Procès Verbal - Proces verbal CM du 8 juin 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal CM du 08.12.2025

Procès Verbal - Proces verbal CM du 29.01.2025

Procès Verbal - Proces verbal CM du 05.12.2024

Procès Verbal - Proces verbal CM du 05.09.2024

Procès Verbal - Proces Verbal CM du 04.11.2024

Procès Verbal - Proces verbal CM du 19.02.2024

Procès Verbal - proces verbal cm du 31.08.2023

Procès Verbal - Proces verbal CM du 11.01.2024

Procès Verbal - Proces verbal CM du 28.01.2026

Procès Verbal - Proces verbal CM du 29 avril 2026

Procès Verbal - Proces verbal CM du 8 juin 2026 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 8 juin 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Justice et droit, CHÂTEAU

REMQULT

Porte de Touraine

PROCÈS VERBAL

ETAIENT PRÉSENTS :

Mmes VENGEON, DOUSSET, M. TARENNE, Mme PENON, M. POTTIER, Mme POHU, M. ASSASSI.

Mme ROZE, M. BOUDMER, Mme RIGOREAU, M. DENIAU, Mme DRIDI, M. ROULLET, Mme POUPIN,

Mme GUERY-POTTIER, MM. ROUZIER, BOURGEOIS, Mmes DUPUIS, RABEAU,

MM. TROUILLEBOUT, HAUTIER, GARCIA, Mme JASNIAK.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. JOUSEAU qui a donné pouvoir à Mme DOUSSET

M. MESSAOUDI qui a donné pouvoir à Mme PENON

Mme MARTIN qui a donné pouvoir à Mme VENGEON

Mme BOULEHAT qui a donné pouvoir à M. HAUTIER

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 23

Nombre de Conseillers absents : 0

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de Conseillers votants : 27

Mme POUPIN est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 2 juin 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni le 8 juin 2026 à 18h30, salle des délibérations à l'Hôtel de

Ville, sous la présidence de Mme Brigitte VENGEON, Maire.

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme Gaëlle POUPIN est désignée secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 AVRIL 2026 :

M. BOURGEOIS signale une faute de frappe dans le dernier paragraphe de la page 21 :

« Mme DOUSSET revient sur les 188 000 € de la société CHROME. Elle explique que le

marché a bien été passé pour une durée de 3 ans mais qu'ill n’a pas été dénoncé à temps. ».

« qu'il » comporte un «1 » en trop.

Aucune autre observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 29 avril 2026 est

adopté à l'unanimité.

| - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -INFORMATIONS :

Compte-rendu d'exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Une décision du Maire n° 2026/01 du 2 juin 2026 portant virement de crédits n° 1

a été prise

Dans le cadre de la mise à disposition du personnel d'animation au titre du second semestre

2025, une recette a été émise et comptabilisée sur l'exercice 2025 pour un montant de

27 421,54 €.

Il a toutefois été constaté que le montant facturé a été calculé sur la base du nombre d'heures

annuelles théoriques des agents concernés, alors que la facturation aurait dû être établie à

partir du nombre d'heures réellement effectuées sur la période.

Le montant annuel 2025 représente un coût de 46 842,63 €.

Considérant qu'une première facturation de 29 498,91 € a été émise au titre du 1° semestre

2025, le solde restant dû au titre du second semestre s'établit à :

AG 842,63 € - 29 498,91 € = 17 343,72 € (montant qui sera régularisé en recette sur 2026).

Afin de régulariser cette situation, il convient de procéder sur 2026 à l'émission d'un mandat

au compte 673 « titres annulés sur exercices antérieurs » pour un montant total de 28 000 €,

correspondant à l'annulation partielle de cette recette constatée sur l'exercice 2025.

