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Déliberation - DECISION 055 23
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Coubron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 055 23)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Liberté-Egalité-Fraternité
DEPARTEMENÏ DE LA SEINE-SA1NT-DENIS
COMMUNE DE COUBRON
133, rue Jean Jaurès - 93470
COUBRON
Décision no : ü55/23
Objet : Contrat de formation Relais
Petite Enfance
Le Maire de Coubron,
VU la déllberation n" 20/013 en date
du 17 juin 2020 portant délégation
du conseil municipal au maire en application de l'eirticle L.2122-22 du Code Génér.il des ùllectivités
territoriales ;
VU le contrat présenté par I,:i Société
Trajet Formation pour la formation
<« le sommeil )) pour le Relais Petite Enfance Municipal.
VU le titulaire du contrat, Société
Trajet Formation
45ô Impasse Louise Weiss
12100 Millau
Vu le coût de la prestation de 8C)0 euros
exonéré de TVA
DEC4DE
DE signer le contrat avec la Société
trajet Eormation pour la formation « le sommeil
»» pour le Relais Petite Enfance Municipal.
D'inscrire les dépenses y afférentes
au Budget communal de )'exercice
;
La présente décision sera communiquée
au ConseilMunicipallors de sa prochaine
séance sous la forme d"un donner ade.
Un extrait sera affiché sur les panneaux
administratifs en Mairie.
Ampliation de la présente décisionsera adressée
à Monsieurle Préfet dela Seine Saint Denis, et à Madame la Trésorière Principale de Montfermeil.
Accusé de iécepîlûn - Minisfère de lalnléneur
1093-21930[)159-2023ü823-055-23-ALI Accusé certiM
exécutoire
Mcephon psï le pïéfaï 26/û9/X123
Affichage 23108/2t)23
Pour rautorllè compéfente délegation
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Fait à Coubron, le : 23 août 2023
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