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Déliberation - 20231212 01 delib creation cst tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20231212 01 delib creation cst tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
:005-210500658-20231215-20231212
Ct-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal:
5
décembre
2023
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
12
- votants
19
Présents
: BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
-
CHIAPPONI
Marina
—
DU
PONTAVICE
Quentin
—
FEUTRIER
Lucie
- GRANDGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
—
LANOE
Loïc
-
MOULIN
Dominique
-
PICHET
Catherine
-
PORTEVIN
Christine
Absents
:
Néant
Pouvoirs
de :
M.
ARMANDIE
Jean-Pierre
à
Mme
CHIAPPONI
Marina
M.
CHARPIOT
François
à
M.
BERARD
Maxime
Mme
COURT
Sylvie
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DEJY
Guillaume
à
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
Mme
FEUILLASSIER
Stéphanie
à
Mme
BELLEVILLE
Patricia
M.
FIORONI
Stéphane
à Mme
PORTEVIN
Christine
M.
GARCIN
Aurélien
à
M.
GRANDGAUD
Sélim-Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET
: Ressources
humaines
—
Comité
Social
Territorial :
création
N°20231212-0i
Rapporteur
: Madame
le Maire
Annexe
: néant
Synthèse
et exposé
des
motifs
La
Ville
de
Guillestre
compte
59
agents
au
sein
de
ses
effectifs
(38
titulaires,
2
stagiaires
et
19
agents
contractuels
de
droit
public).
Au
regard
des
effectifs
constatés
au
1%
janvier
2022
un
Comité
Social
Territorial
(CST)
aurait
dû
être
créé.
Hi
Î
Cependant
la
collectivité
n'a
pas
organisé
de
scrutin
pour
les
élections
des
représentants
du
personnel
et
la
commune
de
Guillestre
dépend
toujours
du
CST
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes. Délibération
n°
20231212-01
Page
1
sur
2 A
:
:
ue
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Je
en
Pi
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2023
Publié
le
ID
: 005-210500658-20231215-20231212_O1-DE
La
commune
aimerait
régulariser
la
situation
et
organiser
un
scrutin
aux
fins
d'élire
les
représentants
du
personnel
qui
siégeront
au
sein
du
CST
de
la commune
de
Guillestre.
L'objectif
de
la
présente
délibération
est
de
fixer
une
date
pour
ce
scrutin
qui
tout
en
restant
dans
des
délais
raisonnables,
permettra
de
mettre
en
œuvre
toutes
les
étapes
qui
doivent
précéder
ce
scrutin
;
à
savoir
la
consultation
des
organisations
syndicales
du
départements,
la
rédaction
d'un
protocole
d'accord
qui
devra
déterminer
le nombre
des
représentants
de
ce
futur
CST,
déterminer
le ou
les
modes
de
scrutin
retenus...
La
commune
propose
donc
la
date
du
mardi
10
décembre
2024.
En
attendant
la
mise
en
place
du
CST
de
la commune,
tous
les
dossiers
nécessitant
un
avis
du
CST
sont
soumis
à
l'avis
de
l'instance
placée
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
département.
Madame
Le
Maire
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente,
CONSIDERANT
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
cinquante
agents
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
les
articles
L 251-5
à
L 251-10
;
VU
le
décret
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comité
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes
Alpes
en
date
du
30
novembre
2023
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
4 décembre
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
la
date
du
mardi
10
décembre
2024
pour
l'organisation
des
élections
professionnelles
en
vue
d'élire
les
membres
du
Conseil
Social
Territorial
de
la Ville
de
Guillestre.
"
PRECISE
que
les
organisations
syndicales
représentatives
du
département
seront
conviées
à
une
réunion
afin
de
finaliser
le
protocole
d'accord
quant
à
la composition
du
futur
comité
social
territorial
de
la Ville
de
Guillestre
(entre
trois
et
cinq
représentants)
et
l’organisation
du
scrutin.
“AUTORISE
Madame
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement
son
représentant,
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
ville
de
Guillestre,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
A
GUILLESTRE,
le
15
décembre
2023,
Le
Maire,
Christine
PORTEVIN
GULR
LATE
KE
€
fx
\
Transmis
à la
préfecture
le
:
{45
DEC.
2023
Publié
le :
45
DEC.
1013
Délibération
n° 20231212-01
Cr
Page 2 sur 2