Pour assurer l'équilibre budgétaire de cette opération, il est nécessaire de procéder à un

virement de crédits diminuant les crédits inscrits au chapitre 011 « charges à caractère

général » sur les articles suivants :

Section Imputation Chapitre Montant

Fonctionnement 673 - Titres à annuler sur 67 + 28 000,00

Dépenses exercices antérieurs Charges

exceptionnelles

60612 - Energie - Electricité 011 - 3 000,00

Fonctionnement 61221 - Crédit-bail matériel roulant 011 - 5 000,00

Dépenses 61351 - Location matériel roulant 011 - 3 000,00

61521 - Entretien et réparation 011 - 6 000,00

des terrains

61524 - Entretien bois et forêts - 3 000,00

615231 - Entretien voiries 011 - 3 000,00

62268 -Autres honoraires 011 - 5 000,00

> Une décision du Maire n° 2626/02 du 2 juin 2026 portant virement de crédits n° 2

a été prise

Lors de l'élaboration du budget primitif 2026, les crédits inscrits au chapitre 014

« atténuations de produits », article 7391112 « dégrèvements de taxe d'habitation sur les

logements vacants » ont été prévus à hauteur de 14 000 €.

Or, le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants notifié et constaté en

février 2026 s'élève à 19 479 €.

2 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Afin de permettre la prise en charge de cette dépense il a été décidé de procéder au

virement de crédits de 6 000 €

Section Imputation Chapitre Montant

Fonctionnement 62268 011 - 6 060,00

Dépenses Autres honoraires

Fonctionnement 7391112 014 + 6 000,00

Dépenses Dégrèvement de taxe d'habitation

sur les logements vacants

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l'article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du

Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

9 concessions ont été achetées entre le 29 avril et le 8 juin 2026.

“ANCIEN CIMETIÈRE | DATEDEPRISE |DURÉE. CARRE 5 —- Emplacement 052 Renouvellement 20/05/2026 50 ans 494 € CARRE 7 — Emplacement 154 Renouvellement 16/03/2022 50 ans 494 €

_NOUVEAU CIMETIERE ............ DATE DEPRISE | DURÉE. . CARRÉ B -— Emplacement 016 Renouvellement 18/05/2026 30 ans 420 € CARRÉ C — Emplacement 201 Achat 26/05/2026 50 ans 494 € CARRÉ F - Emplacement 047 Achat 04/05/2026 50 ans 494 €

CARRÉ H - Emplacement 503 Achat 19/05/2026 50 ans 494 € CARRÉ H - Emplacement 504 Achat 19/05/2026 50 ans 494 €

ALLÉE CINÉRAIRE — CAVURNE 084 Achat 02/06/2026 30 ans 138 €

PLAQUE JARDIN DU SOUVENIR STELE 2-081 Achat 21/05/2026 20 ans 33 €

Mme VENGEON informe que le Conseil municipal sera amené, lors d'une prochaine séance,

à délibérer sur le projet de règlement du cimetière.

3. CONTENTIEUX AVEC LA SAS CHROME NETTOYAGE 37 :

Signature d’une convention d'honoraires au temps passé

avec Maître Guillaume LE BORGNE. pour la rédaction d’un mémoire en défense

Mme DOUSSET rappelle que la société CHROME avait saisi le tribunal de Tours, qui s'est déclaré

incompétent pour ce type de contentieux. La société a ensuite déposé un recours devant le tribunal

administratif d'Orléans.

Considérant qu'il y a lieu d'intervenir face au contentieux engagé par la société SAS CHROME

NETTOYAGE 37, sise 34 rue Michaël Faraday 37170 Chambray-les-Tours.

Sur proposition de Mme Brigitte DOUSSET, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, (votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : O),

3 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -> AUTORISE Madame le Maire :

e à saisir Maître Guillaume LE BORGNE, Avocat au Barreau de Tours, 126 rue du

Cluzel 37000 TOURS, pour rédiger le mémoire en défense et assister la Ville de

Château-Renault,

e à signer la convention d’honoraires au temps passé.

Mme DOUSSET répond à M. TROUILLEBOUT que le montant de la convention d'honoraires

s'élève à 2 000 €. Elle ajoute qu'il s’agit d’un montant prévisionnel.

4. TRANSFERT DES COMPÉTENCES « EAU POTABLE » et « ASSAINISSEMENT » PROCES-VERBAL CONTRADICTOIRE DE MISE À DISPOSITION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CASTELRENAUDAIS

Dans le cadre du transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la

Communauté de Communes du Castelrenaudais à compter du 1° janvier 2026, il convient

d'établir un procès-verbal contradictoire de mise à disposition :

- des biens meubles et immeubles relatifs à la compétence transférée ainsi que les

subventions d'équipement les ayant financés,

- du transfert des emprunts.

