de

début

juin

à début

septembre,

7 jours

sur

7, elle

accueille

le public

ainsi

que

les

écoles

et

le

collège

en

période

scolaire.

Pendant

les

vacances,

en

dehors

de

l'ouverture

au

public,

des

créneaux

horaires

sont

réservés

aux

centres

de

loisirs.

Pour

cette

saison

estivale

2020,

comme

à Guilherand-Granges,

des

réservations

de

créneaux

horaires

ont

été

mises

en

place

avec

une

diminution

du

nombre

d'entrées.

En

2020,

le

grand

bassin

a été

rénové.

Le

grand

bassin

rénové

Fréquentation

grand

public

vu. Guilherand-Granges * Hors scolaires, associations, centres de

loisirs.

14000 12000 10000 8000 6000 4000 2000

Fréquentation

grand

public

St Péray Lsaemenntiermtes: m2014 m 2015 8 2016 m 2017 M 2018 m 2019 12020 m 2014 m 2015 m 2016 12017 mi 2018 m 2019 142020

- saul2sid Sa

29Le

gymnase

de

Charmes-sur-Rhône

1 a

été

réalisé

par

la

CC

Les

2

Chênes

avant

la

fusion

de

2014.

il est

utilisé

par

les

scolaires

et

les

associations

de

Charmes-sur-Rhône

et

Saint-Georges-les-Bains

et

géré

par

la

commune

de

Charmes-sur-

Rhône.

Les

frais

d'entretien

sont

pris

en

charge

par

Rhône

Crussol.

Lors

d’une

réception

organisée

le 26

septembre

2020

, le

gymnase

a

été

baptisé

«

Didier

Dinart

» (du

nom

d’un

célèbre

handballeur)

Le

gymnase

de

Saïint-Sylvestre

Îl à été

réalisé

par

la communauté

de

communes

Pays

de

Crussol

avant

la

fusion

de

2011:

Il'est

utilisé

par

les

scolaires

et

quelques

associations

du

plateau

et

accueille

(en

temps

normal)

la soirée

de

clôture

du

festival

Mimage.

Il'est

géré

par

la commune

de

Saint

Sylvestre.

Les

frais

d'entretien

sont

pris

en

charge

par

Rhône

Crussol.

30

soseuWAO 597Potentiels

du

territoire

- consommation

Consommations

énergétiques

du

territoire

900 800 700 600 500 400

GWh EF / an

300 200 100

Une

trajectoire

énergétique

pour

ia

CCRC

#=Consommation

d'énergie

finale

Production

d'EnR

en

énergie

primaire

2016

| Divisée par 2 : -54%

Cible

2050

# Energie

grise

hors

territoire

# Industrie #

Agriculture

# Tertiaire #

Transport

de

marchandises

a

Transport

de

personnes

# Résidentiel

®- æ

+

200

ON

Compatible

avec

les

objectifs

_

280

640

nationaux

de

la

loi

énergie

800

28%

54%

climat

et

la

stratégie

Se

nationale

bas

carbone

:

700

*

je

d'é

i

600

Économie

d'énergie

£

500

:

Ÿ

Développement

des

EnR,

=

France

100%

& 400

renouvelables

en

2050

300

*

Neutralité

carbone

200

ame

nationale

de

ta

France

en

er

î

2050

100

=

er

« à

production

o

—

_

:

.

2010

2020

2030

2040

2050

Lancé

en

juin

2019,

l'élaboration

de

ce

document

stratégique

s'est

poursuivie

en

2020,

avec

la

présentation

du

diagnostic

et

la

tenue

des

premiers

ateliers

et

séminaires.

Le

public

aurait

dû

être

largement

associé

aux

différentes

|

hases,

mais

la situation

sanitaire

a perturbé

l’organisation

de

|

P

|

ps,

*

%

(O

}

247

5%)

*

F4

‘

EL af Le

ere

| |

plusieurs

évènements.

31

JUSWISUUOJIAUTDans

le cadre

du

plan

de

gestion

annuelle

des

sites,

l'étude

lancée

sur

le lézard

ocellé

en

2019

a été

finalisée.

Malgré

un

habitat

favorable,

il y

a peu

d'individus

présents

du

fait

de

différentes

menaces

(prédateurs,

fermeture

des

milieux...)

t : À

la suite

des

dégâts

causés

par

la neige

fin

2019,

la restauration

de

4 ha

de

pelouses

sèches

a été

mise

en

œuvre.

|

Nouveau

:

*

un

troupeau

de

près

de

50

brebis

a

investi

le

massif

de

Crussol

pour

le

retour

du

pastoralisme

Animation: * Les

accueils

de

classes

et

autres

animations

n’ont

pas

pu

avoir

lieu.

Seules

les

sorties

|

découvertes

de

la

faune

et

la

flore

ont

pu

être

organisées

à

partir

du

21

juin

jusqu’à

la

mi-

octobre.

Film

du

grand

prix

Natura

2000:

* A

la suite

du

prix

reçu

en

2019

en

commun

avec

le site

du

Pouzin,

un

court-métrage

a été

|

réalisé

visible

sur

YouTube

{https://www.youtube.com/watch?v=3AytU8ci63E)

|

Le

retour

du

pastoralisme

Restauration

de

4 Ha

de

pelouses

sèches

32

Sa|dISUSSs sa1njeu Sa2edsI

EE

i Chaque

année,

Rhône

Crussol investit pour l'entretien des rivières et les aménagements annexes. La communauté de communes confie aussi des travaux à des entreprises d'insertion avec le fauchage de la renouée et la protection de la digue dans le centre de Saint- Péray par exemple. En 2020, la restauration écologique du Cros du Battoir à Alboussière a été menée à bien. Enfin, en vue de la gestion de la compétence gemapi, les modifications et adhésions aux différents syndicats ont été actées par le conseil communautaire pour être opérationnelle au 1° janvier 2021.

33

(a aUQOUYH NP Sp10Q 19 SOJ9IAL'EPIC

(Ets

Public

Industriel

et

Commercial)

a été

créé

en

mars

2016.

Il est

chargé

de

mettre

en

œuvre

la

stratégie

touristique

de

la

communauté

de

communes.

Il assure

la promotion

du

territoire,

propose

de

multiples

animations

et

manifestations,

certaines

en

direct,

d’autres

pour

le

compte

de

la

communauté

de

communes,

tout

au

long

de

l’année

et

fédère

tous

les

professionnels

du

tourisme.

La

situation

sanitaire

a profondément

perturbé

le

déroulement

de

la

saison

2020.

Pour

soutenir

les

professionnels

du

secteur,

une

opération

de

bons

cadeaux

a

été

mise

en

place

à

l'été

à

dépenser

dans

certains

commerces,

les

restaurants

et

hébergements.

