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Déliberation - 08042021DELIB2AR
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 08042021DELIB2AR)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
082-218201705-20210408-08042021DEL IB2-DE
Reçu le 09/04/2021
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 08 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit avril à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121- 10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MOLINIER Gaëlle, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien.
Absent excusé : MOSNIER Sébastien,
Absent excusé avec procuration : POCA Josiane (procuration à LACOSTE Patrick) Absent : MARTINET Benoît
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres. Madame ZAMOR Laurence a été élue secrétaire de séance.
Convocations du O2 avril 2021.
VOTE 3 TAXES DIRECTES LOCALES
Monsieur le Maire propose les taux d'imposition de 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les taux d'imposition suivants : > Taxe foncière bâti : 30.67%
> Taxe foncière non-bâti :12.87%
> Cotisation foncière des entreprises : 7.23%
Soit une augmentation de 2% sur le taux de 2020.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire
Lido MARCHIOL
Publication du : 09/04/2021
Numéro : 08042021DELIB2 :
Affichage Mairie le : 12/04/2021