Cette mise à disposition a lieu à titre gratuit.

Mme DOUSSET indique que les listes établies par le SGC de Joué-lès-Tours (emprunts,

matériels, etc.) sont mises à la disposition des élus et peuvent être consultées au service

comptabilité de la mairie.

Sur proposition de Mme Brigitte DOUSSET, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, (votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : O),

> AUTORISE Madame le Maire à signer le procès-verbal contradictoire de mise à

disposition avec la Communauté de Communes du Castelrenaudais.

5. CONVENTION AVEC LE SIEIL 37 POUR LA DISSIMULATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE ELECTRIQUE DANS LE QUARTIER DE BEL AIR

Madame le Maire informe l'Assemblée de la nécessité de dissimuler les réseaux de distribution

publique d'énergie électrique dans le cadre du projet d'aménagement de Bel Air,

Par courrier en date du 28 mai 2026, la commune sollicitait le Syndicat intercommunal

d'énergie d'Indre-et-Loire (SIEIL) pour cette dissimulation.

Le coût de la dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie électrique a été

estimé par le SIEIL à 483 066,24 € TTC. La part communale s'élève à 120 766,56 € HT NET.

4 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Madame le Maire propose au Conseil d'accepter ce coût estimatif en sachant que celui-ci peut

varier en fonction du coût réel des travaux.

I convient de confirmer au SIEIL l'engagement de la commune sur cette charge financière afin

qu'il puisse l'inscrire sur un programme de travaux.

Sur proposition de Mme Nelly PENON, Adjointe aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et

représentés, (votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : O ; abstentions : O),

> APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux de distribution publique

d'énergie dans le cadre du projet d'aménagement de Bel Air,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint :

- à signer les conventions, actes nécessaires à cette décision et tous documents

afférents à ce dossier,

- à solliciter auprès de l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les

subventions et fonds de concours correspondants et à signer les actes

nécessaires à cette décision :

> S’'ENGAGE à payer la part communale des travaux au coût réel ;

> DÉCIDE d’imputer les dépenses et d'inscrire les recettes correspondantes au Budget Général de la commune.

Ilest à noter que le SIEIL sera également sollicité pour les prochaines années pour des travaux

de dissimulation des réseaux de distribution publique d'énergie dans les rues : Gambetta,

Victor Hugo, Tertre de l'Horloge.

Mme VENGEON souligne que le SIEIL ne peut pas retenir l'ensemble des demandes, compte

tenu du nombre important de dossiers déposés par les collectivités.

M. ASSASSI rappelle que Mme PENON et lui-même représentent la commune au sein du

conseil syndical du SIEIL.

Il précise que, sur le territoire, le maire d’Amboise a été élu vice-président du SIEIL, mais

qu'aucun élu du secteur ne siège au bureau. || ajoute qu’un adjoint de la commune des

Hermites s'était porté candidat, sans être élu.

Mme VENGEON indique qu'elle prévoit d'adresser un courrier au président du SIEIL afin

d'attirer son attention sur la demande de la commune de Château-Renault et de solliciter un

examen bienveillant de ce dossier.

6. CONVENTION DE GROUPEMENT DANS LE CADRE |

DE L’ACCOMPAGNEMENT PROPOSE PAR CITEO EN MATIÈRE DE LUTTE

CONTRE LES DÉCHETS ABANDONNES

Dans le cadre d’une convention sur la propreté urbaine, la Communauté de communes

propose d'être porteur de la convention de groupement avec CITEO qui permet une recette

de 0,90 € / habitant.

Chaque commune individuellement ne pourra pas toutes y prétendre puisque le seuil de

population minimum est de 1 500 habitants.

5 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -La communauté de communes se propose donc de signer la convention avec l'ensemble des

16 communes. La recette sera alors redistribuée à chacune des communes.

Mme VENGEON informe que la recette attendue pour la commune de Château-Renault

s'élèvera à 4 560 €.