Une

réflexion

à été

engagée

pour

favoriser

les

circuits

courts

et

les

entreprises

locales

qui

permettra

l'émergence

de

«

l'essentiel

est

ici

».

l'accueil

du

public

se

fait

principalement

dans

les

locaux

:

de

Saint

Péray.

En

2020,

la décision

a été

prise

de

déplacer

l'office

de

tourisme

de

l’autre

côté

de

la rue

dans

les

anciens

locaux

du

restaurant

Badet.

Une

antenne

est

ouverte

à

Alboussière

durant

la

saison.

En

dehors,

des

informations

sont

disponible

à la

MSAP.

Destination

vignobles

et

pleine

nature

27

OT

34

L OUSIINOJournée

découverte

de

la Voie

bleue

et

mobilité

douce

:

*

En

2020,

ce

rendez-vous

très

prisé

des

familles

n’a

pas

pu

avoir

lieu.

+ Comme

chaque

année,

la communauté

de

communes

a participé

au

challenge

mobilité

et

a

été

classée

1°

de

sa

catégorie.

Elle

est

49"

toutes

catégories

confondues

au

niveau

régional.

Chemins

de

randonnée:

+ [| est

fait

recours

à l'association

Tremplin

pour

le débroussaillage,

le balisage

peinture

est

réalisé

par

les

associations

de

randonnée

°_ Quant

au

balisage

poteaux

et

lames

directionnelles,

, chaque

année,

il est

refait

sur

une

portion

de

10

à 20

km,

afin

de

maintenir

le réseau

de

350

km

qui

irriguent

le

territoire

Autres

sites:

*__

Installation

d’une

nouvelle

aire

de

jeux

sur

le

site

du

Pic

à Saint-Romain-de-Lerps

+ _

Création

d’un

cheminement

au

bois

du

Serre

*_ Création

d’une

liaison

entre

le camping

et

le centre

du

village,

en

passant

par

le bois

du

Poulet

+ Installation

de

mobilier

sur

la Voie

Bleue

si

Z

Le cheminement

dans

le

bois

du

Poulet

Bar

a A

AR

and

dec

35

94njeU aWSHNO] 97Création

d’un

sentier

d'interprétation:

Le

Géant

de

Crussol

accompagne

désormais

le public

dans

la

découverte

des

richesses

du

site

au

travers

d’un

parcours

«

des

forteresses

calcaires,

refuges

et

lieux

de

vie

protégés

pour

les

vivants

»

ponctué

de

différentes

étapes

à découvrir

au

cours

d’une

balade

d'1h30

environ.

Malgré

la crise

sanitaire

qui

a entrainé

l'annulation

de

la plupart

des

manifestations

prévues,

le site

a

connu

une

très

forte

affluence

dès

que

les

déplacements

ont

été

possibles.

36

IS 91 1 [OSSN1 9p :Fréquentation:

Après

une

année

record

en

2019,

avec

15

382

visiteurs

dont

60%

en

juillet-août,

la

fréquentation

du

musée

et

des

grottes

a

chuté

de

28%

en

2020,

du

fait

de

la

fermeture

1

ns

des

sites

du

17

mars

au

3 juin,

puis

à

compter

du

29

octobre.

Ce

sont

principalement

les

RCE

scolaires

qui

ont

fait

défaut,

puisque

sur

l'été,

la

fréquentation

a

été

identique

à

celle

de

2015. Les

ateliers

de

fouilles,

quand

ils

ont

pu

avoir

lieu,

ont

eux

aussi

connu

une

baisse

importante

de

fréquentation,

avec

des

jauges

réduites.

Amélioration

des

conditions

d'accueil:

D

re

Avec

la

mise

en

place

d’audio-guides,

d’une

billetterie

informatisée

et

d’un

site

internet

| ”

y

UNE

|

dédié.

>

NS

Les

chemins

d'accès

ont

été

nettoyés

suite

aux

dégâts

dus

à la

neige

fin

2019.

PE

ND

ne

ee

En

parallèle

un

nouvel

atelier

«

parures

» est

désormais

proposé

aux

enfants

à

partir

de

7

LE

LTA

de

ans.

11100

visiteurs soit - 28%

*

in

Une

mâchoire

demammouth

SUOAOS 2p als 97En

année

« normale

», la

communauté

de

communes

soutient

différentes

manifestations,

en

subventionnant

les

organisateurs,

comme

c’est

le

cas

pour

les

Musicales

de

Soyons

qui

permettent

de

profiter

de

récitals

de

grande

qualité

dans

plusieurs

communes,

ou,

comme

pour

la

Fête

de

Crussol,

en

apportant

en

plus

de

l’aide

financière

toute

la

logistique

nécessaire.

La

communauté

de

communes

organise

en

direct

différentes

manifestations

parmi

lesquelles

le

« festival

Mimages

» dont

la direction

artistique

est

confiée

par

convention

à la

compagnie

Zinzoline

de

Saint-Péray;

sans

oublier

«

Musiques

d'été

».

En

point

d'orgue,

Crussol

Festival

prend

place

comme

un

évènement

incontournable

du

département.

La

plupart

de

ces

manifestations

ont

été

annulées

en

2020.

Côté

sportif,

les

« Boucles

Drôme-Ardèche

» sont

revenues

en

avant-saison

pour

leur

vingtième

anniversaire,

avant

le

confinement.

La

communauté

de

communes

a

apporté

tout

son

soutien

à

cet

évènement

largement

suivi

par

le public

mais

aussi

à la

télévision.

(subvention

Rhône

Crussol

: 10

000

€).

38

ÉRREENENERhôner COMMUNAUTÉ

DE

COMMUNES

ussol

39ANNCAQ Abou m° 41-7021

SERVICE PUBLIC

DE GESTION

DES DECHETS MENAGERS

Rapport annuel 2021

Rhôn -USsol COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

=

*

4 ve ‘ #.

| & & 7

À “à ml CS |

. à y (ll) 7SOMMAIRE

REPERES 2020

GENERALITES

LES INDICATEURS TECHNIQUES

LES INDICATEURS FINANCIERS

CONCLUSIONS

PERSEPECTIVES

GLOSSAIRE

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets

Page3

Page 4

Page 9

Page 23

Page 29

Page 31

Page 33 LA CCRC EN CHIFFRES (2020) .13 communes 33 925 habitants INDICATEURS D'ACTIVITES (En tonnes) CAL 7 bar) INDICATEURS FINANCIERS (Dépenses de fonctionnement en € HT) DECHETERIES COLLECTE TRAÎTEMENT w Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets

GENERALITES

HISTORIQUE :

La Communauté de Communes Rhône Crussol est composée des 13 communes suivantes :

- Alboussière - Saint Georges les Bains

- Boffres - Saint Péray

- Champis - Saint Romain de Lerps

- Charmes sur Rhône - Saint Sylvestre

- Chateaubourg - Soyons

- Cornas - Toulaud

- __ Guilherand Granges

La Communauté de Communes Rhône Crussol a pris la compétence déchets (collecte et traitement) au 1er janvier 2011 :

Dissolution de

VALENCE MAJOR

Dissolution du 3 Syndicats Dissolution du y DATA D SITVOM RHONE

VALENCE MAJOR EVRIEUX

(COR, GG, SPE)

SMIEOM DU PLATEAU

(ALB, BOF, CHIS, CHA,

SSY, SRO, SOY)

SITVOM RHONE EYRIEUX

(CSR, SGB, TOU)

Le traitement des déchets collectés est quant à lui délégué au SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme) pour tout le territoire de la CCRC.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 4Le plan, ci-dessous, identifie le territoire CCRC du service déchets ainsi que le positionnement

des déchèteries :

sù

4

ee He —,

\ + Châteaubo

| M Er e St Sylvestre "t

"pe

wie "TEE p St Romain

À 3)

dE) Ê de Lerps =

Légende

Déchèterie

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des DéchetsPRESENTATION GENERALE DU SERVICE :

LA COLLECTE :

Prestation de collecte :

La collecte 2020 des ordures ménagères (Résiduelles et Sélectives) a été assurée par les sociétés PIZZORNO (OMr - CC - CP) et VIAL (VR) en prestation de service.

Ce marché de collecte des ordures ménagères est conclu jusqu’au 31/12/2026 (tranche ferme), renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2027.

PIZZORNO assure la prestation avec 20 personnes à la collecte proprement dite (conducteurs - équipiers) et 5 personnes en encadrement. Leur flotte de véhicules est composée de 12 camions (26 T, 19T, 12 T, 3T5 et camion grue).

Les véhicules de PIZZORNO ont parcouru en 2020 :

Ÿ 111 504 km pour assurer la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMr), Ÿ 38 589 km pour assurer la collecte des ordures ménagères sélectives (CC - CP), Soit un total de 150 093 km.

VIAL assure la prestation avec 2 personnes à la collecte proprement dite (conducteurs titulaire et remplaçant) et 3 personnes en encadrement. Leur flotte de véhicules est composée de 2 camions grues (26 T).

Les véhicules de VIAL ont parcouru en 2020 :

Ÿ_ 21708 km pour assurer la collecte du verre (VR).

Les distances mentionnées ci-dessus comportent le parcours de la collecte ainsi que l’acheminement aux centres de traitement.

La fréquence de collecte, pour les OMr, est de type C2 (2 fois/semaine), sauf les écarts du territoire situés sur le plateau où la collecte s'effectue en C1 (1 fois/semaine) hors période estivale.

La fréquence de collecte, pour les CC-CP en porte à porte est de type C1. Les points d'apports volontaires sont quant à eux collectés autant que nécessaire, Mais globalement, on observe des fréquences de type C1 à C3.

Les points d’apports volontaires pour le VR sont collectés autant que nécessaire. Mais globalement, on observe des fréquences de type C1 à C3.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 6LES DECHETERIES :

La CCRC possède un réseau de 4 déchèteries :

* Alboussière,

Ÿ_ Charmes sur Rhône,

“_ Guilherand Granges,

Ÿ Toulaud.

La gestion/exploitation, pour l’année 2020, de ces 4 déchèteries a été assurée par la société VEOLIA PROPRETE en prestation de service.

Ce marché de gestion et d'exploitation des déchèteries est conclu jusqu'au 31/12/2026 (tranche ferme), renouvelable une fois pour une durée de 12 mois, soit jusqu'au 31/12/2027.

Cette prestation concerne le haut et le bas de quai.

VEOLIA PROPRETE, dans le cadre de sa prestation, a fait réaliser, toutes déchèteries

confondues, 1637 rotations de bennes avec un total de 68 423 km.

L'accès de ces déchèteries est réservé aux personnes domiciliées sur le territoire de la CCRC.

Exutoires principaux et devenir par flux :

& Encombrants : ISDND (Installations de Stockage de Déchets Non Dangereux) de

Chatuzange le Goubet (26) - Enfouissement avec valorisation biogaz

Végétaux : Chateaudouble (26) - Amendement organique

Gravats : CEMEX à Etoile sur Rhône (26) - Remblaï

Bois : VALORSOL à Bourg de Péage (26) - Chaufferie biomasse

Cartons : Centre de tri du SYTRAD à Portes les Valence (26) - Papeterie

Ferraille : GDE à Portes les Valence (26) - Broyage puis recyclage SKK

SK

Rhône Crussol contractualise avec les éco-organismes. Ces derniers assurent dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) la gestion de la contribution financière des

fabricants et des distributeurs. A titre d'exemple, Rhône Crussol a contractualisé avec l’éco-

organisme CITEO pour la filière papiers et emballages. Ce partenariat amène des soutiens financiers à la collectivité.

De plus, Rhône Crussol contractualise avec des repreneurs qui sont des sociétés qui achètent

” la matière issue de nos collectes. Dans le cadre de notre filière emballages ménagers, la société VALORPLAST achète la matière triée afin de la recycler.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 7LES FAITS MARQUANTS EN 2020 :

Démarrage au ler janvier 2020 des nouveaux marchés de prestations de Collecte et de d'exploitation des Déchèteries.

Suite à l'épisode neigeux du 14 novembre 2019 et de la mise en place de plateformes de déchets verts sur plusieurs sites communaux une campagne de broyage a été réalisée début 2020. Le broyat a été distribué à des agriculteurs locaux et des usagers ont pu en récupérer.

Fermeture des 4 déchèteries lors du confinement COVID-19.

Nouvelle élue en charge de la Gestion Durable des Déchets suite aux élections municipales : Bénédicte ROSSI Vice-Présidente en charge de la Gestion Durable des Déchets

Mise en œuvre du contrat d'objectifs CITEO : Installation de 15 nouvelles colonnes de tri (8 CC - 7 CP) sur le territoire. Le contexte sanitaire exceptionnel a retardé la réalisation de cet objectif. Une partie s’est faite fin 2020 et le reste a été mis en œuvre début 2021.

Mise en place d’une benne « Pneu » à la déchèterie d’ALBOUSSIERE.

Collecte des textiles harmonisée sur le territoire avec l'association TRÉMPLIN Horizon.

