LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 novembre 2023
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal
du Conseil Municipal
du 4 octobre 2023
M. Le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
-_ APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 octobre
2023.
Décisions du Maire M. Le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 3 octobre 2023 :
- Décision n°2023/37 du 3 octobre 2023: Décision portant
demande de financement pour la création du Centre Municipal
de Santé situé au n°30 rue Jean Biondi
- Décision n°2023/38 du 25 octobre 2023: Décision portant
signature d’un contrat avec la compagnie "Crazyprod" pour un
spectacle pendant les festivités de Noël
- Décision n°2023/39 du 30 octobre 2023 : Décision fixant le tarif
des ventes dans le cadre du Festival de l'Arbre 2023
- Décision n°2023/40 du 6 novembre 2023: Décision portant
révision des tarifs pour l'accueil des forains applicable au 7
novembre 2023
- Décision n°2023/41 du 10 novembre 2023 : Décision fixant les
modalités et le tarif de la prestation de l'association "ELOISHA
PARIS" dans le cadre des Festivités de Noel
Adoption de la nomenclature
M57 au 1°" janvier 2024 pour le
Centre Municipal de Santé
Christine
KOOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et
comptable pour le Budget Annexe Centre Municipal de
Santé,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fixation de la durée des
amortissements en M57 pour le
Centre Municipal de Santé
Christine
KOOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- FIXE les durées d'amortissement des immobilisations, telles
que présentées en annexe,
- FIXE à 1500 € le seuil unitaire en deçà duquel les
immobilisations de faible valeur ou celles dont la
consommation est très rapide, s’amortissent sur un an,
- ADOPTE le principe de l'amortissement au prorata temporis,
-__ DIT que ces nouvelles règles d'amortissement s’'appliqueront
à compter du 1°’ janvier 2024 dans le cadre de la M57. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
Subvention du budget principal de Christine - AUTORISE le versement d’une subvention d'équilibre d’un
la Ville vers le budget annexe CMS | KOOECKNER montant de 60.780€,
- DIT que les crédits sont prévus au budget principal au
chapitre 65.
h Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des Christine k 4 Le: membres présents et représentés : Vote du budget annexe CMS KOOECKNER
- VOTE le Budget Annexe du Centre Municipal de Santé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
Actualisation du droit de - ACTUALISE le champ d'application du droit de préemption préemption urbain (DPU) simple | M.Le Maire urbain sur les zones urbaines (U) du nouveau PLU approuvé,
et renforcé - ACTUALISE le champ d’application du droit de préemption urbain renforcé sur la zone UA du nouveau PLU approuvé,
- ANNEXE la présente délibération au PLU révisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
Actualisation des périmètres - DECIDE de soumettre à déclaration préalable prévue par instaurant l'obligation de . l’article L.421-4 toute division de terrains se trouvant en zone , . , M. Le Maire . . . déclaration préalable pour les urbaine (U) et en zone agricole (A), telles que figurant au PLU divisions foncières approuvé le 4 octobre 2023 par le conseil municipal, dont le plan est joint en annexe,
- _ ANNEXE la présente délibération au PLU révisé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- APPROUVE la création d’un poste de catégorie A pour un
, , manager/animateur mutualisé de centres-villes Ouverture d’un poste catégorie A Lamorlaye/Chantilly, dont la fiche de poste est jointe en pour un manager/animateur de | M.Le Maire
centres-villes Lamorlaye/Chantilly
annexe,
- __ MODIFIE le tableau des emplois et des effectifs,
- INSCRIT chaque année au budget principal de la Ville, au
chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges de ce poste. Demande de subvention
exceptionnelle pour le Comité de
l'Oise de la Ligue contre le cancer
Valérie
CARON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- _ APPROUVE l'attribution d'une subvention exceptionnelle à
l'association « Comité de l'Oise de la Ligue contre le Cancer »
comme suit : 260 euros pour la mise en place d'ateliers d’Art-
thérapie, de socio-esthétique, d'activités physiques
adaptées... afin d'améliorer l'accompagnement des malades.
Nicoläs MOULA
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