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Arrêté - A26270 Boite de nuit des 14 17 ans Vendredi 17 juillet 2026 Place Saint Jacques
Document publié le Vendredi 17 juillet 2026 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Arrêté - A26270 Boite de nuit des 14 17 ans Vendredi 17 juillet 2026 Place Saint Jacques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARRETE DU MAIRE N°26270
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE À 2. Nomenclature ACTES: 6.1 Police municipale
OBJET : BOITE DE NUIT DES 14 — 17 ANS -— VENDREDI 17 JUILLET 2026 -
PLACE ST JACQUES
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1,
L. 2212-2 et suivants et L. 2213-1 à5;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal et notamment son article R. 610-5 :
Vu le Code de la procédure pénale ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les
produits d'origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 152-2008 du 23 décembre 2008 réglementant la police des débits de
boissons à consommer sur place et des restaurants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 17071 du 30 juin 2017 portant approbation du
règlement de voirie communal ;
Vu l'arrêté municipal n° 15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation relative au bruit sur
le territoire de la Commune de Rognac ;
Vu l'arrêté municipal n°23226 du 29 septembre 2023 réglementant la circulation et le
stationnement sur la place Saint-Jacques ;
Vu la décision n°26166 concernant le contrat de cession de droits de représentation d’une
soirée « Discothèque » ;
Considérant l'organisation de l'évènement « Boîte de nuit 14 — 17 ans » le vendredi 17 juillet
2026, sur la Place St Jacques ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer l'occupation du domaine
public communal, la circulation et le stationnement des véhicules dans le respect de l’ordre, de
la sécurité et de la tranquillité publiques ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour permettre le bon
déroulement de cette manifestation et d'assurer le bon ordre, la tranquillité publique, la sûreté et
la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETE
ARTICLE 1 : ORGANISATION DE LA SOIRÉE
« La boîte de nuit 14 — 17 ans » se déroulera sur la Place Saint-Jacques le :
vendredi 17 juillet 2026 de 20 h 30 à 23 h 30.
L'installation se fera dès le vendredi 17 juillet 2026 à 20h30. La désinstallation aura lieu à partir
de 23h30.
La manifestation s’organisera de la manière suivante :
- 12h00 : arrivée de l'équipe technique pour l'installation de la structure ;
- 20h30 : ouverture des portes ;
- 23h30: fin de la manifestation.
Seuls les participants mentionnés audit arrêté sont autorisés à exercer une activité sur la Place
Saint-Jacques durant cette manifestation.
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 2 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT
STATIONNEMENT :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur la place Saint-Jacques du 17 juillet 2026 08h00
au 18 juillet 2h00.
Tout véhicule en infraction au stationnement fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière
au frais du contrevenant.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
Une signalisation spécifique d'interdiction ainsi que des barrières matérialisant ces mesures
seront mises en place par les agents du Centre Technique Municipal ou sous leur contrôle en
collaboration avec la Police Municipale.
La mise en place de la signalisation est à la charge du service Logistique avec apposition du
présent arrêté, des cônes de chantier avec des panneaux de stationnement interdit seront
positionnés sur toute la distance interdite au stationnement des véhicules.
Les véhicules des services municipaux, de sécurité, ou de l’entreprise d'électricité ne sont pas
assujettis aux dispositions mentionnées dans cet article.
ARTICLE 4 : SONORISATION
Par dérogation à l'arrêté municipal n°15148 du 3 septembre 2015 portant réglementation
relative au bruit sur le territoire de la Commune de Rognac, une sonorisation est autorisée le
vendredi 17 juillet de 12h00 à 23h30, sur la Place Saint-Jacques.
ARTICLE 5 : SECURITE
Un service de sécurité sera assuré pendant la durée de la manifestation par les agents de la
société AIS. Un poste de premiers secours sera assuré pendant la durée de la manifestation
sur la place Saint Jacques par des agents SSIAP de la commune. En cas de besoin de moyens
supplémentaires, ils contacteront les services de secours en appelant le 18 ou le 15.
La Police Municipale effectuera la surveillance sur les lieux de la manifestation et veillera à son
bon déroulement. Cette dernière sera joignable par téléphone au :
04.42.87 76.17 et la gendarmerie au 17.
La commune se réserve le droit de faire cesser la manifestation :
- en cas de débordement ou de risques de troubles à l'ordre public,
- en cas de pollution présentant un risque pour la santé.
Les responsables et participants aux différentes animations devront se conformer aux
instructions des services de police et de sécurité afin d'éviter tout incident ou accident de nature
à compromettre leur déroulement.
ARTICLE 6 : BRANCHEMENTS ELECTRIQUES
Les coffrets électriques mis à disposition par la Commune sont conformes aux normes en
vigueur. Leur ouverture ne peut se faire que par le personnel municipal ou ses représentants.
Tout dysfonctionnement ou défectuosité de ces matériels doit être signalé sans délai au placier.
Le branchement à ces coffrets est autorisé, sous la responsabilité du commerçant concerné,
pour les équipements ayant justifié d'une attestation de conformité électrique de moins d'un an
fourni par le propriétaire ou l'exploitant. L'utilisation des rallonges est proscrite. Le passage des
câbles se fera en dehors des cheminements piétons et voies d'accès. Dans le cas exceptionnel
où les câbles occupent un cheminement, un protège câble sera mis en place par le métier
concerné.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou
publication :
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le
délai de deux mois :
" soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
“ soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
» Par courrier à l'adresse suivante : 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, le
Responsable de la Police Municipale, la Brigade de Gendarmerie, et les différents participants à
la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui fera l’objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE9 :
Une ampliation du présent arrêté sera insérée dans le registre communal des actes
administratifs et sera transmise à Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours.
; Fait à Rognac, le 10 juillet 2026
Affiché du Job 4343/2024 Pour le Maire et par délégation, € ._ f on0 r Madame la 1*° adjointe au Maire,
Transmis en Sous-préfecture le 2947 2020 Marjorie NICOLAS
Notifié le 0067/1026RTE U
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'istres - Bouches du Rhône
Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex Tél. 04-42-87-76-00