Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois

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Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Rixheim. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, Département

du HAUT-RHIN VILLE DE el

Arrondissement

de MULHOUSE

_ Extrait du Procès-Verbal

rec Patee des Délibérations du Conseil Municipal du Conseil Municipal élus : 33

Conseillers en fonction :

33 Séance ordinaire du 04 avril 2024 | | dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim PMR (le quatre avril de l'an deux mille vingt-quatre)

Conseillers absents : sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 11

Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Miné SEYHAN, Olivier BECHT, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL

et Marie-Pierre BOUGENOT

Excusés (11) :

M. Philippe WOLFF

Mme Valérie MEYER

Mme Dominique THOMAS

M. Adriano MARCUZ

M. Alain DREYFUS

Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme BAECHTEL) Mme Guileine LEVY

Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT

Mme Bilge BAYRAM

Mme Véronique FLESCH

M. Lucas SCHERRER

-0-0-0-

Point 13 de l’ordre du jour

Modification à l’état des emplois

Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l'évolution des missions ou des fonctions confiées aux agents, il est nécessaire de créer les emplois permanents correspondants et de modifier l’état des emplois comme suit :

AU 15/04/2024

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20240404-DCM-13-DE

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/2024Grade Variation Durée

de poste | hebdomadaire Si

Adjoint technique principal de

2° classe à temps non complet + 1 26 h 05 ATSEM (métier ATSEM)

Cet emploi a vocation à être pourvu par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse, il pourra être occupé par un agent contractuel, conformément aux dispositions de l’article L. 332-8-2° du Code Général de la Fonction Publique.

Ce contrat est d’une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans. A l'issue de cette durée, le contrat reconduit ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La rémunération liée à cet emploi est déterminée par référence à la grille indiciaire du grade afférent, complétée par les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante.

Par ailleurs, un poste d’adjoint administratif principal de 1°® classe à temps complet devient vacant.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

À l'unanimité décide :

d'approuver la création de poste comme exposé ci-dessus ainsi que l’état des emplois modifié joint en annexe ;

- d'autoriser Madame le Maire ou son adjointe déléguée à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d'inscrire au budget 2024 et suivants les crédits correspondants.

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20240404-DCM-13-DE

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/2024Délibéré comme dessus

Pour extrait conforme

RIXHEIM, le 09 avril 2024

Rachel BAECHTEL

Le Secrétaire de séance,

4

NC À — 7

N Q—

Patrice NYREK

Voies et délais de recours

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 10 AVR 2024

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20240404-DCM-13-DE

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/2024CFA, CONGE

errecrirs | errecrirs |. PARENTAL, DISPONIBILITÉ,

EFFECTIFS POURVUS | POURVUS GRADES CATEGORIE BUDGETAIRES| TEMPS |TEMPS NON VACANCEDE

POSTE ou COMPLET | COMPLET RETRAITE

(local)

SECT EUR ADMINISTRATIF (1) 59 44 1 14

Directeur Général des Services A 1 1

Directeur Général Adjoint des Services A 2 2

Collaborateur de Cabinet 1 1

Attaché Hors Classe A 1 1

Attaché principal A 3 2 1

Attaché A 8 7 1

Rédacteur principal de 1ère classe B 3 3

Rédacteur principal de 2ème classe B 3 2 1

Rédacteur B 6 4 2

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 13 9 4

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 8 7 1

Adjoint administratif EC 9 5 4

Adjoint administratif TNC 28 h 00 C 1 1

SECT EUR TECHNIQUE (2) 130 61 46 23

Ingénieur principal A 1 1

Ingénieur A 1 1

Technicien principal de 1ère classe B 2 2

Technicien principal de 2ème classe B 1 1

Technicien B 2 1 1

Agent de mañrise principal C 22 21 1

Agent de mañrise principal TNC 25 h 00 C 1 1

Agent de mañrise principal TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) E 1 1

Agent de mañrise C 9 5 4

Agent de mañrise TNC 24 h 30 C 1 1

Agent de mañrise TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 6 6

Adjoint technique principal de 1ère classe C 4 4

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 14 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 20 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 28 h 00 C 1 0 1

Adjoint technique principal de 2ème classe C 14 9 D

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 h 00 C 9 6 3

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 23 h 00 C 3 3

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 00 C 1 1

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h 05 (Vétier ATSEM) C 4 4

Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 30 h 00 C 1 0 1

Adjoint technique C 19 17 2

Adjoint technique TNC 18 h 30 C 1 1

Adjoint technique TNC 20 h 00 C 8 7 1

Adjoint technique TNC 23 h 00 C 2 2

Adjoint technique TNC 25 h 00 C 2 2

Adjoint technique TNC 26 h 05 (Métier ATSEM) C 11 9 2

Adjoint technique TNC 28 h 00 C 1 1

SECT EUR SOCIAL (3) 9 0 4 5

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe TNC 26 h 05 4 4

Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ène classe TNC 26 h 05 C 5 4 1

SEC T EUR MEDICO-SOCIAL (4) 0 0 0 0

SECT EUR MEDICO-TECHNIQUE (5) 0 0 0 0

SEC T EUR SPORTIF (6) 0 0 0 0

SECT EUR CULTUREL (7) 7 3 3 1

Attaché principal de conservation du patrimoine A 1 î

Assistant de conservation du patrimoine B 3 2 1

Adjoint du patrimoine TNC 30 h 00 C 1 1

Adjoint du patrimoine TNC 20 h 00 C 2 2

SECT EUR ANIMATION (8) 4 3 0 4

Adjoint d'animation principal de 1ère classe 2 2

Adjoint d'animation principal de 2ème classe 0 0

Adjoint d'animation C 2 1 1

POLICE MUNICIPALE (9) 11 8 0 3

Chef de service de Police Municipale principal de 1ère classe B 1 1

Chef de service de Police Municipale B 1 1

Brigadier-chef Principal de Police Municipale C 7 5 2

Gardien-Brigadier de Police Municipale C 2 2

EMPLOIS DIVERS (10) 17 9 0 8

Contrat "Parcours Emploi Compétences" 16 8 8

Apprenti 1 1

TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8 +9 +10) 237 128 54 55

Accusé de réception en préfecture

068-216802785-20240404-DCM-13-DE

Date de télétransmission : 10/04/2024

Date de réception préfecture : 10/04/2024