Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois

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Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, VILLE LE KIAMEII"

Département

du HAUT-RHIN

Arrondissement Extrait du Procès-Verbal

no des Délibérations du Conseil Municipal

Nombre des Membres

du Conseil Municipal

élus :

33 Séance ordinaire du 26 janvier 2023 Conseillers en fonction : dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim 33 (le vingt-six janvier de l'an deux mille vingt-trois)

Conseillers présents : _ | 25 sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire

Conseillers absents :

8

Présents (25): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Alain DREYFUS, Michèle DURINGER, Raphaël SPADARO, Nathalie KATZ-BETENCOURT, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT

Excusés (8) :

M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. SPADARO)

M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)

Mme Isabelle TINCHANT-MERLI

Mme Guileine LEVY (procuration à Mme MEYER)

Mme Miné SEYHAN

M. Olivier BECHT

Mme Véronique FLESCH

M. Lucas SCHERRER

-0-0-0-

Point 13 de l’ordre du jour

Modification à l’état des emplois

Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l’évolution

des missions ou des fonctions confiées aux agents, il est nécessaire de créer l'emploi permanent correspondant et de modifier l’état des emplois comme suit :

AU 1° février 2023

SE

Adjoint technique à temps 4 35h 00 Concierge de la résidence pour

complet personnes âgées Les Glycines

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20230202-DCM-13-DE

Date de télétransmission : 02/02/2023

Date de réception préfecture : 02/02/2023Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse, il pourra être occupé par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.

Ce contrat est d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite d'une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, tout contrat reconduit ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération liée à cet emploi est déterminée par référence à la grille indiciaire du grade afférent, complétée par les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité décide :

-__ d'approuver la création de poste comme exposé ci-dessus ainsi que l’état des emplois modifié joint en annexe ;

-_ d'autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

-__ d'inscrire au budget 2023 et suivants les crédits correspondants.

Délibéré comme dessus

Pour extrait conforme

RIXHEIM, le 02 février 2023

Le Maire,

U X

\ >, et

Rachel BAECHTEL

La Secrétaire de séance,

nt

Voies et délais de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 0 3 FEV. 2073

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20230202-DCM-13-DE

Date de télétransmission : 02/02/2023

Date de réception préfecture : 02/02/2023Etat des emplois au 01.02.2023

GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES

EFFECTIFS

POURVUS

TEMPS

COMPLET

EFFECTIFS

POURVUS

TEMPS NON

COMPLET

DISPONIBILITÉ,

CFA, CONGE

PARENTAL,

VACANCE DE

POSTE ou

RETRAITE

(local)

SECTEUR ADMINISTRATIF (1) 57 46 10

Directeur Général des Services 1

Directeur Général Adjoint des Services >

Collaborateur de Cabinet

Attaché Hors Classe _

Attaché principal

Attaché

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

|

©

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w

Adjoint administratif principal de 1ère classe = N

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Adjoint administratif © |

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Adjoint administratif TNC 28 h 00 OO

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SECTEUR TECHNIQUE (2) 122 65 48

Ingénieur principal

Ingénieur

Technicien principal de 1ère classe

Technicien principal de 2ème classe

Technicien

Agent de maîtrise principal

Agent de maîtrise principal TNC 25 h 00

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise TNC 24 h 30

Agent de maîtrise TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)

Adjoint technique principal de 1ère classe

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 28 h 00

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 14 h 00 —

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 h 00

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 23 h 00 D |

On

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 00

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 27 h 00

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 30 h 00

Adjoint technique

Adjoint technique TNC 18 h 30

Adjoint technique TNC 20 h 00

Adjoint technique TNC 23 h 00

Adjoint technique TNC 25 h 00

Adjoint technique TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) O |

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Adjoint technique TNC 28 h 00 OO

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SECTEUR SOCIAL (3)

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe TNC 26 h 05 Q

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe TNC 26 h 05 _

SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)

SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5)

SECTEUR SPORTIF (6)

SECTEUR CULTUREL (7) D IOQ)IoIo S1O010iI0IRr|

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Attaché principal de conservation du patrimoine

Assistant de conservation du patrimoine

Adjoint du patrimoine TNC 30 h 00

Adjoint du patrimoine TNC 20 h 00 OO|w|I>

SECTEUR ANIMATION (8)

Adjoint d'animation principal de 1ère classe O

Adjoint d'animation principal de 2ème classe O

Adjoint d'animation O

POLICE MUNICIPALE (9)

Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe

Chef de service de Police Municipale

Brigadier-chef Principal de Police Municipale

Gardien-Brigadier de Police Municipale OO

|w

EMPLOIS DIVERS (10) 17 14

Contrat "Parcours Emploi Compétences" 16 13

Apprenti

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+54+6 +7 +8 +9 +10) 227 127 59 41

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20230202-DCM-13-DE

Date de télétransmission : 02/02/2023

Date de réception préfecture : 02/02/2023