Arrêté - A26245 Aperos sonores Mail provençal et place de l'Europe Vendredi 26 juin, vendredi 3 juillet, vendredi 17 juillet, vendredi 14 aout, vendredi 7 aout et vendredi 28 aout 2026

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Arrêté - A26245 Aperos sonores Mail provençal et place de l'Europe Vendredi 26 juin, vendredi 3 juillet, vendredi 17 juillet, vendredi 14 aout, vendredi 7 aout et vendredi 28 aout 2026 Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 11h12 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Arrêté - A26245 Aperos sonores Mail provençal et place de l'Europe Vendredi 26 juin, vendredi 3 juillet, vendredi 17 juillet, vendredi 14 aout, vendredi 7 aout et vendredi 28 aout 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC ARRETE DU MAIRE N°26245 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 6.1 Police municipale

OBJET : APEROS SONORES -— MAIL PROVENÇAL ET PLACE DE L'EUROPE —

VENDREDI 26 JUIN, VENDREDI 3 JUILLET, VENDREDI 17 JUILLET, VENDREDI 14 AOÛT, VENDREDI 7 AOÛT ET VENDREDI 28 AOÛT 2026

Le Maire de la Commune de Rognac,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code Pénal et notamment ses articles 321-6 à 321-8,R. 321-9 à R. 321-12 et R. 610-5:

Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L .3334-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 :

Vu le Code de Commerce, et notamment ses articles L. 310-2, L. 310-5, R. 310-8 et R.

310-19 ;

Vu le Code de Procédure Pénale :

Vu le Code de la Voirie Routière :

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, et notamment ses articles L. 322-3, L. 324-6 et suivants

et D. 322-1 à D. 322-3 ;

Vu le décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l’article L.310-2 du Code du commerce :

Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant 5

Vu l'arrêté ministériel du 15 mai 2020 fixant les modèles de registres ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 réglementant la police des débits de boissons à consommer sur place et des restaurants :

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du règlement de voirie communal ;

Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac ;

Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 réglementant la circulation et le stationnement place Saint-Jacques,

Vu les demandes d’autorisations d'occupation du domaine public et d'ouverture de stands d'alimentation formulées par les stands Bella Pizza, Cavavin, la crêpe qui roule, Noël Demeter, Very Tacos, Papote sirote, le Mezze, Delta bois, Pizzalata et Ice Roll :

Vu les demandes d'autorisation de Sébastien Rivière, de Sébastien Quintino et de Mathieu Maddalena d'animer les apéros sonores par la représentation d ‘un concert ;

Considérant l'organisation des soirées Apéros sonores les vendredis 26 juin, 03 et 17 juillet, 7, 14 et 28 août 2026 sur le mail provençal et la place de l'Europe ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine

public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans le respect de l’ordre, de

la sécurité et de la tranquillité publiques ;

Considérant qu'il a lieu de réglementer la distribution des boissons et des aliments au cours de

cette manifestation publique ;

Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sûreté et la sécurité des personnes et des biens :

ARRETE

Hôtel de Ville — 1 place de l’Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA SOIRÉE

Les soirées « Apéros sonores du vendredi » se dérouleront les 26 juin, 17 juillet, 7 et 28 août

2026 sur le mail provençal et le 3 juillet et 14 août 2026 sur la place de l'Europe.

L'installation se fera dès les vendredis à partir de 17h. La désinstallation aura lieu à la fin soit à partir de 23h.

La manifestation lors de ces 6 dates s'organisera de la manière suivante :

e 19h00 : lancement de l'apéro sonore

e. 23h00 : fin de la festivité

Seuls les participants mentionnés audit arrêté sont autorisés à exercer une activité sur le mail provençal durant cette manifestation.

ARTICLE 2 : STATIONNEMENT

Place de l'Europe :

Le stationnement sera interdit sur la place de l'Europe à partir de 14h et jusqu’à minuit les 03 juillet et 14 août.

Exception :

Ne sont pas concernés par cette interdiction les véhicules des commerçanis: Bellapizza - Cavavin - La Crêpe Qui Roule - Ice Roll - Papote sirote - Noël Demeter - le Mezze - Pizzalata - Delta bois - Very tacos, afin de faciliter l'installation et la désinstallation de apéro sonore.

ARTICLE 3 : SIGNALISATION

Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures

seront mises en place 72 heures avant par les agents du Centre Technique Municipal où sous

leur contrôle en collaboration avec la Police Municipale.

La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules.

Les véhicules des services municipaux, de sécurité, ou de l'entreprise de l'électricité, ne sont

pas assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.

