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Arrêté - Préfecture - Eure - recueil 27 2018 128 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure - recueil 27 2018 128 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2018-128
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2018 wi
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-08-06-006 - DECISION DU 8 AOUT 2018 RELATIVE AU
RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE (2 pages) Page 4
27-2018-08-20-002 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2018 du SASI à Evreux- Association La Ronce (4 pages) Page 7
27-2018-08-20-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2018 du SESSAD Mille Couleurs à Evreux- Association La Ronce (4
pages) Page 12
27-2018-08-20-003 - Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour
2018 du SAMSAH à Evreux- Association La Ronce (2 pages) Page 17
27-2018-08-20-004 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de
l'IMP Julie Corallo à Evreux- Association La Ronce (4 pages) Page 20
27-2018-08-20-005 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de
l'IMPRO Pierre Redon à Evreux- Association La Ronce (4 pages) Page 25
27-2018-08-20-006 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 du
CRA à Evreux- Association La Ronce (4 pages) Page 30
DDCS
27-2018-08-13-010 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités
aquatiques par un BNSSA au sein des piscines d'Evreux (1 page) Page 35
27-2018-08-16-004 - décision portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire proposée par M Guillaume Pain (4 pages) Page 37
DDTM
27-2018-08-20-008 - Arrêté DDTM/SEBF-2018-172 d'autorisation de tirs de nuit aux
sangliers à Bosroumois (1 page) Page 42
DDTM de l'Eure
27-2018-08-16-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous
chantier durant les travaux d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de
Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 (6 pages) Page 44
27-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2018-171 Portant réquisition des
moyens de l'entreprise MAILLOT SAS aux fins de confinement d’une pollution sur la
commune de Saint-Philbert-sur-Risle (2 pages) Page 51
DRCL
27-2018-08-09-001 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2018-69 du 9 août 2018 portant
approbation de la révision de la carte communale de La Vacherie (2 pages) Page 54
Préfecture de l'Eure
27-2018-06-13-049 - Arrêté n° CAB-RE-2018-36 portant attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif (2 pages) Page 57
2 27-2018-07-05-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-37 portant attribution de la médaille de la
mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 60
27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 (19 pages) Page 63
27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille
d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 (7 pages) Page 83
27-2018-08-17-002 - Arrêté n° SCAED 18-43 portant changement de comptable
assignataire des maisons de retraite EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON et de RUGLES
(ESMS) (2 pages) Page 91
27-2018-08-16-006 - Arrêté n° SCAED-18-42 relatif à la composition de la commission
départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l'Eure (3
pages) Page 94
27-2018-08-16-007 - Arrêté n° SCAED-18-44 portant composition de la commission
départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées (3 pages) Page 98
27-2018-08-20-007 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE
DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) Page 102
3 Agence régionale de santé de Normandie
27-2018-08-06-006
DECISION DU 8 AOUT 2018 RELATIVE AU
RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DU CENTRE
HOSPITALIER EURE-SEINE COMME CENTRE DE
LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE DECISION DU 8 AOUT 2018 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-08-06-006 - DECISION DU 8 AOUT 2018 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE 4 © > Agence Régionale de Santé
Normandie
Ar
DÉCISION
RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D'HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3112-1 à L. 3112-3 et D. 3112-6 à D. 3112-
10;
VU la loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 :
VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l'Agence régionale de santé
de Normandie ;
VU l'arrêté du ministre de la santé en date du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers
accompagnant les demandes d'habilitation, présentées en application des articles D. 3112-7, D. 3112-13,
D. 3112-23 et D. 3112-39 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du 1°” décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application
des articles D. 3111-25, D. 3112-9 et D. 3121-41 du code de la santé publique :
VU la décision portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé de
Normandie à compter du 4 juin 2018 :
VU la décision du 26 juin 2015 portant à habilitation le Centre hospitalier d'Evreux en tant que Centre de
lutte antl-tuberculeuse;
VU le dossier de demande de renouvellement d'habilitation ;
CONSIDÉRANT que les conclusions de la visite d'habilitation effectuée le 27 avril 2018 permettent de
conclure à la conformité de la structure.
ARS de Normandie Les services de l'ARS disposent de traltiements constitués à des fins d'information ou de communication Espace Claude Monet exteme non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de ia loi n° 78-17 du 6 2 place Jean Nourille janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut CS 66035 obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des Informations la concernant, en Lo one s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté :
: ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE Mars.sarts.fr AA are narmanrie canbs fr
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-08-06-006 - DECISION DU 8 AOUT 2018 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE 5 DÉCIDE
Article 1° : Le Centre hospitalier Eure-Seine est habilité en tant que Centre de lutte anti-tuberculeuse (Clat). Le Clat est composé de deux sites : un au Centre hospitalier d'Evreux, situé rue Léon Schwartzenberg, 27015 Évreux et une antenne, située au 5 Rue Dr Burnet, 27200 Vernon.
Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de trois ans à compter du 27 juin 2018.
Article 3 : Une convention entre la directrice générale de l'Agence régionale de santé de Normandie et la direction du Centre hospitalier Eure-Selne fixe les modalités de fonctionnement et le financement de ces missions.
Article 4 : Le Ciat du Centre hospitalier Eure-Seine fournit annuellement à l'Agence régionale de santé un rapport d'activité et de performance conforme au modèle fixé par l'arrêté du 1er décembre 2010 (J.O. du 18 décembre 2010).
Article 5 : SI les modalités de fonctionnement du centre ne permettent plus de répondre aux obligations fixées aux articles D. 3112-7 et D. 3112-9 du code de la santé publique, la directrice générale de l'Agence régionale de santé met en demeure l'établissement de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe et retire l'habilitation si la mise en demeure n'est pas suivie d'effet dans le délai imparti. En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue.
Article 6 : A l'issue des trois ans, il appartient à la structure de présenter une demande de renouvellement à l'Agence régionale de santé pour le Clat, en application de l'article D. 3112-7 du code de la santé publique, accompagnée d'un dossier dont le contenu est fixé par l'arrêté du 19 décembre 2005.
Article 7 : La directrice de la santé publique est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à la direction du Centre hospitaller Eure-Seine et publiée au recuell des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et de la Normandie.
Article 8 : Conformément à l'article R 421-1 du code de Justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, sis 53, avenue Gustave Flaubert à Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Caen, l-06 août 2018
La directricd générale,
Christine
ARS de N n
Ene Claude en Les services de l'ARS disposent de traltements constitués à des fins d'information ou de communication 2 place Jean Nouzille exteme non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 CS 55035 janvier 197B modfiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut 14050 CAEN Codex 4 obtenir communication et, ls cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en Tél. : 02 31 70 96 96 s'adressant au Correspondant Informatique et Liberté : www.ars.normancdlie,sante.fr ARS-NORMANDIE-JURIDIQUESars,sante.fr
Agence régionale de santé de Normandie - 27-2018-08-06-006 - DECISION DU 8 AOUT 2018 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT D’HABILITATION DU CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE COMME CENTRE DE LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE 6 Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-08-20-002
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2018 du SASI à Evreux- Association La
Ronce
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-002 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SASI à Evreux- Association La Ronce 7 Ar © D Agence Régionale de Santé Normandie
DECISION TARIFAIRE N°777 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
SASI EVREUX TROUB LANGAGE ASS LA RONCE - 270014939
La Directrice Générale de l'ARS Normandie
VU le Code de l’ Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;:
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement en date du 01/07/2005 de la structure SESSAD dénommée SASI
EVREUX TROUB LANGAGE ASS LA RONCE (270014939) sise 23, R CHARLES CORBEAU,
27000, EVREUX et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LA RONCE (270000839) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SASI EVREUX TROUB LANGAGE ASS LA RONCE (270014939) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/07/2018,
par l'ARS Normandie ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/08/2018.
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-002 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SASI à Evreux- Association La Ronce 8 Article 1° À compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 350 206.82€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
TOTAL Recettes
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 16 010.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 329 919.48
DEPENSES | - dont CNR à HG
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 61 854.24
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 407 783.72
Groupe I
Produits de la tarification 350 206.82
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 7 576.90
Groupe III 0.00
Produits financiers et produits non encaissables |
Reprise d’excédents 50 000.00
407 783.72
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 29 183.90€.
Le prix de journée est de 0.00€.
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-002 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SASI à Evreux- Association La Ronce 9 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ dotation globale de financement 2019 : 400 206.82€
(douzième applicable s’élevant à 33 350.57€)
*_ prix de journée de reconduction : 0.00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP 18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION LA RONCE» (270000839) et à la structure dénommée SASI EVREUX TROUB LANGAGE ASS LA RONCE (2700014939).
Faità Chaux Le 2 0 AOÛT 2018
La Directrice Générale
La Directrice générale
et par délégation,
la Responsable du pôle
Organisation de l'Offre Médico-Sociale
Laurence LOCCA
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-002 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SASI à Evreux- Association La Ronce 10 Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-002 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SASI à Evreux- Association La Ronce 11 Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-08-20-001
Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de
financement pour 2018 du SESSAD Mille Couleurs à
Evreux- Association La Ronce
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SESSAD Mille Couleurs à Evreux- Association La Ronce 12 Ar © D Agence Régionale de Santé Normandie
DECISION TARIFAIRE N°778 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION
GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2018 DE
SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX - 270025216
La Directrice Générale de l'ARS Normandie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU l'autorisation ou le renouvellement en date du 03/01/2017 de la structure SESSAD dénommée SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX (270025216) sise 5, R DE LA VIEILLE GABELLE, 27000, EVREUX et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION LA RONCE (270000839) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX (270025216) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/07/2018, par l'ARS Normandie ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/08/2018.
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SESSAD Mille Couleurs à Evreux- Association La Ronce 13 Article 1° A compter du 01/01/2018, au titre de 2018, la dotation globale de financement est fixée à 428 369.37€.
Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
TOTAL Recettes
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 24 152.85
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 343 468.04
DEPENSES | - dont CNR ioé
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 68 072.90
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 435 693.79
Groupe I
Produits de la tarification 428 369.37
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES | Autres produits relatifs à l'exploitation 7 324.42
Groupe II à di
Produits financiers et produits non encaissables
Reprise d’excédents
435 693.79
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 35 697.45€.
Le prix de journée est de 0.00€.
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SESSAD Mille Couleurs à Evreux- Association La Ronce 14 Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
À compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à:
* dotation globale de financement 2019 : 428 369.37€
(douzième applicable s’élevant à 35 697.45€)
* prix de journée de reconduction : 0.00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION LA RONCE» (270000839) et à la structure dénommée SESSAD MILLE COULEURS D'EVREUX
(270025216).
Fait à Cijuus Le À Ü AOÛT 2018
La Directrice Générale
La Directrice générale
et par délégation,
la Respons
Organisation de |
able cu pôle
‘Offre Médico-Sociale
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SESSAD Mille Couleurs à Evreux- Association La Ronce 15 Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-001 - Décision tarifaire portant fixation de la dotation globale de financement pour 2018 du SESSAD Mille Couleurs à Evreux- Association La Ronce 16 Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-08-20-003
Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins
pour 2018 du SAMSAH à Evreux- Association La Ronce
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-003 - Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du SAMSAH à Evreux- Association La Ronce 17 Ar © D Agence Régionale de Santé Normandie
DECISION TARIFAIRE N° 776 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE
SOINS POUR 2018 DE
SAMSAH EVREUX ASS LA RONCE - 270018138
La Directrice Générale de l'ARS Normandie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
VU l’arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l'objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie :
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie :
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 10/05/2007 de la structure SAMSAH
dénommée SAMSAH EVREUX ASS LA RONCE (270018138) sise 23, R CHARLES CORBEAU, 27000, EVREUX et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LA RONCE
(270000839) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée SAMSAH EVREUX ASS LA RONCE (270018138) pour 2018 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/07/2018 ;
par l'ARS Normandie ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant la décision d’autorisation budgétaire finale en date du 06/08/2018.
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-003 - Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du SAMSAH à Evreux- Association La Ronce 18 Article 1ER
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
A compter du 01/01/2018, le forfait global de soins est fixé à 383 848.24€ au titre de 2018, dont 0.00€ à titre non reconductible.
Pour 2018, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit, en application de l’article R314-111 du CASF, à 31 987.35€.
Soit un forfait journalier de soins de 0.00€.
A compter du ler janvier 2019, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :
+ forfait annuel global de soins 2019 : 483 848.24€
(douzième applicable s’élevant à 40 320.69€)
+ forfait journalier de soins de reconduction de 0.00€
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP 18 529,
44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
La Directrice Générale de l’ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION LA RONCE (270000839) et à
l'établissement concerné.
Faità, É Jeux Le 2 Q AOUT 2018
La Directrice Générale
La Directrice générale
et par délégation,
la Responsable du pôle
Organisation de l'Offre dico-Sociale
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-003 - Décision tarifaire portant fixation du forfait global de soins pour 2018 du SAMSAH à Evreux- Association La Ronce 19 Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-08-20-004
Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour
2018 de l'IMP Julie Corallo à Evreux- Association La
Ronce
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-004 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMP Julie Corallo à Evreux- Association La Ronce 20 Ar © D Agence Réglorale de Santé Normandie
La Directric
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECISION TARIFAIRE N°830 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
IMP JULIE CORALLO D'EVREUX - 270000789
€ Générale de l’ARS Normandie
le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale
pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018
pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action
Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif
global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de
solidarité pour l'autonomie :
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux
dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des
besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL
en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé
Normandie :
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017
de la structure IME dénommée IMP JULIE CORALLO
D'EVREUX (270000789) sise 0, RTE DU BUISSON ST JEAN,
27000, EVREUX et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LA
RONCE (270000839) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017
par la Personne ayant qualité pour représenter la structure
dénommée IMP JULIE CORALLO D'EVREUX (270000789)
pour 2018;
les propositions de modifications budgétaires transmises par Courrier(s) en date
du 13/07/2018 , par l'ARS Normandie :
l'absence de réponse de la structure ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/08/2018.
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-004 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMP Julie Corallo à Evreux- Association La Ronce 21 Article 2
DECIDE À
la structure sont
Article 1 * A compter du 01/07/2018, pour 2018, les recettes
et les dépenses prévisionnelles de
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
ee 443 674.2 Dépenses afférentes à l’exploitation courante 3 6742
- dont CNR
0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 1 774 092.78
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure
FBI
- dont CNR
0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 2 956 724.11
Groupe I
Produits de la tarification 2 EE
- dont CNR
0.00
Groupe IT
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation
40951.08
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 78 840.00
Reprise d’excédents 40
000.00
TOTAL Recettes 2956 724.11
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Pour 2018, la tarification des prestations de Ja structure dénommée
IMP JULIE CORALLO
D'EVREUX (270000789) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2018:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1
AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 320.45 227.50 0.00 0.00
0.00 0.00
Article 3 À compter du ler janvier 2019 , en application
de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT
1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 292.91 215.43 0.00 0.00
0.00 0.00
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-004 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMP Julie Corallo à Evreux- Association La Ronce 22 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision
doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la
Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter
de sa publication ou, pour les personnes auxquelles
elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture.