Remplacements de 15 bacs 660 litres pour les OMr (Ordures Ménagères résiduelles) et 29 ajouts de bac pour renforcer certains points de regroupement du plateau.

Remplacements de 4 colonnes aériennes (2 VR et 2 CP), ajout de 9 colonnes (7 VR, 1 CC et 1 CP) dont une création d’un nouveau PAV (Point d’Apports Volontaires) complet sur ST ROMAIN DE LERPS.

Dans le cadre de la collecte « Tri sélectif » en porte-à-Porte (Cornas, Guilherand Granges et Saint Peray), le service « Déchets » a procédé à : 281 Remplacements de bac dont 85 modulos, 52 remplacements de couvercle et doté en bacs (Jaune ou/et bleu) 72 foyers.

Cartes de déchèteries: Dotation et renouvellement des anciennes cartes Valence Maijor/ Valence Agglo (avec mise à jour de la base de données) : 2265 cartes distribuées en 2020.

Commission Gestion Durable des Déchets le 13 octobre 2020

Arrivée de 4 services civiques (Mélissa, Morgane, Anthony et Mandel) au 1# décembre 2020 pour 8 mois en tant qu'Ambassadeurs du Développement Durable.

Démarrage des travaux le 29-06-2020 du centre de tri de Portes les Valence (SYTRAD) afin de pouvoir réceptionner les nouveaux emballages plastiques issus de l’Extension des Consignes de Tri.

Prêt de bacs/colonnes (O.M, Tri, verres, biodéchets) dans le cadre des festivités (78 contenants en 2020 prêtés pour 12 festivités ou autres événements) Avec le COVID, il y à eu très peu de festivités sur la CCRC.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 8

— a

— LESINDICATEURS TECHNIQUES | Re MON PR ENT EE ES MI

ORGANISATION DE LA COLLECTE :

Ilexiste deux modes de collecte :

- Collecte en PAP (Porte à Porte),

- _ Collecte en PAV (Point d'Apports Volontaires).

La collecte des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) en PAP concerne les communes de Charmes sur Rhône, Chateaubourg, Cornas, Guilherand Granges, Saint Georges les Bains, Saint Péray, Soyons et Toulaud.

Les secteurs excentrés du bourg de ces communes sont généralement collectés en PAV.

La collecte des OMr en PAV concerne les communes d’Alboussière, Boffres, Champis, Saint

Romain de Lerps et Saint Sylvestre.

Sur l’ensemble du territoire de la CCRC sont installés pour la collecte en PAV, 507 bacs de 660 litres (ne comprend pas les bacs privés), 14 colonnes enterrées et 5 colonnes semi-enterrées d'un volume de 5 m°.

Les CC-CP :

La collecte des Corps Creux et Corps Plats (CC-CP : emballages plastiques et métalliques, papiers/cartons) en PAP concerne les communes de Cornas, Guilherand Granges et Saint Péray.

Les secteurs excentrés du bourg de ces communes sont collectés en PAV.

La collecte des CC-CP en PAV concerne toutes les autres communes.

Sur l’ensemble du territoire de la CCRC sont installées pour la collecte en PAV, 105 colonnes aériennes de 3 - 4 m3 et 20 colonnes enterrées et semi-enterrées d’un volume de 5 mi. - CC: 51 colonnes aériennes, 1 colonne semi-enterrée et 10 colonnes enterrées - _ CP: 54 colonnes aériennes, 1 colonne semi-enterrée et 10 colonnes enterrées

Enfin, le verre (VR) n’est collecté qu’en PAV sur l'ensemble du territoire.

Sur l’ensemble du territoire de la CCRC sont installées pour la collecte en PAV, 112 colonnes

aériennes de 3 m3, 13 colonnes enterrées et 1 colonne semi-enterrée d’un volume de 4 mi.

Cela représente pour la collecte en PAV un total de 777 contenants à l'échelle du territoire.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 9LES DECHETERIES :

Les 4 déchèteries de la CCRC permettent la collecte des déchets qui ne sont pas des ordures ménagères.

Les flux acceptés dans les déchèteries sont les suivants :

- Bois À (cagettes/ palettes) - Radiographies

- Cartons - Piles

- Ferrailles et métaux non - Batteries

ferreux - Cartouches d'encre

- Déchets verts (végétaux) - Capsules Nespresso

- _ Gravats valorisables - DEEE (Déchets d'Equipements.

- DDS (Déchets Diffus Electriques et Electroniques)

Spécifiques) - Polystyrène

- Bouteilles de gaz - _ Déchets tout venant

- Amiante ciment liée (collecte - Déchets d'ameublement

ponctuelle) (Mobilier)

- Huiles minérale/végétale

ATTENTION : Tous les flux ne sont pas acceptés dans toutes les déchèteries. Cela s'explique par des différences de taille des sites, et donc d'espace disponible.

PAS NT Scream

LA

gr LT LL TN 1 nu || 14

7. À CA 77 huh] CRT il Lu

Déchèterie de Guilherand Granges

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 10LE TRAITEMENT DES DECHETS :

Le traitement des déchets est effectué par le SYTRAD (Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche Drôme).

Créé en 1992, il regroupe, en 2020, 12 structures intercommunales (communautés

d'agglomération, communautés de communes et syndicats de collecte) du Nord et Centre Drôme Ardèche, soit 337 communes et 520 588 habitants (population municipale). Le SYTRAD est ainsi au service de 71 % de la population drômoise et de 49 % de la population ardéchoise.

Le SYTRAD assure le traitement des déchets ménagers et assimilés produits par les habitants de notre territoire :

° Les déchets recyclables issus des collectes sélectives (à l'exception du verre). + Les ordures ménagères résiduelles (poubelle grise)

+ Les cartons de déchèteries

« Et les déchets des artisans, commerçants et prestataires de service qui sont

collectés en mélange avec ceux des ménages.

Pour traiter et valoriser localement le gisement dont il a la charge, plus de 146 000 tonnes de déchets sur l’ensemble de son territoire, le SYTRAD possède ses propres installations :

+ Le Centre de Valorisation d’Etoile sur Rhône (capacité de 80 000 tonnes par an) traite les ordures ménagères résiduelles. Il a pour objectif de séparer les

différents déchets contenus dans la poubelle grise et de récupérer la part

organique pour produire du compost respectant la norme NFU 44-051.

« Le Centre de tri de Portes-lès-Valence (capacité de 40 000 tonnes par an)

permet de trier les différents matériaux issus des collectes sélectives (corps plats et corps creux) qui sont ensuite envoyés dans des usines de recyclage. Le verre

ne transite pas par le centre de tri. Il est directement transporté par les

collecteurs vers la verrerie située à Lavillledieu en Ardèche qui en assure le recyclage.