ARTICLE 4 : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ET D'OUVERTURE DE STANDS D'ALIMENTATION

# Le vendredi 26 juin pour :

Bella pizza, Cavavin, Noël Demeter, Very Tacos et Papote Sirote.

# Le vendredi 03 juillet pour :

Le Mezze, Cavavin, Noël Demeter, Delta bois, la crêpe qui roule et Ice roll

# Le vendredi 17 juillet pour:

Bella pizza, Cavavin, le Mezze, Noël Demeter, Very Tacos et Papote Sirote.

# Le vendredi 7 août pour :

Bella pizza, Cavavin, le Mezze, la crêpe qui roule, Noël Demeter et Ice Roll

# Le vendredi 14 août pour :

Noël Demter, Cavavin, Pizzalata, la crêpe qui roule, Very tacos et ce Rall

# Le vendredi 28 août pour :

Bella pizza, Cavavin, le Mezze, Noël Demeter et Papote sirote

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 2Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

Elle est personnelle et incessible, précaire et révocable.

Toute dégradation causée par l'installation ou le stationnement des véhicules ou des métiers sera mise à la charge du titulaire de l'emplacement.

Un état des lieux sera effectué avant et après l'installation des commerçants. Les commerçants devront s'assurer personnellement pour tous les dommages matériels et/ou

immatériels qui pourraient survenir à ses installations pour quelques causes que ce soit

pendant son séjour.

Ils ne pourront se prévaloir, ainsi que leur assureur, de tout recours contre la commune.

La commune décline toute responsabilité en cas d’intempéries ou d'annulation de cette fête qu'elle qu'en soit la cause. Elle seule décidera de son report éventuel à une date qu'elle fixera seule le cas échéant.

Le présent arrêté sera notifié à chaque exposant/commerçant.

L'installation des exposants aura lieu à partir de 17h et se fera selon les instructions du régisseur placier en concertation avec le service Logistique, les Services Techniques et la Police Municipale. Les exposants devront libérer les lieux au plus tard à 00H00.

ARTICLE 5 : TENUE D'UN REGISTRE

Conformément aux dispositions de l'article 321-1 du Code Pénal, un registre est tenu par le permissionnaire.

Le registre contient les informations suivantes: les noms et prénoms des participants, leur

qualité et domicile, la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité produite avec l'indication de l'autorité qui l'a établie.

Pour les participants non professionnels, doivent être portées la mention et la remise de l'attestation sur l'honneur de non-participation à cinq autres manifestations de même nature au cours de l'année civile.

Ce registre est tenu à disposition des services de police ou de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de l'autorisation.

Au terme de la manifestation, ce registre, dûment coté et paraphé, est transmis au plus tard dans les 8 jours à la Sous-Préfecture d'Istres.

ARTICLE 6 : SONORISATION

Par dérogation à l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée les vendredis 26 juin, 17 juillet, 7 août et 28 août 2026 de 17h00 à 23h30, sur le mail provençal et les 3 juillet et 14 août de 17h à 23h30 sur la place de l'Europe.

ARTICLE 7 : SECURITE

La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au : 04.42.87.76.17 et la gendarmerie au 17.

La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :

- en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public,

- en cas de pollution présentant un risque pour la santé.

Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature à compromettre leur déroulement.

ARTICLE 8 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES

Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants. Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier. Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné, pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des cäbles se fera en dehors des cheminements piétons et voies d'accès. Dans le cas exceptionnel

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 3Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier concerné.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ET INFRACTIONS

— Les commerçants participant à cette manifestation sont tenus pour responsables de tous les faits qui pourront survenir du fait de la présente autorisation.

— L'inobservation de l'une des conditions imposées ci-dessus et en cas de non-respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux ventes au déballage, débits de boissons temporaires et stands d'alimentation entraînera de plein droit le retrait des autorisations.

— Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront poursuivis conformément à la législation en

vigueur.

— En application des dispositions du Code de la Route, tout véhicule se trouvant en

infraction au présent arrêté fera l'objet d'une verbalisation avec mise en fourrière aux frais du contrevenant.

ARTICLE 10 : RECOURS

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :

° D'un recours administratif ; dans l'hypothèse où l'arrêté critiqué est maintenu, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

e Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, e Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :

+ Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca -13235 MARSEILLE

CEDEX 02,

+ De manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours

citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 11 : EXECUTION

Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le

Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, et les différents participants à

la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 12 :

Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours.

Fait à Rognac, le 15 juin 2026

«ff AC nf, Q ( AGK Monsieur le Maire,

ne au. su 2.4/0 A Christophe GONZALEZ

Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 4