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Procès Verbal - 5cd070
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Rou-Marson.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5cd070)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de Rou-Marson
Procès-verbal du Conseil Municipal
du mercredi 30 avril 2025
Ouverture de la séance
Le quorum étant atteint, Le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rodolphe MIRANDE, Maire.
Présents : Mmes Sylvia Boisnay, Caroline Flao, Nathalie le Calvé et Nadège Simon. MM. Nicolas Boussault, Laurent Davy, Claude Durand, Christophe Gerboin, Bruno Montiège, Laurent Pasquier et Rodolphe Mirande.
Excusées : Mme Delphine Clochard qui donne pouvoir à M. Rodolphe Mirande. Mme Pascale Hélou.
Absent :
Désignation d’un secrétaire de séance
Le Maire sollicite un membre du Conseil Municipal pour assurer le secrétariat de la séance. Madame Caroline FLAO est désignée pour l’assurer.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour
1. Extension de l’atelier communal : choix des entreprises
Après avoir procédé à un appel d’offres suivant la procédure adaptée, Monsieur le Maire présente au conseil le rapport d’analyse de ces offres réalisé par l’Atelier EMERGENCE, maître d’œuvre de l’extension de l’atelier communal.
Après en avoir délibéré, et au vu de ce rapport, le Conseil Municipal :
- Décide de retenir pour le lot n° 1 (Maçonnerie), l’entreprise JUSTEAU pour un montant TTC de 32 820,80 euros pour le lot n° 2 (Charpente-couverture) la SARL Georges MOREAU pour un montant TTC de 60 000,00 €. Le lot n° 3 (électricité) est infructueux
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et le règlement de ces travaux.
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au compte 2138 du Budget Primitif 2025.
2. Pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’atelier communal
Après étude de devis et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer le devis de la société GO Solar de St-Georges sur Loire pour un montant TTC de 37 719,00 €,
- autorise le Maire à signer la demande de déclaration préalable à la réalisation de ce projet.
3. Versement d’un fonds de concours au SIEML pour la rénovation de l’éclairage public rue Henri Fricotelle
Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur, Article 1
Le Conseil Municipal de Rou-Marson, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte de verser une participation pour l’opération et selon les modalités suivantes :
- Rénovation EP programme 2024 : rue Henri Fricotelle à Marson : contrôle de stabilité des mâts - Montant de l’opération : 822,38 € HT
- Taux de participation : 65% (822,38 €)
- Montant de la participation à verser au SIEML : 534,55 € HT Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.
Article 2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3
Le Maire de la commune de Rou-Marson, le Comptable de la commune de Rou-Marson, le Président du SIEML, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
4. Subventions aux Associations pour l’année 2025
Mme Nadège SIMON, Conseillère déléguée, présente les diverses demandes et formule des propositions.
Après examen, le Conseil décide à l’unanimité d’attribuer pour l’année 2025 les subventions suivantes
Association Sportive Rou-Marson 1 400 €
Club Détente et Loisirs 400 €
Association Patrimoine Environnement Botaniques 500 €
Association du Festival de Musique de Rou-Marson 1 500 €
Comité des Fêtes de Rou-Marson 1 500 €
Association Sportive section Tennis 300 €
Association Communale de Chasse Agréée 600 €
Anciens Combattants d’Afrique du Nord – Section Rou-Marson 300 €
ADMR de Gennes Les Rosiers 238,53 €
Association Familiale Rurale des Ulmes et Environs 832,50 €
Comité départemental de ligue contre le cancer 150 €
Habitat Solidarité 300 €
Chorale « Chœur en Campagne » 300 €
La Croix Rouge Française 350 €
La Fondation de France (pour soutenir l’action de la Fondation
aux Solidarités Internationales) 350 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 65748 du Budget Primitif 2025.
5. Renouvellement d’adhésions
Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler pour l’année 2025 son adhésion aux organismes suivants :
Association des Maires ruraux du Maine et Loire pour une cotisation annuelle de 130 €.
Fondation du Patrimoine pour une cotisation annuelle de 200 €,
Association Villages de Charme pour une cotisation annuelle de 479,15 euros.
6. Location de terrains communaux à l’Association Communale de Chasse Agréée Saison 2024-2025
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Communale de Chasse Agréée de Rou-Marson propose de payer une location pour les terrains communaux qu’elle utilise.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de reconduire le montant de la location de ces terrains à l’Association Communale de Chasse Agréée pour la saison de chasse 2023-2024, soit 45 ha 96 a 46 ca au prix de 5,00 € l’hectare. 7. Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activités
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de 12 mois, renouvellement compris.
Puis il propose qu’en raison des tâches à effectuer au niveau des espaces verts et des bâtiments, il propose de créer, à compter du 1er juin 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial de seconde classe, dont la durée hebdomadaire de service est de 35ème/35ème et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial de seconde classe, suite à un accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35ème/35ème, à compter du 1er juin 2025 pour une durée maximale de 6 mois.
- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 371, indice majoré 369. En cas de modification par la règlementation des indices brut et/ou majoré, il sera fait application, de droit, des nouveaux indices correspondants à cet échelon.
8. Liste préparatoires du jury d’assisses 2026 : tirage au sort
Vu la circulaire du 9 mai 1979 relative aux conditions et modalités de tirage au sort et d’établissement des listes pour le jury d’Assises,
Vu l’arrêté préfectoral DRAJ/BRE n° 2025-24 du 17 avril 2025, fixant la répartition du nombre des jurés pour l’année 2026.
Lors de ce présent conseil, un tirage au sort à partir de la liste électorale de la commune a été effectué, conformément à la réglementation pour servir de liste préparatoire au jury d’Assises 2026.
La séance est levée à 23h00
A Rou-Marson, le 12 mai 2025
Le Maire La secrétaire de séance
Rodolphe MIRANDE Caroline FLAO