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de
l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité
gestionnaire « ASSOCIATION LA RONCE » (270000839) et à
l'établissement concerné.
Faità, Cou Le ? () AOÛT 2018
La Directrice Générale
La Directrice générale
et par délégation,
la Responsable du pôle
Organisation de l'Offre Médico-Sociale
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-004 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMP Julie Corallo à Evreux- Association La Ronce 23 Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-004 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMP Julie Corallo à Evreux- Association La Ronce 24 Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-08-20-005
Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour
2018 de l'IMPRO Pierre Redon à Evreux- Association La
Ronce
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-005 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMPRO Pierre Redon à Evreux- Association La Ronce 25 Ar © D Agence Régionale de Santé Normandie
DECISION TARIFAIRE N°829 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
IMPRO PIERRE REDON EVREUX ASS LA RONCE - 270019169
La Directrice Générale de l’ARS Normandie
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles »
VU le Code de la Sécurité Sociale :
VU la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 :
VU l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie ;
VU l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/01/2008 de la structure IME dénommée IMPRO PIERRE
REDON EVREUX ASS LA RONCE (270019169) sise 13, À
LAVOISIER, 27000, EVREUX et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LA RONCE (270000839) ;
Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour
représenter la structure dénommée IMPRO PIERRE REDON
EVREUX ASS LA RONCE (270019169) pour 2018;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/07/2018 . par l'ARS Normandie ;
Considérant l'absence de réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/08/2018.
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-005 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMPRO Pierre Redon à Evreux- Association La Ronce 26 Article 1 % A compter du 01/07/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont
autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 402 582.13
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 2 077 612.40
DEPENSES - dont CNR 5 250.00
Groupe II]
Dépenses afférentes à la structure 1 16542945
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits 16 276.27
TOTAL Dépenses 3 659 900.25
Groupe]
Produits de la tarification SR ROAIS
- dont CNR 5 250.00
Groupe Il
RECETTES Autres produits relatifs à l'exploitation FEES
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 162 367.11
Reprise d’excédents
TOTAL Recettes 3 659 900.25
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée IMPRO PIERRE REDON EVREUX ASS LA RONCE (270019169) est fixée comme suit, à compter du
01/07/2018:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 243.19 250.51 0.00 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs
de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 242.98 228.51 0.00 0.00 0.00 0.00
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-005 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMPRO Pierre Redon à Evreux- Association La Ronce 27 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LA RONCE » (270000839) et à
l'établissement concerné.
Faità, Edroux Le 2 D AOÛT 2018
La Directrice Générale
La Directrice génér£!:
et par délégation.
la Responsable du pôle
Organisation de l'Offre Médicu-Sociale
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-005 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMPRO Pierre Redon à Evreux- Association La Ronce 28 Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-005 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 de l'IMPRO Pierre Redon à Evreux- Association La Ronce 29 Agence Régionale de Santé de Normandie
27-2018-08-20-006
Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour
2018 du CRA à Evreux- Association La Ronce
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-006 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 du CRA à Evreux- Association La Ronce 30 AT © D Agence Réglonaie de Santé Normandie
La Directric
VU
VU
VU
VU
VU
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
DECISION TARIFAIRE N°831 PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE
POUR 2018 DE
CENTRE REEDUCATION AUDITIVE GALILEE - 270008352
e Générale de l’ ARS Normandie
le Code de l’Action Sociale et des Familles :
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2017-1836 du 30/12/2017 de financement de la Sécurité Sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel du 31/12/2017 ;
l'arrêté ministériel du 18/05/2018 publié au Journal Officiel du 20/05/2018 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2018 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
la décision du 24/05/2018 publiée au Journal Officiel du 30/05/2018 relative aux dotations régionales limitatives 2018 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2018 ;
le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de Madame Christine GARDEL en qualité de
Directrice Générale de l’agence régionale de santé Normandie :
l’autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure IDA
dénommée CENTRE REEDUCATION AUDITIVE GALILEE (270008352) sise 13, R LAVOISIER, 27000, EVREUX et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION LA RONCE (270000839) ;
la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 30/10/2017 par la personne ayant qualité pour représenter la structure dénommée CENTRE REEDUCATION AUDITIVE GALILEE (270008352) pour 2018;
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 13/07/2018 j par l'ARS Normandie ;
la réponse à la procédure contradictoire en date du 20/07/2018 adressée par la personne ayant
qualité pour représenter l'entité gestionnaire ;
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 06/08/2018.
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-006 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 du CRA à Evreux- Association La Ronce 31 DECIDE
Article 1 A compter du 01/07/2018, pour 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :
GROUPES FONCTIONNELS MONTANTS EN EUROS
Groupe I
Dépenses afférentes à l’exploitation courante 126 920.00
- dont CNR 0.00
Groupe II
Dépenses afférentes au personnel 360 761.49
DEPENSES - dont CNR 0.00
Groupe III
Dépenses afférentes à la structure 85:191:00
- dont CNR 0.00
Reprise de déficits
TOTAL Dépenses 572 872.49
Groupe 1
Produits de la tarification Se
- dont CNR 0.00
Groupe II
RECETTES Autres produits relatifs à l’exploitation 1 87
Groupe III
Produits financiers et produits non encaissables 0.00
Reprise d’excédents 3 781.75
TOTAL Recettes 572 872.49
Dépenses exclues du tarif : 0.00€
Article 2 Pour 2018, la tarification des prestations de la structure dénommée CENTRE REEDUCATION AUDITIVE GALILEE (270008352) est fixée comme suit, à compter du 01/07/2018:
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1 AUT 2 AUT_3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 131.56 0.00 0.00 0.00
Article 3 A compter du ler janvier 2019 , en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de
reconduction, à titre transitoire, sont les suivants :
Modalité d'accueil INT SEMI-INT EXT AUT 1! AUT 2 AUT 3
Prix de journée (en €) 0.00 0.00 134.42 0.00 0.00 0.00
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-006 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 du CRA à Evreux- Association La Ronce 32 Article 4 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 2, Place de l'Edit de NantesBP
18 529 , 44185, NANTES CEDEX 4 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou,
pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Article 5 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 6 La Directrice Générale de l'ARS Normandie est chargé(e) de l’exécution de la présente décision
qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « ASSOCIATION LA RONCE » (270000839) et à l'établissement concerné.
Faità, Élroux Le ? (} AOÛT 2018
La Directrice Générale
La Directrice générale
et par délégation,
la Responsable du pôle
Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-006 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 du CRA à Evreux- Association La Ronce 33 Agence Régionale de Santé de Normandie - 27-2018-08-20-006 - Décision tarifaire portant fixation du prix de journée pour 2018 du CRA à Evreux- Association La Ronce 34 DDCS
27-2018-08-13-010
Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités
aquatiques par un BNSSA au sein des piscines d'Evreux
DDCS - 27-2018-08-13-010 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques par un BNSSA au sein des piscines d'Evreux 35 EE
Liberté .« Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’EURE
Arrêté n°DDCS - 2018 - 47 portant dérogation pour la surveillance
des activités aquatiques, de baignade ou de natation
au sein des piscines municipales d’Evreux
LE PREFET DE L'EURE
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code du sport, notamment ses articles L 322-7 et suivants, D322-11 et suivants, À 322-4 et A 322-11,
Vu la demande du responsable des piscines municipales d’Evreux en date du 09 août 2018 sollicitant une dérogation pour la surveillance des piscines municipales d’Evreux par une personne titulaire du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA),
Sur proposition de Madame la directrice départementale de la Cohésion Sociale de l’Eure,
ARRÊTE
Article 1° — Madame Fantine Demay est autorisée à assurer la surveillance de la baignade au sein des piscines municipales d’Evreux (27).
Article 2 — L’intéressée n'exercera aucune tâche d'enseignement de la natation.
Article 3 — L’intéressée ne peut se voir confier la responsabilité de chef de poste de secours que si elle justifie avoir exercé la fonction de nageur-sauveteur d'une plage ou d'une baignade surveillée pendant au moins trois mois échelonnés sur deux saisons.
Article 4 - Cet arrêté, qui prend effet à compter du 13 août 2018, est applicable jusqu'au 30 septembre 2018.
Article 5 —- Madame la directrice départementale de la Cohésion Sociale et Monsieur le Président d’Evreux Portes de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure et affiché à l'entrée des piscines municipales d’Evreux.
Evreux, le 4 3 AgÜf 2018
le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le Directeur Départémental adjoint
de la Cohésion sociale
TD Guilia me ET
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
DDCS - 27-2018-08-13-010 - Arrêté portant dérogation pour la surveillance des activités aquatiques par un BNSSA au sein des piscines d'Evreux 36 DDCS
27-2018-08-16-004
décision portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire proposée par M Guillaume
Pain
DDCS - 27-2018-08-16-004 - décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire proposée par M Guillaume Pain 37 Liberté » Liberté « Égalité + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'EURE
DECISION
DDCS-18-48
Signée par Guillaume PAIN Directeur Adjoint
Direction départementale de la cohésion sociale le 16 août 2018
Subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire « chorus » de Monsieur Guillaume PAIN
Directeur adjoint de la Cohésion Sociale
DDCS - 27-2018-08-16-004 - décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire proposée par M Guillaume Pain 38 Décision
Portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire de Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE à des fonctionnaires placés sous son autorité :
Vu la décision DDCS- 15-35 portant subdélégation de signature à Monsieur Guillaume PAIN Inspecteur Hors classe , Directeur départemental Adjoint de la direction départementale d la cohésion sociale de l'Eure.
Vu l'arrêté du premier Ministre du 3 mai 2012 nommant Madame Ghislaine BORGALLI- LASNE, Inspectrice de l'Action Sanitaire et Sociale de classe exceptionnelle, Directrice départementale de la cohésion sociale à compter du 14 mai 2072.
Vu l'arrêté préfectoral n° 16-83 du 30 mai 2016 portant délégation de signature de Monsieur Thierry COUDERT Préfet de l'Eure, à Madame Ghislaine BORGALLI-LASNE, Directrice
départementale de la cohésion sociale de l'Eure ;
Sur proposition du Directeur Adjoint ;
Guillaume PAIN
Directeur Départemental Adjoint de la cohésion sociale de l'Eure
Décide
Article 1° :
Cette subdélégation porte sur les demandes de subventions et demandes d'achats saisies et validées dans CHORUS FORMULAIRES (demandes de création d'engagements juridiques validées par le Centre de Services Partagés de la DRFIP de Rouen).
Article 2
Dans la limite de leurs attributions précisées dans lorganigramme fonctionnel nominatif, subdélégation est également donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider, dans les applications cœur chorus et chorus formulaire, les transactions liées à l'exécution des dépenses et d'assurer les tâches afférentes.
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de publication sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Cœur Chorus :
Catherine CHAISE et Frédéric LEBORGNE
DDCS - 27-2018-08-16-004 - décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire proposée par M Guillaume Pain 39 Chorus Formulaires Valideurs : Bop 104-135-147-157-177-183-303-304-333 actions 1et 2
BOP 104 135 147 157 177 183 303 304 333
Guillaume Guillaume Guillaume Guillaume PAIN PAIN Guillaume PAIN
PAIN PAIN Laurence Guillaume Guillaume Laurence Laurence GOSSE Guillaume Laurence PAIN PAIN GOSSE Guillaume NOMS GOSSE GOSSE PAIN PAIN Laurence Antoine des Antoine Antoine GOSSE Catherine LEMALLIER Antoine LEMALLIER | CHAISE LEMALLIER
agents Antoine LEMALLIER Blandine Frédéric LEMALLIER Blandine FORNIER LEBORGNE FORNIER
Article 3 sont exclus de la présente subdélégation de signature
- Les opérations de fongibilité et d'utilisation des marges de manœuvre qui relèvent de la compétence du responsable du BOP, après visa préalable du préfet de région et du préfet du département,
- Les ordres de réquisition du comptable public,
- Les décisions de passer outre aux avis défavorables du trésorier payeur général en matière d'engagement des dépenses,
-_ Les acquisitions et locations de biens immobiliers,
Demeurant également soumis au visa préalable du préfet : toute convention passée au nom de l'Etat, en application de l’article 59 du décret N°2004-374 du 29 avril 2004, qui devra être signé par le préfet.
DDCS - 27-2018-08-16-004 - décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire proposée par M Guillaume Pain 40 Article 4
Cette décision de subdélégation sera portée à la connaissance du préfet et notifiée à Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques.
Article 5
Les dispositions de la présente décision prennent effet à la date de publication sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure.
Article 6
Le directeur adjoint de la cohésion sociale, le directeur régional des finances publiques et les sub-délégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de ia présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure .
A Evreux le 15 4UT 208
Pour le préfet et par délégation
Le directeur Adjoint
de la cohésion Socjale de l'Eure
Guillaume PAIN
DDCS - 27-2018-08-16-004 - décision portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire proposée par M Guillaume Pain 41 DDTM
27-2018-08-20-008
Arrêté DDTM/SEBF-2018-172 d'autorisation de tirs de
nuit aux sangliers à Bosroumois
DDTM - 27-2018-08-20-008 - Arrêté DDTM/SEBF-2018-172 d'autorisation de tirs de nuit aux sangliers à Bosroumois 42 £. b
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté n° DDTM/SEBF/2018-172
portant autorisation d'organiser des tirs de nuit aux sangliers
Le préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur VU
- le code de l’environnement,
- la circulaire du 5 juillet 2011 relative aux lieutenants de louveterie, - le décret n° 2012 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles, - l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux classés nuisibles,
- l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2014 nommant les lieutenants de louveterie du département, - l'arrêté préfectoral du 21 août 2012 réglementant la chasse, l'usage des armes à feu et relatif à la sécurité publique, - l'arrêté préfectoral du 21 juin 2017 fixant la liste des animaux classés nuisibles dans le département de l'Eure pour la saison 2017/2018 et notamment l'article 1° classant le sanglier comme nuisible, - l'arrêté préfectoral SCAED 18-12 portant délégation de signature en matière administrative à Monsieur Laurent Tessier, directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,
- la décision n° DDTM/2018-56 du directeur de la DDTM donnant subdélégation de signature à ses collaborateurs en matière administrative,
- la demande de M. Vanheule,
- l'avis de la fédération départementale des chasseurs de l'Eure,
CONSIDERANT
- les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures de maïs ensilage, - la quantité importante de sangliers constatée par le lieutenant de louveterie, - la nécessité de limiter les risques de collision routière,
- les mœurs essentiellement nocturnes du sanglier,
- la battue réalisée par M.Vanheule le 19 août dans ces parcelles,
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,
ARRETE
Article premier — Monsieur J.P. DELACOUR, lieutenant de louveterie, est autorisé à organiser des tirs de nuit aux sangliers, sur la commune de BOSROUMOIS (Bosc Roger en Roumois) à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'à ensilage des maïs de M. Vanheule.
