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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - registre PV des délibérations CM 25 octobre)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
É
05.61.87.85.13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
REGISTRE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt
deux
et le vingt
cinq
Octobre
à dix neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le vingt
Octobre
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
pat
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
Mme
Martine
GILAMA,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Carole
SAINT-
MARTIN,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etaient
absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Gaëtan
INARD
ayant
donné
procuration
à
MmeVéronique
CHEVRIE,
M.
Gilles
DELAPORTE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Anne-Marie
SALADO. Etait
absent
excusé
: Mme
Céline
CAMACHO.
Etait
absent
: aucun
Approbation du procès-verbal de la séance du 20/09/2022
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
remarques
à formuler.
Le
procès-verbal
est adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
sectétaite
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
ASSEMBLEES
1.
Délibérer
sur
la possibilité
de
poutvoir
au
remplacement
du
4ème
adjoint
ou
ne
pas
poutvoir
à la
vacance
du
poste.
(Art.
L2122-10
et 12122-2
du
CGCT)
Monsieur
le
Maite
fait part
à PAssemblée
du
coutrier
de
Madame
le
Sous-Préfet
de
Muret
acceptant
la
démission
de
son
mandat
de
4eme
adjointe
au
Maire.
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
L2122-10
du
CGCT,
Monsieut
le
maire
demande
s’il y
a des
candidates
au
remplacement
de
la
4eme
adjointe
; et
si tel
est
le
cas,
procéder
à l’élection
de
la
nouvelle
adjointe.
Monsieur
le Maire
précise
à l’Assemblée
que
le poste
de
4eme
adjoint
ne
peut
être
poutvu
que
par une
femme
pour
le respect
de
la parité.
Il demande
si l’une
des
conseillères
municipales
souhaite
se potter
candidate
au poste
de
4eme
adjoint.
Les
conseillères
municipales
ont
toutes
décliné
la proposition
de
remplacement
par
écrit. Aucune
conseillère
ne
s’est
portée
candidate.
Le
Conseil
municipal
constate
le défaut
de
candidat
au remplacement.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Âbstention
: 0
|
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- Décide,
en vertu
de
l’article L2122-2
du
CGCT,
de
ne
pas
pourvoir
à la vacance
du
poste
de
deme
adjoint.
-
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signet
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
notamment
la
convention
à intervenir. BUDGET
2.
Reversement
obligatoire
de
la Taxe
d'Aménagement
(TAM)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestte
: délibération
concordante
avec
celle
de
l'EPCI
et
décision
modificative
(MM)
afin
d’insctire
en
dépenses
d'investissement
(C/10226)
le teversement
de
la taxe
d'aménagement.
La
commune
doit
prévoit
une
délibération
concordante
avec
celle
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
prévoyant
le reversement
à l'Euro
symbolique
n’ayant
pas
de
zone
d’activité
communautaire.
Elle
devra
également
prévoir
une
décision
modificative
pour
sa transcription
budgétaire.
Vu
l'article
109
de
la Loi
de
Finances
pour
2022,
Vu
les
articles
3 et 4 de
Pordonnance
n°2022-883
du
14
juin
2022
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
son
article
L331-2
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Marquefave
en
date
du
17/11/2021
fixant
le
taux
de
la
taxe
d'aménagement
à 5%
sur le
territoire
de
la commune
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juillet 2022
modifiant
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du Volvestre
précisant
Pexercice
de
la compétence
obligatoire
relative
aux
actions
de
développement
économique
dans
les
conditions
prévues à
l'article
L.
