Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 06
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 061 2025
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
Conseil Municipal - Af n066 CM 2022 DESIGNATION CONF PERTE AUTONOMIE E
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 055
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
Conseil Municipal - Af n066 CM 2022 DESIGNATION CONF PERTE AUTONOMIE E
Acte - Habitat jeunes tarifs pour logement au sein de la
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 117 2023 maintien a domicile par l adaptation des logements au vieillissement et a la perte d autonomie convention avec territoire habitat
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 117 2023 maintien a domicile par l adaptation des logements au vieillissement et a la perte d autonomie convention avec territoire habitat)
Thèmes du document : Vieillesse, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
F À Reçu en préfecture le 05/12/2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE #% DEPAR
Q é Publié le ER
EXTRAIT DU REGISTRE ID : 090-200069060-20231128-117_2023-DE
Séance du 28 novembre 2023
: Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la q S 8 P P 03 du ud loi, salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean- p Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : M. AERENS, L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, En exercice : 42 | O. BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, B. BROS-ZELLER, C. CANAL, Présents : 31 |J. CHIPAUX, C. CODDET, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, A. FESSLER,
Absents : 11 | J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, dont suppléés : 1 | M. LEGUILLON, C. LESOU, P. MIESCH, F. MONCHABLON, A. NAWROT, dont représentés : 4 | V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX- Votes pour : 36 | DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, A. ZIEGLER Votes contre : 0
Abstention : 0 | Suppléant avec voix délibérative : D. ILTIS
Suffrages exprimés : 36 | noirs : M-J. CHASSIGNET à G. TRAVERS, C. CONILH-NOBLAT à Date de la convocation | E. PARROT, D. VALLVERDU à C. CANAL, G. MICLO à F. MONCHABLON 21/11/2023
Secrétaire de séance : C. CANAL
Date de publication
04/12/2023
Délibération n° 117-2023
Objet : Maintien à domicile par l'adaptation des logements au vieillissement et à la perte d'autonomie - convention avec Territoire Habitat
Vu
e l'arrêté préfectoral n°90-2022-04-08-00002 du 8 avril 2022 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président propose de renouveler le principe d’une participation financière de la communauté de communes au profit de l’adaptation des logements des locataires de Territoire habitat, ce afin d’améliorer la qualité de vie des personnes vieillissantes ou qui connaissent une perte d’autonomie.
Il précise que le bailleur social propose une double évolution du dispositif dans l’objectif d’une part, de concentrer les actions auprès des personnes qui rencontrent le plus de difficultés de mobilité du fait de leur âge et d’autre part, de permettre à ces personnes de demeurer dans leur logement et leur environnement social plutôt que de changer pour un appartement qui serait peut-être plus adapté à leur manque de mobilité.
Il s’ensuit que le critère d’âge serait porté de 65 à 70 ans et que l’ensemble des critères patrimoniaux seraient supprimés pour les locataires résidant depuis au moins 10 ans dans leur logement.
Ainsi, Monsieur le Président sollicite l’autorisation de signer avec le bailleur social la nouvelle convention triennale
courant à compter de 2024 (dont un exemplaire a préalablement été communiqué à chaque conseiller communautaire) qui matérialiserait un engagement financier annuel plafonné à 5 400 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le projet de convention préalablement transmis,
CHARGE Monsieur le Président de signer la convention triennale susmentionnée avec Territoire habitat, PRECISE que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits chaque année au budget principal.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e Territoire habitat,
e SGC Belfort 2.
Visa préfectoral
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Christian CANAL