Article 2 - I! pourra s’adjoindre les services de ses suppléants. Il pourra également être accompagné d'un phardeur et du nombre de tireurs reconnus nécessaires, titulaires du permis de chasser en cours de validité, qui seront placés sous son autorité. L'utilisation d'un gyrophare vert est autorisé.
Article 3 - Monsieur J.P. DELACOUR préviendra au moins 24 heures à l'avance, de la date, de l'heure et du lieu de l'intervention, la directrice départementale des territoires et de la mer, le président de la fédération départementale des chasseurs, le chef technicien de l'environnement, chef du service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le chef de la brigade de gendarmerie, et ce par tout moyen de communication moderne, à sa convenance.
Article 4 - Les animaux abattus seront remis au maire de la commune concernée sauf si le lieutenant de louveterie, en charge de l'opération, propose d’autres solutions alternatives d'évacuation des carcasses.
Article 5 - Après chaque opération, le lieutenant de louveterie adressera un compte rendu (selon modèle joint) indiquant le nombre de sangliers abattus à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi que le lieu de destination des carcasses dans le cas de solutions alternatives.
Article 6 - Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 - Le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure, le lieutenant de louveterie et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de l'affichage en mairie du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. le chef technicien de l'environnement, chef du service départemental de l'O.N.C.F.S. - M. le président de la fédération des chasseurs de l'Eure, | - M. le président de l'Association des lieutenants de louveterie,
- M. le commandant du groupement de gendarmerie de l'Eure,
Évreux, le 20 août 7
Pour le-préfet et par délégation,
Le directeur départemental et par subdëtégation,
_-T Le chef “se biodiversité, forèts,
( L
— _-Syivain Thuleag—
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch — CS 42 205 - 27022 EVREUX CEDEX tél: 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public: du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 -— vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM - 27-2018-08-20-008 - Arrêté DDTM/SEBF-2018-172 d'autorisation de tirs de nuit aux sangliers à Bosroumois 43 DDTM de l'Eure
27-2018-08-16-005
Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles
d’exploitation sous chantier durant les travaux
d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de
Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-16-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 44 Liberté » Liberté » Égalité > Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d'aménagement du complément au = diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13
VU
Le Préfet de l’Eure
Officier de la Légion d'Honneur
le code de la voirie routière,
le code de la route,
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales, | le décret du 03 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l'exploitation d'autoroute,
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grandes circulation,
l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier applicable dans le département de l'Eure en date du 5 novembre 2015,
les arrêtés du 8 avril et du 31 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967, relatifs à la signalisation des routes et autoroutes,
l'arrêté du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière et notamment l'arrêté du 06 novembre 1992 relatif à la signalisation routière temporaire, .
l'arrêté préfectoral n° SCAED/18-12 21 février 2018 portant délégation de signature en matière administrative à monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure,
la circulaire ministérielle fixant annuellement le calendrier 2018 des jours « hors chantiers », l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I-8*" partie signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992 modifiés, la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,
la décision DDTM/2018-56 de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure en date du 23 février 2018 donnant subdélégation à ses collaborateurs en matière administrative,
la convention de la concession et le cahier des charges,
la demande de la société des autoroutes Paris-Normandie en date du 30 juillet 2018.
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure 1, avenue du Maréchal Foch 27 022 EVREUX CEDEX tél : 02 32 29 60 60 Heures d'ouverture au public : du lundi au jeudi 8h45 à 12h15/13h45 à 17h00 — vendredi et veille de jours fériés fermeture à 16h00
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-16-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 45 Considérant, qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers
de l'autoroute et permettre le déroulement des travaux d'aménagement du complément au 7% diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l'autoroute A13 ;
Considérant que le chantier décrit par la SAPN est un chantier non courant au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
SUR proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure ;
ARRETE
Article premier :
L'arrêté DDTM/SCTSRD/SRDT2018/06 concernant les travaux d'aménagement du complément au ? diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 est abrogé.
Article 2 :
Les travaux d'aménagement du complément au 72 diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l'autoroute A13 affectent la circulation comme suit :
Phase 5 : Réalisation des bretelles hors raccordement à la section courante.
Planning prévisionnel : Travaux de jour, du 29 janvier 2018 au 19 octobre 2018.
Localisation : Bretelle nord du diffuseur de Bourneville.
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
* Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m. ° _Neutralisation de la BAU du PR 144+200 au PR 145+350.
+ La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
* La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie type H1 avec atténuateur de choc en origine de file
+ Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir la sortie vers Bourneville depuis Paris.
Phase 6 : Réalisation des bretelles hors raccordement à la section courante.
Planning prévisionnel : Travaux de jour, du 05 mars 2018 au 25 janvier 2019.
Localisation : Bretelle sud du diffuseur de Bourneville.
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-16-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 46 Mesures d’exploitation :
Dans le sens Caen-Paris :
+ _Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m. + _Neutralisation de la BAU du PR 145+350 au PR 143+900.
+ La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
° La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie type H1 avec atténuateur de choc en origine de file.
° Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir l'entrée depuis Bourneville vers Paris.
Phase 7 : Élargissement du PI de la rue Pierre de Jarriey.
Planning prévisionnel : Travaux de jour du 22 mai 2018 au 16 novembre 2018.
Localisation : Bretelles du diffuseur et PI de la rue Pierre de Jarriey sur A13.
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
e Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
Neutralisation de la BAU du PR 144+200 au PR 145+350.
e La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
Dans le sens Caen-Paris :
e Neutralisation de la BAU et de la voie lente du PR 145+600 au PR 143+900 pendant la semaine.
Neutralisation de la BAU du PR 145+600 au PR 143+900 pendant le week-end.
e La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie type H1 avec atténuateur de choc en origine de file. Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir la sortie vers Bourneville depuis Paris et l'entrée depuis Bourneville vers Paris.
Phase 8 : Fin de la réalisation des bretelles hors raccordement à la section courante.
Planning prévisionnel : Travaux de jour, du jeudi 13 septembre 2018 au vendredi 29 mars 2019.
Localisation : Bretelles nord et sud du diffuseur de Bourneville.
Mesures d'exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
+ Dévoiement avec une réduction de la largeur de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-16-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 47 + Neutralisation de la BAU du PR 144+200 au PR 145+350.
e La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
Dans le sens Caen-Paris :
e Dévoiement avec une réduction de la voie lente à 3.20m, de la voie médiane à 3.20m, de la voie rapide à 2.80m et de la BDG à 0.50m.
e Neutralisation de la BAU du PR 145+600 au PR 143+900.
e La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie type H1 avec atténuateur de choc en origine de file. Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir la sortie vers Bourneville depuis Paris et l'entrée depuis Bourneville vers Paris.
Phase 9 : Réalisation des raccordements des bretelles projetées aux bretelles existantes et à la section courante.
Cette phase consiste à la réalisation des raccordements aux bretelles existantes et à la section courante. Elle nécessite des coupures de nuit des bretelles existantes pour la réalisation des couches de roulement et lors des passages des bretelles existantes aux bretelles projetées.
Dans cette phase, sont également réalisées la signalisation verticale et la mise en place des dispositifs de retenue en accotement d'A13 dans les 2 sens de circulation.
Planning prévisionnel : Travaux de jour, du jeudi 13 septembre 2018 au vendredi 26 juillet 2019. Travaux de nuit pour dévoiement et peinture sous neutralisation VL/VM et VR/VM sens 1 et 2.
Localisation: Raccordement Bretelles nord et sud du diffuseur de Bourneville et section
courante d’A13.
Mesures d’exploitation :
Dans le sens Paris-Caen :
° Neutralisation de la BAU et de la voie lente du PR 144+200 au PR 145+350 pendant la semaine.
+ Neutralisation de la BAU du PR 144+200 au PR 145+350 pendant le week-end.
e La circulation s'effectue sur les voies laissées libres à la circulation. + La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
Dans le sens Caen-Paris :
° Neutralisation de la BAU et de la voie lente du PR 145+350 au PR 143+900 pendant la semaine.
* Neutralisation de la BAU PR 145+350 au PR 143+900 pendant le week-end. + La circulation s'effectue sur les voies laissées libres à la circulation. * La vitesse est progressivement réduite à 110 km/h, puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser aux poids lourds.
La protection des zones de chantier est assurée par des séparateurs modulaires de voie BT4 avec atténuateur de choc en origine de file. Une interruption des SMV est réalisée pour maintenir
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-16-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 48 la sortie vers Bourneville depuis Paris et l'entrée depuis Bourneville vers Paris. Les SMV sont ripés chaque fin de semaine depuis le bord de voie médiane vers le bord de voie lente (et inversement en début de semaine).
e Fermetures ponctuelles durant 3 nuits pendant la période comprise entre le 17 et le 21 septembre ou entre le 24 et le 28 septembre 2018 de la bretelle de sortie Paris Bourneville et mise en place d’un itinéraire de déviation.
e Fermetures ponctuelles de nuit de la bretelle d'entrée Bourneville vers Paris et mise en place d'un itinéraire de déviation.
Les fermetures des bretelles ne sont pas réalisées simultanément.
Déviations :
Déviation 1 :Fermeture de la bretelle de sortie Paris Bourneville.
Les usagers sortent au diffuseur n°25 Bourg-Achard, puis empruntent la RD313, puis la RD675 en direction de Bourneville, puis la RD89 où ils retrouvent toutes les indications de direction.
Déviation 2 :Fermeture de la bretelle d'entrée Bourneville vers Paris. Les usagers empruntent la RD89, puis la RD675 en direction de Bourg-Achard où ils retrouvent toutes les indications de direction.
Une fois les bretelles projetées raccordées à la section courante la circulation se fait sur les bretelles projetées.
Mesures supplémentaires de sécurité sur les chantiers :
+ Des messages d'information sont diffusés sur la radio FM 107,7 et affichés sur les panneaux à messages variables.
+ Les bouchons mobiles sont formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents de SAPN.
+ __ SAPN, en accord avec les forces de l'ordre territorialement compétentes assure la protection mobile pour tous mouvements de matériels ou engins hors gabarit en dehors de la zone de chantier qui n’est pas neutralisée.
* La queue du bouchon mobile est matérialisée en amont de la zone soit par : — un véhicule équipé d’un panneau à message variable.
— pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés et positionnés en accotement et TPC.
+ La tête de bouchon mobile est matérialisée par un véhicule SAPN et d’un véhicule des forces de l’ordre territorialement compétentes.
+ Les sorties et ou entrées des aires de services ou de repos, et les sorties et ou entrées des diffuseurs ou des échangeurs sont momentanément fermées à la circulation (présence d’un véhicule SAPN).
Article 3 : En dérogation à l'arrêté permanent, les balisages de chantier restent en place jour et nuit pendant la durée du chantier, y compris les jours non ouvrés et les jours dits hors chantiers.
Article 4: En dérogation à l'arrêté permanent, le débit prévisible par voie laissée libre à la circulation peut dépasser 1200 véhicules / heure en section courante.
Article 5 : En dérogation à l'arrêté permanent, la largeur des voies laissées libres à la circulation peut être réduite.
Article 6: En dérogation à l'arrêté permanent, l'inter-distance entre ce chantier et d'autres
5
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-16-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 49 chantiers d'entretien courant ou non courant peut être inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 7 : En dérogation à l'arrêté permanent, il sera mis en place de déviations.
Article 8 : En dérogation à l'arrêté permanent, la zone de restriction de capacité peut excéder 6 kms.
Article 9 : La sécurité du chantier et la surveillance de la circulation seront placées sous contrôle permanent des services de la société des autoroutes Paris Normandie, assistés le cas échéant de la gendarmerie territorialement compétente. Les patrouilles assurées par la société des autoroutes Paris Normandie seront renforcées pour garantir la maintenance de la signalisation.
Article 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 11 : En cas d'incident, les services de la SAPN, assistés le cas échéant de la gendarmerie territorialement compétente sont autorisés à prendre conjointement toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des usagers circulant sur l'autoroute A13.
Article 12 :
Le présent arrêté peut-être contesté dans les 2 mois à compter de la date de notification :
— par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ;
— par recours hiérarchique auprès du ministre délégué aux transports ; — devant le tribunal administratif de Rouen.
En cas de recours gracieux où hiérarchique, l'absence de réponse de l'administration pendant un délai de 2 mois vaut accord implicite qui peut à son tour être contesté devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 13 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la mer, le commandant de peloton de la gendarmerie de l'Eure, le directeur général de la SAPN, monsieur le Président du conseil départemental de l'Eure sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Une copie du présent arrêté est adressée pour information au directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Fait à Évreux, le 1 6 AO 2018
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et de la mer,
Par subdélégation,
la cheffe de sepriüe connaissance des territoires,
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-16-005 - Arrêté DDTM/SCTSRD/2018/31 portant règles d’exploitation sous chantier durant les travaux d’aménagement du complément au ½ diffuseur n°26 de Bourneville situé au PR 145+200 de l’autoroute A13 50 DDTM de l'Eure
27-2018-08-17-001
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2018-171
Portant réquisition des moyens de l'entreprise MAILLOT
SAS
aux fins de confinement d’une pollution
sur la commune de Saint-Philbert-sur-Risle
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2018-171 Portant réquisition des moyens de l'entreprise MAILLOT SAS 51 Liberté + Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2018-171
Portant réquisition des moyens de l'entreprise MAILLOT SAS
aux fins de confinement d’une pollution
sur la commune de Saint-Philbert-sur-Risle
Le préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU le code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 742-2 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L 211-1 et L 211-5 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 mai 2016 nommant M.Thierry Coudert, préfet de l'Eure.
