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Compte-Rendu - liste des délibérations CM 15 décembre
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marquefave.
Lien du pdf (Compte-Rendu - liste des délibérations CM 15 décembre)
Thèmes du document : Environnement, Éducation, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAITSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
MARQUEFAVE
31390
ÉF
05.61.87.85.13
LISTE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt
deux
et le
quinze
Décembre
à dix
neuf
heutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le neuf Décembre
s’est réuni
au nombre
prescrit
par la Loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
PAYEN,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
ASPE,
M.
Frédéric
BELLIA,
M.
Rodolphe
BONNANS,
Mme
Véronique
CHEVRIE,
M.
Pascal
DEBACQ,
M.
Gilles
DELAPORTE,
Mme
Mattine
GILAMA,
M.
Gaëtan
INARD,
M.
Laurent
PIGNER,
Mme
Anne-Marie
SALADO.
Etait
absent
excusé
ayant
donné
procuration
: aucun.
EÉtait
absent
excusé
: aucun.
.
Etait
absent
: Mme
Carole
SAINT-MARTIN.
Approbation du procès-verbal de la séance du 25/10/2022
Monsieur
le
Maire
demande
s’il y
a
des
remarques
à
formuler.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre
: 0
|
Abstention:
0
|
Mme
Nathalie
ASPE
est
élue
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
:
ASSEMBLEES 1.
Délibérer
sur
la
suppression
du
poste
de
4ème
adjoint
qui
n’a
pas
été
pourvu
lors
de
la précédente
séance
du
Conseil
municipal,
(Art.
L2122-10
et 1.2122-2
du
CGCT).
Monsieur
le Maire
rappelle
la teneur
des
débats
et le sens
du
vote
los
de
la précédente
séance
du
conseil
municipal.
I! propose
que
le poste
de
4eme
adjoint
qui n’a
pas
été pourvu
soit supprimé.
1
demande
s’il y a des
questions,
il n’y
en
a pas.
Il fait procéder
au vote.
Votants
:
Pour
:
Contte :
Âbstention
: 0
12
12
0
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
supptimer
le
poste
de
4eme
adjoint
et
de
donner
pouvoir
au
Maite
pour
mener
toute
actions,
signer
tout
acte
nécessaite
À la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
MARCHES
PUBLICS
2.
Délibérer
sur l'acquisition
d’une
alarme
anti intrusion
et contrôle
d’accessibilité
pour
les
écoles
ainsi
que
la
demande
de
subvention
afférente.
Monsieur
le Maire
expose
qu’étant
donné
les
travaux
et les
équipements
réalisés
tant
à l’école
maternelle
que
primaire,
il devient
nécessaire
d’équiper
les
bâtiments
d’une
alarme
anti-intrusion
et contrôle
d’accessibilité.
IL
donne
lecture
à FAssemblée
des
premiers
devis
recueillis.
Il précise
que
d’autres
propositions
commerciales
ont
été
demandées
et sont
en
attente
de
réponse.
| Votants
: 12
|
Pour
: 12
|
Contre :
0
|
__Abstention
: 0
|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
donner
son
accorde
principe
sur l'équipement
des
2 bâtiments
scolaires
d’une
alatme
anti-intrusion
dans
l'attente
des
derniers
devis
qui lui seront
présentés
ultérieurement.
ADMINISTRATION 3.
Délibérer
sur l'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
partie
de
la nuit
sur l'ensemble
du
parc.
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
le
projet
relatif à l'extinction
partielle
de
l’éclairage
public
dont
le
but
est
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
de
réduite
la
consommation
d'énergie.
De
plus,
il
souligne
qu’à
certaines
heutes
Péclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
l'extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
12
postes
de
minuit
à 6 heures
du
matin.
Il demande
s’il y a des
questions,
il n’y
en
a pas,
il fait procéder
au vote. [ Votants :
12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
_ Abstention
: O
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
que
l'éclairage
public
sera interrompu
la nuit
[de minuit
à 06
heures]
sur
13
secteurs
communaux.
