Procès Verbal - 5cd070

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Procès Verbal - 5cd070 Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Rou-Marson. Lien du pdf (Procès Verbal - 5cd070)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Commune de Rou-Marson

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mercredi 27 août 2025

Ouverture de la séance

Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rodolphe MIRANDE, Maire.

Présents : Mmes Sylvia Boisnay, Delphine Clochard, Caroline Flao, Nathalie le Calvé et Nadège Simon. MM. Christophe Boussault, Laurent Davy, Bruno Montiège, Laurent Pasquier, Jean-Claude Tardif et Rodolphe Mirande.

Excusés : M. Christophe Gerboin qui donne pouvoir à Mme Sylvia Boisnay M. Claude Durand qui donne pouvoir à M. Laurent Davy

Mme Pascale Hélou.

Absent :

Désignation d’un secrétaire de séance

Le Maire sollicite un membre du Conseil Municipal pour assurer le secrétariat de la séance. Madame Caroline FLAO est désignée pour l’assurer.

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour

1. SPL Saumur Val de Loire Equestre : pacte d‘actionnaires

La société publique locale Saumur Val de Loire Equestre a été immatriculée le 24 octobre 2024. Ses statuts stipulent qu’elle :

« (…) a pour objet notamment la gestion, l’exploitation et le développement d’équipements publics à vocation économiques, culturelles, sportives et touristiques notamment d’affaires, dont notamment le site de l’Hippodrome de Verrie. Elle assurera ses missions dans le respect des caractéristiques environnementales du site.

Elle a pour mission d’accueillir, d’initier, de développer et/ou de soutenir tous événements de nature à participer au développement économique, culturel, sportif ou touristique du territoire de ses actionnaires. À cet effet, la Société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Elle exercera ses activités exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et pour leur compte exclusif (…) ». Le projet de constitution de cette SPL est la concrétisation du projet de développement et de valorisation du site de Verrie.

Les collectivités se sont positionnées pour reprendre la suite de l’entretien et l’animation du site afin d’y faire perdurer les activités équestres et permettre aux saumurois de pouvoir continuer à profiter de cet espace naturel. Un bail emphytéotique administratif de 50 ans a été signé entre la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire et l’État le 28 juillet 2023, donnant ainsi la charge de la gestion du site à la collectivité et l’autorisant à y porter le projet de développement nommé : Cheval et Nature. La SPL a aussi pour mission de faire rayonner l’équitation, à travers l’organisation et l’accompagnement de temps forts sportifs et culturels autour du cheval, ainsi que la promotion de toutes les pratiques équestres sur le territoire de ses actionnaires.

A cet effet, la société peut passer toute convention appropriée et effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

Elle peut en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

A ce jour, le capital social de la SPL est fixé à cent cinquante mille euros (150 000 €) divisé en 1 500 actions de cent (100) euros de valeur nominale chacune, lesquelles sont réparties comme suit :- Communauté d’agglomération Saumur Val de Loire : 900 actions correspondant à un apport en numéraire de 90 000 € ;

- Ville de Saumur : 450 actions correspondant à un apport en numéraire de 45 000 € ;

- Commune de Verrie : 75 actions correspondant à un apport en numéraire de 7 500 € ;

- Commune de Rou-Marson : 75 actions correspondant à un apport en numéraire de 7 500 €.

La SPL est administrée par un conseil d’administration composé exclusivement des collectivités actionnaires lesquelles sont représentées par leurs élus spécialement désignés à cet effet. Le nombre d’administrateurs est actuellement de 11 membres répartis comme suit ;

- 6 sièges pour la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire ; - 3 sièges pour la Ville de Saumur ;

- 1 siège pour la Ville de Verrie ;

- 1 siège pour la Ville de Rou-Marson.

La présidence de la société est assurée par la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, représentée par M. Eric TOURON. La direction générale de la société a été confiée à Mme Louise KUFEL le 1er janvier 2025.

Les statuts de la SPL sont joints en annexe.

Il vous est proposé par la présente délibération d’approuver l’entrée d’Angers Loire Métropole au capital social de la SPL, par la cession d’une action auprès de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, afin que cette dernière puisse bénéficier des services de la SPL et notamment travailler de concert sur le salon du Cheval organisé au Parc des Expositions d’Angers.

