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Déliberation - 20231212 04 delib duerp validation tampon
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 04 delib duerp validation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Consommateurs,
m1
Pôle
Ressources
Institution
Politique
P ID:
005-210500858-20291215-20231219
Cé-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
ia
convocation
du
Conseil
municipal
: 5 décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
-
CHIAPPONI
Marina
—
DU
PONTAVICE
Quentin
— FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de
:
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
M.
FIORONI
Stéphane
à
Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Ressources
humaines
—
Document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
: validation
N°20231212-04
Rapporteur
: Madame
Isabelle
HAUBER
IMBERT
Annexe
: néant
Synthèse
et
exposé
des
motifs
La
mise
en
place
du
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics.
Afin
de
répondre
à
cette
obligation,
Guillestre
a
débuté,
début
2023,
lactualisation
complète
de
son
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
qui
datait
de
2014,
Une
actualisation
avait
été
réalisée
en
2020,
avec
le
risque
biologique
liée
à
l'épidémie
de
la
COVID
2019. Délibération
n°
20231212-04
Page
1 sur
3 Envoyé
en
pr
are
le
15/12/2083
Pôle
Ressources
Institution
Politique
ID:
005-210500858-20291215-20231219
Cé-DE
Ce
travail
a été
réalisé
en
étroite
collaboration
avec
les
services
du
Centre
de
gestion
des
Hautes
Alpes.
L'ensemble
des
services
et
matériels
a
été
étudié
afin
de
répertorier
tous
les
risques.
Les
agents
ont
également
été
consultés
afin
d'analyser
leurs
postes
de
travail.
De
nombreuses
réunions
et
rencontres
ont
lieu,
durant
l’année
2023
pour
identifier
et
coter
les
risques
professionnels, Le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
permet
d'identifier
et
de
classer
les
risques
rencontrés
dans
la
collectivité
afin
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
pertinentes.
C'est
un
véritable
état
des
lieux
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
travail.
Sa
réalisation
permet
ainsi :
"De
sensibiliser
les
agents
et
la
hiérarchie
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
=
D'instaurer
une
communication
sur
ce
sujet,
"De
planifier
les
actions
de
prévention
en
fonction
de
l'importance
du
risque,
mais
aussi
des
choix
et
des
moyens,
*__
D'aider
à
établir
un
programme
annuel
de
prévention.
Le
document
unique
doit
être
mis
à jour
une
fois
par
an
en
fonction
des
nouveaux
risques
identifiés
ou
lors
d'une
réorganisation
modifiant
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Il relève
de
l'entière
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
qui
doit
donc
veiller
à
ces
prescriptions.
Plus
largement,
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
est
amené
à
évoluer
en
fonction
des
situations
rencontrées
et
des
actions
mises
en
place
pour
diminuer
les
risques
professionnels
et
améliorer
la
santé,
la
sécurité
et
les
conditions
de
travail
des
agents
de
la
collectivité.
Le document
unique
sera
consultable
par voie
dématérialisée
auprès
du
pole
Ressources
et matérialisée
sur
le réseau
informatique,
accessible
à tous.
Madame
La
conseillère
municipale
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
Guillestre
d'actualiser
son
document
unique
selon
la
nouvelle
organisation
des
services,
avec
l'accompagnement
du
Centre
de
gestion
d
des
Hautes
Alpes
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
renforcer
la
politique
de
prévention
au
sein
de
services
de
Guillestre
;
VU
le Code
du
travail,
notamment
ses
articles
L4121-3
et
R4121-1
et
suivants
;
VU
le code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
l'article
L811-1,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
en
date
du
30
novembre
2023
;
VU
l'avis
du
4ème
COPIL
du
11
décembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4
décembre
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
*
VALIDE
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
avec
le
plan
d'actions
annexés
à
la
présente
délibération
;
"__
APPROUVE
l'engagement
de
l'autorité
territoriale
à
mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
issues
de
l'évaluation
des
risques
et
à
en
assurer
le
suivi,
ainsi
qu'à
procéder
à
une
réévaluation
régulière
du
document
unique
;
*__
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
Détibération
n°
20231212-04
Page
2 sur
3 Pôle
Ressources
Institution
Politique
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Transmis
à la préfecture
le :
‘4 5 DEC,
202
Publié
le
:
1,5 DEC. 2023
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231215-20231212_O4-DE
A
GUILLESTRE,
le
15
décembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
Délibération
n°
20231212-04
Page
3
sur
3