CITEO verse une part de la subvention en année N et le solde en N+1 selon le nombre

d'habitants de chaque entité composant le groupement.

Mme VENGEON explique que CITEO est un opérateur susceptible d'intervenir pour la collecte

des dépôts sauvages sur le territoire de la Communauté de communes. Elle rappelle

cependant que cette mission est d'ores et déjà assurée par les services techniques de la

commune.

Sur proposition de Madame le Maire,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, (votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : O),

> EMET UN AVIS FAVORABLE sur ce projet de convention,

> AUTORISE Madame le Maire à la signer.

7. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA VENTE DE LOGEMENTS

CONVENTIONNES A L’APL APPARTENANT À VAL TOURAINE HABITAT

Depuis de nombreuses années Val Touraine Habitat propose une offre d’accession à la

propriété dans la commune. Elle permet de favoriser plus de mixité sociale sur le secteur.

La Convention d'Uftilité Sociale 2019 — 2025, qui prévoyait la vente de ces logements sociaux

est échue. Il convient pour Val Touraine Habitat de renouveler l'autorisation de cession

obtenue en 2019.

Par courrier en date du 30 avril 2026, et conformément à la réglementation en vigueur, Val

Touraine Habitat sollicite l’avis du Conseil Municipal pour la vente des logements suivants :

- Quatre logements collectifs situés 25 et 27 rue Jules Ferry,

- Deux logements individuels situés 17 et 23 rue Jules Ferry,

- Cinq logements individuels situés 14 et 16 rue Ronsard, 21 et 23 rue de la Cynellière,

19 rue Blaise Pascal,

- Deux logements individuels situés 8 rue Jules Romains et 34 rue Velpeau,

- Un logement individuel situé 31 rue Honoré de Balzac,

- Un logement individuel situé 23 rue Victor Hugo.

M. TROUILLEBOUT demande si ces logements sont destinés à être proposés en priorité à

leurs occupants actuels.

Mme VENGEON répond que ces logements seront effectivement proposés aux locataires. Elle

précise que M. NICOL, directeur de Val Touraine Habitat, lui a indiqué que l'ensemble des

logements concernés était au minimum classé en catégorie E au titre du diagnostic de

performance énergétique.

M. TROUILLEBOUT fait observer que les locataires ne disposent pas nécessairement des

moyens financiers leur permettant d'engager des travaux de rénovation.

6 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Mme VENGEON indique que M. NICOL l’a également rassurée sur le fait que Val Touraine

Habitat ne mettrait pas en vente des logements en trop mauvais état. Elle précise qu'aucuns

travaux de rénovation ne sont actuellement programmés sur ces maisons et ajoute qu'elle ne

connaît pas les prix de vente envisagés.

Elle rappelle enfin que les futurs propriétaires pourront bénéficier du dispositif OPAH, qui

permet, sous conditions de ressources, une prise en charge pouvant atteindre 80 à 85 % du

coût des travaux d'isolation pour les ménages les plus modestes. Elle ajoute que la

Communauté de communes du Castelrenaudais étudie la possibilité de renforcer ce dispositif

en apportant une aide complémentaire afin d'améliorer encore l'accompagnement financier

des bénéficiaires.

Sur proposition de Mme Pascale ROZE, Adjointe aux affaires sociales et aux logements,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 27 : voix pour : 26 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (M. Trouillebout)

> SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur les ventes des logements cités ci-dessus.

8. CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que l’article L251-5 du Code Général de la Fonction

Publique prévoit qu'un «comité social territorial est créé dans chaque collectivité ou

établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de

gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents.

Conformément à l’article L251-7 du même code, il peut être décidé, par délibérations

concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs

établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité social territorial unique

compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements

à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. »

Pour des raisons de bonne gestion, il semble cohérent de disposer d’un Comité social territorial

unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du Centre Communal

d'Action Sociale.

