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Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 13 Modification a letat des emplois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
élus :
33
Conseillers en fonction :
33
Conseillers présents :
22
Conseillers absents :
11
VILLE DE ROHEN
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance ordinaire du 09 mars 2023
dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim (le neuf mars de l'an deux mille vingt-trois)
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
Présents (22): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Valérie MEYER, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Guileine LEVY, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (11) :
M. Patrice NYREK (procuration à Mme BOUGENOT)
M. Richard PISZEWSKI
Mme Marie ADAM (procuration à Mme MATHIEU-BECHT)
M. Alain DREYFUS
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme LOUIS)
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Bilge BAYRAM
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 13 de l’ordre du jour
Modification à l’état des emplois
Pour tenir compte des besoins des services, des mouvements de personnel et de l’évolution des missions ou des fonctions confiées aux agents, il convient de créer les emplois correspondants et de modifier l’état des emplois.
Au 1° avril 2023
Assistant de conservation du Régisseur du chantier des patrimoine à temps complet 1 35 h 00 collections du Musée du Papier (contrat de projet) Peint
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Cet emploi, non permanent, a vocation à être pourvu en contrat de projet conformément à l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique.
Ce type de contrat a pour but de mener à bien un projet ou une opération identifiée. En l'espèce, l'agent sera recruté pour toute la durée de l'opération de sécurisation et de transfert des collections du musée du papier peint vers les nouvelles réserves, dont la durée est estimée à environ 2 à 3 ans.
Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans. Ce contrat à durée déterminée ne pourra pas se transformer en contrat à durée indéterminée. Son échéance correspond à la réalisation du projet ou de l'opération.
La rémunération liée à cet emploi est déterminée par référence à la grille indiciaire du grade afférent, complétée par les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.
Par ailleurs, un poste d’attaché à temps complet, un poste de rédacteur à temps complet, un poste d’adjoint administratif à temps complet, un poste d’adjoint technique principal de 2°"° classe (métier ATSEM) à temps non complet (26 h 05) et deux postes de brigadier-chef principal de police municipale à temps complet deviennent vacants.
Un emploi divers (contrat Parcours Emploi Compétences) devient vacant.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
- d'approuver la création de poste détaillée dans le tableau ci-dessus ainsi que l’état des emplois modifié au 1°" avril 2023 joint en annexe.
- d'autoriser le recrutement d’un assistant de conservation du patrimoine à temps complet en contrat de projet conformément à l’article L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique pour assurer le rôle de régisseur du chantier des collections du Musée du Papier Peint.
- de le charger ou son Adjointe déléguée de la régularisation de la situation administrative y relative.
-__ d'inscrire au budget 2023 et suivants les crédits correspondants.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 GRADES CATEGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS
COMPLET
EFFECTIFS
POURVUS
TEMPS NON
COMPLET
CFA, CONGE PARENTAL,
DISPONIBILITE,VACANCE DE
POSTE ou RETRAITE (local)
SECTEUR ADMINISTRATIF (1) $ 43 1 13 Directeur Général des Services >
Directeur Général Adjoint des Services >
Collaborateur de Cabinet
Attaché Hors Classe
Attaché principal
Attaché
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur NO
|o|C|-|—
||
Adjoint administratif principal de 1ère classe ei N
Adjoint administratif principal de 2ème classe N
Gouin
oil
Adjoint administratif
Adjoint administratif TNC 28 h 00 OlQlo|o|wiwlw|>|»>|}»> = |
SECTEUR TECHNIQUE (2) mon A7 10
Ingénieur principal
Ingénieur
Technicien principal de 1ère classe ||
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise principal TNC 25 h 00
Agent de maîtrise
Agent de maîtrise TNC 24 h 30
Agent de maîtrise TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 1ère classe TNC 28 h 00
Adjoint technique principal de 2ème classe 14
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 14h
00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 20 h
00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 23h
00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h
00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 26 h
05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 27h
00
Adjoint technique principal de 2ème classe TNC 30 h
00
Adjoint technique
Adjoint technique TNC 18 h 30
Adjoint technique TNC 20 h 00
Adjoint technique TNC 23 h 00
Adjoint technique TNC 25 h 00
Adjoint technique TNC 26 h 05 (Métier ATSEM)
Adjoint technique TNC 28 h 00 010101010100
00100
0l0Qoloalalololaolololololwlmlwl»|»>
SECTEUR SOCIAL (3)
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de
1ère classe TNC 26 h 05 O o ©
FM]
|IOoIN
|
||
N
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de
2ème classe TNC 26 h 05
SECTEUR MEDICO-SOCIAL (4)
SECTEUR MEDICO-TECHNIQUE (5)
SECTEUR SPORTIF (6)
SECTEUR CULTUREL (7) wiSISio)
À
mio]
—
Attaché principal de conservation du patrimoine
Assistant de conservation du patrimoine D-|wioSioie
Adjoint du patrimoine TNC 30 h 00 _
Adjoint du patrimoine TNC 20 h 00 O|Q|w|x>
SECTEUR ANIMATION (8)
Adjoint d'animation principal de 1ère classe ol
Adjoint d'animation principal de 2ème classe Q
Adjoint d'animation O ND|-|-IBIN|-|0|-ImISIoOIS)
0
POLICE MUNICIPALE (9) à dd mil!
|c
Chef de service de Police Municipale principal de 1ère
classe _
Chef de service de Police Municipale
Brigadier-chef Principal de Police Municipale ol
Gardien-Brigadier de Police Municipale OO!
w
EMPLOIS DIVERS (19) 17 15
Contrat "Parcours Emploi Compétences" 16 14
Apprenti
TOTAL GENERAL (1+2+3+4+5+6+7+8 +9 +10) 228 122 58 48
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 14 mars 2023
Le Mairé, [/ Le
(|
Rachel BAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
AT | Ÿ ‘ { \)
FL RAAMX LE & jReeserrenmihiliic 2
Alexandre DURWELL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le 1 5 MARS 2073
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20230314-DCM-13-DE
Date de télétransmission : 15/03/2023
Date de réception préfecture : 15/03/2023