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Document publié le Lundi 2 juin 2014 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 02 JUIN 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE PUISSALICON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 2 JUIN 2014
Etaient présents : MM FARENC Michel – FERRE Gérard – MAERTEN Valérie BLANCOU Hubert - CLAVEL Josiane - VIGUES Marie-Pierre – LELONG Eric TOUZET Christophe - BUFFIN Christine - MATHIEU Marjorie - GARCIA Anne- Marie – CRITG Stéphane - ROUFFIAC Jean-Louis - DUBEAU Michelle – LORENTE Gaspard.
Secrétaire de séance : Christine BUFFIN.
Ouverture de la séance : 21 H
Ordre du jour
Construction hangar communal – coordonnateur Sécurité Protection de la Santé Désignation membres commissions communautaires
Délibération modificative
Jeunes saisonniers période estivale
Périmètre de protection modifié
Sigal – modification des statuts
Déclaration de projet « Chemin du Sabalou »
Projet éolien
Questions et informations diverses
Approbation du compte-rendu de la séance du 28 avril 2014 à l’unanimité des présents.
I Construction hangar communal – coordonnateur Sécurité Protection de la Santé : Le conseil municipal délibère et décide de confier la mission Sécurité Protection de la Santé à Monsieur Michel Roget.
Voté à l’unanimité.
II Désignation membres des commissions communautaires :
Le conseil municipal délibère et désigne M.M : Josiane Clavel : Finances – Gaspard Lorente et Gérard Ferré : Développement économique et aménagement – Gaspard Lorente et Gérard Ferré : Environnement et développement durable – Valérie Maerten : Enfance et Jeunesse Hubert Blancou et Jean-Louis Rouffiac : Patrimoine et Culture – Michelle Dubeau : Mutualisation et Communication.
III Délibération modificative :
Le conseil municipal décide l’opération suivante :
Article : 2313-976 : - 10 000 € et à l’article : 2031-975 : + 10 000 €
Voté à l’unanimité.
IV Jeunes saisonniers période estivale :
Le conseil municipal décide de recruter 10 jeunes gens pendant les mois de juillet et d’août 2014, 15 jours, 20 H par semaine.
Voté à l’unanimité. V Périmètre de protection modifié :
Mme Harnequaux, Ingénieur des services culturels et du Patrimoine propose les modifications du périmètre de protection de 500 mètres existant. (Voir document « procédure de création ») Vote : 6 voix Pour – 4 voix Contre – 5 abstentions.
VI SIGAL – modification des statuts :
Le conseil municipal accepte la modification des statuts du SIGAL.
Voté à l’unanimité.
VII Déclaration de projet « Chemin du Sabalou » :
Le conseil municipal décide de mettre fin à la procédure de la déclaration de projet du « chemin de Sabalou » ( coin isolé, voie ferrée..........)
Vote : 13 voix Pour – 2 voix Contre.
VIII Projet éolien :
Deux sociétés nous ont contactés : Valéco et Vents d’Oc. Monsieur le Maire suggère de mener une réflexion sur ce sujet et la découverte d’un site éolien sur une photo montage. La Société Valeco serait beaucoup plus intéressante pour la commune.
IX Questions et informations diverses :
· Projet Viallefont : subvention prorogée de 6 mois.
· Lettre de Mme Jocelyne Vigourous qui demande si la commune peut lui vendre une partie du terrain derrière sa maison. Réponse du conseil municipal et de Monsieur le Maire : « Pour l’instant le projet « Viallefont » est prioritaire.
Fin de séance : 22 H 45