Comme les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et

privé au Îer janvier 2026 :

Commune = 87 agents,

e C.C.AS.= 2 agents,

permettent la création d'un Comité social territorial commun, il est donc proposé au Conseil

municipal de créer un Comité social territorial unique compétent pour les agents de la

commune, du Centre Communal d'Action Sociale.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

L.2121-29,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

7 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Considérant qu'un Comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou

établissement publics,

Considérant la possibilité de créer un Comité Social Territorial commun entre la Mairie de

Château-Renault et le Centre Communal d'Action Sociale de Château-Renault,

Considérant que l'effectif apprécié au 1% janvier 2026 est de 89 agents représentants

58,43 % de femmes et 41,57 % d'hommes justifie la création d'un Comité Social Territorial,

Considérant la consultation des organisations syndicales en date du 28 mai 2026,

Sur proposition de M. Camel ASSASSI, Adjoint aux Ressources Humaines,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, (votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : O),

DÉCIDE :

Article 1 : de créer un Comité social territorial commun entre la commune de Château-

Renault et le Centre Communal d'Action Sociale de Château-Renault, qui sera compétent pour

l’ensemble des agents desdites collectivités, et qui sera mis en place après le renouvellement

général des représentants du personnel de fin d'année 2026.

Article 2 : de rattacher ce Comité social territorial commun pour son fonctionnement à la

commune de Château-Renault.

Article 3 : de fixer la répartition des sièges des représentants des collectivités comme suit,

étant précisé que la composition du comité social territorial et notamment le nombre de

représentants des deux collèges (personnel et collectivité) ne sera défini qu'ultérieurement

après consultation des organisations syndicales :

100 % sièges pour la commune de Château-Renault

Article 4 : de fixer le nombre de représentants du personnel titulaire à 4 et le nombre de

représentants du personnel suppléant à 4,

Article 5: de valider le maintien du paritarisme numérique en fixant le nombre de

représentants de la collectivité égale à celui des représentants du personnel titulaires et

suppléants,

Article 6 : d'informer Monsieur le Président du Centre de gestion de la création de ce Comité

social territorial commun.

9. REMBOURSEMENT À UN AGENT DES FRAIS DE FORMATION INITIALE D'APPLICATION — DÉTACHEMENT AU 1° MAI 2025

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, il est porté à la connaissance du Conseil

Municipal la situation suivante :

Un agent de police municipale, accueilli au sein de la mairie de Château-Renault par voie de

détachement à compter du 1% mai 2025, a préalablement bénéficié d’une formation initiale

d'application financée par sa collectivité d’origine (Paris).

8 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -À ce détachement, la collectivité d’origine a émis un avis des sommes à payer (ASAP) à

l'encontre de l'agent, lui demandant le remboursement des frais engagés au titre de cette

formation.

Toutefois, conformément aux dispositions réglementaires applicables, cette charge incombe

à la collectivité d'accueil.

Dans ce contexte, il est proposé que la commune procède au remboursement direct de l'agent,

afin de compenser la somme qui lui est réclamée.

Le montant des frais de formation s'élève à 10 877 €.

Mme DOUSSET explique que lorsqu'un agent quitte la collectivité avant d’avoir accompli trois

années de service à l'issue d’une formation financée par celle-ci, la collectivité d'accueil est

tenue de rembourser les frais de formation engagés, dans les conditions prévues par la

réglementation.

Elle rappelle que, dans le cas présent, Mme DUPUIS s'était engagée, par courrier, à ce que

la commune de Château-Renault prenne en charge ce remboursement. La municipalité

actuelle a donc estimé qu'il était normal de respecter cet engagement pris au nom de la

commune.

Mme DOUSSET indique par ailleurs que la commune est confrontée à une situation similaire

avec la Ville d'Amboise. Toutefois, cette dernière a refusé de prendre en charge le

remboursement des frais de formation de l’agent accueilli à Château-Renault, en considérant

qu'aucun texte législatif ou réglementaire, ni aucune jurisprudence, n'impose un tel

remboursement dans cette situation.

Elle précise cependant que ce dossier présente une particularité : l’agent concerné a changé

d'employeur à deux reprises au cours de la période considérée. Dans ce cas, la collectivité

n'est plus tenue de procéder au remboursement des frais de formation lors du second

changement d'employeur.

