Procès Verbal - Proces verbal CM du 08.12.2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 08.12.2025 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 08.12.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Logement, Hâreou CONSEIL MUNICIPAL

RE''AULT qu 8 décembre 2025

PROCÈS VERBAL

°: DO

ETAIENT PRESENTS :

Mme DUPUIS, M. GARCIA F., Mmes RENAUD, RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mme PELÉ (née HAURY), GÉRARD, M. JOUANNEAU, Mme CHARRON, M. GARRIDO, M. ROUSSEAU, Mme POUPIN, M. ROUZIER, Mme PUISSANT.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Damien GARCIA qui a donné pouvoir à M. JOUANNEAU

M. YVON qui a donné pouvoir à M. PÉANO

M. GOMES qui a donné pouvoir à Mme RENARD

M. CARDONA

M. LECORVAISIER qui a donné pouvoir à Mme GÉRARD

Mme BOUGUEREAU {née BERNUCHON) qui a donné pouvoir à Mme DUPUIS M. REXTOUEIX qui a donné pouvoir à M. PELÉ

Mme ZORGUI

Mme DE SA CLARA

Mme PRUD'HOMME qui a donné pouvoir à Mme AUGEREAU

Mme MORON-MENDES qui a donné pouvoir à M. ROUZIER

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers absents :3

Nombre de pouvoirs : 8

Nombre de Conseillers votants : 24

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 décembre 2025 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 :

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 5 novembre 2025 est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS :

Compte-rendu d'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

3 concessions ont été achetées entre le 6 novembre et le 8 décembre 2025.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 1ANCIEN CIMETIERE | DATE DE PRISE DURÉE PRIX

Carré 1 - emplacement 316 Renouvellement 25/11/2025 30 ans 406 €

NOUVEAU CIMETIERE . _| DATE DE PRISE | DURÉE |PRX … Carré E1 — emplacement 215 Achat 12/11/2025 50 ans 480 €

Carré ET — emplacement 266 Renouvellement 17/11/2025 30 ans 406 €

> Décision du Maire n° 2025/04 du 4 décembre 2025 portant virement de crédits n° 2

La prévision au chapitre 014 (atténuations de produits) n’a pas été suffisamment abondée sur

l'exercice 2025.

En effet, seulement le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants a été prévu pour 13 646 €.

Sur novembre 2025 nous avons constaté un nouveau prélèvement du fonds de péréquation des

ressources communales et intercommunales d'un montant 7 077 €.

Afin de régulariser cette situation, il convient de transférer du chapitre 011 (article 6288) la

somme de 7 077 €, vers le chapitre 014 (article 7392221).

Une décision du Maire n° 2025/04 du 4 décembre 2025 portant de virement de crédits n°2 a été prise comme suit :

Section Imputation Chapitre Montant

Fonctionnement 7392221 014 +7 077,00 Dépenses

Fonctionnement 6288 011 - 1 077,00 Dépenses

Mme DUPUIS procède à la lecture de l'ordre du jour et informe que le point n° 2 est retiré de l’ordre du jour.

Mme DUPUIS tient à remercier et féliciter le service des espaces verts car la Ville de Châteaur- Renault a obtenu le premier prix départemental de fleurissement de printemps pour la catégorie 3 001 à 5 000 habitants et un prix départemental pour la mise en valeur du patrimoine. N° 1

PROJET DE CONSTRUCTION SUR LES PARCELLES DE TERRAINS SITUÉES RUE DU BOIS BOUQUIN : Présentation du projet par ARES Construction

M. NOURI de ARES Construction présente le projet de construction sur les parcelles de terrains

situées rue du Bois Bouquin.

Il fait passer à l'assemblée délibérante quelques plans qui donnent les visuels du projet de

lotissement en OAP.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 2Il explique que 6 maisons qualitatives avec une vague architecturale seront implantées sur cette

parcelle. Un portail sera installé pour sécuriser cette résidence. Les problématiques de sortie de

véhicules ont été étudiées avec une préservation du mur extérieur. Le permis de construire sera

déposé très prochainement puis la pré-commercialisation sera lancée.

Il compte sur la proactivité de la commune pour la vente de ces lots.

M. NOUR!I répond à Mme AUGEREAU, qu'une étude de marché a été réalisée pour connaître les

besoins et répondre aux demandes. Ce seront des maisons avec garages de type 4 et 5 qui seront

construites et proposées à l'achat afin d'amener des familles à s'installer, en résidence principale,

sur la commune.

Mme DUPUIS souligne qu'il y a de la demande pour ce type d'habitation en résidence fermée et

sécurisée.

Mme DUPUIS remercie M. NOURI pour la présentation de ce projet.

N° 2

PROJET DE CONSTRUCTION AU MOULIN HABERT :

Présentation du projet par Touraine Logement

Point retiré de l’ordre du jour.

N°3

RÉVISION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS : ANNÉE 2026

Chaque adjoint rapporte les tarifs examinés en commissions pour les domaines qui les concernent.

