Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 JUIN 2015

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 JUIN 2015 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Puissalicon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 22 JUIN 2015)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE PUISSALICON

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 22 JUIN 2015

Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard - MAERTEN Valérie - BLANCOU Hubert CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre –TOUZET Christophe – VILLEBRUN Christine – MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne-Marie - CRITG Stéphane -– VIGOUROUS Jean-Marie. Absent excusé : LELONG Eric (pouvoir à Ferré).

Absents : DUBEAU Michelle - LORENTE Gaspard

Secrétaire de séance : VILLEBRUN Christine.

Ouverture de la séance : 21 H 30

Ordre du jour

Convention service urbanisme de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée Travaux construction Bibliothèque/Médiathèque – Approbation D.C.E. Avenant Etudes Azur Environnement

C.D.G.34 Protection Sociale Complémentaire Garantie Santé

Rapport Eau/Assainissement 2014

Contrats assainissement

Bail de location Communauté de Communes

T.A.P rentrée scolaire

Motion future grande région

Repas du 14 juillet

Questions et informations diverses

Approbation du compte-rendu de la séance du 11 mai 2015 à l’unanimité des présents.

I) Convention service urbanisme de la Communauté d’Agglomérations Hérault Méditerranée. Le Conseil Municipal approuve la convention à compter du 1er juillet 2015, et autorise M. le Maire à la signer.

Voté à l’unanimité.

II) Travaux construction Bibliothèque / Médiathèque – Approbation du DCE Le Conseil Municipal délibère, approuve le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises), précise que la dévolution des travaux se fera par procédure adaptée, que le marché sera précédé d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales, et que le dossier de consultation sera téléchargeable sur le site internet : www.midilibre-legales.com.

12 voix pour, dont un pouvoir.

1 abstention (Jean-Marie Vigourous)

III) Avenant études « AZUR ENVIRONNEMENT ».

Le Conseil Municipal approuve l’avenant du marché d’« Azur Environnement », pour un montant de 2429,00 € HT – 2914,80 € TTC, et autorise M. le Maire à le signer.

Voté à l’unanimité.

IV) Centre de Gestion 34 – Protection sociale complémentaire garantie santé. Le Conseil Municipal délibère et DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation concernant le risque santé, que le CDG 34 va envisager en 2015, et PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non, la convention de participation souscrite par le CDG34, à compter du 1er janvier 2016.

Voté à l’unanimité.

V) Rapport Eau / Assainissement 2014.

Le Conseil Municipal approuve les rapports de l’année 2014, sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement, et précise que les rapports sont accessibles en ligne sur le site : www.services.eau.france.fr

Voté à l’unanimité.

VI) Contrats Assainissement.

Le Conseil Municipal étudiera les propositions de « SOMES » et « ASSAINISSEMENT 34 », et prendra sa décision, lors d’un prochain conseil municipal.

VII) Bail de location Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal délibère, est favorable à l’établissement d’un bail de location (200 €/ mois), concernant une partie du hangar municipal, avec la Communauté de Communes, et autorise M. le Maire à le signer.

Voté à l’unanimité.

VIII) TAP rentrée scolaire.

Le Conseil Municipal délibère et décide de recruter 5 intervenants chargés des TAP aux écoles. Il autorise M. le Maire à signer les conventions et arrêtés à intervenir.

- GARRIC Lucette : 3 H ;

- DUBEAU Michelle : 1H30 ;

- SIMONO Martine : 3 H ;

- BIGOT Patricia (employée municipale), et Laëtitia (Communauté de Communes). Voté à l’unanimité.

IX) Repas du 14 juillet.

Le Conseil Municipal délibère et décide le maintien des tarifs pour les festivités 2015 : 10 € le repas adulte, 5€ le menu enfant.

Voté à l’unanimité.

X) Motion future grande région.

Le Conseil Municipal demande au Gouvernement de trouver un équilibre entre les lieux de décision et les services de la nouvelle région, mais aussi ceux de l’Etat, dans la répartition équitable entre Montpellier et Toulouse.

11 voix pour dont un pouvoir – 2 abstentions (Christophe TOUZET – Hubert BLANCOU).

XI) Questions et informations diverses.

- Lettre de Mme Jocelyne VIGOUROUS : Pas de solution à sa demande.

- Proposition commerciale de la SARL « POINT COM » pour l’acquisition d’un ordinateur destiné au local technique : Accord pour la location du matériel.

- Mme Marie-Noëlle PAU : 300 € de dons lui ont été remis.

Fin de séance à 22H55.