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Arrêté - ARRETE N817 Travaux Chemin la Ouette
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N817 Travaux Chemin la Ouette)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAIS
(
Àtte de passion
/
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
L
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
& À F/PRM/DAJ/DA/MIC/2073
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Intenninistérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
L51
1 - 1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
la SARL
ETPE
reçue
le huit
septembre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
N°
478
/ 2023
du
onze
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
N° 308
2023
du
,4.5/
©
/2023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
en
accotement
pour
la
pose
de
câbles
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
sur le chemin
la Ouette,
il y a lieu de
réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Art,
1. -
La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
sur
le
chemin
la
Ouctte
au
droit
du
N°
31.
D Art.
2
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
trois
octobre
deux
mille
vingt-trois
au
mardi
quatorze
novembre
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et dix-sept
heures.
Art.
3. - La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la SARL
ETPE.
Art.
4, - La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la SARL
ETPE.
Art.
5; - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par procès
verbal.
Art. 6,
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Cornmandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
Le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art, 7-
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendanneric
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Sociéié
des
Transports
Mooland,
à
la
CIVIS,
à
la
SARL
ETPE.
Copie
à :
Fait
à Saint-Louis,
le
Pour
la Maire
et par
Le
Directeur
Général
des
©
( \
|
ROBERT"
-
Cie
mous ne raponcbilis
LAAactère exécutoire 2 ext acte
pour laure l'obgee, Lors oo délai de deu »
-
Frforme
que de présent ar
= L'an mount adminbaretif
Focon prariens auprès du Maire), L'ab
de Le Réumioz
-
ne
C2 Gendarmerie
de Saint-Louis
[2
Police
Municipale
{ji Centre de secours
de Saint-Louis
[.JSEMITTEL. [] Trenscons
MOOLAND
{_]
Régie
route
[ISARL
ETPE
Ü]
Service
commenication
[ ]M.
Alain
PAYET
[1 Laureut ROBERT
= Lit reoun iontentirus dant ie tribal aérminatratif
de Saut Den
de 1x Résmian qui peut être soon L'un mou en référé préun par d'estiete LS212 de code de justice adminätratiee
1-
Arrêté
EIPE
-
Chemin
la Ouette
- Octobre
2023