Considérant la survenance le 17 août 2018 d’une fuite de fioul provenant d’une cuve vétuste d’un particulier située au 3 rue des Cotilles, 27290 Saint-Philbert-sur-Risle ;
Considérant que les effluents de celle-ci se déversent à proximité d’une source et de bassins en eau qui sont ensuite en lien avec des fossés avant de rejoindre le cours de la Risle ;
Considérant que le Préfet du département de l'Eure a dû prendre la direction des opérations de secours et instaurer les premières mesures d’urgence avec les services du SDIS pour limiter la diffusion du panache de pollution (absorption du fioul s’étant écoulé sur le sol, rétention par boudins dans les bassins de rétention et aux abords) ;
Considérant la quantité de fioul déjà déversée, la présence de plaques absorbantes saturées, de bassins en eau où surnagent les polluants et la végétation avoisinante souillée ;
Considérant que le fioul continue à s’échapper de la cuve et à se diriger vers les bassins en eau ;
Considérant le caractère urgent de la situation et la nécessité de faire stopper la source de pollution et éliminer les zones polluées susceptibles d’être transférées vers le milieu naturel superficiel et souterrain ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2018-171 Portant réquisition des moyens de l'entreprise MAILLOT SAS 52 ARRETE
Article premier — Objet | L'entreprise MAILLOT SAS située au Parc d'affaires des Portes Voie du Futur - 27100 Val-De-Reuil
représentée par M. MAILLOT Philippe,
est requise pour prêter son concours aux opérations de secours et de dépollution.
Article 2 — Nature des prestations
L'entreprise susvisée est réquisitionnée afin de réaliser les opérations suivantes : + vidange complète de la cuve à fioul ;
° récupération du fioul par un écrémage en surface et pompage dans les différents bassins ; + nettoyage des zones souillées (sols, fossé) avec enlèvement des plaques absorbantes mises en place et de la végétation souillée ;
°__ transport et élimination en des lieux adaptés.
Article 3 —- Moyens d’intervention
L'entreprise agissant sous réquisition met en place tous les moyens nécessaires à la sécurité des personnes y compris de son personnel. Elle agit sous sa responsabilité.
Article 4 — Facturation des prestations
La rétribution de l’entreprise sera de même nature que celle habituellement fournie à la clientèle et calculée d’après le prix commercial normal et licite de la prestation.
Conformément à l’article L211-5 du Code de l'environnement, les coûts engendrés par la présente réquisition sont supportés par Madame Podevin, propriétaire de l’habitation où se trouve la cuve,
identifiée comme étant à l’origine du sinistre.
Article 5 : Délai et validité
Cet arrêté prend effet à compter du 17 août 2018 à 15h00.
La fin du service est décidée par le Préfet.
Article 6 : Documents à produire
L’entreprise remettra un rapport d’intervention à l’issue des opérations, avec les quantités, nature et lieux d’élimination des polluants.
Article 7 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de l’Eure.
Article 8 : Exécution
Le directeur de Cabinet, le Directeur de la DDTM et le Commandant du Groupement de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’entreprise susvisée et au maire de la commune de Saint-Philbert-sur-Risle.
Évreux, le 17 août 2018.
Arnaud GILLET
DDTM de l'Eure - 27-2018-08-17-001 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2018-171 Portant réquisition des moyens de l'entreprise MAILLOT SAS 53 DRCL
27-2018-08-09-001
Arrêté n°DDTM/SPRAT/2018-69 du 9 août 2018 portant
approbation de la révision de la carte communale de La
Vacherie
DRCL - 27-2018-08-09-001 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2018-69 du 9 août 2018 portant approbation de la révision de la carte communale de La Vacherie 54 Liberié » Égatiré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ Frarernité
PRÉFEI DE L'EURE
Arrêté n° DDTM/SPRAT/2018/69 portant approbation
de la révision de la carte communale de La Vacherie
Le Préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur
- le code de l'urbanisme et notamment les articles L 161-1, L 161-2, L 161-3, L161-4, R 163-5 et R 163-9 :
- la délibération en date du 07 juillet 2014 décidant l'établissement de la révision de la carte communale ;
- l'arrêté communautaire en date du 17 janvier 2018 mettant le projet de carte communale à enquête
- la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Seine Eure en date du 28 juin 2018 approuvant la révision de la carte communale ;
- le dossier établi par la communauté d'agglomération Seine Eure ;
Considérant que le contenu de ce dossier satisfait aux objectifs et orientations fixés à l’article L 101-2 du code de l'urbanisme ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°" : La carte communale établie par la communauté d'agglomération Seine Eure est approuvée.
Le dossier de carte communale comprend :
- un rapport de présentation ;
- Un plan des contraintes et risques ;
- un document graphique ;
- Un plan des servitudes d'utilité publique.
DRCL - 27-2018-08-09-001 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2018-69 du 9 août 2018 portant approbation de la révision de la carte communale de La Vacherie 55 Article 2 - Conformément à l'article R 162-2 du code de l'urbanisme, les délimitations figurant au document graphique sont opposables aux tiers.
Article 3- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Cet arrêté et la délibération du conseil communautaire approuvant la révision de la carte communale seront affichés en mairie et au sein de l'EPCI durant un mois, et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
L'approbation de la révision de la carte communale produira ses effets juridiques dès l'exécution de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées ci-dessus, la date à prendre en compte pour l'affichage en mairie étant celle du premier jour où il est effectué.
Article 4- Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de publication et d'affichage.
Article 5- Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète des Andelys, le directeur départemental des territoires et de la mer et le Président de la communauté d'agglomération Seine Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Evreux, le 0 9 AOUT 2018
le secrétaire général
DRCL - 27-2018-08-09-001 - Arrêté n°DDTM/SPRAT/2018-69 du 9 août 2018 portant approbation de la révision de la carte communale de La Vacherie 56 Préfecture de l'Eure
27-2018-06-13-049
Arrêté n° CAB-RE-2018-36 portant attribution de la
médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-13-049 - Arrêté n° CAB-RE-2018-36 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 57 us
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’EURE
ARRÊTÉ n°CAB-RE-2018-36
portant attribution de la médaille de bronze
de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2018
LE PRÉFET DE L'EURE
Officier de la Légion d'Honneur
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, ensemble le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination de monsieur Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;
VU l'avis de la commission départementale chargée d’examiner les candidatures à la médaille de bronze de la Jeunesse, des sports et de l’engagement associatif en date du 31 mai 2018 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article ler: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Nom Prénom Adresse Code Ville Discipline postal
AVRIL Bertrand Les Houles 27230 |Saint-Aubin-de-Scellon Canoë kayak
AUBIN Catherine |31, rue des genêts 27190 |La Bonneville-sur-Iton Engagement associatif
AUGER Frédéric [97 rue du Cygne 27240 |[Mesnils-sur-Iton boxe Damville
BIEBER Mireille 151, rue Louis 27130 Verneuil-d Avre-et- Engagement associatif Colet d’Iton
. 5 bis, rue du 8 mai . . BUHAN Richard 27730 |Epieds Engagement associatif
1945
DROCOURT-ROBERT [Nicole 12, rue du gruchet 27300 |Plasnes Engagements associatifs
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-13-049 - Arrêté n° CAB-RE-2018-36 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 58 4, place Karine Engagement associatif HAMEL Frédérick Ruby 27000 |Evreux sport et handicap
chez M. BONVALET HELLUIN Jean-Paul 3bis, le clos tiger 27170 |Beaumontel Canoë kayak
LACHEVRE Sébastien 7, rue des vallées 27100 |Val-de-Reuil Engagement associatif
5, impasse des - LECOUR Thierry monts — le mesnil 27700 |Les Andelys Athlétisme Bellanguet
PLANCQUEEL-FISHER |Marie 1, voie professorale | 27100 |Val-de-Reuil judo
DROUET Monique 347, av Edmond 27130 Verneuil-d Avre-et- Engagement associatif Démolins d’Iton
VAAST Dominique |31,rue du bois colin) 27500 Saint-Mards-de- Planche à voile Blacarville
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet et la directrice départementale de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Évreux, le 13 juin 2018
Le préfet,
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-13-049 - Arrêté n° CAB-RE-2018-36 portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 59 Préfecture de l'Eure
27-2018-07-05-008
Arrêté n° CAB-RE-2018-37 portant attribution de la
médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit
agricoles
Préfecture de l'Eure - 27-2018-07-05-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-37 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 60 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’EURE
Arrêté n° CAB-RE-2018-37
portant attribution de la médaille de la mutualité,
de la coopération et du crédit agricoles
Promotion 2018
Le préfet de l’Eure
Officier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination de monsieur Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;
Vu l'arrêté du 14 mars 1957 instituant une médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles ;
Vu l’arrêté du 16 janvier 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1 — La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Échelon BRONZE
Monsieur Michel BIEUVILLE
Crédit agricole de Normandie-Seine
Madame Dominique BRUNEL
Crédit agricole de Normandie-Seine :
Monsieur Alain DESMARAIS
Crédit agricole de Normandie-Seine
Monsieur Francis LERAILLER
Crédit agricole de Normandie-Seine
Monsieur Philippe SCHMITT
Crédit agricole de Normandie-Seine
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Préfecture de l'Eure - 27-2018-07-05-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-37 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 61 Échelon ARGENT
Madame Brigitte BEAUCAMP
Crédit agricole de Normandie-Seine
Madame Chantal DE BOUCLON
Crédit agricole de Normandie-Seine
Monsieur Daniel BEURIOT
Mutualité sociale agricole
Échelon VERMEIL
Monsieur Etienne LEROUX
Crédit agricole de Normandie-Seine
Monsieur Luc VANDENDRIESSCHE
Mutualité sociale agricole
Article 2 — Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Fait à Évreux, le 5 juillet 2018
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Préfecture de l'Eure - 27-2018-07-05-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-37 portant attribution de la médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles 62 Préfecture de l'Eure
27-2018-06-21-009
Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille
d'honneur Régionale, Départementale et Communale
promotion du 14 juillet 2018
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 63 3
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raternité
PRÉFECTURE DE L’EURE
ARRÊTÉ N° CAB-RE-2018-38
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale
Promotion du 14 juillet 2018
LE PREFET DE L’EURE
Officier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et
Communale ;
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d’attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination de monsieur Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet ;
ARRETE:
Article 1 : la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale échelon ARGENT est décernée à :
- Madame ABLIN-BARAT Florence née ABLIN
Adjoint technique principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
- Monsieur ADELIN Sylvio
Adjoint administratif principal 2ème classe, MATRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires, demeurant à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT.
- Madame ALEXANDRE Monique
Aide soignante, HOPITAL BICHAT, demeurant à SAINT-ANDRE-DE-L'EURE.
- Monsieur ANGOT Fabrice
Animateur principal de 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN, demeurantà
BERNAY.
- Monsieur ARNAUD Rémy
Conseiller municipal, MAIRIE DE BOULLEVILLE, demeurant à BOULLEVILLE.
- Monsieur ARRANGER Thierry
Attaché principal, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE, demeurant à PACY-SUR-:-EURE.
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Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 64 - Madame AUDELIN Marie-Solange née LARIGOT
Adjoint technique, MAIRIE DE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE, demeurant à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE.
- Madame AYRAULT Françoise
Adjointe au maire, MAIRIE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, demeurant à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
- Monsieur BADJI Isidore
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
- Madame BAILLIEU Corinne née TRISTRAM | Adjoint technique principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME, demeurant à VANDRIMARE.
- Monsieur BARANGER Gérard
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, demeurant à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
- Madame BARBIER Magalie
Attaché, MAIRIE DE RUGLES, demeurant à EZY-SUR-EURE.
- Monsieur BARROIS Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à BAZINCOURT-SUR-EPTE.
- Madame BÉGAT Michelle née MARY
Adjoint technique, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à CONCHES-EN-OUCHE,
- Madame BÉLIÈRES Edith
Agent social principal 1ère classe, MAIRIE DE LOUVIERS, demeurant à GAILLON.
- Madame BÉNESTEAU Lysiane née TRUMEL
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE LE MANOIR-SUR-SEINE, demeurantà LE MANOIR.
- Madame BESNARD Michèle née MAIREY
Rédacteur, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à LA CROIX SAINT LEUFROY.
- Madame BEUCHER Elisabeth
Ancienne adjointe au maire, MAIRIE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, demeurant à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
- Madame BINARD Lucienne née BELNY
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE GISORS, demeurant à GISORS.
- Monsieur BINAUX Stéphane
Agent de maîtrise principal, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE, demeurant à SAINT-OUEN-DE- THOUBERVILLE.
- Madame BISSON Chantal
ATSEM 2ème classe, MAIRIE DE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE, demeurant à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE.
: - Monsieur BLONDEL David
Technicien territorial, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à GISORS.
- Madame BOUILLON Muriel née AUBER
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE, demeurantà SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE.
- Monsieur BOURRÉ Franck
Second de cuisine, REGION NORMANDIE- SITE DE ROUEN, demeurantà HARCOURT.
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Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 65 - Madame BOYARD Sandrine née FONTAINE
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BOISSEY-LE-CHATEL, demeurant à BOISSEVY-LE-CHATEL.
- Madame BRULARD Nicole née HARANG
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
- Madame CAILLE Thérèse née BIHARY
Agent technique des écoles principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS -Direction des affaires scolaires, demeurant à EVREUX.
- Madame CAMPORI Stéphanie née SANTOS
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE CAUDEBEC-LES-ELBEUF, demeurant à CROSVILLE- LA-VIEILLE.
- Madame CAULLET Valérie
Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DE LOUVIERS, demeurant à LOUVIERS.
- Madame CÉRON Frédérique née VASSEUR
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE PARIS - DRH, demeurantà ROMILLY- SUR- ANDELLE.
- Madame COLONO Caroline née CASSEZ
Attaché principal, MATRIE DE SAINT-REMY-SUR-AVRE, demeurant à TILLIERES-SUR-AVRE.
- Madame COURTEMANCHE Nadia née VARNAJOT
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE HEUDEBOUVILLE, demeurant à HEUDEBOUVILLE.
- Monsieur CUDO Christophe
Aide-soignant classe supérieure, HOPITAL UNIVERSITAIRE NECKER - ENFANTS MALADES,
demeurant à PACY-SUR-EURE.
- Monsieur DANIEL Lionel
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE TILLIERES-SUR-AVRE, demeurant à TILLIERES-SUR- AVRE.
- Madame DAVID Françoise
Adjoint technique, MATRIE D'EVREUX, demeurant à LES BAUX-SAINTE-CROIX.
- Monsieur DEBLEDS Eric
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'ELBEUF-SUR-SEINE, demeurant à HONGUEMARE-GUENOUVILLE.
- Madame DE CONINCK Catherine née CABOT
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, MAIRIE DE VAL D'ORGER, demeurant à
MESNIL-VERCLIVES.
- Monsieur DELABRIERE Benoit
Adjoint technique de 2ème classe, MAIRIE DE BOULLEVILLE, demeurant à BOULLEVILLE.
- Madame DELAMARE Delphine née BRUHIER
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES, demeurant à CONCHES-EN-OUCHE.
- Madame DELBEKE Blandine
Attaché principal, MAIRIE DE CERGY, demeurant à VERNON.
