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Arrêté - ARRETE N892 Travaux Chemin DES Prunes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N892 Travaux Chemin DES Prunes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
(
Âtles
des passéow
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
Liberté - Égalité — Fraternité
LA MAIRE
DE
LA COMMUNE
DE SAINT-LOUIS
_
ARRÊTE
N° $
9 Z/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-I,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l’article
LS11—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
ia demande
de
l’Entreprise
SECAB
reçue
le dix
octobre
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l’avis
de
la police
municipale
N°
Pi A
/ FE
du
douze
octobre
deux
mille
vingt-trois
,
Vu
l'avis N°
322
12023
du
A1,1
A
©
12023
de la Direction
Générale
des Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
et de
raccordement
au
réseau
EDF
sur
le
chemin
des
Prunes,
il y a lieu
de réglementer
la circulation,
ARRÊTE
Art.
1.
- La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
feux
tricolores
sur
le chemin
des
Prunes
au
droit
du
N°
11
C.
Art, 2.
- Le
stationnement
et Le dépassement
sont
interdits
au droit
du
chantier.
Art. 3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30km/h
au
droit
du
chantier.
Art, 4,
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-trois
octobre
deux
mille
vingt-trois
au
lundi
quatre
décembre
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et dix-sept
heures.
Art, 5,
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
SECAB.
Art.
6. - La
réfection
du
domaine
public
routier
est effectuée
par l'Entreprise
SECAB.
Art.
7] - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
Art, 8,
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Comrnandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art. 9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée
à la Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
Mooland,
à
La
CIVIS,
à
l'Entreprise
SECAB.
=
Se
Copie
à :
w
ND
endarmnere
de Suiat-Louis
Faità
Saint-Louis,
1e
ÀF- ARBREBEST
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re
.….
|
Pour
la
Maire
et par
Déléey
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LS
F1] Centre
de secours de Saint-Louis
\
C1
SEMITTEL
a)
{_] Transports
MOOLAND
*]
CT]
Régie
route
[] Entreprise
SECAB
TJ] Service
communication
CJM.
Alain
PAYET
©]
Laurent
ROBERT
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