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Compte-Rendu - CR CM 29062016
Document publié le Mercredi 29 juin 2016 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29062016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE BELVEDERE
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2016
Conseil municipal du 29 juin 2016 à 18 heures.
Convocation : le 22 juin 2016.
Membres du Conseil municipal présents:
Paul BURRO, Jackie TIXIER, Jean-Paul DUHET, Alice POLIZZI, René LAURENTI, Alain CARUBA, Marc
LAURENTI, Olga LAURENTI, Max LAMBERT, Olivier LECONTE.
Pouvoirs:
Marion BISIN à René LAURENTI, Christophe CASSI à Paul BURRO.
Absents:
Alexandre LUNARDI, Thierry TAFINI.
QUORUM ATTEINT
Secrétaire de séance : Alain CARUBA.
ORDRE DU JOUR
Avant d'aborder l’ordre du jour, monsieur le Maire informe son Conseil municipal de la démission de
madame Danny PALLUEL. Désormais l’effectif du Conseil est de 14 membres.
1° Approbation du compte rendu du dernier Conseil municipal.
2° Projet d'extension de la piste de Tréminil.
3° Acquisition parcelle D 1897.
4° Vacherie de la Valette.
5°Questions diverses.
Début de séance : 18h05 1) Approbation du Compte-rendu du dernier Conseil
Monsieur le Maire demande à son Conseil municipal s’il y a lieu d'émettre des observations et/ou
remarques sur le compte-rendu du dernier Conseil municipal et il lui demande de l’approuver.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier Conseil.
2) Projet d'extension de la piste de Tréminil
Monsieur le Maire présente le projet de prolongement de la piste de Tréminil sur une distance
d'1.850 km pour faciliter l'accès à la ressource en vue de valoriser le bois.
Le cout estimatif est de 52 775 euros HT et se décompose de la façon suivante :
Nature des travaux Quantité P.U. estimé Total H.T.
Ouverture de la plateforme 1850 mi 14 €/ml 25 900 €
Broyage, nivellement, réglage de la piste et des
YRES, Be8 p 1 850 ml 11 €/ml 20 350 € sorties d'eau, compactage, arrosage
Aménagement d’une place de retournement 285 m 5 €/m° 1425 €
Mise en œuvre d’un renvoi d'eau en béton iu 500 € 500 €
TOTAL investissements matériels 48175 €
Assistance technique à maître d'ouvrage FORFAIT 4 600 €
TOTAL Investissements immatériels 4 600 €
Total H.T. 52775€
Monsieur le Maire énonce le plan de financement qu’il conviendrait de solliciter :
Montant du projet Financeurs Taux de Montant de participation
participation
52 775 euros HT FEADER + ETAT 80% 42 220 euros
Autofinancement 20% 10 555 euros
Monsieur le Maire précise que le départ de la route traverse une douzaine de parcelles privées et
qu'il conviendra d'obtenir un accord des propriétaires pour le passage de cette piste. Les propriétaires peuvent trouver un intérêt à ce que cette piste passe sur leur terrain, car notamment,
ils pourront y faire des coupes de bois.
Monsieur Jean-Paul DUHET demande qu'elle administration se mettra en relation avec les
propriétaires concernés. Monsieur le Maire informe que la mairie aura à sa charge cette tache et que
l'Office National des Forêts (ONF) n’aura un rôle que d'assistance technique.
Monsieur le Maire précise également qu’une barrière sera implantée au départ de la piste pour
éviter que les véhicules motorisés ne l’empruntent. Seuls les propriétaires, les services de FORCE 06
et communaux pourront utiliser cette piste.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
Punanimité :
- _ D'approuver le projet de prolongement de la piste de Tréminil.
-__ Autoriser M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
- Autoriser M. le Maire à solliciter les aides financières indiquées sur le plan de financement ci-
dessus.
3) Acquisition parcelle D 1897
Vu la demande de l’ensemble des copropriétaires de la parcelle D 1897 de céder gratuitement cette
parcelle,
Monsieur le Maire précise que cette parcelle se situe quartier St Blaise, elle comprend une bâtisse
d'environ 72m? d’emprise au sol et d’un terrain de 57 m?.