4.Présentation
du
bilan
2022
et
délibération
concernant
la
participation
de
la
Commune
aux
prestations
MJC
pour
2023.
Monsieur
le Maire
relate
une
réunion
qui
s’est
déroulée
avec
la Directrice
de
la MJC
et son
contrôleur
de
gestion
afin
de
discuter
du
bilan
de
Fannée
et des
prévisions
budgétaires
pour
2023.
Il ressort
de
cette
réunion
que
la MJC
s’est engagée
à fournit
des
éléments
d’information
détaillés
notamment
concernant
la
fréquentation
du
service
ALSH.
Monsieur
le Maire
propose
de
suspendre
tout
versement
dans
l'attente
de
ces
pièces
justificatives.
Il demande
s’il y a des
questions,
il n’y en
a pas,
il fait procéder
au
vote.
Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibété,
décide
à l'unanimité
de
suspendte
tout
versement
dans
lattente
de
la production
des
éléments
concernant
PALSH.
H
autorise
le
Maire
à
poursuivie
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvte
de
la présente
délibération.
5.
Délibérer
sut
la
participation
de
la
commune
à la mise
en
concurrence
en
protection
sociale
complémentaire
(risque
« Santé
et Prévoyance
»)
organisée
par
le
CDG31.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
T'etritoriale
de
la Haute-Garonne
(CDG31)
envisage
d'engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
l'obtention
d'une
convention
de
participation
en
Prévoyance
et d’une
convention
de
participation
en
Santé,
comme
présenté
dans
le
cadte
de
la
notice
d’information
dont
il vient
de
donner
lectute.
Il
précise
que
l'adhésion
à
toute
convention
de
participation
sera
préalablement
soumise
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
au
vu
des
résultats
de
la mise
en
concurrence
réalisée
par
le
CDG31.
Il demande
s’il y
a des
questions,
il n’y
en
a pas,
il fait
procéder
au
vote.
| Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
:0
|
_ Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
demander
au
CDG31
que
la structure
soit prise
en
compte
dans
le cadre
de
la mise
en
concurrence
en
vue
de
Pobtention
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
des
risques
« santé
«
et « prévoyance
»
6.
Délibérer
au
sujet
de
la
convention
portant
sur
les
conditions
de
déploiement
d’un
Espace
Numérique
de
Travail
(ENT)
dans
les
écoles
du
RPT
pour
la
commune
de
MARQUEFAVE,
Monsieur
le Maire
expose
les
grandes
lignes
de
la convention
à intervenir.
Il définit
que
les
espaces
numériques
de
travail
(ENT)
sont
des
sites
web
portail
permettant
d'accéder,
via
un
point
d'entrée
unique
et
sécurisé,
à un
bouquet
de
services
numériques.
Ils
sont
destinés
à la communauté
éducative
des
écoles.
Ils
ont
principalement
pour
objet :
- de
saisir
et
de
mettre
à disposition
de
tous
les
membres
de
la
communauté
éducative,
des
contenus
et
des
services
éducatifs
et pédagogiques,
des informations
administratives,
relatives
à la vie
scolaire,
aux
enseignements
et au
fonctionnement
de
l’école.
Monsieur
le Maire
propose
de
finaliser la mise
en
œuvre
de
cet espace
en
sousctivant
à cette
convention.
Il demande
s’il y a des
questions,
il n’y
en
a pas, il fait procéder
au vote.
Votants
: 12
|
Pour:
12
|
Contre
: 0
|
Abstention
: 0
|
Le
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
de
retenir
la proposition
de
M.
le Maire.
Il autorise
le Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches,
engager
toutes
actions
et
signer
tous
documents
que
nécessaires
à la mise
en
œuvte
de
la présente
délibération.
À
Marquefave,
le 22/12/2022
Le
Maire,