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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 11 100 marche noel place mere teresa 2012 2312)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Union Européenne,
Accusé de réception en préfecture 030-213001894-20241118-2024_11_1002-AR
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024
République Française Année Mois N°
Thématique _
A-G Doe4 [+44 |4og
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION : OBJET : REGLEMENTATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DIRECTION DU DOMAINE PUBLIC « MARCHE DE NOEL » - PLACE MERE TERESA - DU COMMERCE VENDREDI 20 AU LUNDI 23 DECEMBRE 2024
REF :
JPF/CM/SM/BD/BA/CJ
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code du commerce,
VU le code de la consommation,
VU le code du travail,
VU le code général de la propriété des personnes publiques,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU la loi n° 2017_1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, VU la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile, ni résidence fixe,
VU les décrets n° 70.708 du 31 juillet 1970 et n° 84-85 du 18 juillet 1984 portant application de la loi n° 69-3 susvisée,
VU la circulaire du Ministère de l'Intérieur du 1° octobre 1985 relative à l'exercice des activités ambulantes, VU l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
VU l'arrêté interministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires, VU le règlement CE 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
VU le règlement CE 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil Européen du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le décret n° 2006_85 du 27 janvier 2006 relatif au régime de déclaration préalable des manifestations commerciales, ‘ VU l'arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges et de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale, VU la délibération n° 2003-02-55 du 1° février 2003, règlementant l'occupation privative du domaine public en secteur sauvegardé et site inscrit,
VU la délibération n° 2016_07_010 du 17 décembre 2016 portant politique tarifaire à compter du 1er avril 2017, sur l'occupation commerciale permanente et temporaire du domaine public, VU l'arrêté municipal du 23 janvier 2003 portant réglementation de l'occupation privative du domaine public en secteur sauvegardé et site inscrit,
VU l'arrêté municipal du 9 février 1990 portant réglementation des ventes sur la voie publique, VU l'arrêté municipal n° 81 du 30 mars 2005 modifiant l'arrêté n° 18 du 23 janvier 2003 portant réglementation de l'occupation privative du domaine public en secteur sauvegardé et site inscrit, VU l'arrêté municipal n° 91 du 15 avril 2003, portant règlement général de propreté, VU l'arrêté municipal n° 92 du 15 avril 2003, portant règlement particulier de propreté pour les activités commerciales,
Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N'ei-{]- [oae
OBJET : REGLEMENTATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « MARCHE DE NOËL » - PLACE MERE TERESA - DU VENDREDI 20 AU LUNDI 23 DÉCEMBRE 2024
VU l'arrêté municipal n° 152 du 26 juin 2003, portant règlement particulier pour le jet de tracts, prospectus et autres sur la voie publique,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'animer le centre-ville pendant les Fêtes de fin d'année, CONSIDERANT qu'un marché de Noël crée une animation en centre-ville,
CONSIDERANT la décision de la Ville de Nîmes de l'installer sur la place Mère Térésa,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer les dispositions nécessaires au bon déroulement de cet événement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté a pour objet de définir les modalités d'organisation mises en place dans le cadre de la tenue d'un marché de Noël.
ARTICLE 2:
Une autorisation d'occupation du domaine public est accordée pour l'installation de stands de vente de produits de Noël et de création autour des fêtes de Noël installés sous onze tentes de 3m x 3m. La totalité des stands composant le marché de Noël sera positionnée selon un plan d'implantation élaboré par le service Commerce.
ARTICLE 3 : DUREE et LIEU
La manifestation est fixée le vendredi 20, samedi 21, dimanche 22 et le lundi 23 décembre 2024. Les horaires d'ouverture au public sont de 14h00 à 21h00 le vendredi 20 et de 10h00 à 21h00 du samedi 21 au lundi 23 décembre 2024.
Le lieu défini est la place Mère Térésa.
Le montage et le démontage des onze tentes de 3m x 3m auront lieu respectivement les jeudi 19 décembre 2024 de 08h00 à 18h00 et mardi 24 décembre 2024 de 08h00 à 12h00. Le montage et le démontage des stands de vente auront lieu respectivement de 8h00 à 10h00 et de 21h00 à 22h00 du samedi 21 au lundi 23 décembre 2024 et de 10h00 à midi le vendredi 20 décembre 2024.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE LA VILLE DE NIMES
La Ville de Nîmes met à disposition :
- la totalité de l'espace de la place Mère Térésa excepté les passages réservés aux véhicules de secours,
-__le nettoyage du site en fin de manifestation,
- l'électricité pour les stands de vente.
Elle s'engage :
- à rappeler aux exposants que la surveillance de leurs stands est sous leur responsabilité et que la fourniture des documents nécessaires pour leur exploitation, à savoir un Kbis de moins de trois mois et une assurance en responsabilité civile est obligatoire,
Les matériels et branchements établis doivent être conformes aux normes en vigueur.
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09 A-G N°20 -{L- Lo0e
OBJET: REGLEMENTATION DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC « MARCHE DE NOËL » - PLACE DEH'ABBE-PIERRE -— DU VENDREDI 20 AU LUNDI 23 DECEMBRE 2024 au Tausa
ARTICLE 5 : COMMUNICATION et INFORMATION
La Ville de Nîmes assurera, au moyen du mensuel « Vivre Nîmes », d'affiches et de ses propres supports de communication, la présentation de la manifestation.
ARTICLE 6 : PROPRETE
Les exposants devront garder en parfait état de propreté leurs stands de vente. A la fin de chaque journée, les commerçants sont tenus de laisser leur emplacement propre. Aucun détritus ne devra demeurer sur le domaine public.
Le pourtour des tentes sera entretenu par la Ville de Nîmes.
ARTICLE 7 : STATIONNEMENT
Pour les véhicules des exposants, des places de stationnement seront réservées dans la Grand'Rue.
ARTICLE 8 : Le bénéficiaire sera tenu responsable de tous dégâts ou préjudices causés par ses activités. La
responsabilité de la Ville ne saurait être, en aucun cas, engagée du fait d'incidents liés ou résultant de l'activité du titulaire.
ARTICLE 9 : Dans le cadre du plan Vigipirate, les mesures de sécurité demandées par la Ville dans le cadre du dispositif en vigueur devront être respectées.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services municipaux, Monsieur le Commissaire central et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nîmes le, 18 NOV. 2024
Le Maire
Jean-Paul FOURNIER
SERVICE
COMMERCE
VOIES DE RECOURS ET DELAIS
L'Intéressé qui désire contastar la décision peut saisir le Tabunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mars à partir de la nobfication et/ou de l'affichage du présent arrêté. il peut également saisir le Maire d'un recours gracieux. Ce Le Inbunal administratil peut être saisi par l'application informatique x téléracours atoyens » accessible par le site internet www telerecours.fr tte démarche prolonge la délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans fs deux mois suivant la réponse {au terme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet imptiate)
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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville - 30033 Nîmes Cedex 09