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Déliberation - 280121DELIB1
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 280121DELIB1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
082-218201705-20210128-28012021DEL1B1-DE
Reçu le 29/01/2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 28 JANVIER 2021
L'an deux mil vingt-et-un et le vingt-huit janvier à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-
10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Etaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien.
MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 22 janvier 2021.
Aménagement d’un logement dans l’ancien appartement de
l’instituteur (école de Saint-Paul d’Espis)
Demandes de subventions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil-Municipal le projet de réhabilitation d’un logement existant.
L'estimation des travaux globale s'élève à 145 013,00 € HT auxquels il faut ajouter les
honoraires d'architecte pour un montant de 14 500,00 € HT soit un coût d'opération de 159 513,00 € HT.
Monsieur le Maire indique que ce dossier est proposé au contrat territorial Occitanie 2018-
2021 pour la programmation 2021.
Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès :
DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
DE LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
DE L'ETAT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVES
Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :
DEPENSES RECETTES %
Travaux 145 013,00 € | Etat 2021 66 257,00 € 41,54 %
RE enure 14 50000 € | °°"! départemental 24 450,00 € 15.33 %
rs | some | 240%
communauté de Communes | 31 903,00€ | 20,00 % AR PREFECTURE
082-218201705-20210128-28012021DEL1B1-DE
Reçu le 23/01/2021
SOUS TOTAL 127 610,00 €
Autofinancement commune 31 903,00 € 20,00 %
TOTAL DÉPENSES 159 513,00 € TOTAL RECETTES] 159 513,00 € 100,00 %
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible :
FER
à DU DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
DE LA REGION OCCITANIE / PYRENEES-MEDITERRANEE
DE L'ETAT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 2 RIVES
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Publication du 28/01/2021
Numéro : 28012021DELIB1
Affichage Mairie le : 01/02/2021
Le maire
MARCHIOL Lido