Monsieur le Maire propose de répondre favorable à cette demande en acquérant cette parcelle pour
l'euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité :
- _ D’acquérir la parcelle D1897 pour l’euro symbolique,
-_ Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour réaliser cette
acquisition,
- De mander le 1° Adjoint pour signer l’acte d’acquisition
4) Modification acquéreur parcelles F957 et F958
Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 novembre 2015fiaxant les limites de durée et de loyer des
conventions pluriannuelles de pâturage applicable au 15 novembre 2015, Vu la délibération du 17 mai 2016 attribuant la convention pluriannuelle de pâturage de la
concession de la vacherie de la Valette à M. GIUGE,
Vu le courrier du 3 juin 2016 rédigé par la préfecture demandant de retirer la décision du Conseil
municipal concernant l'attribution du pâturage de la vacherie de la Valette à M. GIUGE.
Vu la réponse faite par la commune en date du 14 juin 2016,
Vu le recours gracieux en date du 14 juin 2016 contre la décision préfectoral accordant une
autorisation d'exploiter à M. CORNIGLION Louis pour la dite vacherie, Monsieur le Maire rappelle les différentes offres formulées par les candidats à l'attribution de la
concession de la vacherie de la Valette, et propose à son Conseil municipal de déclarer la procédure
de passation infructueuse car l’ensemble des candidats a proposé un loyer supérieur au montant maximal prévu par l’arrêté préfectoral du 13 novembre 2015.
Au regard de la période tardive pour relancer une procédure d'attribution pour la période 2016-
2020, monsieur le Maire demande à son Conseil municipal : son autorisation de fermer la vacherie de
la Valette pour la période estivale de cette année et mettre en place une nouvelle procédure
d'attribution d’une convention pluriannuelle de pâturage pour la période 2017-2021 de cette
concession.
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide à
l'unanimité :
- Que la délibération du 17 mai 2016 attribuant la convention pluriannuelle de pâturage de la concession e la vacherie de Valette à M. Giuge est retirée. Cette décision n’emporte aucune conséquence indemnitaire au profit de monsieur GIUGE.
- De prononcer la procédure attribuant la concession de la vacherie de la Valette pour la
période 2016-2020 infructueuse pour le non-respect des offres formulées par les candidats à l'arrêté préfectoral du 13 novembre 2015.
- De relancer une procédure pour que la concession de la vacherie de la Valette soit attribuée
dans le cadre d’une convention pluriannuelle de pâturage pour la période 2017-2021.
- Autorise monsieur le Maire au regard des différents éléments à laisser la vacherie de la
Valette fermée et l’ensemble des parcelles mentionnées dans la projet de convention non pâturées pour l’année 2016.
- Monsieur le Maire est autorisé à prendre toute décision nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
5) Questions diverses
e Dossier J. FERRY
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu pour la première fois depuis 2008, une convocation à l'assemblée générale de l'association.
Courrier qu’il a transmis à l’avocat.
e Propositions de nomination de rue
Monsieur le Maire propose à son Conseil municipal de travailler sur la nomination de rue ou place,
afin de rendre hommage à messieurs Romain MAUREL, Albert DANIEL dit Bébert, Jean-Marc EUSEBI
et Jean-Yves SAIFOUDINE.
° Travaux escalier du Valla
Monsieur le Maire annonce que les escaliers du Valla vont être reprofilés pour que les marches
soient régulières. Ces travaux seront financés par la métropole Nice Côte d’Azur. e Débroussaillage
Monsieur Alain CARUBA demande à ce que le chemin du Planet soit débroussaillé. Monsieur le Maire répond que les agents en charge du débroussaillage sont actuellement en train
de nettoyer les bords de route quartier des Adrès et précise que ce chemin sera nettoyé dès que les
bords de route seront propres.
e Installation de deux commerces
Monsieur le Maire met en avant l'installation de deux nouveaux commerces sur la commune: un
fleuriste et un loueur de VTT électrique.
e Aménagement pour les personnes à mobilités réduites
Monsieur Alain CARUBA demande à ce que soit réalisé une rampe d'accès pour les personnes à
mobilité réduite dans la ruelle montant au musée du lait.
Monsieur le Maire rappelle que la typologie du village rend délicate l'aménagement de certains accès
à des bâtiments publics comme notamment le musée du lait ou encore l’église, car une rampe
d'accès ne doit pas avoir une inclinaison de plus de 5 %.
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2008, de nombreux aménagements ont été réalisés : 8 places
de stationnement dédiées aux personnes handicapées, 2 sanitaires pouvant accueillir des personnes
à mobilité réduite ainsi qu’un abribus adapté.
Clôture de la séance : 19h15
T Paul BURRO