Le SYTRAD assure également un rôle d'information auprès des habitants de son territoire. De nombreux outils de communication, actions d’informations et d'échanges sont mis en place pour les habitants de la Drôme et de l Ardèche.

La sensibilisation sur le traitement des déchets en Drôme Ardèche, permet notamment d'expliquer l’importance du geste de tri afin de permettre à nos déchets d’être orientés vers les bonnes filières de traitement et d’être valorisés de façon optimale.

Le SYTRAD réalise un rapport d'activité annuel qui est téléchargeable sur son site internet sytrad.fr

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 11

Les installations du SYTRAD

7 centre de hi des collectes sélectives

à Portes-lès-Valence.

3 centres de valorisation .

à Beauregard-Baret {1), Étoile sur Rhône (2)

et Saint Barthélemy de Vals (3).

T installation de stockage des déchets non dangereux

à Saint-Sorlin-en-Valloire.

Ê }

Localisation des installations du SYTRAD

La CCRC est concerné par le point orange et le point bleu (2)

hepsources economeers great aus lonnages rreycies

à 28 756 tonnes de bois car le SYTRAD à valorisé 25 204 tonnes de pagrers et ERIIEN

1 083 tonnes de pétrole brut car le SYTRAD a vaorse 1 775 Lonnes dé bouteriles en plaitque

1 297 tonnes de minerai de fer

PA carie SYTRAD à vaton st LTS Conmes Ü acier

164 tonnes de bauxite cat le SUTRAD à valürise &7 Comme d'alarme

Des ressources économisées grâce au recyclage

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 12cr TT UN

Le 0i

Centre de Valorisation organique d'Etoile/Rhône (pour les OMR) Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 13Caractérisations des déchets :

Les déchets (CC - CP) vidés au centre de tri du SYTRAD subissent des caractérisations. Il s’agit de prélever un échantillon (un bac 4 roues de 660 litres) lors d’un dépotage d’un camion de collecte. Cet échantillon est trié manuellement dans un local spécifique au sein de centre de tri. L'agent qui réalise cette prestation trie les différents matériaux par flux valorisés (PET, PEHD Clair, PEHD Foncé, Acier, Aluminium, Journaux/magasines, Cartons/Cartonettes, .....) ainsi que les refus (matériaux non valorisés).

Les refus proviennent d’un mauvais tri de la part des usagers. Mais nous avons aussi le phénomène « des imbriqués » : lors du compactage dans le camion benne, deux matériaux valorisables se retrouvent imbriqués l’un avec l’autre.

Sur une année, le SYTRAD fait réaliser plus de 40 caractérisations sur les deux flux (CC - CP).

Les résultats de ces caractérisations pour l’année 2020 sont les suivants :

CORPS PLATS : Sur 1195 tonnes collectées, 54 tonnes de refus comptabilisés : 4,5 %

CORPS CREUX : Sur 343 tonnes, 117 tonnes de refus comptabilisés : 33,9 %

Le flux corps creux est celui qui présente le plus de refus. En effet, de nombreux déchets plastiques y sont jetés alors qu'ils ne correspondent pas aux consignes de tri actuelles : pots, barquettes et films plastiques. Fin 2021, grâce aux extensions des consignes de tri des emballages plastiques, ce taux de refus devrait baisser.

En 2019 une caractérisation des OMR, vidées au centre de valorisation du SYTRAD, a été

réalisée.

Les résultats de cette étude sont extrêmement intéressants et nous confirment que nos poubelles grises (OMR) regorgent de déchets qui ne devraient pas s’y trouver :

- Déchets organiques valorisables en compost

- _ Déchets recyclables (CC-CP-VR)

- Déchets de déchèteries (DEEE, Métaux...)

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 14Le schéma, ci-dessous, récapitule les résultats de cette caractérisation.

231,1

Pkglhab/an

mom

82,7 Dechets valorisables organiquement

kilos Déchets alimentaires déchets de 1ardin

Pamiers soullés fince < 20 nu

51.0 Dechets recyciables

” Papiers, emhalages ménegers

kilos Ernhelaues en verte

23,2 Extension des consignes de tri

KÜÏOS pote at percuettec. pisstintes sounies

5

SA

‘ 10,9 @} Es vechèterie &S 9 Autres collectes

kilos DBEE TLC Autres méteux DS.

*

us

53,3 Déchets résiduels

kilos Jous les autres décheis

Il est donc possible avec un meilleur geste de tri, de réduire de manière conséquente le poids de notre poubelle grise.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 35LES TONNAGES DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES :

OMr: nu

7068 tonnes sur 2020 |

CC:

343 tonnes sur 2020

CP: _——— 9942 tonnes

1195 tonnes sur 2020

1336 t 2020 onnes sur D

EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2020 :

TONNAGE DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES

2015 2016 2017 2018 2019 2020

OMr 7 067 7 088 7 080 7 235 7013 7 068

CC 298 298 304 308 336 343

CP 1 329 1 314 1304 1 280 1 259 1195

VR 1 079 1 086 1065 1126 1 200 1 336

TOTAL 9 773 9 786 9 753 9 949 9 808 9 942

Les tonnages entre 2015 et 2020 sont stables.

EVOLUTION DES TONNAGES

10 000

= VR

6 000 ù CP

4 000 n

7067 7088 7080 7235 7013 7068 OMr

2 000

0

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 168 000

7 000 FE

6 000 L

5 000 . FE

4 000 E

3 000 = =

2 000 =

1 000 = s

o

OMr

RATIO À L'HABITANTS :

EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2020

; LE Ë z

HBRSERE ë Se î

CC CP

= 2015

& 2016

w 2017

æ 2018

æ 2019

» 2020

VR

La population concernée sur la CCRC est de 33 925 habitants (population municipale au 1« janvier 2020).