Créé en 2016 avec la contribution du comité équestre Saumur Val de Loire, le Salon du cheval, organisé par Destination Angers, accueille chaque année en moyenne 260 exposants sur 20 000 m² d’exposition et près de 23 000 visiteurs. Il rassemble en un même lieu une offre complète dédiée aux passionnés et professionnels du monde équestre, qu’il s’agisse de sport, d’élevage, d’équipement ou de bien-être équin. La prolongation de ce partenariat avec la SPL L’Equestre Saumur Val de Loire, régisseur de l’événement, doit permettre notamment de proposer de nombreuses animations, sur les 6 carrières dédiées du Salon du cheval d’Angers, durant les 4 jours que comptera la manifestation en 2025 et d’en faire l’un des plus grands rendez-vous du monde équestre dans l’Ouest. Ce sont plus de 150 heures de démonstrations et de spectacles en carrières qui seront proposées autour de cette manifestation avec la SPL L’Equestre, donnant à voir au grand public l’ensemble des disciplines équestres, notamment : voltige, polo, trec, équitation américaine, attelage et dressage. Cette acquisition d’action interviendrait à la valeur nominale de l’action soit 100 €. Enfin, il importe de formaliser un pacte d’actionnaires, dont le projet est joint en annexe, afin de : - stabiliser et pérenniser la société en prévoyant notamment une clause d’incessibilité des actions pendant une période de 5 ans ;

- détailler les engagements d’Angers Loire Métropole dans le développement de la société. Angers Loire Métropole disposera de la qualité d’actionnaire à compter de son inscription dans les comptes d’actionnaires de la SPL après délibérations concordantes des assemblées délibérantes des collectivités concernées et notification à la SPL des ordres de mouvement correspondants. Conformément aux articles L. 1524-5 et R. 1524-2 du code général des collectivités territoriales, toute collectivité territoriale a droit au moins à un représentant au conseil d’administration désigné en son sein par l’organe délibérant. Cette cession aura donc pour conséquence la modification de la composition du conseil d’administration de la SPL avec la création d’un nouveau siège.

A ce titre, cette cession aura pour conséquence la modification de la composition du Conseil d’Administration de la SPL avec la création d’un nouveau siège portant ainsi le nombre à 12. Conformément à l’article 14 des statuts de la SPL, tous les frais résultants de la cession d’action seront à la charge du cessionnaire.

Il vous est demandé de bien vouloir en délibérer.

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants ; Vu le Code de commerce ;

Vu le projet de statuts de la SPL Saumur Val de Loire Equestre ;

Vu le projet de pacte d’actionnaires de la SPL Saumur Val de Loire Equestre ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1 – Approuve l’entrée d’Angers Loirs Métropole à l’actionnariat de la SPL Saumur Val de Loire Equestre ; 2 – Autorise Monsieur Rodolphe MIRANDE, représentant de la collectivité au sein du conseil d’administration de la SPL Saumur Val de Loire Equestre, à voter favorablement à la demande d’agrément formulée par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire relative à la cession d’une action au profit d’Angers Loire Métropole.

3 – Approuve la modification de la composition du Conseil d’Administration avec la création d’un nouveau siège portant à 12 le nombre d’administrateurs.

4 – Approuve les nouveaux statuts de la SPL Saumur Val de Loire Equestre et autorise Monsieur Rodolphe MIRANDE à les signer.

5 – Approuve le pacte d’actionnaire et autorise Monsieur Rodolphe MIRANDE à le signer. 6 – Dote son Maire, pour ce qui le concerne, de tous les pouvoirs nécessaires à l’exécution de cette décision.2. SPL Restauration Collective du Saumurois : acquisition de 31 actions

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1521-1 et suivants, L.1531-1 et R.1524-2,

Vu le Code de commerce et notamment les articles L 251-1 et suivants, Vu le projet de statuts modifiés de la société publique locale (SPL) Restauration Collective du Saumurois, Vu le projet de pacte d’associés la société publique locale (SPL) Restauration Collective du Saumurois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve l’acquisition par la commune de Rou-Marson de 31 actions de la SPL Restauration Collective du Saumurois, d’une valeur normale de 100 €, auprès de la ville de Saumur pour devenir actionnaire de cette SPL. - Approuve le versement de 3.100 € en une fois, lequel sera prélevé sur le budget principal de la commune. - Approuve les statuts de la SPL Restauration Collective du Saumurois, joints en annexe de la présente délibération, et autorise leur signature.

- Approuve le pacte d’actionnaires, également annexé à la présente délibération, et autorise la signature de l’acte d’adhésion à celui-ci.

- Approuve le règlement de l’assemblée spéciale de la SPL Restauration Collective du Saumurois, joint en annexe de la présente délibération.

- Désigne Madame Delphine CLOCHARD comme représentante de la commune au sein de l’assemblée générale

et de l’assemblée spéciale de la SPL Restauration Collective du Saumurois.

- Autoriser le Maire à déposer un dossier au titre du fonds de concours mis en place par le Communauté

d’Agglomération par délibération du 26 septembre 2024.

- Autoriser d’ores et déjà la commune à participer :

 En 2025, à une première augmentation de capital, d’un montant global de 1 464 000 € et ce, dans une proportion de 24 000€ liée à l’acquisition de 240 actions pour une valeur nominale de 100 €,

 En 2026, à une seconde augmentation de capital, d’un montant global de 1 458 700 € et ce, dans une proportion de 23 900 € liée à l’acquisition de 239 actions pour une valeur nominale de 100 €.

