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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Anastasie-sur-Issole.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 12 05 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
{ Aficne
1e
e
ss
A
de
Ÿ
—
1D: 083-218301117-20210512-2021_27-DE
È
à
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
#
ji
D
EN
DATE
DU
12
mai
2021
6
N°2021-27
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Mare,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGTANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
[a
restauration
d’un
tableau
de
l'église
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
La
commune
de
Sainte-Anastasie
sur
Issole
soucieuse
de
la
mise
en
valeur
de
son
patrimoine,
souhaite
restaurer
un
tableau
situé
dans
l’église
de
Sainte
Anastasie
sur
Issole,
Celui-ci,
suite
à des
travaux
effectués
sur
la
voie
publique,
a subi
des
dommages
importants
liés
à un
dégât
des
eaux
au
niveau
du
mur
sur
lequel
le
tableau
est
accroché.
Il
est,
dans
son
ensemble,
dans
un
mauvais
état
de
conservation.
:Nous
avons
contacté
l'Atelier
de
restauration
et
conservation
de
Catherine
Scotto
qui
nous
a proposé
un
projet
de
restauration
et
de
mise
en
valeur.
Le
montant
estimatif
de
ce
projet
s'élève
à la
somme
de
15
150,00
€ HT,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
une
subvention,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Montant
du
projet
HT:
15
150,
00
€
Subvention
de
la
Région
:
6.060,00
€
Subvention
auprès
de
la
DRAC
4
545,00
€
Autofinancement
:fonds
propre
:
4
545,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
:
le
Projet
présenté
;
APPROUVE
: le
plan
de
financement
ci-dessus
;
AUTORISE
:Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
DRAC
et
à
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Voté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat le :
"HOS
J 2011
Acte reçut par le ppt de l'État le:
AK
IOS|I
oO LA
Acte
publié,
affiché
on
notifié le
:
AOL
(Lo
1
ACTE EXECUTOIRE LE:
Vo
L(Lo7 DAV
A L-EUVAO
1 ASIE
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
SÙ
Recu
en
préfecture
le
18/05/2021
D
Affiché
le
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
ID
: 083-218301117-20210512-2021_281-DE
EN
DATE
DU
12
mai
2021
N°2021-28
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Éliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGLANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
fa
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
F
l
1
GBJET
: Budget
Communal
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
suivantes :
INVESTISSEMENT Opération
84 Eclairage
Public
re
Compte
2152
: Installations
Voirie
-
180
000,00
€
Opération
84 Eclairage
Public
Compte
204113
: Etat- projet
infrastructure
+180
000,00
€
FONCTIONNEMENT Compte
6574
Subventions
aux
Associations
-
+5
000,00
€
Compte
6541
Créances
admises
en non
valeur
+
2 000,00
€
Compte
022
Dépenses
imprévues
«7 000,00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
ces propositions.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat le :
HOË
2er,
Acte
reg par le Représentant
de l'Etat
le:
À
|OS12
SLA
Acte publié,
affiché
on
notifié le
:
AOL
Lo
1
ACTE EXECUTOIRE LE:
To
Loi
ES Conumune
de
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
MAIRIE DE STE-ANASTASIE
Siainé is
EM
=
ID :
083-218301117-20210512-2021_29-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
mai
2021
N°2021-29
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:
19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2021
PRÉSENTS
:
_
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à
HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGIANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Admission
en
non
valeur
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y
a lieu
afin
d'interrompre
la
procédure
de
recouvrement,
d'admettre
en
non
valeur
et
de
procéder
à l'annulation
des
titres
ci-
dessous
:
Année
2017
:Participation
aux
repas
des
associations
:
Titre
n°308
Bordereau
51
du
18/01/2018
d’un
montant
de
30,00
€
Année
2019
: Frais
de
condamnation
de
justice
:
Titre
n°
201
Bordereau
45
du
09/09/2019
d’un
montant
de
1
000,00
€
Titre
n°
202
Bordereau
45
du
09/09/2019
d’un
montant
de
1
000,00
€
Soit
un
total
de:
2
030,00
€.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
l’annulation
des
titres
désignés
ci-dessus
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Communal
2021,
compte
6541
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS,
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de l'Etat te:
AU
OL
(2
LA
Acte
reçu par le Représentant,
.
de l'Etat le : À
L\OSUZOLA
Acte publié,
affiché
on
notifié
le:
A
4\O
Gi
2
oÙ4
ACTE
EXECUTOIRE
LE: ATOS
(2-0 2 Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
SAINTE-ANASTASLE
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
4 Aer
—
ID
:
083-218301117-20210512-2021_30-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
mai
2021
N°2021-30
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGIANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Montant
de
la
redevance
du
domaine
public
(RODP)
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
M.
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
n'avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27
janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la
distribution
publique
d'électricité
a
permis
la
revalorisation
de
cette
redevance.
M.
le
Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
dont
les
dispositions
sont
aujourd'hui
codifiées
aux
articles
R.