Le tableau, ci-dessous, donne les rendements par habitant des ordures ménagères collectées

en 2020 :

POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTEES (2020)

FLUX CCRC (T) Total habitant/an (kg)

OMr 7 068 208

CC 343 10

CP 1195 35

VR 1336 39

TOTAL 9 942 293

Le tableau, ci-dessous, positionne la CCRC par rapport au SYTRAD et par rapport à l'échelon

national :

POIDS DES ORDURES MENAGERES COLLECTÉES (2020)

(kg / habitant / an)

FLUX CCRC SYTRAD FRANCE (Collestivités de type "Mixte à

dominante urbaine" - 2016)

OMr 208 224 225

CC - CP 45 39 54

VR 39 35 31

TOTAL 293 298 310

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 17

LES TONNAGES DES DECHETERIES :

Tableau des données 2020 :

FLUX Tonnage annuel Tonnage annuel Tonnage annuel | Tonnage annuel TOTAL des 4

Alboussière Charmes sur Rhône |Guilherand Granges Toulaud déchèteries

Bois 81 - 363 - 444

Cartons 26 42 175 26 269

Encombrants 212 417 1 472 228 2 329

Déchets Verts 138 421 1546 1036 3 141

DDS 9 11 67 4 91

Ferraille- 49 77 307 35 468

Gravats 89 328 1 707 266 2 390

Polystyrène 0,5 2,0 3,0 1,0 7

Pneus 1,5 - - - 2

Mobilier - 81 354 - 435

DEEE 23,0 34 193 17,0 267

TONNAGE TOTAL 629 1413 6 187 1613 9 842

Le tonnage total pour l’année 2020 est de 9 842 tonnes de déchets collectés en déchèterie.

EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2020 :

TONNAGE EN DECHETERIE

2015 2016 2017 2018 2019 2020

ALBOUSSIERE 585 560 561 572 629 629

CHARMES/RHONE 1260 1359 1196 1315 1 393 1 413

GUILHERAND GRANGES 6 399 6 397 6453 6 508 6 749 6187

TOULAUD 1 335 1557 1 623 1 306 1 713 1 613

TOTAL 9579 9 873 9 833 9 701 10 434 9 842

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 18EVOLUTION DES TONNAGES

100 ls 00 lu l'E 17 3 (Æ:

1335 1557 1623 1 306 LE 1.613 Fer 3 V — LE

8 000

TOULAUD

6 000 » GUILHERAND GRANGES

CHARMES/RHONE

4 000 # ALBOUSSIERE

2 000

É É ie de r L

2015 2016 2017 2018 2019 2020

EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2020

8 000

7 000

6 000 = 2015

5 600 2 2016

4 000 # 2017

3 000 & 2018

E 000 2019

: » 2020

o EE: Et E 1-1 1

ALBOUSSIERE CHARMES/RHONE GUILHERAND TOULAUD

GRANGES

Le graphique met bien en évidence que la déchèterie de Guilherand Granges est fortement sollicitée. Cette dernière représente 63 % du tonnage total collecté dans les 4 déchèteries.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 19ECO-MOBILIER :

Ce flux a été mis en œuvre début décembre 2018 sur les déchèteries de Guilherand Granges et Charmes/Rhône. Il permet de soustraire des tonnages sur les flux Bois, Encombrants et Ferraille dans les proportions suivantes : 8 %, 80 % et 12 %.

Cette collecte évite donc sur le flux encombrants l’enfouissement de 435 tonnes.

RESSOURCERIE :

L'association TREMPLIN Horizon réalise une collecte de type « Ressourcerie » sur le site de la déchèterie de Guilherand Granges. Une convention a été signée avec la CCRC. Cette collecte est assurée tous les vendredis de 10h à 12h et de 14h à 16h.

La Ressourcerie permet de revaloriser des objets encore utilisables. (Réemploi)

Les tonnages détournés par revalorisation sont de 11,8 tonnes pour l’année 2020. Ils se décomposent de la manière suivante :

- DEEE: 1,2 tonnes

- Mobilier : 2,8 tonnes

- Vaisselle : 1,4 tonnes

- Livres : 1,6 tonnes

- Textile : 3,5 tonnes

- Divers (cycles, déco, jouets...) : 1,3 tonnes

L'association Tremplin Horizon a collecté en 2020 environ 115 tonnes d'objets sur leur site de Saint Peray (Zone pôle 2000).

Le taux de valorisation des objets récupérés est de 97,3 %.

FREQUENTATION DES DECHETERIES :

Les 4 déchèteries ont accueilli 94 457 véhicules en 2020, avec une pointe à 10 967 véhicules au

mois de juin 2020.

La répartition est la suivante :

Nombre d'entrée en 2020

Déchèterie {en véhicules)

Alboussière 5 280

Charmes/Rhône 15 281

Guilherand Granges 64 637

Toulaud 9259

TOTAL 94 457

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 20Le tableau, ci-dessous, donne les fréquentations moyennes par jour :

Alboussière Charmes/Rhône Guilherand Granges Toulaud

Jour de la Nombre moyen Nombre moyen Nombre moyen Nombre moyen

semaine d'entrée en 2020 d'entrée en 2020 d'entrée en 2020 d'entrée en 2020

Lundi 36 51 265

Mardi 57 221 63

Mercredi 41 61 231

Jeudi 213 65

Vendredi 70 245

Samedi 44 111 323 104

Au cours de l’année 2020, les déchèteries ont enregistrées des pointes de fréquentation :

Les jours d’affluence maximale sont quasi-systématiquement un samedi.

=

KKSKSK

Alboussière : le samedi 22-08-2020 avec 74 entrées

Charmes/ Rhône : le vendredi 13/11/2020 avec 174 entrées

Guilherand Granges : le samedi 16/05/2020 avec 458 entrées

Toulaud : le samedi 30/05/2020 avec 178 entrées

NNAGE TOTAL COLLECTE / DECHETERIES :

Le tonnage total, sur le territoire de la CCRC, comprenant la collecte des ordures ménagères et la collecte en déchèterie est de :

19 784 tonnes pour l’année 2020.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 21EVOLUTION DES TONNAGES 2015-2020 :

EVOLUTION DES TONNAGES : 2015 - 2020

25 600

20 000

15 000

10 000

5 000

Collecte + Déchèteries Les tonnages sont globalement stables depuis 2015.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets

m 2015

# 2016

# 2017

& 2018

» 2019

m 2020

22 A. LES COÛTS DE FONCTIONNEMENT Les coûts de fonctionnement du service Déchets sont ventilés entre la collecte, les déchèteries et le traitement. LES COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : La collecte des ordures ménagères (OMr - CC - CP - VR), pour les 13 communes de la CCRC, a coûté 1 237 738 € HT. Soit 1 361 512 € TIC. Le tableau, ci-dessous, donne les coûts de la collecte des ordures ménagères par habitant : COUTS DE LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (2020) Ux CCRC Total habitant/an en €HT en€HT OMr 852 460 25,1 CC 117 035 3,4 CP 199 448 5,9 VR 68 795 2,0 TOTAL 1 237 738 36,5 EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2020 900 000 800 000 700 000 E 600 000 Ê : E æ 2016 500 000 = = » 2017 400 000 E à 2018 dE 300 000 E = 2019 = 200 000 E # 2020 100 000 SÈÉ 1 id = OMr cc CP VR Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 23EVOLUTION DES COUTS

1 400 000

1 200 000 |

1

1 000 000 L 3

E

800 000

1

Er

600 000 à

400 000 | 852 460

690 357 680 613 684036 719 296 721 027

200 000

0

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Le premier graphique nous montre une forte hausse des coûts OMr ainsi qu’une forte baisse des coûts CP.