Sur proposition de Mme Brigitte DOUSSET, Adjointe aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et

représentés, (votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : O),

> APPROUVE le remboursement à l’agent concerné des frais de formation initiale

d'application mis à sa charge ;

> FIXE le montant de ce remboursement à 10 877 €;

> AUTORISE Madame le Maire à mandater cette somme au profit de l’agent ;

> AUTORISE toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente décision.

Mme DOUSSET précise que la commune de Château-Renault s’est assurée, préalablement

au remboursement, que l'agent avait bien acquitté les frais de formation.

9 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -10. TARIFS 2026

CONCERT « ASSOCIATION LES AMIS DES HEURES ROMANTIQUES »

Dans le cadre de la programmation de la saison culturelle 2025-2026, la Ville de Château-

Renault renouvelle son partenariat avec l'association Les Amis des Heures Romantiques entre

Loir et Loire.

Le concert hommage se tiendra le vendredi 19 juin 2026 à l'église Saint-André. || proposera

un récital autour des mélodies et duos romantiques du répertoire français et allemand,

interprétés par les lauréats de l'Üdo Reinemann International Masterclass 2026.

En accord avec l'association, la municipalité souhaite maintenir les tarifs suivants :

25 € : tarif plein ;

20 € : tarif réduit.

Sur proposition de Mme Maryse POHU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, (votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : O),

> MAINTIENT pour 2026 les tarifs ci-dessus proposés, à savoir :

25 € : tarif plein ;

20 € : tarif réduit.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMPAGNIE DU DOUBLE JEU

Dans le cadre de la programmation de la saison culturelle 2026-2027, la Ville de Château-

Renault renouvelle son partenariat avec la Compagnie du Double Jeu, compagnie de théâtre

amateur basée à Montoire-sur-le-Loir.

À ce titre, deux représentations de la pièce « Fleurs de cactus » de Pierre Barillet et Jean- Pierre Grédy seront intégrées à la programmation culturelle.

Pour mémoire, la représentation de la pièce « Mariage et châtiment » présentée en décembre

2025 a enregistré une fréquentation de 212 entrées.

Les modalités du partenariat demeurent inchangées et sont les suivantes :

- organisation de deux représentations théâtrales les samedi 12 et dimanche 13

décembre 2026 sans coût de cession

- installation des fauteuils par le service technique

- gestion de la billetterie par la régie spectacles de la Ville, avec reversement de 50 %

des recettes à la compagnie

- maintien du tarif d'entrée à 8 €, à la demande de la compagnie avec la gratuité pour

les moins de 14 ans

10 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Sur proposition de Mme Maryse POHU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, (Votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : O),

> APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec la Compagnie du

Double Jeu, sise 5 boulevard Mermoz 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention.

12. ASSOCIATION CASTEL DANSE :

SIGNATURE D’UNE CONVENTION ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

POUR L'ORGANISATION DE L’'ELECTION DE MISS CHATEAU-RENAULT

Dans le cadre de l'organisation de l'élection de Miss Château-Renault, prévue le samedi 21

novembre 2026, la Ville de Château-Renault souhaite confier à l'association CASTEL DANSE

l'entière préparation et l'élaboration de cet évènement.

Afin de soutenir la réalisation de cette manifestation, il est proposé d'attribuer à l'association

une subvention d’un montant de 2 000 €. Le versement interviendra en une seule fois à la

signature de la convention annexée à la présente délibération.

Cette participation financière a pour objet de contribuer au financement des missions

suivantes :

- l’organisation, l'élaboration et la mise en œuvre de l'évènement (création du projet,

conception des tableaux, recherche de partenaires, etc.) ;

- la gestion de la recherche des candidates et des inscriptions ;

- la création des supports de communication et la promotion de l'évènement ;

- la constitution et l'accueil du jury (démarchage de personnalités, organisation de

l'accueil, etc.) ;

- les achats divers liés à l'évènement (récompenses des candidates, costumes, etc.) ;

- la gestion et la mise en place de la billetterie ;

- la prise en charge des frais d'accueil du jury (VHR) ;

- la déclaration et le règlement des taxes inhérentes à l’organisation de l'élection ;

- la bonne réalisation et l'animation de l'évènement.