- Donne tout pouvoir au maire de la commune pour accomplir toutes les formalités requises et notamment pour signer tout document afférent à l’acquisition envisagée.

3. Réforme des statuts du SIEML

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5-1, L.5211-17, L.5211-18, L.5211-20, L.5212-16 et L.5711-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire, modifiés en dernier lieu par l’arrêté préfectoral n° 2019-122 du 14 août 2019,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCFI n° 2023-113 du 16 novembre 2023, portant création de la commune nouvelle d’Ingrandes-le-Fresnes-sur-Loire,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML n° 2025-030b du 24 juin 2025, adoptant la réforme statutaire du Syndicat,

Vu le projet de réforme des statuts du SIEML,

Considérant que le SIEML est un syndicat mixte dit »à la carte » dont les compétences et l’organisation sont déterminées par ses statuts,

Considérant que les conditions et modalités selon lesquelles le SIEML exerce ses compétences et activités nécessitent d’être adaptées aux évolutions du droit et clarifiées par domaines d’intervention, en vue de positionner le Syndicat en tant qu’opérateur global de coordination et de solidarité territoriale doté d’une expertise technique diversifiée dans le domaine énergétique, conformément à son objet,

Considérant que des précisions statutaires doivent être apportées concernant la gouvernance du Syndicat afin d’une part, de la clarifier et de simplifier sa gestion et, d’autre part, d’actualiser les circonscriptions électives et, par voie de conséquence, d’ajuster la composition du Comité Syndical,

Considérant que la modification statutaire doit être soumise à l’approbation des assemblées délibérantes des collectivités membres puis transmise au préfet du département de Maine-et-Loire pour validation par arrêté au vu des conditions de majorité qualifiée requises pour toute modification statutaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le projet de réforme des statuts du SIEML, tel que joint en annexe et d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.4. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour la rénovation de l’éclairage public rue Henri Fricotelle

Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur,

Article 1

Le Conseil Municipal de Rou-Marson, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de verser une participation pour l’opération et selon les modalités suivantes :

- Rénovation EP programme 2024 : rue Henri Fricotelle à Marson - Rénovation EP programme 2024 variante n° 2 retenue : suppression de points lumineux avec remplacement de 2 mâts: rue Henri Fricotelle à Marson

- Montant de l’opération : 25 642,47 € HT

- Taux de participation : 65% (25 642,47 €)

- Montant de la participation à verser au SIEML : 16 667,61 € HT

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Article 2

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Article 3

Le Maire de la commune de Rou-Marson, le Comptable de la commune de Rou-Marson, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération remplace et annule la délibération n° 2025.19 du 9 avril 2025.

5. Extension de l’atelier communal : travaux d’électricité

Monsieur le Maire expose aux conseillers que l’appel d’offres pour le lot électricité de l’extension de l’atelier communal du 12 juillet est revenu infructueux.

Puis il présente le devis de la société NETX SYSTEMS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier les travaux d’électricité de l’extension de l’atelier communal à la société NETX SYSTEM pour un montant HT de 6 723,63 euros et autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.

6. Extension de l’atelier communal : avenant au lot maçonnerie

Dans le cadre de l’extension de l’atelier communal, Monsieur le Maire expose aux conseillers qu’une surconsommation de béton pour puits a été nécessaire.

Puis il informe les conseillers que des travaux en plus et en moins ont été réalisé et que, suite à ces modifications, il convient de signer un avenant au marché pour le lot maçonnerie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant de l’entreprise JUSTEAU d’un montant HT de 945,75 euros.

8. Elagage de 4 pins maritimes et de 2 chênes

Monsieur le Maire expose que 4 pins maritimes et 2 chênes situés sur une parcelle communale surplombant le terrain voisin, menacent de tomber et risquent d’endommager la toiture d’une maison d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de confier ces travaux d’élagage à l’entreprise LAMY pour un montant TTC de 4 536,00 euros.9. Acquisition d’un ordinateur pour le secrétariat

Le Maire expose qu’il convient de changer l’ordinateur du secrétariat de la mairie.

Puis il fait part de la proposition de la société Loire informatique de Varennes sur Loire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire appel à la société Loire Informatique pour le changement de l’ordinateur du secrétariat pour :

- Remplacement de l’ordinateur et accessoires : 820,00 euros TTC

- Mise en service sur site : 65,00 euros TTC par heure

- Installation de Microsoft Office : 350 euros TTC

- Déplacement : 25,00 euros TTC.

Soit un montant global de 1 455,00 euros TTC

La séance est levée à 23h00

A Rou-Marson, le 2 septembre 2025

Le Maire La secrétaire de séance

Rodolphe MIRANDE Caroline FLAO