4251-17,
et notamment
la
création,
l'aménagement,
Pentretien
et la gestion
de
zones
d'activité
industrielle,
commerciale,
tertiaire,
artisanale,
touristique,
portuaire
ou
aéroportuaire ;
Considérant
que
l'article
L.331-2
du
Code
de
l’utbanisme
prévoit
que
tout
ou
partie
de
la
taxe
perçue
pat
la
commune
est
reversé
à
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
aux
groupements
de
collectivités
dont
elle
est membre,
compte
tenu
de la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur le territoire
de
cette
commune,
de
leuïs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
du
groupement
de
collectivités
;
Considérant
qu'un
projet
de
convention
annexé
à
la
présente
délibération
conditionne
les
modalités
de
reversement
de
la part
de
la TA
par
la commune
à la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
Considérant
que
cette
répartition
prend
effet
à
compter
de
2022
;
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
[_
Contre
: 0
| ___ Abstention
: 0
|
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
-
D’acter
le reversement
obligatoire
d’une
part de
la taxe
d'aménagement
perçue
par la commune,
compte
tenu
de
la perception
par
cette
dernière
de
la
taxe
d’aménagement,
-
De
fixer
à
1€
le
montant
de
la
taxe
d'aménagement
à
reverser
à
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
en
raison
du
peu
de
chatges
d'équipements
publics
sur le territoire
de
la commune
de
la compétence
de
l’intercommunalité,
-
D'approuver
les
termes
de
la
convention
de
reversement
d’une
pattie
de
la
TA
à
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
le projet
de
convention
annexée
à la présente
délibération
définissant
les
modalités
de
reversement
d’une
pattie
de
la TA
de
la
commune
de
Marquefave
ainsi
que
tous
les
actes
et
décisions
afférents
à ce
reversement,
-
De
dire
que
la présente
délibération
s’applique
tant
qu’elle
n’est
pas
modifiée.
MARCHES
PUBLICS
3.
Dékihérer
sur
la
demande
de
subvention
et acquisition
d’équipements
supplémentaires
poux
la
cantine
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
de
la
nécessité
de
compléter
l'équipement
de
la
cuisine.
Plusieurs
devis
ont
été proposés
pour
l'acquisition
de
petit
équipement
complémentaire
pour
la cuisine
du
restaurant
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
retenir
celui
de
Comptoits
de
Bretagne
pour
un
montant
de
1353€HT
soit
1623.60€ TTC
et
de
procéder
à une
demande
de
subvention
complémentaire
au
taux
le
plus
élevé
possible.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité :
-
D'apptouver
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
de
Pautoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention
complémentaire
au
taux
le plus
élevé
possible.
-De
prévoir
cette
dépense
au budget
de
la Commune
-De
lautoriser
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération. 4.
Délibérer
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
les
travaux
de
réfection
de
la
toiture
de
l’école maternelle
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
la
vétusté
relevée
sur
les
principaux
éléments
de
la
couverture
de
l’école
maternelle
à
l’occasion
des
travaux
de
réaménagement.
Üne
première
estimation
porte
les
travaux
de
réfection
de
la
couverture
à
34
235.00€
HT
soit
41
082€ TTC.A
cela
s’ajoute
la
maîtrise
d'œuvre
estimée
à
3
423.50€HT
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
l’aide
de
l'Etat
(DETR)
au
taux
le
plus
élevé
possible
afin
d’aider
la
Commune
à
faire
face
à cette
dépense
qui
n’était
pas
prévue.
[ Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
_ Abstention
: Ü
|
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D'approuver
la proposition
de
M.
le Maire
et
de
Pautotiser
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
Etat
(D'ETR)
au
taux
le plus
élevé
possible
-De
autoriser
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
5.
Proposition
d'honoraires
pour
l'étude
de
faisabilité
du
projet
de
changement
de
destination
de
lPancienne
mairie.
Monsieur
le Maire
donne
le
montant
estimé
de
l'étude
préalable
de
3850€HT'
soit
4620€ TTC
| Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contte
: 0
|
Abstention
: O
|
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
reporter
le
vote
en
absence
de
l’élu
porteur
du
projet,
de
demander
un
compatatif
avec
un
bâti
neuf
et
enfin
de
faire
évaluer
la
valeur
immobilière
de
l’ancienne
mairie.
6.
Délibéter
sur
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
et
du
Département
pour
la réfection
du
local
de
stockage
de
l’école
maternelle.
Monsieur
le
Maitre
fait
part
à
l'Assemblée
des
problèmes
d'humidité
dus
à
la
vétusté
du
local
de
stockage
de
l’école
maternelle
qui
ont
été
relevés
à
l’occasion
des
travaux
de
réaménagement.
