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Déliberation - Decision n2024.19 AIDE FACULATATIVE Mise en ligne le11 10 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.19 AIDE FACULATATIVE Mise en ligne le11 10 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
NN vue ve
NäilLaro
C.C.AsS.
De
GAILLARD
Code Postal:
74240
N° 2024.19
Objet :
AIDE
FACULTATIVE
Décision devenue exécutoire compte tenu : de sa réception en Sous-Préfecture le :
de sa mise en ligne le:
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20241008-2024-19-A1
Date de télétransmission : 10/10/2024 Date de réception préfecture : 10/10/2024
EXTRAIT du REGISTR
des DECISIONS du Président du CCAS
Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
VU Les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L.2122,18, L2132-1, L2122-22 et L2122-23,
Vu l'avis de la commission permanente du 04.10.2024
DECIDE
Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés depuis le 04.10.2024, les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget:
Nature de l'aide Versement Hontanten euros
ï AXA Assurance scolaire ASSURANCES 56.81 €
SQUARE Dette de loyer IMMOBILIER 500.00 €
Abonnement TAC (2 mois) TAC 90.00 €
TOTAL 646.81 €
Fait à Gaillard, Le 08 octobre 2024
Le Président
Antoine BLO
10/10}2024
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