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Arrêté - ARRETE N96 TRAVAUX CHEMIN KERVEGUEN
Arrêté - ARRETE N80 Travaux Chemin Guichard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N80 Travaux Chemin Guichard)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
ds
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ce
de passeur
sl
COR
DT
SN
DT
OUI
Liberté
- Egalité
—
Fraternité
[
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
+]
ARRÊTE
N° 8
/PRM/DAJ/DA/MJC/2023
Vu
la
loin°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vule
Code
Pénal,
et
notamment
l'article
R610-5,
Vule
Code
de
Procédure
Pénale,
Vule
Code
de
la
Roule,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
u
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L511
—
1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
SBTPC-SOGEA
reçue
le deux
février
deux
mille
vingt-trois,
Vu
l'avis
N°
50
/ 2023
du
quatorze
février
deux
mille
vinngt-trois
de
la
police
municipale,
Vu l'avis N°79
12023 du
22
/
O2,
! 2023 de la Direction Générale des Services Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
d'extension
des
réseaux
EU
et
AEP
sur
le
chemin
Guichard,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
- La
circulation
et le stationnement
sont
interdits
sur
le chemin
Guichard
au
droit du
chantier.
PAZ] - Une
déviation
est mise
en place
sur les Voies
suivantes
:
-rue
des
Gris
—
rue
du
Ouaki
par
le
chemin
des
Peupliers
—
chemin
des
Dahlias
ou
chemin
Kerveguen.
- Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-trois
au
vendredi
vingt-huit
avril
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et
dix-sept
heures.
&H}4]
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
SBTPC-SOGEA.
AXEZ5!
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est effectuée
par
l'Entreprise
SBTPC-SOGEA
après
les travaux.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès
verbal.
RAA?!
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
SBTPC-SOGEA.
it:
Sal
i
ne à
Gti
_
dv
sendarmerie
de
Saint-Louis
Fait
à Saint-Louis,
le
22
FEV,
Zu45
[] Police Municipale [] Centre
de secours
de Saint-Louis
(]SEMITTEL. [] Transports
MOOLAND
[] Régie
route
[] Entreprise
SBTPC-SOGEA
[1 Service
communication
[] Direction
des Routes
: M.
Alain
PAYET
[]DGST
:
M.
Laurent
ROBERT
D:
MREUNI
été peut
Br
l'objet.
dans
un délai de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de sa
notification
:
ES
sutifTrécours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'ubsence
de réponse
de l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait naître
une
décision
implicite
de
rejet qui peut
être
contestée
devunt
le tribunal
administratif
«te Saint-Denis
de
la Réunion
+
d'un
recvurs
contentieux
devant
le tribunal administratif de Saint-Denie
de La Réunion
qui peut être assorti d'un
recours
en
réfèré prévu
par
l'article L$21-2
du code
de justice
administrative
S81PC-SOGEA
- Chenun
Guichard
-
Févr
2023