Une
première
estimation
porte
les
travaux
de
réfection
de
4
990€HT'
soit
5
988€TTC.A
cela
s'ajoute
la
maîtrise
d'œuvre
estimée
à
499€HT
Monsieur
le Maire
ptopose
de
demander
l’aide
de
l'Etat
(DETR)
et
du
Département
au
taux
le
plus
élevé
possible
afin
d’aider
la
Commune
à
faire
face
à
ces
travaux
qui
n’était
pas
prévus.
| Votants
: 12
|
Pout
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D'apptouver
la proposition
de
M.
le Maire
et
de
l’autotiser
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DETR)
et du
Département
au
taux
le plus
élevé
possible
-De
Pautoriser
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
7.
Délibérer
sur
la demande
de
subvention
et acquisition
de
mobilier
de
bureau
(révision
de
l'enveloppe
allouée
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l’Assemblée
de
la
nécessité
de
renouveler
le
mobilier
de
bureau
pour
la
salle
de
réunion
qui
est
devenu
vétuste.
Selon
une
première
estimation,
la dépense
totale
se
monte
à 4
000€
HT
soit
4
800€ TTC
Il propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
au
taux
le
plus
élevé
possible.
| Votants
: 12
|
Pour :
12
|
Contre: 0
|
Abstention
: O
|
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D'approuver
la proposition
de
M.
le Maire
et
de
l’autoriser
à déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
taux
le plus
élevé
possible
-De
Pautoriser
à
poursuivie
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signet
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvte
de
cette
délibération.
ADMINISTRATION
8.
Réaliser
une
Déclatation
de
Vacance
d'Emploi
en
vue
du
départ
à la retraite
d’un
agent
communal
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
de
la procédure
de
déclaration
de
vacance
d’emploi
afin
de
poutvoir
un
poste
d’adjoint
technique
territorial.
9.
Révision
annuelle
des
tarifs
communaux.
Monsieut
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
la nécessité
de
procéder
à une
révision
des
tarifs. Cependant,
il évoque
également
le
contexte
actuel
et propose
de
ne
pas
procéder
à une
augmentation
et de
maintenir
les
tarifs
2021/2022.
| Votants
: 12
|
Pout
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
e
D’approuver
la proposition
de
M.
le
Maire
et
de
fixer
les
tarifs
2022/2023
comme
suit
:
PRESTATION
TARIFS
2022/2023
CANTINE
Repas
enfant |
3.90€
Repas
adulte |
7.20€
SALLE
DES
FÊTES
Caution |
800€
Associations
domicilées
à
Marquefave
GRATUITE
Associations
non
domicilées
à
Marquefave
280€
CIMETIERE
350€
pour
30
ans
500€
pour
50
ans
550€
pour
30
ans
100€
pour
50
ans
300€
pour
30
ans
400€
pour
50
ans
Concessions
3
m?
Concessions
6
im?
Columbarium
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
de
nature
à exécuter
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
à Marquefave
les jour
mois
et an
que
dessus
et ont
signé
au registre
les membres
présents.
10.
Délibérer
sut
le
conventionnement
pour
les
frais
de
scolarité
avec
la
Commune
de
Mailholas.
Monsieur
le Maire
propose
de
renouveler
la
convention
qui
porte
sur
les
frais
de
scolarité
à verset
pat
la
Commune
de
Mailholas
pout
1
enfant
de
primaire.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
qu’en
application
de
l’article
L.
212.8
du
code
de
l'éducation,
« Lorsque
les
écoles
maternelles,
les
classes
enfantines
ou
les
écoles
élémentaires
publiques
d'une
commune
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
la
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait
par
accord
entre
la
commune
d'accueil
et la
commune
de
résidence...»
Il
informe
le
Conseil
qu’une
demande
de
scolarité
pour
un
enfant
de
la
commune
de
Maïlholas
en
classe
à
Marquefave
a
été
acceptée
depuis
la rentrée
2018/2010.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer la participation
aux
frais
de
scolarité
de la Commune
de Mailholas
pour
l'année
2021/2022
Soit
2161.01€
par
an
pour
un
enfant
en
classe
de
primaire.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à Punanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
>
De
fixer
la
patticipation
de
la
commune
de
Mailholas
aux
frais
de
scolarité
à
2161.01€
par
enfant
de
primaite
pour
Pannée
2021/2022.
>
D’autoriser
le
Maire
à faire
toutes
les
dématches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
notamment
ladite
convention.
11.
Délbérer
sur
la
convention
« piscine
» avec
la
Commune
de
Rieux
Vire.