Le deuxième graphique nous montre une baisse du coût global de la collecte des ordures ménagères (résiduelles et sélectives).

L’explication vient des prix de notre nouveau marché de collecte. Le prestataire à globalement baissé ses prix mais avec une distribution différente sur les flux.

Cette situation ne peut que nous inciter à faire baisser les tonnages d'OMr.

LES COUTS DES DECHETERIES :

Déchèterie d’Alboussière :

Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2020 de la déchèterie

s'élève à 128 339 € HT. Soit 141 173 € TIC.

Déchèterie de Charmes sur Rhône :

Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2020 de la déchèterie s'élève à 209 312 € HT. Soit 230 243 € TTC.

Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2020 de la déchèterie s'élève à 693 322 € HT. Soit 762 654 € TTC.

Déchèterie de Toulaud :

Le coût d'exploitation (gardiennage, entretien, évacuation et traitement) 2020 de la déchèterie

s'élève à 186 375 € HT. Soit 205 012 € TTC.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 24

VR

CP

CC

OMrSoit un total de 1 248 267 € TIC.

COUTS DES DECHETERIES (2020)

(€ HT)

Alboussière | Charmes sur Rhône | Guilherand Granges| Toulaud Total Total habitant

Coûts 128 339 209 312 693 322 186375 |1217 348 35,9

EVOLUTION DES COUTS 2015-2020 (en € HT) :

EVOLUTION DES COUTS: 2015 - 2020

800 000

700 000

000 B 600 Fe

Ë = 8 2015

500 000 É ë s 2016

400 000 E » 2017 E

300 000 È e 2018

200 000 E 8 2019

£ FE É = E

100 000 ï = E L- = = » 2020

EBÉEË IE F- E 0 =} F

Alboussière Charmes/Rhône Guiïlherand Toulaud

Granges

LES COUTS DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES :

Le coût de traitement des ordures ménagères sur Le territoire de la CCRC, payé au SYTRAD,

est de 1 603 997 € HT. (Ce montant intègre le coût de la péréquation transport).

La grille tarifaire du SYTRAD s'appuie sur deux paramètres :

La tonne d'OMR : 202,869 € HT / Tonne

La population DGF : 4,489 € HT / habitant

COUTS DE TRAITEMENT - SYTRAD (2020)

CCRC Total habitant/an

en € HT en € HT

Coûts 1 603 997 47,28

Soit un total de 1 764 397 € TTC.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 25 1 800 000 1 600 000 1 400 000 # 2015 1 200 000 8 2016 1 000 000 2 — r 2017 800 600 — = 2018 600 000 _— ë 2019 400 000 —— = 2020 200 000 — 0 Montant TABLEAU RECAPITULATIF DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : DEPENSES (€ HT) 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Collecte {PIZZORNO+VIAL) 1238852 1 207 835 1 211 688 1 263 864 1 292 703 1237 738 Traitement (SYTRAD) 1412 010 1471583 1 494 203 1 552 284 1 564 669 1 603 997 Déchèteries (VEOLIA) 976 794 1 008 601 1 044 212 1 091 164 1 134 788 1217 348 TOTAL 3 627 656 3 689 019 3 750 103 3 907 312 3 992 160 4 059 083 Soit, pour l’année 2020, un total de 4 464 991 € TTC. Ce coût n'inclut pas les frais de personnels CCRC (techniciens, service comptabilité et secrétariat) qui est estimé à 115 000 € pour l’année 2020. Ce coût n'inclut pas les frais de matériels CCRC (carburant véhicule, entretien véhicule, portables, petites fournitures.) et d'interventions diverses sur les bacs et colonnes qui sont estimés à 48 318 € HT pour l'année 2020. Le coût global annuel de la gestion des déchets ménagers par habitant est de 124,5 € HT. Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 261 800 000

1 600 600

1 400 000

1 200000

1 000 000

800 000

600 000

400 000

200 000

Û ; 4

Collecte (PIZORNO+VIAL) Traitement (SYTRAD} Déchèteries (VEOLIA)

B. LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Les dépenses d'investissement concernent :

Achats de bacs et colonnes

- Aménagements des aires des bacs / Colonnes

- _ Etudes/Maîtrise d'œuvre des travaux d'aménagement de la déchèterie de Toulaud

Les dépenses d'investissement représentent 65 311 € HT. Soit 78 373 € TTC.

COUT TOTAL DES DEPENSES : 4 287 868 € HT, soit 4 715 099 € TTC

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 27

= 2015

# 2016

» 2017

=« 2018

m 2019

» 2020C. LES RECETTES

Le financement du service Déchets de la CCRC est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est un impôt assis sur le foncier bâti et à ce titre, elle n’est pas lié à l’utilisation du service ni au volume de déchets collectés.

En 2020, la TEOM a représenté 4 033 934 €.

D'autres recettes viennent s'ajouter à la TEOM :

Revente matières

Soutien éco-organismes (CITEO, Eco-Systèmes, Eco-mobilier)

Régie de recettes (Bons d'apport des professionnels, Cartes déchèteries perdues) Convention avec des collectivités hors CCRC (Glun, Gilhac et Bruzac) SKK

K

L'ensemble de ces recettes représente 536 173 € TTC.

Montant total des recettes 2020 : 4 570 107 € TTC,

Répartition des recettes 2020 (%)

0,4

| ï

= TEOM = Soutiens ECO-ORGANISMES * Ventes de matériaux # Régie de recettes

Le graphique montre que la recette la plus importante du service est la TEOM (88,6 %).

Les recettes issues de la régie (cartes de déchèterie perdues et bons d’apports pour les professionnels en déchèterie) ne représentent qu'à peine 0,4 % du total.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 28

Ÿ_ Tonnage total 2020 (collecte OM + déchèteries) : 19 784 Tonnes

Répartition 2020 en % des coûts de fonctionnement

(Collecte OM / Traitement OM) :

Répartition des coûts en %

« Collecte - PIZZORNO s Traitement - SYTRAD

“Répartition 2020 en % des coûts de fonctionnement

(Déchèteries / Collecte OM / Traitement OM) :

Répartition des coûts en %

» Collecte - PIZZORNO » Traitement - SYTRAD + Déchèteries - VEOLIA PROPRETE

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 2970

60

50

40

30

20

10

Répartition 2020 en % des coûts/tonnages des déchèteries :

Répartition des coûts et des tonnages en %

s Coûten %

|

| Tonnage en %

|

|

| - «| “|

DECHETERIE GG DECHETERIE ALB DECHETERIE DECHETERIE CSR

TOU

L’Equilibre budgétaire 2020 :

Le budget de fonctionnement est déficitaire d'environ 67 000 € TTC (1,45 % de la dépense). Ce montant est compensé par le budget principal.