Gîte du Moulin de Vauchevrier, installations sportives

M. PELE informe que les tarifs restent inchangés.

Salles municipales : Tannerie, Centre Rencontre, G. Tillion, Halle aux Ecorces, Moulin de Vauchevrier

Mme AUGEREAU explique que les tarifs n’ont pas subi d'augmentation.

Médiathèque

Mme RENARD informe que les tarifs restent inchangés.

Il a été décidé de supprimer le tarif « 7,00 € si un individuel passe au tarif famille, prévoir l'encaisse de ».

AU niveau des pénalités, pour le remboursement des ouvrages détériorés, il a été rajouté « jeux, tous support ».

Saison culturelle / visites quidées du patrimoine

Mme AUGEREAU indique que les tarifs n’ont pas subi d'augmentation. Les tarifs «spectacle d'ouverture », « spectacle Heures Romantiques » seront votés ultérieurement.

Cimetière

M. PEANO explique qu’une légère augmentation a été appliquée afin d’être en cohérence avec les autres communes qui augmentent également leurs tarifs.

U) - Procès-Verbal CM du 08/12/2025 -Foires et marchés

Mme RENARD explique que tarifs restent identiques à 2025.

Services divers

M. GARCIA informe que les tarifs n'ont pas subi d'augmentation.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> ADOPTE pour l’année 2026, les tarifs des services municipaux (tableaux ci-annexés).

N° 4

AVENANT AU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES SALLES MUNICIPALES

Vu l'article L.2144-3 du Code général des collectivités territoriales De jurisprudence constante, le maire doit veiller au respect de l'égalité de traitement de tous les candidats, sans aucune distinction, et ce, bien évidemment également, si eux-mêmes sont candidats.

Pendant la période préélectorale, les collectivités ont la possibilité de mettre à disposition des candidats un local communal. Pour la période électorale, le conseil municipal doit délibérer sur la gratuité de la mise à disposition d’un local communal.

Dès lors, et afin de respecter l'équité entre les candidats aux élections, les précisions nécessaires suivantes seront ajoutées au règlement intérieur des salles municipales :

« Concernant la location d’une salle communale lors de la période électorale des élections municipales, et afin de respecter une stricte équité entre tous les candidats, le présent règlement prévoit :

- Toute réservation devra faire l’objet d’une demande écrite à l’attention du maire de la commune, et ce, au moins 15 jours avant la date de l'évènement.

- Le Centre Rencontre « Albert Chauvet » sera mis à disposition pour tout candidat dans le cadre de l’organisation d’une réunion publique, sur une plage horaire allant de 17h00 à 22h00. Cette location se fera à titre gracieux pour tous les candidats.

Sur proposition de Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe aux locations de salles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE la modification du règlement intérieur des salles communales, en ajoutant

les précisions suivantes :

« Concernant la location d’une salle communale lors de la période électorale des élections municipales, et afin de respecter une stricte équité entre tous les candidats, le présent règlement prévoit :

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 4- Toute réservation devra faire l’objet d’une demande écrite à l’attention du maire de la commune, et ce, au moins 15 jours avant la date de l'évènement.

- Le Centre Rencontre « Albert Chauvet » sera mis à disposition pour tout candidat dans le cadre de l’organisation d’une réunion publique, sur une plage horaire allant de 17h00 à 22h00. Cette location se fera à titre gracieux pour tous les candidats.

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette modification.

N°5

PASSAGE AU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Substitution au compte administratif et au compte de gestion

service annexe panneaux photovoltaïques

L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l’article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.

Les collectivités peuvent donc choisir de le produire à compter des exercices 2024, 2025, ou au plus tard 2026. La mise en œuvre du compte financier unique est définitive; la collectivité ou l'établissement concerné continue ensuite à produire un compte financier pour les années suivantes.

Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :

- Appliquer l'instruction budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14) ; - Transmettre les documents budgétaires au représentant de l'Etat par voie numérique (convention de dématérialisation en date du...).

Considérant :

- que la commune de Château-Renault remplit les pré-requis énoncés ci-dessus, - que la commune de Château-Renault a transmis les documents budgétaires de l'exercice en cours au format xml à la Préfecture.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 20 ; voix contre : 4 (Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier) ; abstentions : 0

> DÉCIDE DE SUBSTITUER LE COMPTE FINANCIER UNIQUE au compte administratif et compte de gestion à compter de l’exercice budgétaire et comptable 2025 pour son budget annexe panneaux photovoltaïques.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 5N° 6

CLÔTURE DES BUDGETS ANNEXES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

Arrivée de Mme POUPIN.

En raison du transfert des compétences eau potable et assainissement à la Communauté de communes du Castelrenaudais au 1% janvier 2026, les budgets annexes communaux relatifs au suivi budgétaire et comptable des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doivent être dissous.