Monsieur
le Maire
fait part
à l’Assemblée
du
projet
de
l’école
primaire
qui
consiste
à mettre
en place
un
cycle
d'activité
« piscine
» pour
initier les
enfants
à l’apptentissage
de
la natation.
Le
Directeur
de
l’école
de
Matquefave
propose
lutilisation
de
la
piscine
couvette
de
Rieux
Volvestre
une
dizaine
de
lundi
après-midi
en
tout,
de
mars
à juin,
pout
chaque
classe.
Monsieur
le Maire
précise
qu’ à
la rentrée
de
septembre
2022,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
Rieux
Volvestre,
a délibéré
pour
maintenir
ses
tarifs
pour
l’année
2022/2023
sans
augmentation.
Monsieur
le
Maire
propose
de
prendre
en
chatge
le montant
des
frais
de
location
du
bassin
couvert
de
la
piscine
de
Rieux
Volvestre
afin
de
favoriser
l'apprentissage
de
la natation.
| Votants
: 12
|
Pout
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
| Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
- D'approuver
la proposition
de
M.
le
Maire.
-De
lautoriser
à
poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
12.
Délibérer
sus
la
participation
de
la
Commune
an
séjour
scolaire
« énergies
renouvelables
»
Monsieur
le Maire
fait part
du
projet
de
séjour
scolaire
et en
expose
les principaux
éléments.
Il propose
un
accord
de principe
sur le projet afin de permettre
à tous les élèves
de participer.
Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la proposition
de
M.
le
Maire.
Il
autorise
le
Maire
à
poutsuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
13.
Délibérer
sur
la
convention
proposée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pour
la
mise
à disposition
du
matériel
informatique
aux
Communes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
choix
offert
pat
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
pouf
équiper
la
collectivité
d’un
écran
multimédia.
Il expose
à présent
la nécessité
de
conventionnet
avec
la
Communauté
de
Communes
concernant
la
mise
à
disposition
de
ce
matétiel
numérique
et
donne
lecture
du
projet
de
convention. Il propose
d’accepter
les
termes
de
cette
convention,
favorable
aux
intérêts
de
la commune.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
| __ Abstention
:
O
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
e
D'accepter
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
matériel
numérique
telle
qu’elle
vient
de
lui être
présentée.
+
D’autoriser
le Maire
à faire
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la réalisation
de
cette
opération
notamment
ladite
convention.
QUESTIONS
DIVERSES
:
=
Eric
Payen
informe
Assemblée
que
la fin
d'année
approche
et qu’une
décision
doit
être
prise
pout
nos
ainés.
À
savoir
un
colis
de
fin d’année
comme
l’année
précédente
ou
revenir
à la formule
du
repas
avec
animation
musicale
?
De
l'avis
général,
l'option
du
repas
apparait
comme
plus
conviviale.
Véronique
CHEVRIE,
Laurent
PIGNER
et Frédéric
BELLIA
se
chargent
de
faire
établir
plusieurs
propositions
de
menus
par
3 traiteurs
différents.
-
Frédéric
BELLTA
informe
l’Assemblée
qu’il a trouvé
un
musicien
pour
la commémoration
du
11
Novembre
2022,
-
Eric
Payen
informe
Assemblée
qu’une
réunion
avec
le SDHEG
doit
avoir
lieu
dans
les prochains
jours.
Celle-ci
aura
pour
but
d'aider
les
communes
à mettre
en
place
un
dispositif d'économie
d'énergie
en
matière
d'éclairage
public.
Pascal
DEBACQ
demande
de
prendre
en
compte
la question
des
illuminations
des
fêtes.
-
Anne-Marie
SALADO
informa
l’Assemblée
que
dossier
sonorisation
de
église
est en
couts
-
Pascal
DEBACQ
annonce
la prochaine
réunion
de
travail pour
le journal.
Le
Conseil
municipal
n’ayant
plus
de
question,
la séance
est levée
à 20h57.
Le
Maire
certifie
que
la Este
des
délibérations
a été mise
en ligne
sur le site internet
de
la mairie le
27
Oct
2022
et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le
: 20
Oct
2022.
À
Marquefave,
le
15
/12/2022
Le
secrétaire
de
séance,
Nathalie
ASPE