Conseil Municipal - 5 CM 08062020

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Conseil Municipal - 5 CM 08062020 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Foucherans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 CM 08062020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 8 juin 2020 à 18 h 15

Date de convocation : 2 juin 2020

Date d’affichage : 13 juin 2020

Etaient présents : Julie CLERGET - Jean-Michel COMTE- Jean-Luc CROISERAT – Frédéric FUMEY -

Nathalie GOUHOT – Sophie GOYET – Jean-Claude HALBOUT- Sandrine HOG – Jean-Michel

LEBRUN – Pascal MOINE - Marie-Aude NIEL – Monique PROST – Christine RIOTTE - David TETU –

Sylvie TISSIER – Florian VINDIGNI – VULETIC Romain – VULETIC Linda

Absente excusée : Emilie GONZALEZ (procuration à David TETU)

Secrétaire : Jean-Michel COMTE

* :* :* :* :*

Le Conseil Municipal, exceptionnellement, en raison de l’épidémie de COVID 19, s’est réuni à la salle des fêtes de Foucherans, 23 rue des Chênes.

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la réunion du 23 mai 2020.

1. Délégation du conseil municipal au maire (rapporteur : Christine RIOTTE)

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

Article 1 : Madame le maire est chargée, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Article 3 : Madame le maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.2

2. Création de postes de conseillers délégués (rapporteur : Christine RIOTTE)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création de trois postes de conseillers délégués à compter du 8 juin 2020 pour assurer les missions suivantes :

- Enfance-jeunesse,

- Bâtiments et voirie,

- Gestion du parc animalier, fêtes et cérémonies.

3. Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués (rapporteur : Christine RIOTTE)

Les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales

prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt

général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et

conseillers municipaux par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de : 5 857,43 €.

Le procès-verbal de la séance d’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020

constate l’élection de cinq adjoints,

Considérant les arrêtés en date du 29 mai 2020 portant délégation de fonctions à Mesdames

Nathalie GOUHOT, Monique PROST, Messieurs Jean-Luc CROISERAT, David TETU et Jean-Michel

COMTE, adjoints

Considérant la délibération du 8 juin 2020 portant création de trois postes de conseillers

municipaux délégués,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

Pour une commune de De 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint

en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique

ne peut dépasser 19,8 % et le taux maximal de l’indemnité d’un conseiller municipal titulaire

d’une délégation de fonction est pris dans l’enveloppe globale (maire et adjoint) ne peut

dépasser 6 % l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique

En application des articles L 2123-22 et R 2123-23 du CGCT, 70, Le Conseil Municipal, après en

avoir délibéré, à l’unanimité, décide, avec effet au 29 mai 2020 :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions :

• du maire : 49 % de l’indice 1027,

• des adjoints : 16,7 % de l’indice 1027,

• des conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice 1027,

- d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal.3

4. Désignation des représentants au sein des organismes extérieurs (rapporteur : Christine RIOTTE)

a. SMOCSY

Le Conseil Municipal,

- Vu l’adhésion antérieure de la commune au Syndicat mixte ouvert de la crèche de Saint Ylie (SMOCSY) ;

- Considérant qu’il revient au Conseil Municipal d’élire au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 CGCT) deux délégués communaux titulaires et 1 suppléant ;

Après avoir procédé à l’appel des candidatures puis au vote au scrutin secret, le Conseil

municipal :

- Déclare élu en qualité de Délégués Communaux au Comité syndical du Syndicat Mixte Ouvert de la Crèche de Saint Ylie (SMOCSY) :

o Délégués Titulaires : (1 bulletin blanc)

 Emilie GONZALEZ (18 voix)

 Julie CLERGET (18 voix)

o Délégué Suppléant (1 bulletin blanc et 1 voix pour Linda VULETIC)

 Monique PROST (17 voix)

b. SICTOM

Madame le maire rappelle que les délégués au conseil syndical du SICTOM sont élus par le

conseil communautaire des communautés de communes et d’agglomération.

Néanmoins, le règlement intérieur du SICTOM invite les communes à désigner un référent de la

commune, en plus du Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de référent au SICTOM, Romain VULETIC.

c. CNAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne en qualité de :

- déléguée élue au CNAS :

Julie CLERGET

- déléguée agent parmi les membres du personnel bénéficiaire du CNAS : Sylvie BLOND

d. Communes Forestières

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de délégué

aux communes forestières, Jean-Michel LEBRUN.4

e. Correspondant défense

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de

correspondant défense :

Jean-Luc CROISERAT

.63.66.42.71 / 06 73.21.39.