En effet, le transfert par une commune à une communauté de communes d’une compétence suivie dans un budget annexe communal doit être précédé de la clôture de ce dernier. Cette clôture a pour compétence la réintégration de l'intégralité de l'actif et du passif du budget annexe dans la comptabilité du budget principal (M57) de la commune.

Dès lors, il y a lieu de procéder à la clôture du budget annexe « Eau potable » (M49) et du budget annexe « Assainissement » (M49) de la commune de Château-Renault et à la réintégration de l'intégralité de leur comptabilité dans celle du budget principal communal (M57).

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Castelrenaudais au 1% janvier 2026,

Dans la mesure où la clôture d’un budget annexe communal doit donner lieu à une délibération du Conseil Municipal, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de la dissolution du budget annexe eau potable et du budget annexe assainissement de la commune.

M. GARCIA répond à M. ROUSSEAU qu'il n’est pas en mesure de lui communiquer les résultats financiers de ces deux budgets puisqu'ils ne sont pas encore clôturés, l’année 2025 n'étant pas terminée.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour: 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> DÉCIDE la clôture du budget annexe communal relatif à l’eau potable à la date du 31 décembre 2025,

> DÉCIDE la clôture du budget annexe communal relatif à l’assainissement à la date du 31 décembre 2025,

> DIT que l'intégralité de l'actif et du passif de ces budgets annexes communaux à la date de leur clôture sera réintégrée dans la comptabilité du budget principal de la commune,

> INDIQUE à ce titre que les résultats d’exploitation et d'investissement de ces budgets annexes constatés à la date de leur clôture seront repris dans le budget principal de la commune, hors la partie transférable qui sera votée par le Conseil Municipal,

> CHARGE le comptable du SGC de Joué-lès-Tours de comptabiliser les opérations non budgétaires afférentes à la clôture de ces budgets annexes.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 6N°7

PACTE DE TRANSFERT — PRINCIPE DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPEÉTENCE AU 1FF JANVIER 2026

Conformément aux dispositions de la loi NOTRe et aux statuts de la Communauté de communes du Castelrenaudais, la compétence Eau potable et Assainissement sera transférée à la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2026.

Dans le cadre de ce transfert de compétence, les articles L.5211-4-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité pour la commune et l'EPCI d'établir un pacte de transfert, permettant notamment d'organiser les modalités financières liées au transfert, incluant les éventuels excédents ou déficits des budgets annexes concernés.

La commune a engagé, au titre de ses compétences eau et assainissement, des opérations d'investissement et travaux programmés dont la continuité opérationnelle et financière devra être assurée par la Communauté de communes à compter du transfert de compétence.

Il est rappelé que le Conseil municipal ne peut, à ce stade, arrêter formellement le montant des excédents appelés à être transférés. En revanche, il est nécessaire de se prononcer sur le principe du transfert des excédents des budgets annexes « Eau » et « Assainissement », afin de permettre leur mobilisation par la Communauté de communes pour la couverture des opérations et travaux en cours ou programmés dans le cadre du transfert.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour: 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE le principe d’un pacte de transfert entre la Commune de Château-Renauit et la Communauté de communes du Castelrenaudais, dans le cadre du transfert de la compétence Eau et Assainissement au 1er janvier 2026.

> DÉCIDE du transfert de principe des excédents des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » de la commune, sans en arrêter le montant à ce stade, afin de permettre

la couverture des dépenses, travaux et opérations engagés ou à engager liés aux compétences transférées.

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à engager et à signer avec la Communauté de communes du Castelrenaudais lé pacte de transfert précisant les modalités définitives, incluant les montants lorsque ceux-ci seront arrêtés conformément aux clôtures comptables.

N° 8

TRANSFERT BUDGET FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT VERS LE BUDGET GENERAL

Dans la perspective du transfert de la compétence Eau et Assainissement à la Communauté de communes du Castelrenaudais au 1er janvier 2026, il est nécessaire d'assurer la clôture et la mise en cohérence des équilibres financiers du budget annexe de l'assainissement avec ceux du budget principal.

Le budget annexe présente un excédent cumulé de fonctionnement lié notamment à l'historique des résultats non affectés et à la dynamique des recettes du service.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 7Conformément aux règles budgétaires applicables, et en particulier au principe d'unité et de sincérité budgétaire, il est proposé de procéder, avant transfert de compétence, à un virement de cet excédent vers le budget général.

Ce transfert permettra d'intégrer l'excédent dans la construction du budget primitif 2026, en assurant une consolidation des ressources mobilisables au moment où le périmètre d'intervention de la commune sera modifié.

Également, cela permettra de reconstituer des marges d’autofinancement dans le budget principal, afin de maintenir un niveau suffisant d'épargne brute et d'assurer la soutenabilité de la programmation pluriannuelle d'investissement (PPI) communal.

