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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations CM 25 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
#5
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt
deux
et
le
vingt
cinq
Octobre
à
dix
neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le vingt
Octobre
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieut
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-
MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à
MmeVéronique
CHEVRIE,
M.
Gilles
DELAPORTE
ayant
donné
procuration
à Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etait
absent
excusé
: Mme
Céline
CAMACHO.
Etait
absent
: aucun
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
20/09/2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
ASSEMBLEES
1.
Délibérer
sur la possibilité
de pourvoir
au remplacement
du 4ème
adjoint
ou ne pas
pourvoir
à la vacance
du poste,
(Art. L2122-10
et L2122-2
du CGCT)
Monsieur
le Maire
demande
si l’une
des
conseillères
municipales
souhaite
se
porter
candidate
au
poste
de
4eme
adjoint.
Les
conseillères
municipales
ont
toutes
décliné
la proposition
de
remplacement
par écrit. Le
Conseil
municipal
constate
le défaut
de
candidat
au remplacement.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
Le
Conseil
municipal
décide
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
ne
pas
pourvoir
à
la vacance
de
ce
poste.
Il autorise
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de la présente
délibération.
BUDGET
2.
Reversement
obligatoire
de
la Taxe
d'Aménagement
(TAM)
à la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
: délibération
concordante
avec
celle
de
l'EPCIT
et
décision
modificative
(DM)
afin d’insctire
en dépenses
d'investissement
(C/10226)
le reversement
de
la taxe
d'aménagement.
La
commune
doit
prévoir
une
délibération
concordante
avec
celle
de
la Communauté
de
Communes
du Volvestre
prévoyant
le reversement
à l'Euro
symbolique
n’ayant
pas
de zone
d’activité
communautaire.
Elle
devra
également
prévoir une
décision
modificative
pour
sa transcription
budgétaire.
[ Votants :
12
|
Pour:
12
|_
Contre
: 0
| _
Abstention
: Ü
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
délibérer
en
accord
avec
la délibération
de la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
un
reversement
de
la TAM
à
l'Euro
symbolique
;
et
de
prévoir
la
décision
modificative
permettant
les
opérations
comptables
correspondantes.
Il autorise
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération. MARCHES
PUBLICS
3.
Délibérer
sur
la
demande
de
subvention
et l’acquisition
d'équipements
supplémentaires
pour
la
cantine
Plusieurs
devis
ont
été
proposés
pour
l'acquisition
de
petit
équipement
complémentaire
pour
la
Cantine,
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
celui
de
Comptoirs
de
Bretagne
pour
un
montant
de
1353€EHT
soit
1623.60€TTC
et
de
demander
une
part
de
subvention.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
| _
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
Funanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
4.
Délibérer
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
une
subvention
de
l'Etat
à hauteur
de
celle
du
Département
sur
le même
estimatif
de
34
235.00€
HT
soit 41082€ TTC.
[ Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
| __ Abstention :
0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
5.
Proposition
d'honoraires
pour
l’étude
de
faisabilité
du
projet
de
changement
de
destination
de
l’ancienne
mairie.
Monsieur
le Maire
donne
le montant
estimé
de
l’étude
préalable
de
3850€HT
soit
4620€TTC
[ Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contre :
0
| __ Abstention :
O
|
Le
Conseil
municipal
décide
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
reporter
le vote
en
l'absence
de
l’élu
porteur
du
projet,
de
demander
un
comparatif
avec
un
bâti
neuf
et
enfin
de
faire
évaluer
la valeur
immobilière
de
l’ancienne
mairie.
6.
Délibérer
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
pour
la réfection
du
local
de
stockage
de
l’école
maternelle,
Monsieur
le Maire
fait part
d’un
montant
estimé
des
travaux
de
4 990€HT
soit
5 988€TTC
pour
assainir le local et préserver
aussi la rénovation
du
bâtiment
principal
en couts.
[ Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre:
0
[___
Abstention :
0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivte
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en œuvre
de la présente
délibération.
7.
Délibérer
sur
la demande
de
subvention
et
acquisition
de
mobilier
de
bureau
frévision
de
l'enveloppe
allouée)
Monsieur
le Maire
demande
la révision
de l’enveloppe
allouée
au précédent
Conseil.
Après
avoir
fait
actualiser
les
devis,
la nouvelle
enveloppe
se
monte
à 4
O0O0EHT
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ADMINISTRATION
8.
Réaliser
une
Déclaration
de
Vacance
d'Emploi
en
vue
du
départ
à la retraite
d’un
agent
communal M.
le Maire
informe
l’Assemblée
de
la procédure
de
déclaration
de vacance
d’emploi.
9.
Révision
annuelle
des
tarifs
communaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
pour
l’année
2022/2023.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre :
0
| __ Abstention :
O Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
10.
Délibérer
sur
le
conventionnement
pour
les
frais
de
scolarité
avec
la
Commune
de
Mailholas.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
la convention
qui
porte
sur
les
frais
de
scolarité
à verser
par
la Commune
de
Mailholas
pour
1 enfant
de
primaire.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
lunanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
11.
Délibérer
sur
la
convention
« piscine
» avec
la
Commune
de
Rieux
Vtre.
Monsieur
le Maire
précise
que
là Commune
de
Rieux
n’a
pas
modifié
ses
tarifs
pour
l’année
2022/2023
: 50€/heure
pour
les
scolaires.
Le
Directeur
de
l’école
de
Marquefave
propose
une
dizaine
de
lundi
après-midi
en
tout,
de
maïs
à juin,
pour
chaque
classe.
| Votants
: 12
|
Pour :
12
[_
Contre
: 0
| __ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de retenir
le projet
de
sortie
«piscine
»
de
l’école
de
Marquefave.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
12.
Délibérer
sur
la participation
de
la
Commune
au
séjour
scolaire
« énergies
renouvelables
»
Monsieur
le Maire
fait part
du
projet
de
séjour
scolaire
et en
expose
Les principaux
éléments.
Il
propose
un
accord
de
principe
sut le projet
afin
de
permettre
à tous
les
élèves
de
participer.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
ÂAbstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
13.
Délibérer
sur
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
la mise
à disposition
du
matériel
informatique
aux
Communes.
Monsieur
le Maire
soumet
la convention
proposée
par
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
la mise
à disposition
du matériel informatique.
Il propose
d’accepter la convention
proposée
par
la CCV
pour une
mise
à disposition
pendant
3 ans
puis la commune
deviendrait
propriétaire
du
P
P
P
Prop
matériel.
[ Votants
: 12
|
Pout
: 12
|
Contre :
0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la
proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de la présente
délibération.
À
Marquefave,
le
27/10/2022