Avec une augmentation d'environ 0,2 % de la population de la CCRC, on observe que :

Les tonnages (Ordures ménagères + Déchèteries) sont en baisse de 2,5 % entre 2019 et 2020.

La baisse provient des déchèteries (-6,12 %) et des CP (-5,1 %). Ces fortes diminutions sont contrebalancées par une forte augmentation du verre (+11,3%).

Le coût de collecte des ordures ménagères a diminué entre 2019 et 2020 (- 4,25 %). Cela est dû aux prix des nouveaux marchés. Le coût global baisse mais la répartition entre flux (OMr - CC - CP - VR) a évolué. Depuis 2020, les coûts de collecte des OMr ont fortement augmenté (+ 18 %) alors que les coûts des CP et des CC ont fortement diminué (respectivement de -50% et -7%). Cette situation ne peut que nous inciter à baisser drastiquement les tonnages OMr au profit du TRI.

Le coût des déchèteries a quant à lui augmenté de 7,5 %. Cette augmentation provient des prix du nouveau marché d'exploitation.

Enfin, les coûts de traitement des ordures ménagères (SYTRAD) ont augmenté de 2,51 %. Le coût global annuel du SYTRAD n’augmente que de 1,7 % mais la

répartition entre les 12 EPCI membres dépend des fluctuations de chacun.

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 30 La règlementation nous impose des obligations : La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV - 17 août 2015) fixe dans son titre IV de nouveaux objectifs ambitieux de prévention et de recyclage des déchets : - Réduire de 10 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2020 par rapport à 2010. - _ Atteindre 65 % de valorisation des déchets ménagers pour 2025. Cela nécessite de capter les biodéchets et de les sortir de la poubelle résiduelle. - Réduire de 50 % les déchets admis en installations de stockage d'ici 2025 par rapport à 2010. - Extension des consignes de tri (ECT) d'ici 2022. Il s’agit de trier sans distinction tous les emballages plastiques. La gestion des Déchets s'inscrit dans la transition écologique. La feuille de route économie circulaire (FREC) publiée le 23 avril 2018 répond à cette volonté forte d'écologie. Ces impératifs écologiques sont intégrés dans le processus d'économie circulaire qui est un nouveau. paradigme. Il s’agit de sortir de la logique linéaire du système actuel (système consommateur de matière première. La production ainsi que la consommation des produits ne sont pas vertueuses pour l'environnement). L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il ne faut plus considérer Le « Déchet » comme un bien destiné à l'abandon mais comme une ressource réutilisable. Et surtout « le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas ». À ce titre de nouvelles obligations s’imposeront désormais (Loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire - Février 2020) : - Réduire de 15 % les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010 - Tendre vers l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025 - Lutter contre l’obsolescence programmée - Favoriser la réparabilité des produits Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 31Favoriser le réemploi ainsi que l’économie de la fonctionnalité

PP LOJ ANTI-GASPILL AGE

économie circulaire

ST

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 32 Corps creux (CC): trois catégories de bouteilles et flaconnages en plastique (PET clair ; PET foncé et PEHD/PP), les emballages métalliques (Acier et Aluminium) ainsi que les briques alimentaires (Papiers Cartons Complexés ou PCC). Jetés dans les bacs et colonnes jaunes. Corps plats (CP): les emballages cartonnés (Papiers Cartons Non Complexés ou PCNC), les papiers (Journaux Revues Magazines ou JRM). Jetés dans les bacs et colonnes bleus. Collecte: toute opération de ramassage des déchets en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets Déchet: toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire. Déchéterie : un centre où les particuliers et sous certaines conditions les professionnels, peuvent apporter certains de leurs déchets en respectant des critères de tri, en vue d'un traitement ultérieur (réemploi, recyclage, valorisation...). Economie circulaire : modèle économique qui repose sur la création de boucles de valeur positives à chaque utilisation ou réutilisation de la matière ou du produit avant destruction finale. Il met notamment l'accent sur de nouveaux modes de conception, production et de consommation, le prolongement de la durée d'usage des produits, l’usage plutôt que la possession de bien, la réutilisation et le recyclage des composants. Eco-organisme: structure à but non lucratif à laquelle les praducteurs concernés par les obligations de la « Responsabilité élargie du producteur » transfèrent leurs obligations de collecte moyennant le paiement d'une contribution financière. Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics sur la base d'un cahier des charges précis pour mener à bien leur mission. Gestion des déchets: la collecte, le transport, la valorisation et, l'élimination des déchets et, plus largement, toute activité participant de l'organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu'à leur traitement final, y compris les activités de négoce ou de courtage et la supervision de l'ensemble de ces opérations Orävres ménagères : Déchets issus de l'activité domestique des ménages et pris en compte par les collectes usuelles ou séparatives et des activités économiques (déchets collectés dans les mêmes conditions que ceux issus de l'activité domestique). Elles sont constituées des Ordures Ménagères résiduelles et des déchets collectés sélectivement (verre, emballages, journaux-magazines) Ordures ménagères résiduelles : part des Ordures Ménagères collectées en mélange, après la collecte sélective. Point d'apport volontaire : lors de la collecte en points d'apport volontaire (PAV), les déchets sont déposés dans des conteneurs spécifiques installés en différents points fixes sur la zone de collecte. Ces contenants sont accessibles à l'ensemble de la population. Porte à porte : lors d'un circuit de collecte prédéfini, le service d'enlèvement ramasse les déchets triés et déposés dans des contenants spécifiques. Ces contenants sont affectés à un ou plusieurs producteurs de déchets et disposés à proximité de leur domicile. Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 33Prévention: toutes mesures prises avant qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet, lorsque ces

mesures concourent à la réduction d'au moins un des items suivants :

- la quantité de déchets générés, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée d'usage des substances, matières ou produits ;

- les effets nocifs des déchets produits sur l'environnement et la santé humaine ;

- la teneur en substances nocives pour l'envirannement et la santé humaine dans les substances, matières ou produits ;

Traitement: toute opération de valorisation ou d'élimination, y compris la préparation qui précède la valorisation ou

l'élimination

This la source: Opération de séparation des différents flux de déchets par les producteurs, au moment de leur production.

Valorisation: toute opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à d'autres

substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets

Rapport annuel 2020 - Rhône Crussol - Service Gestion Durable des Déchets 34