La commune pourra anticiper l'impact mécanique du transfert de compétences sur les charges du budget principal, notamment la disparition des recettes d'exploitation du service d'assainissement, et donc de sécuriser l'équilibre général du budget communal.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE le transfert de la somme de 400 000 € du budget de fonctionnement

assainissement au budget général de fonctionnement de la commune,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à ce transfert.

N°9

REVERSEMENT DU FONDS ENFANCE ET JEUNESSE À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi qui confie aux communes, à partir du 1er janvier 2025, le rôle d'autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant,

L'article L. 214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issu de la loi du 18 décembre 2023 précise que les communes sont les autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant. Considérant que la Communauté de communes du Castelrenaudais est déjà l'autorité organisatrice des 4 compétences du Service Public de la Petite Enfance :

1) Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d’accueil disponible sur leur territoire (Rôle du RPE en tant que guichet unique),

2) Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de trois ans ainsi que les futurs parents (Rôle du RPE),

3) Planifier au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil : cela implique de rendre avis sur un projet de création, d'extension ou de transformation d'un établissement ou service de droit privé accueillant des enfants de moins de 3 ans (la mise en œuvre passe par l'élaboration et mise en œuvre d'un schéma pluriannuel de maintien

et de développement de l'offre d'accueil),

4) Soutenir la qualité des modes d'accueil (assuré par le RPE).

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 8La commune de Château-Renault va percevoir une somme de 20 000 € au titre de cette compétence. Afin de régulariser cette situation financière, il est proposé que la somme soit reversée intégralement par la Commune de Château-Renault à la Communauté de communes du Castelrenaudais.

Sur proposition de Mme Sandrine RENAUD), Adjointe à l'Enfance-Jeunesse,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE le reversement intégral de l’aide financière perçue par la Commune au titre

de la compétence Enfance et Jeunesse à la Communauté de communes,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à cette décision au nom de la Commune.

N° 10

AMÉNAGEMENT DU ROND-POINT NORD D910 : ACCEPTATION DE DONS

Vu l'article L. 2242-1 du CGCT,

Considérant l'avis favorable du Conseil départemental d’Indre-et-Loire en date du 2 juillet 2025,

Dans le cadre de sa volonté de créer un aménagement sur le terre-plein du rond-point nord de la ville sur la D910, la ville de Château-Renault a sollicité une entreprise pour fabriquer des fleurs en aluminium de différentes couleurs et tailles. Ces fleurs seraient disposées de manière homogène et scellées au cœur du rond-point afin de créer un décor type champs de fleurs.

L'entreprise LP Design de Château-Renault a établi un devis pour la fabrication des fleurs pour un montant de 11 880,00 € TTC. La pose prévue se fera par les services techniques de la ville.

La ville ayant souhaité que ce projet de fabrication puisse se réaliser par un financement de cette fabrication à 100% hors budget de la commune, un appel aux dons a été organisé auprès de particuliers et d'entreprises.

Dans ses séances des 2 octobre 2025 et 5 novembre 2025, le Conseil Municipal, a validé le projet d'aménagement du rond-point nord D910 et a accepté les dons de 7 entreprises dont la somme totale s'élevait à 7 670,00 €.

Depuis, une autre entreprise a souhaité faire un don :

- La SAS GUILLON Claude et fils — La Borde — 37110 Monthodon, pour un montant de 420,00 €.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> ACCEPTE le don de la SAS GUILLON Claude et fils, sise La Borde 37110 MONTHODON, pour un montant de 420,00 € à porter au crédit du budget de fonctionnement,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tout document afférent à ce dossier.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 9N° 11

AMÉNAGEMENT DU ROND-POINT NORD RD910 :

Modification de l’article 3 de l’avenant n° 3 à la convention tripartite

Suite à la délibération n° 10 votée par le conseil municipal le 5 novembre 2025, la délibération de principe prise pour l'aménagement du rond-point de la RD 910 a été validée par le Conseil départemental d'Indre-et-Loire lors de sa session plénière du 28 novembre 2025.

À la demande du Conseil départemental, il a été demandé de rajouter la précision suivante concernant l'article 3 de la convention tripartite (en gras ci-après) :

« La Commune de Château-Renault assurera la gestion et l'entretien : . de l'éclairage public :

. alimentation en énergie électrique (abonnement du compteur EDF et consommation d'énergie), . remplacement des ampoules défectueuses,

. nettoyage des optiques (y compris déflecteurs),

. toute intervention rendue nécessaire par la détérioration des supports (y compris le remplacement des candélabres en cas d'accident),

. des aménagements paysagers réalisés à leur demande.

. de tout l’intérieur de l’anneau central (fauchage, tonte...)

. de l'aménagement présent sur l’année du giratoire.

L'aménagement installé sur l'anneau du giratoire demeurera sous la responsabilité de la Commune, notamment en cas de dégradation.