425. Désignation des élus membres des commissions communales (rapporteur :

Christine RIOTTE)

a. Conseil d'école maternelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants au conseil d’école maternelle :

- Christine RIOTTE,

- David TETU

- Julie CLERGET

- Monique PROST

- Emilie GONZALEZ

b. Conseil d'école primaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants au conseil d’école primaire :

- Christine RIOTTE,

- David TETU

- Julie CLERGET

- Monique PROST

- Jean-Luc CROISERAT

c. CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le nombre des membres du

CCAS à :

- Christine RIOTTE,

- 7 membres élus,

- 7 membres nommés par le Maire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et après appel à candidatures, le conseil

municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d’administration du CCAS.5

Le conseil municipal déclare, à l’unanimité, représentants au conseil d’administration du

CCAS :

- Christine RIOTTE,

- Monique PROST,

- Florian VINDIGNI,

- David TETU,

- Sylvie TISSIER,

- Julie CLERGET,

- Emilie GONZALEZ,

- Frédéric FUMEY.

d. Terrains, bois, affouage

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants :

- Christine RIOTTE,

- Nathalie GOUHOT,

- Jean-Michel LEBRUN.

e. Environnement, cadre de vie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants :

- Christine RIOTTE,

- Monique PROST,

- Florian VINDIGNI,

- Sylvie TISSIER,

- Frédéric FUMEY.

f. Finances

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants :

- Christine RIOTTE,

- David TETU,

- Jean-Luc CROISERAT,

- Jean-Michel LEBRUN.

g. Voirie, sécurité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants :

- Christine RIOTTE,

- Jean-Michel COMTE,

- Pascal MOINE,

- Jean-Luc CROISERAT,

- Nathalie GOUHOT,

- Jean-Claude HALBOUT.6

h. Information

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne en qualité de représentants :

- Christine RIOTTE,

- David TETU,

- Sophie GOYET,

- Emilie GONZALEZ,

- Jean-Michel COMTE,

- Pascal MOINE,

- Sandrine HOG,

- Sylvie TISSIER.

i. Patrimoine

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants :

- Christine RIOTTE,

- Monique PROST,

- Florian VINDIGNI,

- Marie-Aude NIEL,

- Nathalie GOUHOT.

j. Enfance jeunesse, animation, conseil de jeunes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants :

- Christine RIOTTE,

- David TETU,

- Emilie GONZALEZ,

- Julie CLERGET,

- Sandrine HOG,

- Frédéric FUMEY,

- Jean-Luc CROISERAT,

- Sophie GOYET.

k. Subventions associations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne en qualité de représentants :

- Christine RIOTTE,

- David TETU,

- Jean-Luc CROISERAT,

- Jean-Claude HALBOUT,

- Marie-Aude NIEL,

- Monique PROST,

- Frédéric FUMEY.

6. Réfection toiture côté sud à côté du Pôle santé – Demande de DETR

Ce point est reporté à un conseil municipal ultérieur.7

7. Travaux de voirie : rues Jolie, du Commerce et parking de la Poste (rapporteur : Jean-Luc CROISERAT)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, dans le cadre du marché à bons

de commandes avec la société EIFFAGE :

- décide de réaliser en 2020 les travaux de voirie suivants :

 rue Jolie pour un montant HT de 78 138,00 €,  rue du Commerce pour un montant HT de 62 590,00 €,  parking de la Poste pour un montant HT de 22 015,00 €,

- autorise le Maire et les adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

8. Création budget annexe assainissement (rapporteur : David TETU)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

(loi NOTRe) a rendu obligatoire le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des

communes aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relatif à l’engagement dans la vie locale et à la

proximité de l’action publique poursuit l’objectif de donner davantage de souplesse à

l’exercice des compétences « eau » et « assainissement » et d’apporter des possibilités

complémentaires dans l’exercice des compétences eau et assainissement. Certaines de ses

dispositions portent des effets dès le 1er janvier 2020. L’article 14 introduit la faculté, pour une

communauté de communes ou une communauté d’agglomération, de déléguer tout ou

partie des compétences « eau », « assainissement des eaux usées » et « gestion des eaux

pluviales urbaines » à l’une de ses communes membres ou à un syndicat existant au 1er janvier

2019 et inclus en totalité dans le périmètre de l’établissement public de coopération

intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. L’EPCI à fiscalité propre demeure responsable de la

compétence déléguée.

Vu la délibération du Conseil municipal du 13 janvier 2020 demandant la délégation de

l’assainissement des eaux usées et eaux pluviales à la Communauté d’Agglomération du

Grand Dole via une convention,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole validant cette

délégation,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- décide de créer un budget annexe « assainissement,

- autorise Madame le Maire ou les adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.8

9. Questions diverses (rapporteur : Christine RIOTTE)

a. Réfection de la salle des fêtes – Demande de subvention DST 2020

Madame le Maire rappelle qu’il est prévu de réaliser des travaux de réfection de la salle des fêtes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de réaliser des travaux de réfection de la salle des fêtes (salle des fêtes, scène et cuisine), selon devis de travaux pour un montant global de 18 365,44 € HT ;

• SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DST 2020 au taux de 20 % ;

• S’ENGAGE à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :

 Travaux pour un montant HT subventionnable de : 18 365,44 €  Subvention DETR 30 % : 5 509,63 €  Subvention DST 20 % : 3 673,09 €  Autofinancement HT : 9182,72 €

• S’ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement ;

• SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les travaux ;

• AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.

b. Réfection toiture bâtiment fond gauche côté nord (ancien bâtiment ETAPES) – Demande de subvention DST 2020

Madame le Maire rappelle qu’il est prévu de réaliser des travaux de réfection de la toiture du bâtiment fond gauche côté nord (ancien bâtiment ETAPES).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DECIDE de réaliser des travaux de réfection de la toiture du bâtiment fond gauche côté nord (ancien bâtiment ETAPES), selon devis de travaux pour un montant global de € HT ;

• SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DST 2020 au taux de 20 % ;

• S’ENGAGE à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :

 Travaux pour un montant HT subventionnable de : 16 666.67 €  Subvention DETR 30 % : 5 000.00 €  Subvention DST 20 % : 3 333,33 €  Autofinancement HT : 8 333,37 €

• S’ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement ;

• SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les travaux ;

• AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier.9

c. Changement de fenêtres du 3ème étage, une lucarne et la porte d’entrée des bureaux du rez-de-chaussée bâtiment mairie – Demande de subvention DST 2020

d. Rapport marchés contractés

Fin de séance à 19 h 25

Madame le Maire rappelle qu’il est prévu de changer les fenêtres du 3ème étage, une lucarne et la porte d’entrée des bureaux du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• DECIDE de changer les fenêtres du 3ème étage, une lucarne et la porte d’entrée des bureaux du rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie, selon devis de travaux pour un montant global de 13 691,78 € HT ;

• SOLLICITE une subvention dans le cadre de la DST 2020 au taux de 20 % ;

• S’ENGAGE à réaliser les travaux conformément au plan de financement suivant :

 Travaux pour un montant HT subventionnable de : 13 691,78 €  Subvention DETR: 2 957,40 €  Subvention DST 20 % : 2 738,36 €  Autofinancement HT : 7 996,02 €

• S’ENGAGE à prendre en charge la part d’autofinancement ;

• SOLLICITE l’autorisation de préfinancer les travaux ;

• AUTORISE le Maire ou les Adjoints à signer le marché à intervenir.

28/329 19/03/2020 Table à roulettes - salle des fêtes BERSOT 540,00 €

28/332 19/03/2020

Situation 2 - Démolition - Maçonnerie - VRD (lot 2) - Construct° salle

polyvalente SARL FRENOT RAMBOZ 15 789,61 €

28/333 19/03/2020 MO Construction salle polyvalente - Acompte 7 SERGE ROUX 1 078,28 €

28/331 19/03/2020 MO Construction salle polyvalente - Acompte 5 CVF STRUCTURES 153,00 €

28/330 19/03/2020 CTC - Aménagement salle communale APAVE 435,60 €

28/327 19/03/2020 Travaux Chicane Rue de Damparis EIFFAGE 9 042,00 €

28/326 19/03/2020 Travaux Ecluse Rue de Damparis EIFFAGE 4 902,00 €

28/328 19/03/2020 Armoire bureau Sylvie - mairie JPG 282,32 €

32/373 03/04/2020 Désamiantage - Déplombage (lot 1) - Situation 1 - Construction salle polyvalente CODEPA 14 697,79 €

32/374 03/04/2020 Désamiantage - Déplombage (lot 1) - Situation 1 - Construction salle polyvalente - RG CODEPA 775,20 €

32/375 03/04/2020 Situation 3 - Démolition - Maçonnerie - VRD (lot 2) - Construct° salle polyvalente SARL FRENOT RAMBOZ 4 637,11 €

36/415 06/04/2020 Extincteurs x 3 pour salle des fêtes suite sinistre IPS 218,38 €

36/414 06/04/2020 Extincteurs batiments communaux x 2 IPS 113,53 €

37/416 10/04/2020 Vidéoprojecteur école XEFI 1 840,93 €

42/451 30/04/2020 Barrière florale avec treillage avec demi pot ATECH 919,92 €

42/450 30/04/2020 Chauffe eau salle des fêtes FRANC COMTOISE DE CONFORT 4 228,80 €

42/452 30/04/2020 SPS - Aménagement salle communale APAVE 376,32 €

45/477 15/05/2020 Parking Poste - Rue du commerce - Rue Jolie - Phase 1 EIFFAGE 40 123,20 €

45/476 15/05/2020 CHAUDIÈRE LOGEMENT COMMUNAL RUE EUGÈNE CHALON FRANC COMTOISE DE CONFORT 5 480,49 €

45/478 15/05/2020 MO Construction salle polyvalente - Acompte 8 SERGE ROUX 1 078,30 €

45/475 15/05/2020 Installation prises mairie DL ELECTRICITE 1 393,62 €

N°

mandat Date Définition Tiers Montant