- Madame DERAEDT Isabelle née LENFANT
Rédacteur, MATRIE DES MUREAUX, demeurant à BAZINCOURT-SUR-EPTE.
- Monsieur DESILE Francis
Agent supérieur d'exploitation, MAIRIE DE PARIS - Direction Constructions Publiques & Architecture, demeurant à VEXIN-SUR-EPTE.
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Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 66 - Monsieur DESMARES Sébastien
Brigadier chef principal, MAIRIE DE CONCHES-EN-OUCHE, demeurant à BUREY.
- Monsieur DIARD Frédéric
Maçon, MATRIE D'ASNIERES-SUR:-SEINE, demeurant à MESNILS-SUR-ITON.
- Monsieur DIGUET Lucien
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN, demeurant à SAINT-MARTIN-SAINT-
FIRMIN.
- Madame DOOM Stéphanie née BESNARD
Rédacteur, MAIRIE DE CLEF-VALLEE-D'EURE, demeurant à AUTHEUIL-AUTHOUILLET.
- Madame DUBOIS HAMEL Peggy
Infirmière d'état de classe supérieure, HOPITAL DE MANTES LA JOLIE, demeurant à GUICHAINVILLE.
- Madame DUFOUR Valérie née DUPREY
Agent d'entretien des textiles, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LES VENTES.
- Madame DUHAMEL Delphine née DUCLY
Ouvrier principal 2ème classe, POLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à BOISEMONT.
- Madame DUMONT Virginie née CAMPON
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE LA NEUVILLE-CHANT- D'OISEL, demeurant à RADEPONT.
- Madame DUMOUCHET Claudine
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à PRESSAGN Y-L'ORGUEILLEUX.
- Madame DUREL Maryse née LECROULLANT
Adjoint technique, MAIRIE DE TILLIERES-SUR-AVRE, demeurant à TILLIERES-SUR-AVRE.
- Monsieur DUVAL David
Gardien brigadier, MAIRIE DE CERGY, demeurant à GASNY.
- Madame ETCHEBERRY Christel |
Animatrice, MAIRIE D'ARGENTEUIL, demeurant à GISORS.
- Madame FARRUGGIO Christine née CARIDROIT
Agent, MAIRIE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE, demeurant à LA CHAPELLE-LONGUEVILLE.
- Madame FAUVEL N athalie née DESPORTES
Attaché principal, MAIRIE DE BONNIERES-SUR-SEINE, demeurant à VEXIN-SUR-EPTE.
- Monsieur FEDOULOV Dimitri
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à ORVAUX.
- Monsieur FOUBERT Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
- Monsieur FOUCHÉ Sylvain
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES, demeurant à CONCHES-EN-OUCHE.
- Madame GAILLARD Laurence
Agent d'accueil et de surveillance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à BAZINCOURT-SUR-EPTE.
- Monsieur GANDAIS Pascal
Adjoint technique, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
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Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 67 _- Madame GARCIA Armelle
Adjoint administratif, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE, demeurantà VILLIERS-
EN-DESOEUVRE.
- Madame GARDON Isabelle née FONTAINE
Responsable de département, EURE HABITAT, demeurant à GRAVIGNY.
- Madame GAUTHIER Annie née COUFFON
1ère adjointe -Conseiïllère municipale, MAIRIE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, demeurant à VERNEUIL SUR AVRE.
- Monsieur GIRARDIN Patrick Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-MARCEL, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame GLORION Anne
Directrice générale adjointe des services, MAIRIE DE PETIT-QUEVILLY, demeurant à SAINT-OUEN-DU- TILLEUL.
- Madame GOBERT Aline
Agent de maîtrise, MAIRIE DE GISORS, demeurant à GISORS.
- Madame GOSSELIN Jocelyne née BERTIN
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE, demeurant à SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE.
- Madame GOUMAUX Sylvie née PICORY
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à ROUTOT.
- Monsieur GOUX Didier
Adjoint technique, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
- Monsieur GUERIN Daniel
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE MESNIL-EN-OUCHE, demeurant à MESNIL-EN- OUCHE. | L
- Monsieur GUERIN Yannick
Adjoint technique, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurantà EVREUX.
- Madame GUIBERT Maria da graca née DOS SANTOS RAMOS
Attaché, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurantà COURCELLES- SUR- SEINE.
. - Madame HACID Laurence née ALBERTAZZI
Auxiliaire de puériculture principale de 2ème classe, MAIRIE DE GISORS, demeurant à GISORS.
- Madame HAMELET Patricia née DELANOE
Adjoint technique, MAIRIE DE BEAUMONT-LE-ROGER, demeurant à BARC.
- Monsieur HAMON Jean-Claude
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR - BEUZEVILLE,
demeurant à SAINT-PIERRE-DU-VAL.
- Madame HANNIER Esther née NORMAND
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à SAINTE- MARIE-DE-VATIMESNIL.
- Madame HARVUS-FERRETRA Stéphanie née HARVUS
Adjoint administratif principal 1ère classe, MATRIE DE VAL D'ORGER, demeurant à VAL D'ORGER.
- Monsieur HAUVILLE Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN, demeurant à SAINT-MARTIN-SAINT-
FIRMIN.
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Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 68 - Madame HÉRAN Véronique
Adjoint administratif, MAIRIE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE, demeurant à LA CHAPELLE- LONGUEVILLE.
- Madame HERAULT Monique
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE VERNON, demeurant à LA CHAPELLE-
LONGUEVILLE. T
- Monsieur HERICHE Patrick
Responsable ouvrier, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à VEXIN-SUR-EPTE.
- Madame HOGER Céline née OLIVIER
Infirmière d'état de classe supérieure, HÔPITAL DE MANTES LA JOLIE, demeurant à PACY-SUR-EURE.
- Monsieur HUVEY Pascal
Adjoint technique, MATRIE DE GAILLON, demeurant à LA CHAPELLE-LONGUEVILLE.
- Madame INAMO Huguette née JUSTIN
Adj oint technique principal, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à à BUEIL.
- Madame JAUME Gaëtane
Agent social principal 2ème classe, MATRIE D'EVREUX, demeurant à MOUSSEAUX-NEUVILLE.
- Monsieur JEANNEAU Claude
Agent d'entretien, MAIRIE DE TOUTAINVILLE, demeurant à PONT-AUDEMER.
- Madame JOLIVET Karine
Directeur d'agence, EURE HABITAT, demeurant à HENNEZIS.
- Monsieur JOLIVOT Alain
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à SEREZ.
- Madame JULOT Josiane née PIERMAY
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE- SITE DE ROUEN, demeurantà SAINT- JULIEN-DE-LA-LTIEGUE.
- Madame KLEYNSTAENBER Mauricette née LECOMTE
Agent des services hospitaliers qualifié, HÔPITAL DE MANTES LA JOLIE, demeurantà VILLIERS-EN- DESOEUVRE.
- Monsieur LABBÉ Nicolas
Adjoint technique principal 2ème classe, SLAAP, demeurant à ETREPAGNY.
- Monsieur LAMBERT Guy
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE MESNIL-EN-OUCHE, demeurant à MESNIL-EN-OUCHE.
- Madame LANGLOIS Katia
Rédacteur principal 1ère classe, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à AUTHEUIL.- AUTHOUILLET.
- Madame LARBAOUI Aicha née CHABANE
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à EVREUX.
- Madame LECUIROT Viviane née CHANU
Adjoint technique principal lère classe, MATRIE DE BEAUMONT-LE-ROGER, demeurant à BEAUMONT-LE-ROGER.
- Monsieur LEFORT Didier
Agent des services hospitaliers qualifié de classe normale, CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE, demeurant à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
- Monsieur LEGOUEZ Frédéric
6/19.
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 69 Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT, demeurant à SAINT-SEBASTTIEN- DE-MORSENT.
- Madame LEGRAS Frédérique née VEGH
Aide soignante, HÔPITAL DE MANTES LA JOLIE, demeurantà BOIS-JEROME-SAINT-OUEN.
- Monsieur LELONG Christophe
Technicien de gestion des sites, PARC NATUREL REGIONAL DES BOUCLES DE LA SEINE
NORMANDE, demeurant à TOURVILLE-SUR-PONT-AUDEMER.
- Madame LELOUP Marie-José née JACQUES
Rédacteur principal de 1ère classe, MAIRIE DE PACY-SUR-EURE, demeurant à LA BARONNIE.
- Madame LEMAITRE Sandie née CHÉRON
Adjoint administratif principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME,
demeurant à LA SAUSSAYE.
- Madame LEPROVOST Joelle née PÉRILLAT
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES, demeurant à CONCHES-EN-OUCHE. |
- Monsieur LEREBOURS Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE PONT-DE-L'ARCHE, demeurantà PONT-DE-L'ARCHE.
- Madame LESUEUR Isabelle
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à EVREUX.
- Madame LIBERMANN Jean-Ellen
Assistante d'enseignement artistique principale 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurant à VERNON.
- Madame LORIOT Muriel
Adjoint technique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, demeurantà
CANAPPEVILLE.
- Madame LUCAS Frédérique née CARLIER
Agent technique de 2ème classe, SIVOS DE MESNIL BEAUGENT, demeurant à NAGEL-SEEZ-MESNIL.
- Madame LUNEL Céline
Adjoint administratif principal 2ème classe, Communauté d'Agglomération Cergy-Pontoise, demeurant à
PUCHAY.
- Monsieur MACÉ Emmanuel
Ingénieur en chef, MAIRIE DE ROUEN, demeurant à IGOVILLE.
- Madame MAILLARD Nathalie née DENIS
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE,
demeurant à LOUVIERS.
- Madame MARACHLIAN Cécile née DRONIOU
Assistante médico administrative classe exceptionnelle, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurantà BEZU-SAINT-ELOI.
- Madame MARAIS Isabelle
Attaché principal, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à EVREUX.
- Madame MARCHAND Patricia née CHEMINARD
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à CHAISE-
DIEU-DU-THEIL.
- Madame MARIE Michèle
Adjoint Administratif, MAIRIE DE LOUVIERS, demeurant à LOUVIERS.
7/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 70 - Monsieur MASCRE Edy
Ouvrier principal, HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS ILE DE FRANCE OUEST, demeurant à
FERRIERES-HAUT-CLOCHER.
- Madame MASCRET Delphine née DE BEULE
Adjoint de maîtrise principal, MAIRIE DE NANTERRE, demeurant à VERNON.
- Madame MAUCOURT Martine née REGNAUT
Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE DE LERY, demeurant à POSES.
- Madame MÉNAGER Sandrine née LOUVEAU
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE DE LA LONDE, demeurant à SAINT-OUEN-DU- TILLEUL.
- Madame MENISSEZ Karine
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE NASSANDRES-SUR-RISLE, demeurant à NASSANDRES-SUR-RISLE.
- Monsieur MONTHULE Fabrice
Ouvrier polyvalent de maintenance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à CHAMBLAC.
- Madame MOURGOUX Marie-laure née LANGLOIS
ATSEM, MAIRIE DE SAINT-MARCEL, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Madame MURUGESA MUDALIYAR Marie née BELVINDRAH
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CERGY, demeurant à BEZU-SAINT-ELOI.
- Monsieur NEDELEC Olivier
Technicien principal 1ère classe, SIAAP, demeurant à BREUILPONT.
- Monsieur NEVEU Hervé
Attaché territorial, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATTION SEINE-EURE, demeurant à SAINT-PIERRE-
DU-VAUVRAY.
- Madame NOVELLE Claudine née PRIN
Adjoint administratif, MATRIE DE LA CHAPELLE-LONGUEVILLE, demeurant à LE VAL D'HAZEY.
- Madame PASSAYS Nadia Adjoint administratif principal de 2ème classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
- Monsieur PÉCHIN Hervé
Aide soignant, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à PUCHAY.
= Madame PECQUENARD Valérie née DELEZIR
Educateur principal de jeunes enfants, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à LA COUTURE- BOUSSEY.
- Monsieur PERIER Christophe
Adjoint administratif, MAIRIE DE GAILLON, demeurant à PORT-MORT.
- Monsieur PERRON Christian
Maire honoraire, MAIRIE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, demeurant à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
- Madame PERRON Lydie née LAURENT
Agent d'état civil et affaires générales, MAIRIE DE MANTES LA VILLE, demeurant à BUEIL.
- Monsieur PETIET Louis
Maire honoraire, MAIRIE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, demeurantà VERNEUIL D'AVRE ET
D'ITON.
8/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 71 - Monsieur PETIT Jérôme
Médecin, CENTRE CHIRURGICAL MARIE LANNELONGUE, demeurant à VEXIN-SUR-EPTE.
- Madame PHOLOPPE Elisabeth née DESSAUX
Assistante médico administrative classe supérieure, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS,
demeurant à GISORS.
- Madame PIAZZA Rose-Marie née WILBERT
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE PONTOISE, demeurant à GISORS.
- Madame PINCON Patricia
Adjoint administratif, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
- Madame PIONNIER Nathalie
Adjoint technique principal de lère classe, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ROTROU, demeurant à NONANCOURT.
- Monsieur POEZEVARA Jean-Luc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-MARCEL, demeurant à NOTRE-DAME-DE-L'TSLE.
- Monsieur POLNY Patrick
Technicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurant
à LE VAL D'HAZEY.
- Monsieur PREVOT Christophe
Adjoint technique principal de 1ère classe, MATRIE BIHOREL, demeurant à LE MANOIR.
- Madame PROVOST Marie-Laure née BONNET
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE
MADRIE SEINE, demeurant à HARDENCOURT-COCHEREL.
- Madame PUDDICOMBE Séverine née CLAUSEL
Educateur principal de jeunes enfants, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à CHAIGNES.
- Madame QUINTARD Katia née LARGEAU
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à
HEUQUEVILLE.
- Monsieur QUIRIERE Jérôme
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à AVIRON.
- Madame RAMLAKAN Patricia
Aide-soignante, HOPITAL BICHAT, demeurant à GROSSOEUVRE.
- Madame RANDON Emmanuelle
Infirmière de classe normale, POLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à GISORS.
- Madame REGINI Emmanuelle
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe, MAIRIE DE GAILLON, demeurant à GAILLON.
- Monsieur RÉVEILLÈRE Michel
Chargé d'Aides au Fonctionnement, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, demeurant à LE GROS
THEIL.
- Madame REZALI Hafida née BENABDI
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DU THUIT DE L'OISON, demeurant à LE THUTT DE L'OISON. |
- Madame RHAM Marie-Françoise
Professeur d'enseignement artistique principal de classe normale, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE, demeurant à LE MESNIL-JOURDAIN.