2333-105
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
I propose
au
Conseil
:
de
calculer
la
redevance
en
prenant
le
seuil
de
la
population
totale
de
la
commune
issu
du
recensement
en
vigueur
au
1er
janvier
2021
;
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
valorisation
définie
par
les
articles
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
visé
ci-dessus
et
de
l'indication
du
ministère
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports
et
du
logement
ayant
décidé
de
publier
les
indices
et
index
BTP
sous
forme
d'avis
au
Journal
officiel
de
la
République
Française,
soit
un
taux
de
revalorisation
de
40,29
%
applicable
à
la
formule
de
calcul
issu
du
décret
précité.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
ADOPTE
à
l'unanimité
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
d'électricité.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HORFMANN
Acte
adressé
an
Représentant
de PEratle:
TH\SSI2
81A
Acte
reçu par
le Représentant
de l'Etatle:
VAI
OT
2
SLA
Acte
publié,
affiché
où
noiféle:
FLOS-I2GI4
ACTE EXECUTOIRE LE:
AU
OST
OÙ Commune
de
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
SAINTE-ANASTASIE
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
MAIRIE
DE.
STE-ANASTASIE
À Acné
1e
SE
ID :
083-218301117-20210512-2021_31-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
mai
2021
N°2021-31
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGIANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
: Instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
instaurant
le
principe
de
la
redevance
réglementée
pour
chantiers
provisoires
M.
le
Maire
fait
part
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce
type
de
chantier
interviendrait
ou
que
les
conditions
d'application
du
décret
précité
auraient
été
satisfaites
permettant
d'escompter
la
perception
de
la
redevance,
l'adoption
de
la
présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à
la
simple
émission
d'un
titre
de
recettes.
1! propose
au
Conseil
:
de
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
;
d'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-
ci
s'applique
au
plafond
règlementaire.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
ADOPTE
à
l'unanimité
la
proposition
qui
lui
est
faite
concernant
l'instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les
chantiers
provisoires
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à
ladite
redevance.
es
à du
FAIT
ET
DELIBERE
1
on
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
et
=
|
€
Mate
Acte
reçu
par
le
Représentant_
=
de
l'Etatle:
ÎT
OS
\2ot/
NES,
[Olivier
HOFFMANN
Acte publié,
affiché
ou
L
notifié le :
LE
OK
dot
ACTE EXECUTOIRE LE!
VX
OS
2014 Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
83136
VAR
PRÉSENTS
:
ABSENTS
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
{ Afiené
1e
ID : 083-218301117-20210512-2021_32-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
mai
2021
N°2021-32
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2021
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOF
FMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGIANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Vote
des
Subventions
aux
Associations
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y aurait
lieu,
comme
chaque
année,
d'accorder
une
subvention
aux
organismes
ci-dessous
:
Votée
J
Football
Club
de
Sainte-Anastasie
1 500
€
2
Gym
Tasie
250
€
3
Les
Onix
de
Sainte-Anastasie
300
€
4
Mouv’danse
Tasie
300
€
5
Tennis
Club
de
Ste-Anastasie
600
€
6
Association
Parents
d'élèves
Sainte
Anastasie
(APESA)
400
€
7
Saloon
Country
Dance
de Sainte-Anastasie
200
€
8
Si Tasie
m’était
Conté
300
€
9
A.E
et A.C
de
Ste
Anastasie
200
€
10
Anciens
combattants
de
l’Issole
et de
ses
environs
200
€
11
A.S.L.
Boucles
de
l’Issole
1 500€
12
Les
médaillés
militaires
de Sainte-Anastasie
et F orcalqueiret
200
€
13
Société
de
Chasse
l’Amicale
200
€
14
Souvenir
Français
200
€
15
Association
Bouliste
de Sainte-Anastasie
(ABSA)
500
€
16
Harmonie
Val
d’Issole
200
€
17
Association
des jeunes
pompiers
de Garéoult
150
€
18
Association
sportive
collège
Pierre
GASSENDI
Rocbaron
150
€
°
19
Association
de la Saint Hubert
200
€
20
Familles
rurales
75
€
21
Secours
Catholique
Antenne
Garéoult
150
€
22
Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
du
Val
d’Issole
150€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'accorder
les
subventions
désignées
ci-dessus. Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
ER
Affiché
le
La
somme
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Communal
article
ID!
083-218301117.20210512-2021_32-DE
M.
André
SIMONNEAU
s’abstient
en
tant
que
Président
de
l’Association
pour
le
vote
de
la
subvention
de
l'Association
Bouliste
de
Ste
Anastasie
(ABSA).