Si pour des raisons de sécurité l'aménagement doit être démonté, le Service départemental compétent sollicitera la commune de Château-Renault afin qu'il soit procédé à cette opération dans les plus brefs délais, et sous sa surveillance. La Commune ne pourra pas s'opposer à cette décision et fera ensuite son affaire de la destination ou du stockage éventuel de l'aménagement ainsi démonté. »

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 20 ; voix contre : 0 ; abstentions : 4 (Mme Moron-Mendès, M. Rousseau, Mme Poupin, M. Rouzier)

> APPROUVE les modifications de l’article 3 citées ci-dessus de la convention du 6 juin

2021 établie avec le Conseil départemental d’Indre-et-Loire relatifs à la gestion et

l'entretien du giratoire de la RD 910,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer tous documents relatifs à ce dossier.

N° 12

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D'EXTENSION GÉOGRAPHIQUE DE LA SOCIETE AUTOPIECES 37

La société AUTOPIECES 37, dont l'installation de stockage, dépollution et démontage de VHU (véhicules hors d'usage) est située 15 rue des Terres Blanches à Le Boulay, a déposé une demande d'enregistrement en vue de l'extension géographique de cette installation.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 10Le 29 octobre 2025, la préfecture d’Indre-et-Loire a pris un arrêté prescrivant une consultation du public se déroulera du vendredi 21 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 en mairie de Le Boulay.

La commune de Château-Renault étant concernée par le rayon d'affichage d’un kilomètre, le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Ne pourra être pris en considération que l’avis exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre de consultation.

Aux termes de l’article R. 512-46-13 du code de l’environnement, il appartient à la commune de Château-Renault d'annoncer ladite consultation, au plus tard 15 jours avant son ouverture, par un avis au public publié en caractères apparents et affichés à la mairie. Dès l'accomplissement de ces formalités, un exemplaire de la délibération du conseil municipal accompagné du certificat attestant l'affichage et d'un modèle d'affiche, seront transmis à la Préfecture d'Indre-et-Loire.

M. ROUSSEAU demande pourquoi les élus n’ont-ils pas eu l'information avant.

Mme DUPUIS répond que l’entreprise est située sur la zone d'activités du Boulay et que Château- Renault est consultée seulement pour donner un avis.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 22 ; voix contre : 0 ; abstentions : 2 (Mme Moron-Mendès, M. Rouzier)

> EMET UN AVIS FAVORABLE sur la demande d’extension géographique de la société Autopièces 37, sise 15 rue des Terres Blanches 37110 LE BOULAY.

N° 13

SIEIL : MODIFICATION DES STATUTS

Adhésion de la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de

Cher

Considérant la demande d'adhésion à la compétence Éclairage public pour la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré-Val de Cher,

Vu la délibération du conseil communautaire du 23 avril 2025 approuvant l'adhésion à la compétence Éclairage public du SIEIL,

Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l'adhésion,

Sur proposition de Mme Viviane RENARD, Adjointe,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

Vu la demande de transfert de la compétence Eclairage public au SIEIL et sa validation par le Comité syndical du 7 octobre 2025,

> ADOPTE la modification des statuts du SIEIL approuvée par le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - ifN° 14

ROUE TOURANGELLE 2026 : CONVENTION TRIPARTITE ENTRE L'ASSOCIATION « TOURAINE EVENEMENT SPORT », LA COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Le week-end du 28 et 29 mars 2026, la commune de Château-Renault sera « ville départ » dans le cadre de la prochaine édition de la « Roue tourangelle », qui se déroulera sur l’ensemble du territoire du Castelrenaudais.

Afin d'accueillir dans les meilleures conditions cet évènement, une convention tripartite entre la Commune de Château-Renault, la Communauté de communes du Castelrenaudais et l'association organisatrice de l'évènement « Touraine Evènement Sport » a été établie.

Cette convention prévoit de définir le soutien logistique et financier concernant l’organisation de l'édition 2026.

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE la convention tripartite concernant l’organisation de l’édition 2026 de

la « Roue tourangelle »,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer la présente convention et tout

document afférent à celle-ci au nom de la Commune.

N° 15

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION SOS BABY'S POILS EN GALERE

L'association SOS Baby's Poils en Galère dont le siège social est situé 1 La vieille haie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE fait face à une recrudescence d'animaux à prendre en charge.

Afin d'aider l'association à gérer cette situation,

Sur proposition de M. Philippe PÉANO, Adjoint à la Sécurité,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés, Votants : 24 ; voix pour : 23 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (Mme Moron-Mendès)

> APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association SOS Baby's Poils en Galère, sise 1 La vieille haie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE.