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Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 72 - Madame RIVOAL Marie-Josèphe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-SEBASTTEN-DE-MORSENT, demeurant à SAINT-SEBASTIEN- DE-MORSENT.
- Madame ROBERT Isabelle
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à DANGU.
- Madame ROËLENS Anne-Marie née TRUPTIL
Maire, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN, demeurant à CAMPIGNY.
- Madame ROHAT Clara
Adjoint administratif principal 2ème classe, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à GRAVIGNY.
- Monsieur SAMSON Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES, demeurant à NAGEL-SEEZ-MESNIL.
- Monsieur SAUVAGE Jean-Claude
Ancien adjoint au maire, MAIRIE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, demeurant à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
- Monsieur SAUVAGE Olivier
Peintre, MAIRIE DU NEUBOURG, demeurant à CROSVILLE-LA-VIEILLE.
- Madame SEBIRE Beatrice
Attaché conservatoire du patrimoine, SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, demeurant à VERNON.
- Madame SÉGUINEAU Sonia née CACCIALUPI
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE PACY-SUR-EURE, demeurant à PACY-SUR-EURE.
- Monsieur STEIN Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à AVIRON.
- Madame TAVERNIER Valérie née THOMAS
Adjoint technique principal de 2ème classe, MATRIE DE PACY-SUR-EURE, demeurant à BREUILPONT.
- Monsieur TORON Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN, demeurant à GISORS.
- Madame TOURANT Dominique
Cadre supérieur infirmier, HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR, demeurant à CORMEILLES.
- Monsieur TUPIN Luc
Professeur d'enseignement artistique principal de classe normale, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE, demeurant à VERNON.
- Monsieur TÜREURE Jean-Marie
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurant à GAILLON.
- Monsieur VALET Jean Claude
Conseiller municipal, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN, demeurant à SAINT-MARTIN-
SAINT-FIRMIN.
- Madame VALLET Chantal née CAUSIER
Secrétaire de mairie, MATRIE DE MESNIL-EN-OUCHE, demeurant à BERNAY.
- Madame VANDEVILLE Laurence
Attaché, MAIRIE DE CRIQUEBEUF-SUR-SEINE, demeurant à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE.
10/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 73 - Monsieur VARILLON Patrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, demeurant à LA HAYE-MALHERBE.
- Madame VARIN Isabelle née BOQUET
Rédacteur, MAIRIE DE RADEPONT, demeurant à CHARLEVAL.
- Madame VASSAL Sandrine née BLOT
Rédacteur, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à AUTHEUIL-AUTHOUILLET.
- Madame VERREMAN Marie-Claire née BERTIN
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE DE ROUEN, demeurant à LES HOGUES.
- Madame VINCENT Isabelle
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'ELBEUF-SUR-SEINE, demeurant à SAINT- PIERRE-DES-FLEURS.
- Madame VINCENT Lydia née MORVAN
Assistant d'enseignement artistique principal de lère classe, CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE
DANSE, demeurant à LE THUIT DE L'OISON.
Article 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale échelon VERMEIL est décernée à:
- Madame ALEXANDRE Sandrine née CLATOT
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME, demeurant à SAINT-LEGER-DU-GENNETEY.
- Monsieur ANQUETIL Patrick
Employé espaces verts, MAIRIE DU NEUBOURG, demeurant à IVILLE.
- Madame AUTRET Marie-Christine née LOISEAU
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ELBEUF-SUR-SEINE, demeurant à LA SAUSSAYE.
- Madame BARRÉ Clotilde née TRAVERS
Second de cuisine, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à BERTHOUVILLE.
- Madame BEAUSIRE Martine
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE TROUVILLE-SUR-MER, demeurant à EPAIGNES.
- Monsieur BEAUTIER Patrice
Conducteur de travaux, EURE HABITAT, demeurant à BEAUMONT-LE-ROGER.
- Madame BERRAYAH Brigitte née THROUET
Responsable Restaurant Scolaire - Agent de Maîtrise, MAIRIE DE LA BONNEVILLE-SUR-ITON, demeurant à LA BONNEVILLE-SUR-ITON.
- Madame BERRUYER Sylvie née VINCENT
Adjoint technique territorial, SIVOS DES QUATRE PAYS, demeurant à SAINTE-COLOMBE-PRES- VERNON.
- Monsieur BOCQUET François
Attaché principal, MAIRIE DE TROUVILLE-SUR-MER, demeurant à SAINT-MARDS-DE- BLACARVILLE.
- Monsieur BRENNETOT Jean-Pierre
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurant à GAILLON.
11/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 74 - Madame BUISSON Marie-Christine
Assistante de direction, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LOUVIERS.
- Madame CALTOT Michèle née VARD
Adjoint administratif principal 2ème classe, MATRIE LES HOGUES, demeurant à LE TRONQUAY.
- Madame CAMARA Nathalie née SERGENT
Infirmière d'état de classe supérieure, HÔPITAL DE MANTES LA JOLIE, demeurant à SAINT-MARCEL.
- Monsieur CAPLIEZ Gérard
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurant à LE
VAL D'HAZEY.
- Madame CARDOT Agnès née FOUBERT
Agent technique, MAIRIE DE VEXIN-SUR-EPTE, demeurant à VEXIN SUR EPTE.
- Madame CARON Sylvie
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCHES, demeurant à SAINT-ELIER.
- Madame CARO-SÉRIES Sylvie née SÉRIÈS
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE ROUEN, demeurant à VASCOEUIL.
- Monsieur CAVÉ Jean-Marie
Adjoint administratif principal 1ère classe, PÔLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurantà
NEAUFLES-SAINT-MARTIN.
- Monsieur CHADEBAUD Frédéric
Conseiller principal des activités physiques et sportives, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE
MADRIE SEINE, demeurant à AUTHEVERNES.
- Monsieur CHATIRON Bruno
Educateur des APS principal lère classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à GROSSOEUVRE.
- Monsieur CHERAMY Alain
Second de cuisine, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à SAINT-PIERRE-DE-
BAILLEUL.
- Monsieur CHESNEAU Eric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à LE MESNIL-FUGUET.
- Madame CINNA Vania née IGOUT
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LE VIEIL-
EVREUX.
- Monsieur COUSIN Dominique
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurantà AUTHEUIL-AUTHOUILLET.
- Monsieur CROES Eric
Responsable ouvrier, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à SAINT-MARDS-DE- BLACARVILLE.
- Monsieur DACOSTA Laurent
Educateur APS principal 1ère classe, MAIRIE DE VERNON, demeurant à PRESSAGNY- L'ORGUEILLEUX.
- Madame DA SILVA FERNANDES Chantal née LADOUCE
Auxiliaire de puériculture principale 2ème classe, MAIRIE DE COURBEVOIE, demeurant à GISORS.
- Madame DA SILVA Nathalie
Responsable ouvrier, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à PORT-MORT.
12/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 75 - Madame DEMANTE Véronique née FOUCAULT
Rédacteur, MAIRIE DE GASNY, demeurant à GASNY.
- Madame DESVIGNES Brigitte née BEAUCLAIR
Agent social principal 2ème classe, MAIRIE DES MUREAUX, demeurant à DOUDEAUVILLE-EN- VEXIN.
- Madame DOCEUL Sophie née GUILLEMETTE
Educateur principal de jeunes enfants, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL.
- Monsieur DORANGE Hervé
Ouvrier polyvalent de maintenance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à ROUTOT.
- Monsieur DUBERT Philippe
Agent maîtrise, MAIRIE DE PONT-DE-L'ARCHE, demeurant à POSES.
- Madame DUCHESNE Michelle née BUTTET
Adjointe technique retraitée, MAIRIE DE CHAMBOIS, demeurantà CHAMBOIS.
- Monsieur EUDE Marc
Adjoint au maire, MAIRIE DE BEUZEVILLE, demeurant à BEUZEVILLE.
- Monsieur FOBAR Thierry
Technicien principal de 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME, demeurantà ETURQUERAYE.
- Monsieur FONT Thierry
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à BUEIL.
- Madame FRANCHINI Laure
Infirmière en soins généraux et spécialisés ler grade, LA MAISON DE PONT-AUTHOU EHPAD, demeurant à ACLOU.
- Madame FRANCOIS Brigitte née DEPOILLY
Adjoint technique, MAIRIE DE ST-LUBIN-DES-JONCHERETS, demeurant à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
- Madame GAILLARD Pascale née ULINA
Chef de service, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à VERNON.
- Madame GESLIN Marie-Odile née BUTTÉ
Directrice générale des services, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CONCEHES, demeurant
à CONCHES-EN-OUCHE.
- Madame GILLES Sylvie
Rédacteur principal de 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT, demeurant à BARQUET.
- Monsieur GUESDON Roger
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
- Madame GUIDAR Isabelle
Assistante de direction, EURE HABITAT, demeurant à EVREUX.
- Madame HAMON Catberine née ANIS
Auxiliaire de soins principal 1ère classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à CIERREY.
- Monsieur HARDY Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à EVREUX.
- Madame HEMERY Marie-Claude née LOUIS
13/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 76 Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à CORNEVILLE-SUR-RISLE.
- Monsieur HERREMANS Philippe
Assistant socio-éducatif principal, MAIRIE DE PARIS, demeurantà FATOUVILLE-GRESTAIN.
- Madame HUBERT Béatrice née MORTIER
ATSEM principal de 2ème classe, MAIRIE D'IVRY-LA-BATAILLE, demeurant à COUDRES.
- Monsieur LABUSSIERE Philippe
Gestionnaire des stocks, HÔPITAL SAINT-ANTOINE, demeurant à TOUFFREVILLE.
- Monsieur LANGLOIS Révgis
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurant à PACY-SUR-EURE. .
- Monsieur LASCAUX Gilles
Rédacteur, MAIRIE DE SURESNES, demeurant à ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE.
- Monsieur LE CAM Daniel
Chargé de mission, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LOUVIERS.
- Madame LECLERC Nadège
Agent spécialisé principal des écoles maternelles de 2ème classe, MATRIE DE JOUY-LE-MOUTIER, demeurant à GISORS.
- Monsieur LECUYER Frédéric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE VERNON, demeurant à SAINT-PIERRE-DE-BAILLEUL.
- Madame LE GAL Catherine née DUBOIS
Rédacteur, MAIRIE D'INCARVILLE, demeurant à INCARVILLE.
- Madame LE GALL Lorette |
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-REMY-SUR-AVRE, demeurant à NONANCOURT.
- Madame LEITAO OLIVEIRA Rosa née COELHO
Agent des services qualifiés, ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS, demeurant à LE VAL D'HAZEY.
- Madame LEROUX Nathalie née CHEVALIER
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR- BEUZEVILLE, demeurantà BEUZEVILLE.
- Madame LHOPITALLIER Catherine née LE BOURHIS
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE CERGY, demeurant à CROTH.
. - Madame MARCDARGENT Sophie
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE PONT-SAINT-PIERRE, demeurantà PONT-SAINT-PIERRE.
- Monsieur MARIE Michel
Agent des services techniques, MAIRIE DE PORCHEVILLE, demeurant à LA COUTURE-BOUSSEY.
- Madame MARQUAND Violette née MARTIN
Agent de service, MAIRIE DE QUILLEBEUF-SUR:-SEINE, demeurant à QUILLEBEUF-SUR-SEINE.
- Madame MARTAIL Dominique
Rédacteur principal de 2ème classe, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D'OISE, demeurant à ETREPAGNY.
- Madame MICHÉ Marie-Christine
Chargée de mission, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à ROMILLY-SUR- ANDELLE.
14/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 77 - Madame MOULIN Claude née BENIER
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE PONT-SAINT-PIERRE, demeurant à ROMILLY-SUR- ANDELLE.
- Madame NEHOU Stéphanie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE LE MANOIR-SUR:-SEINE, demeurant à LE MANOIR.
- Monsieur NICAISE Philippe
Agent d'accueil et de surveillance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à VERNON.
- Madame OLIVIER Brigitte née AUBERT
Chargée de mission, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à GRAVIGNY.
- Monsieur PEDROT Franck |
Agent des services hospitaliers qualifié de classe supérieure, HOPITAL BEAUJON, demeurant à MORGNY.
- Madame PESTY Catherine née HODINA
Conservateur de bibliothèque, SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, demeurant à VEXIN-SUR- EPTE.
- Madame PÉT EL Sandrine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE D'ELBEUF-SUR-SEINE, demeurant à PONT-DE- L'ARCHE.
- Madame PITTET Catherine née QUENTIN
Animateur principal 2ème classe, MATRIE D'EVREUX, demeurant à SAINT-SEBASTTEN-DE-MORSENT.
- Monsieur RANGÉE Hugue
Conseiller municipal, MAIRIE DE SAINT-MARTIN-SAINT-FIRMIN, demeurant à SAINT-MARTIN- SAINT-FIRMIN.
- Madame REVEL Marilyn
Second de cuisine, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à CRESTOT.
- Monsieur ROUSSET Philippe
Educateur APS principal de 1ère classe, SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, demeurant à SAINT- MARCEL.
- Monsieur SCHINDLER Michel
Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE, demeurant à LE THUIT DE L'OISON.
- Madame THOREL Nelly née TESSIER
ASEM principal de 2ème classe, MAIRIE DE PETTT-QUEVILLY, demeurant à SAINT-OUEN-DE- THOUBERVILLE.
- Monsieur TOUSSAINT Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, demeurant à QUATREMARE.
- Monsieur TÜRPIN Jean
Agent des services hospitaliers, CHI POISSY/SAINT-GERMAIN-EN-LAVE, demeurant à VERNON.
- Monsieur VANÇON Michel
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE, demeurant à COURCELLES-SUR-SEINE.
- Madame VANDEWALLE Françoise
Adjoint administratif principal 1ère classe, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à EVREUX.
15/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 78 Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ALAIS Marilyne
Responsable de secteur, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LA TRINITE-DE- THOUBERVILLE.
- Madame BARDAINE Marie-Claude née AVEL
Agent d'accueil et de surveillance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à EVREUX.
- Monsieur BARGEOT Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, MAIRIE DE PARIS - Dir. des espaces verts et environnement, demeurant à SAINT-DENIS-LE-FERMENT.
- Monsieur BEAUTÉ Thibaut
Ingénieur en chef hors classe, Communauté d'Agglomération Cergy-Pontoise, demeurant à NOTRE-DAME- DE-L'ISLE.
- Madame BLANCHARD Catherine
Rédacteur, MAIRIE DE MESNIL-EN-OUCHE, demeurant à MESNIL-EN-OUCHE.
- Monsieur BROUSSE Daniel
Professeur hors classe, MAIRIE DE PARIS - Direction des affaires scolaires, demeurant à SAINT-CYR-DE- SALERNE.
- Madame CANO Chantal née REGNAULT
Assistante maternelle, SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, demeurant à VERNON.