Mme
Audrey
RAMPIN
s’abstient
en
tant
que
Présidente
de
l’Association
pour
le
vote
de
la
subvention
de
l'association
Gym
Tasic.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
an
Représentant_
de
l'État le:
(OS|2ot-
Acte
reçu par
le Représentan
)
de
l'Etat le:
|
FO
EL
0 LA
Acte publié,
affiché
on
notflé le:
LTOS
2
ODA
ACTE
EXECUTOIRE
LE:
VLOS
202% Commune
de
SAINTE-ANASTASIE
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
MAIRIE
DE STE-ANASTASIE
fer ie
EM
,
,
=
ID
: 083-218301117-20210512-2021_33-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE
DU
12 mai
2021
N°2021-33
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4
mai
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGIANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Vote
de
la
Subvention
au
Comité
des
Fêtes
«Festi’Tasie»
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu
‘il
y a
lieu
d'accorder
une
subvention
e au
Comité
des
fêtes
«Festi’Tasie»
d’un
montant
de
18
000,00
€,
afin
de
lui
permettre
de
préparer
les
festivités
pour
la
saison
2021.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
d’accorder
à l’unanimité
la
subvention
désignée
ci-dessus.
La
somme
correspondante
sera
inscrite
au
budget
communal
article
6574.
M.
Louis
PONS
s’abstient
en
tant
que
Président
du
Comité
Des
Fêtes
« Festi
Tasie
».
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
au
Représentant
de
l'Etatle:
+
OS
Si
<
Acte
reçu
par
le
Représentant
de
l'Etatle:
LA
CS
2 EX
Acte
publié,
affiché
ou
N
notifié
le:
|
©S
2072
ACTE
EXECUTOIRE
LE:
[4
©S
Oo) Commune
de
E
.
SAINTE-ANASTASIE
nvoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
Kicné
ie
,
5
—
ID :
083-218301117-20210512-2021_34-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
mai
2021
N°2021-34
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Marc,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGIANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGIANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
OBJET
:Vote
de
la
Subvention
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu,
comme
chaque
année
d’accorder
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d’un
montant
de
8 000,00
€.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d’accorder
la
subvention
désignée
ci-dessus.
La
somme
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Communal
article
6574.
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFIFMANN
Acte
adressé
an
Représentant
de l'Etatle:
To
Zoo
Acte
reçu par
le Représentant
de l'Etatle:
\X
S$S
20
2A
Acle publié,
affiché
on
_,
noté
le:
14
OS
2024
ACTE EXECUTOIRE LE:
|+
OS
2071 Conumune
de
SAINTE-ANASTASIE
Envoyé
en
préfecture
le
17/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
MAIRIE
DE
STE-ANASTASIE
acné
1e
TT
ID :
083-218301117-20210512-2021_35-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
12
mai
2021
N°2021-35
83136
VAR
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
:19
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 mai
2021
PRÉSENTS
:
HOFFMANN
Olivier,
TOUSSAINT
Frédéric,
MORIN
Martine,
RAMPIN
Audrey,
RAYNOUARD
Mare,
CLERC
Francine,
PONS
Louis,
CALIGTANA
Gloria,
SIMONNEAU
André,
DURANDO
Stéphane,
VAN
DIST
Séverine,
FRANCIOSA
Jean-Marie,
BERTHET
Eliette,
TALLEU
Christian,
BONNARD
Dominique
ABSENTS
:
DUCHEMIN
Jean-Claude
donne
procuration
à HOFFMANN
Olivier,
LURENBAUM
Sandrine
donne
procuration
à RAMPIN
Audrey,
GRONDIN
Edith
donne
procuration
à CALIGIANA
Gloria,
DE
CAUNES
Auguste
donne
procuration
à BERTHET
Eliette
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Olivier
HOFFMANN,
Maire.
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
Francine
CLERC
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire,
OBJET
:Elaboration
d’un
pacte
de
gouvernance
pour
l’Agglomération
de
la
Provence
Verte
:
Avis
du
Conseil
Municipal
Par
délibération
n°2021-71
en
date
du
26
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
a émis
un
avis
favorable
à l'élaboration
d’un
projet
de
gouvernance
de
la
Provence
Verte.
Ce
projet
est
à soumettre
pour
avis
au
Conseil
Municipal
pour
être
ensuite
adopté
par
le
Conseil
Communautaire, Le
pacte
de
gouvernance
de
l’ Agglomération
de
la
Provence
Verte
fonde
la
volonté
politique
de
construire
une
communauté
sur
mesure
pour
le
territoire
et
ses
Communes
membres,
Il
a pour
objectif
de
fixer un
modèle
d'organisation
intercommunale
spécifique
tenant
compte
des
enjeux
du
territoire
et
des
attentes
des
Communes
membres.
Il
constitue
un
socle
de
confiance,
la
volonté
de
consensus
et
Le
fondement
de
l’action
collective
de
la
mandature
2020-2026.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
Le
Maire
et
avoir
pris
connaissance
du
projet,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
d’élaboration
du
pacte
de
gouvernance
pour
l’Agglomération
de
la
Provence
Verte
FAIT
ET
DELIBERE
AUX
JOUR,
MOIS,
ET
AN
SUSDITS.
Le
Maire
Olivier
HOFFMANN
Acte
adressé
an
Représentant
_
.
de
l'Etat le:
\F\O
S(2021
Acte
reçu par
le Représentant _
de l'Eratle:
LAN
OSL2Z
OA
Acte publié,
affiché
ou
-
nolifié le:
À
LOS(2
OÙ
ACTE EXECUTOIRE LE:
AM
OS
(202