Mme VENGEON répond à M. ROULLET qu'un formulaire CERFA sera désormais demandé à

l'ensemble des associations sollicitant une subvention. Elle précise que la délibération porte

sur le principe de l'attribution de la subvention, mais que son versement ne sera effectué

qu'après réception des documents requis.

Elle indique que la subvention annuelle sollicitée par l'association s'élève à 500 €, tandis que

la somme de 2 000 € correspond à une demande de subvention exceptionnelle destinée à

l'organisation de l'élection de Miss Château-Renault.

M. ROULLET suggère que la délibération mentionne l'obligation de produire le formulaire

CERFA.

M. TROUILLEBOUT rappelle que, lors d'une réunion de la Communauté de communes, Mme

DOUSSET avait indiqué que les formulaires CERFA devaient être fournis préalablement à

l'attribution des subventions. Il explique qu'il est gêné de devoir approuver des subventions

alors que les dossiers ne sont pas complets. || précise que son intention n’est pas de remettre

en cause les subventions, mais de veiller au respect de la procédure et du calendrier.

11 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Mme DOUSSET explique que, pour cette année, il a été choisi de ne pas instaurer de rupture

dans les pratiques. Elle précise toutefois que les engagements comptables et les versements

ne seront réalisés qu’à réception du formulaire CERFA dûment complété.

Elle ajoute qu’à compter de l’année prochaine, les demandes de subvention, accompagnées

des formulaires CERFA, seront déposées en amont puis examinées par les commissions ad

hoc. Ainsi, lorsque le Conseil municipal ou le Conseil communautaire sera appelé à délibérer,

l'ensemble des dossiers aura déjà été instruit.

M. TROUILLEBOUT souhaite que la délibération précise que les associations s'engagent à

fournir le formulaire CERFA dûment complété afin de pouvoir bénéficier de la subvention.

Mme VENGEON propose d'ajouter à la délibération la mention suivante, conformément à la

demande également formulée par M. ROULLET :

« Autorise le versement d’une subvention de 2 000 € à l'association Castel Danse, sous

réserve de la réception par la mairie du formulaire CERFA n° 12156*06 dûment rempli. »

En réponse à M. BOURGEOIS, Mme VENGEON précise que la subvention de 2 000 €

destinée à l'organisation de l'élection de Miss Château-Renault constitue une subvention

exceptionnelle et ne doit donc pas être intégrée aux subventions annuelles.

Mme DOUSSET ajoute que le formulaire CERFA permet de recenser aussi bien les demandes

de subventions annuelles que les demandes de subventions exceptionnelles.

Sur proposition de Mme Maryse POHU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 27 ; voix pour : 25 ; voix contre : 1 (Mme Roze) ; abstentions : 1 (M. Boudmer)

> APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec l’association Castel

Danse, dont le siège est situé 22 rue Hoche 37110 Château-Renault,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention ainsi que

tout document s’y rapportant,

= AUTORISE le versement d’une subvention de 2 000 € à l'association Castel Danse

sous réserve de l’obtention par la mairie du CERFA N°12156*06 dûment rempli.

13. SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES

Suite aux demandes de subventions des associations culturelles,

> Le Conseil Municipal est invité à attribuer les subventions suivantes au titre de l'année

2026 :

Associations Montants

Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) 2 000 €

Les Amis de la Danse Classique 600 €

Amis en scènes 300 €

Les artistes Castelrenaudins 400 €

Jumelage Ripley 500 €

Jumelage Mülheim-Käérlich 400 €

12 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Crescendo . subvention de fonctionnement 400 €

. Subvention pour la chorale 1 000 €

Castel Danse 500 €

Mme POHU répond à M. TROUILLEBOUT que les montants figurant dans le tableau,

s'agissant des associations de jumelage, correspondent aux sommes sollicitées par chacune

d'entre elles.

Mme VENGEON précise que le service culturel pensait que les délibérations relatives à

l'attribution des subventions avaient déjà été adoptées lors du vote du budget. Elle indique

toutefois qu'une seule délibération avait été prise à cette occasion, portant sur l'attribution

d'une subvention de 300 € à l'association du Musée du Cuir et de la Tannerie.