- Monsieur CASTEL Pascal
Adjoint technique, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à EVREUX.
- Madame CAVÉ Nadège née GARIN
Agent de maîtrise principal, POLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à NEAUFLES- SAINT-MARTIN.
- Monsieur CHATILLON Alain
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE, demeurant à SAINT-ETIENNE-L'ALLIER.
- Madame CLAUW Brigitte
Sage-femme 2ème grade, HOPITAL DE MANTES LA JOLIE, demeurant à TOURNY.
- Monsieur COTONNEC Yvon
Adjoint technique principal 1ère classe, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à BROSVILLE.
- Monsieur COTTARD Pascal
Second de cuisine, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LE NEUBOURG.
- Madame COTTEAUX Nadine née MOGIS
Adjoint administratif principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME, demeurant à BOSGOUET.
- Monsieur DAUBRESSE Thierry
Adjoint administratif principal 2ème classe, OPH COURBEVOIE HABITAT, demeurant à BOIS-LE-ROI.
- Monsieur DERRIEN Dominique
Agent de maîtrise principal, EVREUX PORTES DE NORMANDIE, demeurant à SAINT-ELIER.
- Madame DESFORGES Nadine née GUILLAUME
Assistante maternelle, SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, demeurant à VERNON.
- Monsieur DESPRES Claude
16/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 79 Adjoint technique principal de 1ère classe, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE, demeurant à BOSROUMOIS.
- Madame DOMONT Nathalie née ROUSSEAUX
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LA CHAPELLE-DU-BOIS-DES-FAULX.
- Monsieur DUCASTEL Bernard
Ouvrier polyvalent de maintenance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LOUVIERS.
- Madame DUJARDIN Marie-Christine née BESNARD
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à ARNIERES-SUR-ITON.
- Madame DUTIL Evelyne
Responsable ouvrier, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à GISORS.
- Monsieur FÉRAULT Philippe
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE RUGLES, demeurant à RUGLES.
- Madame FLEITH Martine née VALET
ATSEM principal de lère classe, MAIRIE DE TERRES DE BORD), demeurant à TERRES DE BORD.
- Madame FLEURY Roselyne née ISCAR
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE LOUVIERS, demeurant à LOUVIERS.
- Monsieur FORLINI Philippe
Educateur APS principal de 2ème classe, SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, demeurant à SAINT- ANDRE-DE-L'EURE.
- Monsieur FOUET Didier
Directeur général des services, MAIRIE DE GAILLON, demeurant à DOUAINS.
- Monsieur FRANÇOIS Bruno
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE PUTEAUX, demeurant à VERNON.
- Monsieur GÉRARD Alain
Technicien principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, demeurantà ROMILLY-SUR-ANDELLE.
- Monsieur GOMBERT Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE BEAUMONT-LE-ROGER, demeurantà BARC.
- Madame GOUJU Patricia
Agent de maîtrise, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à ORVAUX.
- Madame GOY Brigitte née LEVAVASSEUR
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-DIDIER-DES-BOIS, demeurant à SAINT- DIDIER-DES-BOIS.
- Monsieur GRIMAULT Willy
Ouvrier polyvalent de maintenance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à
GROSSOEUVRE.
- Madame GRUBERT Ghislaine née RICHARD
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-REMY-SUR-AVRE, demeurant à SAINT-GERMAIN-SUR-AVRE.
- Madame HAMON Nadia née MELLAL
Aide soignante de classe principale, HOPITAL DE MANTES LA JOLIE, demeurant à IVRY-LA- BATAILLE.
- Monsieur HEDOUIN Christophe
Agent de maîtrise principal, MATRIE DE TERRES DE BORD, demeurant à LA HAYE-MALHERBE.
17/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 80 - Monsieur HEMERY Patrick
Ouvrier polyvalent de maintenance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à CORNEVILLE-SUR-RISLE.
- Monsieur HERDIER Jean
Technicien, CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'EURE, demeurant à TOURNEDOS-BOIS-HUBERT.
- Monsieur JOUENNE Christian
Technicien principal de 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'EURE, demeurant à
BONCOURT.
- Madame LANGLOIS Nathalie
Rédacteur, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-MARITIME, demeurant à EPREVILLE-PRES-LE- NEUBOURG.
- Madame LAURET Marie
Agent d'entretien et de restauration, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LE BOULAY-MORIN.
- Monsieur LEROY Rémi
Adjoint au maire, MAIRIE DE TOCQUEVILLE, demeurant à TOCQUEVILLE.
- Monsieur MACHU Daniel
Aide soignant, POLE SANITAIRE DU VEXIN DE GISORS, demeurant à GISORS.
- Monsieur MACHY Laurent
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, demeurant à
MONTAURE. :
- Monsieur MARTOR Dominique
Ouvrier polyvalent de maintenance, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à CRIQUEBEUF-SUR-SEINE.
- Madame MINARD Catherine
Rédacteur principal 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE-EURE, demeurant à ECQUETOT.
- Monsieur MITJANA Pascal
Agent de maîtrise, SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION, demeurant à VERNON.
- Madame PATIN Guilène née HÉRIBEL
Adjoint technique, MAIRIE DE LA SAUSSAYE, demeurant à LA HARENGERE.
- Monsieur PAVEC Christian
Gestionnaire administratif spécialisé, EURE HABITAT, demeurant à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT.
- Monsieur PÉTILLON Jean-François
Conseiller municipal, MAIRIE DE RICHEVILLE, demeurant à RICHEVILLE.
- Madame PICARD Laurence née TREVET
Chargée de gestion, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LE BEC-THOMAS.
- Monsieur PIGNOL Patrick
Chef d'équipe conducteur automobile principal, MAIRIE DE PARIS - Direction de la Propreté et de l'Eau, demeurant à CHATEAU-SUR-EPTE.
- Monsieur POUETTE Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à LES BAUX-SAINTE-CROIX.
- Madame POUPARDIN Marie née OTERO
attaché, MAIRIE DE TERRES DE BORD, demeurant à POSES.
18/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 81 - Madame RAIMBEAUX Sylviane née LEFROU
Rédacteur, MAIRIE DE VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON, demeurant à VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON.
- Monsieur REGISTRE Patrick
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES EURE MADRIE SEINE,
demeurant à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON. :
- Madame RIVOALLAN Claire née TAILLIS
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE D'EVREUX, demeurant à ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE.
- Monsieur ROCK Tony
Responsable de service, METROPOLE-ROUEN-NORMANDIE, demeurant à LA HAYE-AUBREE.
- Monsieur TARDIF Alain
Maire, MAIRIE DE TOCQUEVILLE, demeurant à TOCQUEVILLE.
- Monsieur THOBY Claude
Second de cuisine, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à BEAUMONT-LE-ROGER.
- Madame TOURNOUX Catherine
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE BEAUMONT-LE-ROGER, demeurant à BEAUMONT-LE-ROGER.
- Monsieur YSSAMBOURG Michel |
Responsable ouvrier, REGION NORMANDIE - SITE DE ROUEN, demeurant à LE BEC-THOMAS.
Article 4 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Évreux, le 21 juin 2018
Thierry COUJERT
19/19
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-009 - Arrêté N° CAB-RE-2018-38 accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale promotion du 14 juillet 2018 82 Préfecture de l'Eure
27-2018-06-21-008
Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la
médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 83 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L’EURE
ARRÊTÉ N° CAB-RE-2018-39
portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole
Promotion du 14 juillet 2018
Le préfet de l’Eure,
Officier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d’honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret du 6 mai 2016 portant nomination de monsieur Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2018 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet :
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur agricole échelon ARGENT est décernée à:
- Monsieur AUBE Daniel
Ouvrier qualifié, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU- TILLEUL :
demeurant à LE THEIL-NOLENT
- Monsieur BOISJOLY Laurent
Responsable de magasin silo, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à LE LESME
- Monsieur DECARPENTRY Mickaël
Ouvrier confirmé, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU-
TILLEUL
demeurant à FOLLEVILLE
1/7
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 84 - Monsieur DELANGE jérôme
Responsable de magasin, SN DEPREAUX, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à GISORS
- Madame DUNIAUD Annie
Directrice agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à EVREUX
- Monsieur FLEURIOT Franck
directeur d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur FONTAINE Jean-Pierre |
Technicien peignage, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU- TILLEUL
demeurant à SERQUIGNY
- Madame GARNIER Mélina
Commerciale, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS
demeurant à à MESNILS-SUR-ITON
- Monsieur HALBOUT Eric
Chef d'équipe, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL
- Monsieur LE FLOCH Jean-Charles
Chargé des finances et gestion, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
- Monsieur LEMARCHAND Thierry
Ouvrier confirmé, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU- TILLEUL
demeurant à LA HAYE-DE-CALLEVILLE
- Monsieur PAUL Jean-François
Conducteur de véhicule, UNIVERT TRANSPORT, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à NOGENT-LE-SEC
- Monsieur POTTIER Jean-Marc
Technicien peignage, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU- TILLEUL
demeurant à BOURNAINVILLE-FAVEROLLES
- Madame POUYADOUX Elisabeth
Ancienne secrétaire, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU-
TILLEUL
demeurant à BERNAY
2/7
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 85 - Monsieur SIMON Denis
Technicien peignage, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU- TILLEUL |
demeurant à VALAILLES
- Monsieur VANDERMEERSCH Laurent
Magasinier, SIMAREX, PETIT-COURONNE
demeurant à BOUQUETOT
- Madame VANHOECKE Nathalie
Salariée, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS
demeurant à SAINTE-MARIE-D'ATTEZ
Article 2 : La médaille d’honneur agricole échelon VERMEIL est décernée à :
- Madame ALBERTINI Lucienne .
Informaticienne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à EVREUX
- Madame BONIS Patricia
Rédacteur assurances, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS
demeurant à EVREUX
- Madame BUZIEUX Annie
Inspecteur sinistres, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS
demeurant à SACQUENVILLE
- Madame CLEMENT Françoise
Analyste placements, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à AVIRON
- Madame DELAQUAIZE Anne
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à EVREUX
- Monsieur DUMESNIL Régis
Agent technico économique, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
- Monsieur EDLINE Philippe
Responsable magasin agricole silo, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à BRETEUIL
3/7
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 86 - Monsieur HUREL William
Conseiller clientèle, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS
demeurant à BACQUEPUIS
- Monsieur JANTZI Jean-Luc
Conducteur de véhicule, UNIVERT TRANSPORT, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à LES BAUX-SAINTE-CROIX
- Monsieur MOURIER Daniel
Chef d'équipe peignage, LINIERE DE SAINT MARTIN ISM, SAINT-MARTIN-DU- TILLEUL
demeurant à PLAIN VILLE
- Madame POLICE Fabienne :
Commerciale assurances, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS
demeurant à PONT-SAINT-PIERRE
- Madame POYEAU Nathalie :
Conseillère de clientèle, Caisse Régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'IDF, Paris
demeurant à GARENNES-SUR-EURE
Article 3 : La médaille d’honneur agricole échelon OR est décernée à :
- Madame BECHELEN Annie
Responsable de bureau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME |
demeurant à L'HABIT
- Madame BONNIEU Martine
Commerciale, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS
demeurant à CHAMBOIS
- Madame BULTEL Anne
Directrice agence bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à PITRES
- Madame CHAMPION Chantal
Responsable de bureau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à AMBENAY
- Monsieur CHÉRON Hubert
Chargé de missions silo, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à GRAVERON-SEMERVILLE
4/7
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 87 - Monsieur FEREY Jean-François
Responsable service logistique, UNIVERT TRANSPORT, MONT-SAINT-AIGNAN demeurant à LE PLESSIS-GROHAN
- Madame GENTÉS Patricia
Coordonnatrice en protection sociale, MSA Haute-Normandie, EVREUX demeurant à GUICHAINVILLE
- Monsieur GRÉCO Alain
Conseiller de clientèle, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à MONTFORT-SUR-RISLE
- Monsieur JACOB Alain
Responsable magasin, SN DEPREAUX, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à LE THUIT DE L'OISON
- Monsieur LEGER Pierre
Analyste réseau maintenance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à ARNIERES-SUR-ITON
- Monsieur LEGRIX Pascal
Responsable magasin silo, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à CAORCHES-SAINT-NICOLAS
- Monsieur LORIOT Alain - Responsable service alimentation animale, SOCIETE AGRICOLE DU VEXIN NORMAND, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
- Monsieur MARTIN Gilles
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME | demeurant à SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT
- Madame MASSELINE Marie-Anne
Chargé d'études et conception, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS demeurant à GUICHAIN VILLE
- Madame MICHEL Isabelle
conseillère commerciale assurances, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS
demeurant à LA TRINITE
- Monsieur MULET Philippe
Technicien de maintenance, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à ECAUVILLE |
5/7
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 88 - Madame PINCHON Françoise
Employée de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL : DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à LE THUIT DE L'OISON
- Monsieur PITTET Pascal
Chargé d'affaires collectivités, GROUPAMA Centre Manche, LE MANS demeurantà SAINT-SEBASTTEN-DE-MORSENT
- Monsieur RENARD Didier
Adjoint responsable région, CAP SEINE, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à CAORCHES-SAINT-NICOLAS
- Monsieur VAN PAEMEL Gilles
conducteur de véhicule, UNIVERT TRANSPORT, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à RICHEVILLE
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée à :
- Madame BANSARD Isabelle
Chargée des impayés virements prélevements, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurantà EVREUX
- Madame BERTRE Sylvie
conseillère en financement immobilier, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurantà LES TROIS LACS
- Madame BONAY Annick
Responsable de bureau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à PERRIERS-SUR-ANDELLE
- Monsieur BOURGEOIS Stéphane
Gestionnaire prestations familiales, MSA Haute-Normandie, EVREUX
demeurant à LE BOULAY-MORIN
- Monsieur CAILLE Yves
Directeur exploitation portuaire, INTERFACE CEREALES, DREUX
demeurant à SAINT-ANDRE-DE-L'EURE
- Monsieur DUVAL Patrice
Conseillère commercial banque assurances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur LAVILLE Jean-Luc
Conducteur de véhicule, UNIVERT TRANSPORT, MONT-SAINT-AIGNAN
demeurant à LES BAUX-DE-BRETEUIL
6/7
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 89 - Madame LE MEUR Odile
Analyste bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-ANGLES
- Monsieur PALENZUELA René
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE, BOIS-GUILLAUME
demeurant à SURVILLE
Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Évreux, le 21 juin 2018
—
UDERT
7/7
Préfecture de l'Eure - 27-2018-06-21-008 - Arrêté n° CAB-RE-2018-39 portant attribution de la médaille d'Honneur Agricole promotion du 14 juillet 2018 90 préfecture de l'Eure
27-2018-08-17-002
Arrêté n° SCAED 18-43 portant changement de comptable
assignataire des maisons de retraite EHPAD de
BRETEUIL-SUR-ITON et de RUGLES (ESMS)
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-17-002 - Arrêté n° SCAED 18-43 portant changement de comptable assignataire des maisons de retraite EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON et de RUGLES (ESMS) 91 Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Fraternité
Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Eure
Mission Départementale de la Maîtrise de l'Activité
Service Contrôle de gestion
Arrêté n° SCAED 18-43
portant changement de comptable assignataire des maisons de retraite EHPAD de
BRETEUIL-SUR-ITON et de RUGLES (ESMS)
Le préfet de l'Eure
Officier de Ia légion d'honneur
VU:
- le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.315-16 ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
- le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable public, notamment son article 14 ;
- le décret du 6 mai 2016 nommant Thierry COUDERT, préfet de l'Eure, au 30 mai 2016 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des finances publiques du département de l'Eure ;
ARRETE :
Article 1%: La gestion comptable et financière de l'EHPAD de Breteuil-sur-Iton (n° Finess : 2700001581), précédemment tenue à la trésorerie de L'Tton, est rattachée à la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers à compter du 1% septembre 2018. Le trésorier de la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers est désigné comptable assignataire de l'établissement précité à la même date.