AGENDA :

. du 12 au 21 décembre, à l'Hôtel de Ville

Exposition Playmobils — entrée libre

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 12. Mercredi 10 décembre à 11h, au Centre Rencontre Albert Chauvet

Conte musical pour enfants

. Samedi 13 décembre, à partir de 16h30, au Centre Rencontre Albert Chauvet

Arbre de Noël du personnel communal organisé par le COS

Remise de cadeaux suivie d'un cocktail offert par la municipalité

. Dimanche 14 décembre à partir de 10h30, dans le parc du château

Traditionnel cross du château — 10 courses au programme

. Samedi 13 décembre à 20h30 et dimanche 14 décembre à 15h, à la Tannerie

Théâtre avec la Cie du double jeu - pièce « Mariage et châtiment »

. Samedi 20 décembre, place Gaston Bardet

Grande journée de Noël à partir de 14h : de nombreuses animations

(village du père Noël, balades en cariole, manège)

15h00 : spectacle

17h30 : chansons du père Noël

18h15 : conte musical

19h00 : feu d'artifice

. Mercredi 31 décembre, à la Tannerie

pour finir l'année et commencer la nouvelle de la plus belle des manières

3° édition de la soirée de la Saint-Sylvestre

QUESTIONS DIVERSES :

M. ROUSSEAU demande à Mme RENAUD pourquoi les membres de l'opposition n'ont pas été conviés à l'installation du Conseil Municipal des Jeunes, alors que les années précédentes ils étaient invités. Il trouve cela dommage car les élus côtoient ces jeunes.

Mme RENAUD répond qu'elle se renseignera auprès du service animation-jeunesse.

M. ROUSSEAU demande qui a organisé la « soirée entreprises ».

Mme DUPUIS répond que cette soirée a été organisée par la Communauté de Communes et le service économique des territoires Amboise-Bléré-Château-Renault. Seuls les chefs d'entreprises étaient conviés.

Mme DUPUIS répond à M. ROUSSEAU que le panneau d'interdiction de manger dans la salle de La Tannerie, lors de lotos, avait été apposé le temps des travaux. Il a été retiré à la fin des travaux.

M. ROUSSEAU souhaiterait que le service communication de la mairie prévienne un peu plus tôt le groupe de l'opposition pour l'article à faire paraître dans le mag (page « libre expression politique »). Il souligne que d’être prévenu une semaine avant est un peu court.

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 13Mada

Maire

Mme RENARD estime qu'il n’est pas nécessaire que le service communication fasse un rappel car les élus sont censés connaître les dates de parution des mags.

ll est précisé à M. ROUSSEAU que lorsque le groupe de l’opposition a la date dans les délais, le service communication s'est vu devoir le relancer à plusieurs reprises pour obtenir l’article.

Mme AUGEREAU estime que les questions diverses devraient être posées 8 jours avant la séance afin de pouvoir y répondre au mieux.

Mme POUPIN aborde les problématiques récurrentes de douche et de chauffage à la salle Paul Tavano. Elle souligne que cette situation est embêtante pour les joueurs de basket.

M. PELÉ explique qu'une pièce du système de chauffage a été commandée. Le réglage est compliqué, il faut trouver la bonne stabilisation.

M. ROUZIER demande pourquoi la Miss Château-Renault n'habite pas Château-Renault.

Mme DUPUIS répond que la commune n’est pas organisatrice de cet évènement. Elle fera remonter cette observation.

M. ROUZIER se réjouit de l'aménagement réalisé boulevard Louis Delamotte. Cet aménagement intégrant des places de stationnement fait ralentir la circulation.

X XX X KX x

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18h55.

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 28 janvier 2026.

Madame Christiane AUGEREAU me Brigitte DUPUIS

| x, Secrétaire de Séance

- Procès-Verbal CM du 08/12/2025 - 14CHÂTEAU RES AULT

Borte de Touraine

TARIFS 2026

en Euros

GÎTE DU MOULIN DE VAUCHEVRIER

FERMETURE DU 15 OCTOBRE AU 15 AVRIL

Hébergement pour 6 personnes — Location 5 nuits minimum

Aduite (la nuit) 27,00

Enfant (moins de 16 ans, la nuit) 17,00

Forfait eau-électricité (pour la durée du séjour) 44,00

Caution matériel 150,00

Caution nettoyage (conservée si ménage services municipaux) 65,00

En cas d’urgence (incendie, dégât des eaux, accidents), le gîte pourra être mis à

disposition des particuliers gratuitement, pendant 2 nuits.

INSTALLATIONS SPORTIVES Location aux associations extérieures à Château-Renault

Tarif à la demi-journée 160,00

Tarif à la journée 300,00

Location gymnase / salle de sport 30,00 € de l’heure

Location du terrain synthétique 80,00 € de l'heure

1 Conseil Municipal du 08 décembre 2025 RECLS EN PREFECTURE Le 18/35/2825Association

Association et habitant Habitant

de la de la commune h x ors commune commune à compter

LA TANNERIE 1e utilisation | de la 2è"e utilisation

de l'année, _ 2 jours 2 jours

la journée | lajournée | Secutir | la journée | écutits

Grande salle 165,00 330,00 500,00 1 000,00 1 500,00

Grande salle

+ chauffage 270,00 540,00 650,00 | 1400,00 | 2 000,00 du 15/10 au 15/04

Office 100,00 200,00 200,00 - -

Hall d'entrée

(4 heures max quand il est 50,00 100,00 - - - loué seul. Ex: vin d'honneur)

