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Arrêté - ARRETE N124 TRAVAUX CHEMIN KERVEGUEN
Arrêté - ARRETE N803 Travaux Chemin Bellevue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N803 Travaux Chemin Bellevue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
LA Dr 5
rora
“Saint-Louis, REP
C2
de passion |
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
#03
IPRM/DAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
Pénal,
Article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Roule,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
la
SARL
MCR
reçue
le
trente
et
un
août
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
n°
481/2023
du
treize
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
ZA
3
/2023du
95
1
©
12023
de
la
Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
de
fouille
pour
un
raccordement
au
réseau
télécom,
il
y
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
Art.
1. - La
circulation
se
fait par
alternat
avec
piquets
K10
sur
le chemin
Bellevue
au
droit
du
n°
81.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
jeudi
vingt
et
un
septembre
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
vingt
octobre
deux
mille
vingt-trais
de
sept
heures
à
seize
heures.
Art.
3.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
la SARL
MCR.
Art.
4.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
la
SARL
MCR
après
les
travaux.
Art.
5.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal
Art.
6.
- Mme
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
7.-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la SARL
MCR.
Fait
à
Saint-Louis,
le
1
{
GEP.
1073
Pour
la
Maire
et
par
délégation,
Copie
à
:
-
Gendarmerie
de
Saint-Louis
-
Police
Municipale
*
Centre
de
secours
ce
Saint-Louis
-
CIVILS
+
Semittel
Î
+
Transparñs
MOGLAND
|
-
Régie
route
|
:
SARL
MCR
!
RUE;
LA MAIRE:
REU
Certifié
sous
s
exécutotre decer cle
informe
qi
Hoi
de
deux
mais
à compter
de
sa
pubiicatian
ou
de
sa
notification
=
d'un
rec
Mairei.
L'absence
de
réponse
de
l'aditinisiration
pendant
ur
délai
deux
rois
feit
naître
nue
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
tré
rduire
|
éustice adminishative
| | |