Article 2: La gestion comptable et financière de l'EHPAD de Rugles (n° Finess : 270000201), précédemment tenue à la trésorerie de Rugles, est rattachée à la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers à compter du 1* septembre 2018. Le trésorier de la trésorerie d'Evreux établissements hospitaliers est désigné comptable assignataire de l'établissement précité à la même date.
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-17-002 - Arrêté n° SCAED 18-43 portant changement de comptable assignataire des maisons de retraite EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON et de RUGLES (ESMS) 92 a
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'EURE
Article 3 : Monsieur le préfet et Monsieur le Directeur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. |
Evreux, le .,
LèPréfet |
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-17-002 - Arrêté n° SCAED 18-43 portant changement de comptable assignataire des maisons de retraite EHPAD de BRETEUIL-SUR-ITON et de RUGLES (ESMS) 93 préfecture de l'Eure
27-2018-08-16-006
Arrêté n° SCAED-18-42 relatif à la composition de la
commission départementale de traitement des situations de
surendettement des particuliers de l'Eure
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-16-006 - Arrêté n° SCAED-18-42 relatif à la composition de la commission départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l'Eure 94 Liberté + Égalité * Fra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'EURE
Arrêté n° SCAED-18-42
relatif à la composition de la commission départementale
de traitement des situations de surendettement des particuliers
de l'Eure
Le Préfet de l'Eure,
Officier de la Légion d'Honneur,
- le code de la consommation, et notamment les articles L. 331-1 à L. 333-7 et KR. 331-1 à
KR. 335-4 ;
- Ja loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 portant réforme du crédit à la consommation ;
- le décret n° 2014-190 du 21 février 2014 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers ;
- le décret du 6 mai 2016 nommant M. Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l’Eure,
ARRETE
ARTICLE 1%: La commission départementale de l’Eure de traitement des situations de surendettement des particuliers est compétente territorialement pour l’ensemble du département de l’Eure et fixe son siège dans les locaux de la succursale d’Evreux de la Banque de France.
ARTICLE 2: La composition de la commission départementale de surendettement des particuliers est fixée comme suit :
- Membres de droit :
- Le préfet, président, ou sa déléguée, Mme Ghislaine BORGALLI-LASNE, directrice départementale de la cohésion sociale de l’Eure. En cas d’empêchement de cette dernière, elle pourra être remplacée par M. Guillaume PAIN, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale de l’Eure.
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-16-006 - Arrêté n° SCAED-18-42 relatif à la composition de la commission départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l'Eure 95 - Le directeur départemental des finances publiques de l’Eure, vice-président, ou son délégué, M. Dominique GUILLOU, administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle gestion publique.
En cas d’empêchement de ce dernier, il pourra être remplacé par :
Mme Lise BIZET, inspectrice principale des finances publiques, adjointe du responsable du pôle gestion publique ;
M. Vincent DARTEVELLE, inspecteur des finances publiques chargé des affaires ÉCONOMIQUES ;
- Le directeur départemental de l’Eure de la Banque de France ou son représentant ;
- Membres désignées :
Sur proposition de l’association française des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement :
- En qualité de titulaire :
M. Martial PAIN, responsable unité contentieux — Crédit agricole de Normandie Seine — 5 rue de la Rochette— 27000 EVREUX ;
- En qualité de suppléant :
Mme Sandrine DESCAMPS, directrice du recouvrement — FRANFINANCE — 59 avenue
de Chatou — 92853 RUEIL MALMAISON :
Sut proposition des associations familiales et de consommateurs de l’Eure :
- En qualité de titulaire :
M. André LEFEBVRE, fédération départementale Familles de France ;
- En qualité de suppléant :
M. Pierre BRUNET, union fédérale des consommateurs “Que-Choisir” Eure ;
Au titre de la personne justifiant d’une expérience dans le domaine de l’économie familiale et
sociale :
- En qualité de titulaire :
Mme Céline LEFEVRE, conseillère en économie sociale et familiale - UTAS Sud Evreux
— Infra-territoire 2 Evreux le Neubourg — Maison du Département — 19 rue Saint-Louis — 27000 EVREUX ;
- En qualité de suppléant :
Mme Karine LANGLOIS, conseillère en économie sociale et familiale — UTAS Est
Vernon — Infra-territoire 1 Les Andelys Gaillon — Centre médico-social — rue Paul Michel — 27600 GAÏILLON ;
Au titre de la personne justifiant d’un diplôme et d’une expérience dans le domaine juridique :
- En qualité de titulaire :
Mme Maria LACROIX, union départementale des associations familiales de l’Eure (UDAF27) ;
- En qualité de suppléant :
Non désigné.
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-16-006 - Arrêté n° SCAED-18-42 relatif à la composition de la commission départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l'Eure 96 ARTICLE 3 : Les membres désignés sont nommés pour une durée de deux ans à compter du 20 mars 2017.
En cas d’absence prolongée de l’un des membres, ou des suppléants, il pourra être mis fin à leur mandat avant l’expiration de la période de deux ans.
ARTICLE 4: En l’absence du préfet et du responsable départemental de la direction générale des finances publiques de l’Eure chargé de la gestion publique, la commission sera présidée par le délégué du préfet ou son représentant. En l’absence de ce dernier, elle sera présidée par le délégué du responsable départemental de la direction générale des finances publiques de l’Eure chargé de la gestion publique.
ARTICLE 5: Le secrétariat de la commission est assuré par le représentant dans le département de l’Eure de la Banque de France.
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral n° SCAED 18-37 du 31 mai 2018 est abrogé.
ARTICLE 7: M. le secrétaire général de la préfecture de l’Eure, M. le responsable départemental de la direction générale des finances publiques de l’Eure, chargé de la gestion publique, et le représentant dans le département de l’Eure de la Banque de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Evreux, le
1 6 AOÛT 2019 Le préfe
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préfecture de l'Eure - 27-2018-08-16-006 - Arrêté n° SCAED-18-42 relatif à la composition de la commission départementale de traitement des situations de surendettement des particuliers de l'Eure 97 préfecture de l'Eure
27-2018-08-16-007
Arrêté n° SCAED-18-44 portant composition de la
commission départementale de l'emploi et de l'insertion et
de ses formations spécialisées
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-16-007 - Arrêté n° SCAED-18-44 portant composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées 98 Là
Liberté * Égalité raternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’EURE
Arrêté n° SCAED-18-44 portant composition
de la commission départementale de l’emploi
et de l’insertion et de ses formations spécialisées
Le Préfet de l'Eure
Officier de la Légion d'Honneur,
- le Code du travail ;
- l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 modifiée relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives ;
- l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 modifiée portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, consolidé au 9 novembre 2013 ;
- Je décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
- Je décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
- le décret n° 2013-703 du 1” août 2013 modifié relatif à la suppression de la participation de la DGFTP à divers organismes collégiaux, notamment l’article 5 ;
- Vu l'arrêté n° SCAED-17-99 du 13 décembre 2017 portant renouvellement des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de l'Eure,
ARRETE
ARTICLE 1”: La commission départementale de l’emploi et de l’insertion, instituée par l’article R 5112-11 du code du travail, concourt à la mise en œuvre des orientations de la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelle et des décisions du Gouvernement en la matière. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006.
Elle est compétente en matière d’apprentissage en liaison avec le comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle prévu à l’article L 6123-1 du code du travail.
Elle coordonne ses travaux avec ceux des commissions ou conseils placés auprès des collectivités territoriales dans le domaine de l’emploi et de l’insertion.
Elle émet, sur les demandes d’agrément, les avis prévus par les dispositions législatives ou réglementaires. La commission pivot sera le lieu d’échanges et de débat sur les orientations générales de la politique publique de l’emploi et de l’insertion professionnelle ainsi que sur l'apprentissage.
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-16-007 - Arrêté n° SCAED-18-44 portant composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées 99 ARTICLE 2 : La commission départementale de l’emploi et de l’insertion est présidée par le
préfet. Elle comprend :
- des représentants des services de l’Etat,
- des élus, représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
- des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs,
- des représentants des organisations syndicales représentatives de salariés,
- des représentants des chambres consulaires,
- des personnes qualifiées désignées par le préfet en raison de leur compétence dans le domaine
de l’emploi, de l’insertion et de la création d’entreprise.
Au sein de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion sont instituées deux formations spécialisées compétentes respectivement dans le domaine de l’emploi et dans le domaine de l’insertion par l’activité économique.
ARTICLE 3 : La formation spécialisée dans le domaine de l’emploi se compose de quinze membres :
- cinq représentants de l’administration,
- cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives,
- cinq représentants des organisations syndicales d'employeurs représentatives.
Pourront être invités aux travaux de cette formation et y participer à titre consultatif :
- un représentant de Pôle emploi,
- un représentant de l’association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA),
- un représentant de la chambre de commerce et d’industrie (CCD).
Les avis, notamment sur les conventions FNE, sur les agréments en matière d’accords d’entreprise sur l’emploi des travailleurs handicapés, sur l’apprentissage, seront rendus au nom de la commission pivot, par la formation spécialisée Emploi.
ARTICLE 4: La formation spécialisée en matière d’insertion par l’activité économique
intitulée «conseil départemental de l'insertion par l’activité économique » (CDIAE) comprend, outre le préfet ou son représentant :
le directeur de l’unité départementale de l’Eure de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi,
la directrice départementale de la cohésion sociale,
des élus, représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements,
- un représentant de Pôle emploi,
- des représentants du secteur de l’insertion par l’activité économique,
des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d'employeurs,
- des représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, |
Le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique a pour missions :
- d’émettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs mentionnés à l’article L 5132-2 du code du travail et aux demandes de concours du fonds départemental pour l’insertion prévus à l’article R 5132-44 du code du travail ;
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-16-007 - Arrêté n° SCAED-18-44 portant composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées 100 - de déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d’insertion par l’activité économique. À cette fin, elle élabore un plan d’action pour l’insertion par l’activité économique et veille à sa cohérence avec les autres dispositifs concourant à l’insertion, notamment le programme départemental d’insertion mentionnée à l’article L 263-3 du code de l’action sociale et des familles et, le cas échéant, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi mentionnés à l’article L 5132-2 du code du travail.
ARTICLE 5 : Les membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion sont nommés par le préfet pour une durée de trois ans renouvelable, à compter du 13 décembre 2017.
La liste nominative des membres de la commission départementale de l’emploi et de l’insertion et de ses formations spécialisées est établie dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 6 : Cet arrêté abroge toutes dispositions contraires à celui-ci.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Eure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Eure.
Evreux, le 1 6 AOUT 2018
préfecture de l'Eure - 27-2018-08-16-007 - Arrêté n° SCAED-18-44 portant composition de la commission départementale de l'emploi et de l'insertion et de ses formations spécialisées 101 Préfecture de l'Eure
27-2018-08-20-007
ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
renouvellement d'1an- PF ROC ECLERC LOUVIERS
Préfecture de l'Eure - 27-2018-08-20-007 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 102 DS o
Liberté « Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’EURE
ARRETE N° DELE/BERPE/18/1144 PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE
LE PREFET DE L’EURE
Officier de la Légion d'Honneur
VU:
Le code général des collectivités territoriales ;
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, des régions, et notamment son article 34 ;
Le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’état dans les régions et départements ;
Le décret du 6 mai 2016 nommant Monsieur Thierry COUDERT, préfet de l’Eure ;
L'arrêté préfectoral n° D1/B1/17/947 du 10 juillet 2017 portant habilitation pour une durée d’un an de l’établissement siège de la «S.A.R.L. ELOMA OUEST » connu sous l’enseigne ROC ECLERC sis 57 rue Saint-Jean à LOUVIERS (27400) sous le numéro 2017 27 076;
La demande présentée par Monsieur Nelson CARVALHO DE OLIVEIRA, gérant de la S.A.R.L. ELOMA OUEST sollicitant le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement siège situé à la même adresse.
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Eure ;
-À R RE TE-
Article 1: L’établissement siège de la S.AR.L. ELOMA OUEST, connu sous l’enseigne ROC ECLERC sis 57 rue Saint-Jean à LOUVIERS, exploité par Monsieur Nelson CARVALHO DE OLIVEIRA, gérant, est habilité à exercer les activités suivantes sur l’ensemble du territoire national :
Transport de corps avant et après mise en bière
Organisation des obsèques
Fourniture des housses, cercueils, accessoires, urnes cinéraires
Fourniture de corbillards et voitures de deuil
Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations
Article 2 : Le numéro d’habilitation est 2018 27 076.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à un an.
Boulevard Georges Chauvin — 27022 EVREUX cedex
Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 ou sur rendez-vous \VWW.eUre.LOUV. fr
Préfecture de l'Eure - 27-2018-08-20-007 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 103 Article 4 : Toutefois, conformément à l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, l’habilitation prévue à l’article L2223-23 du même code peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
1° Non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 ;
2° Non respect du règlement national des pompes funèbres ;
3° Non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
4° Atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5: Tout changement dans les indications prévues à l’article R.2223-57 doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet qui a délivré l’habilitation.
Article 6 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Rouen.
Article 7 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l’Eure est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :
- Monsieur Nelson CARVALHO DE OLIVEIRA;
- Monsieur le maire de Louviers;
Evreux, le 2 O0 AOUT 2018
OMDERT
Préfecture de l'Eure - 27-2018-08-20-007 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE 104