Promenoir 55,00 110,00 160,00 - -

Salle annexe 50,00 100,00 - - -

Installation fauteuils + 250 150,00 150,00 150,00 250,00 250,00

installation fauteuils - 250 100,00 100,00 100,00 200,00 200,00

CAUTIONS

Nettoyage 4 000,00

Matériel 2 000,00

PRESTATION DE MÉNAGE (facultatif)

Forfait ménage effectué par les services municipaux : 500 €

D Conseil Municipal du 08 décembre 2025Disposition particulière :

Si un locataire souhaïite utiliser le matériel scénique et la régie de la salle de La Tannerie,

il doit passer par le régisseur de la salle (Little Production). Il devra s'acquitter d’un forfait supplémentaire pour cet aspect technique directement auprès du régisseur.

Les forfaits techniques évoluent entre 300 € et 325 € TTC selon les demandes.

- 800€ pour un forfait « nourrice » (accompagnement d’un régisseur extérieur, un technicien de Little Production doit être présent)

- 825 € pour un forfait « régie son » ou « régie lumière » (avec montage/démontage ou régie), selon les besoins demandés, un technicien son et un technicien lumière peuvent être nécessaire et de ce fait en découler la facturation de deux forfaits.

| CENTRERENCONTRE

(AG, conférence ...)

__ (Albert Chauvet» _

Réunion Habitant Habitant Association Association

de la commune hors commune

. 2 journée 100,00 200,00

- Journée 200,00 400,00

Habitant Association Habitant Association

spectacle de la commune hors commune

. Journée où soirée 200,00 300,00

. Week-end 400,00 600,00

Caution matériel : 1 500€ - Caution nettoyage : 500 €

Forfait ménage effectué par les services municipaux (facultatif) : 500 €

SALLE Germaine TILLION

Associations de Château-Renault Particuliers

Gratuit

(location jusqu’à 22h maximum) Caution nettoyage : 70,00 Caution matériel : 200,00

La journée (jusqu’à 20 h maximum) 120,00

Conseil Municipal du 08 décembre 2025 4 RECLI EN PRÉFECTURE: . Fu Habitant Habitant

FIAÈLE AUX ECORCES de la commune hors commune

Demi-journée 125,00 180,00

Par jour 160,00 250,00

Caution : 100,00

NÉTIOYAGE FAIT PAR LE LOCATAIRE

MOULIN DE VAUCHEVRIER

Forfait 2 jours 100,00

Journée supplémentaire 20,00

Caution 150,00

Nettoyage Fait par le locataire

Disposition particulière :

Chaque association de Château-Renault pourra bénéficier gratuitement une fois dans l’année :

Du Centre Rencontre Albert Chauvet (journée ou soirée)

Ou

Du Moulin de Vauchevrier (une semaine gratuite)

Où

De la Halle aux écorces (journée ou soirée)

Sauf ménage (s’il est effectué par les services municipaux).

Pour des réunions, les associations de Château-Renault qui ne disposent pas de locaux pourront utiliser la salle Germaine Tillion, gratuitement.

Si la réservation est annulée moins de 15 jours avant la date de location, la mairie se réserve le droit de conserver les 25 % d’acompte versés.

4 Conseil Municipal du 08 décembre 2025 PO RECU EN PREFECTUREMÉDIATHÈQUE Habitant Habitant hors

DE VAUCHEVRIER _ de la commune * commune

Enfants jusqu'à 18 ans Gratuit 7,00*

Individuel adulte 16,00 24,00

Famille (2-3-4 personnes) 23,00 31,00

Écoles, associations, centre de loisirs Gratuit 31,00

Tarif réduit * 8,00 14,00

+ _ Sauf dans le cas où au moins un des parents est inscrit à la médiathèque. ** Demandeur d'emploi, étudiant, personne en situation de handicap.

AUTRES SERVICES

Accès internet (abonnés uniquement) Gratuit

impression — la page 0,30

Photocopie — l'unité 0,30

PÉNALITÉS

Livre : lettre de relance niveau 1 3.00 {7 jours de retard) ’

Livre : lettre de relance niveau 2 5.00 (21 jours de retard) ’

Livre : lettre de relance niveau 3 7.00 (35 jours de retard) ’

Vidéo : amende pour retard/jour après 7 jours de retard 3,00

Renouvellement de la carte en cas de perte 3,00

Livre, cassette, DVD, jeux, tous supports Prix coûtant non rendu ou détérioré

: + £ c — f SEE ÉEr TES $ Conseil Municipal du 08 décembre 2025 F REÇU EN PREFECTURESAISON CULTURELLE 2025-2026

Tarifs à compter du 1° juillet 2026

Plein tarif 15,00

Tarif réduit (demandeur d'emploi, famille nombreuse, 11,00 étudiant, personne en situation de handicap, comité ? d'entreprise*, Défi Sénior)

Tarif - 18 ans 5,00

Tarif scolaire, centre de loisirs 3,00

Partenariat Cie Double Jeu - théâtre 8,00

* Le tarif Comité d'entreprise s’applique si 20 billets au moins sont achetés pour un spectacle.

| Si deux visites combinées

A Tarif pour les . ds Tarif le Fe ans | Ter pour les

_ Guidéesdu | oœupe” | éudiens | Sveon | étudints, _ patrimoine sur réservation ne demandeurs ____ _ P d'emploi **

Visite-découverte circuit 10,00 4,00 8,00 6,00 « Ville » Durée : 2 heures

Visite découverte circuit

« Cité du cuir » 10,00 4,00 8,00 6,00 Durée : 2 heures

Visite du château et du site

{extérieur et intérieur) 8,00 4,00 7,00 6,00

Durée : 1h30

Visite église Saint André 8.00 4,00 7,00 6,00 Durée : 1 heure 30

Visite Atelier de serrurerie 5,00 4,00 7,00 4,00

Mercier Durée : 1 heure

Visite du Musée du Cuir

et de la Tannerie 8,00

Durée : 1h / 1h30

* Groupe à partir de 15 personnes (ou payant pour 15) jusqu’à 35 personnes ** Sur présentation du justificatif - Gratuit pour les moins de 10 ans

6 Conseil Municipal du 08 décembre 2025 F RECU EN PREFECTURE ‘Hors Visites guidée du Patrimoine Château- Château-

Scolaires et Jeunes Publics Renault Aa Renault

Visite-découverte guidée (Musée circuit Ville ou

circuit Cité du Cuir ou circuit la Ville et l'eau) Durée: 2h

Primaire (par élève) | Secondaire (par élève) Gratuit 1,50 Centre de loisirs, établissement spécialisé et autre (par enfant) Gratuit 2,00 Gratuit 1,50

Visite guidée du Château ou visite guidée de l'église Saint André Durée : 1h30

Primaire (par élève) | Secondaire (par élève) Gratuit 1,50 Centre de loisirs, établissement spécialisé et autre (par enfant) 1,50 2,00 Gratuit 1,50

Visite guidée de l'Atelier de serrurerie Mercier Durée : 1h

Primaire (par élève) | Secondaire (par élève) Gratuit 1,00 Centre de loisirs, établissement spécialisé et autre (par enfant) 1,00 2,00 Gratuit 1,50

7 Conseil Municipal du 08 décembre 2025CIMETIÈRE

CAVEAU PROVISOIRE

Plus de 10 jours et par jour 1,70

CONCESSION DE CIMETIÈRE

30 ans 210,00 le m°

50 ans 247,00 le m°

REDEVANCE SUPERPOSITION

30 ans 66,00 le m°

50 ans 122,00 le m°

CONCESSION ALLÉE CINÉRAIRE

15 ans 77,00

30 ans 142,00

50 ans 237,00

JARDIN DU SOUVENIR

Plaque sur la stèle

10 ans 19,00

20 ans 33,00

COLUMBARIUM - URNE

15 ans 510,00

30 ans 890,00

Conseil Municipal du 08 décembre 2025FOIRES ET MARCHÉS,

MARCHÉS DES PRODUCTEURS

Abonnés 0,80 le m!

Non abonnés 1,10 le ml

Stationnement de tout véhicule 1,20 / jour

Électricité 1,50 / jour

Électricité pour Foods Trucks, 6,00 / jour

Camion Pizza etc...

Eau 1,20 / jour

Camions d'outillages ou de matériels divers 100,00

Manège : petit 10,00 / jour

Manège : grand 12,00 /jour

Cirque

15,00 / jour (par représentation par jour)

Sans chapiteau

(par représentation journalière) 45,00 / jour

Stationnement cirque, caravane de forains 30,00 / jour

Caution pour les cirques 600,00

Marché de Noël Gratuit et marchés nocturnes Caution de 30,00

Marché Gourmand

{en collaboration avec la Communauté de Gratuit Communes du Castelrenaudais)

. + z LL EITII DR POCCESTIIS Î

9 Conseil Municipal du 08 décembre 2025 f RECU EN PREFECTURE

ICRETSSERVICES DIVERS

TAXI - redevance annuelle

Château-Renault Hors commune

100,00 195,00

LOCATION SCENE-MOBILE 750,00

limitée à 2 jours Caution : 2 200,00

BARRIÈRE (minimum 3) : 4,4

pour 2 jours complets Q Caution : 22,00 / barrière

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Permanent 23,00 le m° /an

Occupation pour travaux

A partir du 8" jour de travaux 0,95 le ml et / jour

TAXES SUR LES APPAREILS À JEUX

(depuis 1985)

Appareils automatiques 160,00

Manèges enfantins automatiques 85,00

10 Conseil Municipal du 08 décembre 2025 L REGÇU EN PREFECTURE