Mme DUPUIS explique que les services étaient dans l'attente de la réception des dossiers de

demande de subvention transmis par les associations avant de pouvoir finaliser leur

instruction.

Sur proposition de Mme Maryse POHU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal,

> ATTRIBUE au titre de l’année 2026 les subventions suivantes aux associations

culturelles ci-après :

à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 27 ; voix pour : 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : 2 (M. Hautier, Mme Boulehat)

| _ Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) | 2000€|

à la majorité des suffrages exprimés,

Votants : 27 ; voix pour : 25 ; voix contre : 0 ; abstentions : 1 (M. Hautier)

| Les artistes Castelrenaudins | 400€ |

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : O ; abstentions : O

Les Amis de la Danse Classique 600 €

Amis en scènes 300 €

Jumelage Ripley 500 €

Jumelage Mülheim-Kärlich 400 €

Castel Danse 500 €

à l’unanimité des membres présents et représentés,

Votants : 26 ; voix pour : 26 Mme Jasniak, présidente de l'association Crescendo a quitté

la séance pour ne pas prendre part au vote ; voix contre : O ; abstentions : 0

Crescendo . subvention de fonctionnement 400 €

. Subvention pour la chorale 1 000 €

> DIT que le versement des subventions s'effectuera qu'après obtention par la mairie

du CERFA N°12156*06 dûment rempli par les associations.

13 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -14. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES

À L'ASSOCIATION TRIATHLON CASTELRENAUDAIS

Suite à la demande de subvention de l'association Triathlon Castelrenaudais,

Sur proposition de M. Jacky TARENNE, Adjointe aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés, (votants : 27 ; voix pour : 27 ; voix contre : 0 ; abstentions : O),

> ATTRIBUE au titre de l’année 2026 les subventions exceptionnelles ci-après à

l'association Triathlon Castelrenaudais :

- Une subvention de 300 € pour le soutien au fonctionnement général, à la consolidation

structurelle et au développement du club relativement « récent »,

- Une subvention de 300 € pour l'organisation de la deuxième édition du

« Cross-Duathlon » à Château-Renautt, le 18 octobre 2026.

INFORMATIONS :

Mme VENGEON informe que, lors du bureau communautaire, il a été décidé de réorienter

le projet de gymnase initialement prévu sur le terrain d'Auzouer-en-Touraine, lequel devait

accueillir plusieurs activités sportives telles que le judo, la danse et l'escalade.

En conséquence, le concours d'architectes a été annulé. Cette décision entraînera le

versement d'une indemnisation aux architectes ayant travaillé sur ce projet.

Il a également été décidé d'étudier les modalités de restauration du dojo situé dans la

salle Martin Gardien, afin d'améliorer son isolation et de réaliser les travaux nécessaires

pour éviter que ce bâtiment ne se dégrade et ne devienne une friche urbaine.

Par ailleurs, une réflexion sera menée sur les possibilités d'extension et d'amélioration de

l'isolation des salles Paul Tavano et Pierrot Vérité. À cette fin, une réunion est prévue en

juillet avec deux architectes de l'ADAC afin d'effectuer un diagnostic de ces deux

bâtiments et d'examiner les différentes pistes d'aménagement.

Mme VENGEON indique qu'une réorientation du Contrat Régional de Solidarité

Territoriale (CRST) est envisagée. Elle précise qu'il ne sera pas possible de réaffecter

l'intégralité des crédits, une partie ayant déjà été mobilisée pour le Centre de santé de

Nouzilly. En revanche, certaines enveloppes du CRST pourraient être redéployées afin

de financer les projets de rénovation évoqués. Elle ajoute que ces financements

pourraient être complétés par des fonds de concours de la Communauté de communes.

L'objectif est de disposer des moyens nécessaires pour améliorer les équipements utilisés

par les nombreuses associations culturelles qui en expriment le besoin.

Mme VENGEON informe que la Communauté de communes a instauré une taxe de séjour

applicable à l'ensemble des hébergements touristiques du territoire, notamment les gîtes,

campings, meublés de tourisme, chambres d'hôtes ainsi que les locations de type Airbnb.

Elle précise que, jusqu'à présent, seule la commune de Villedômer avait mis en place

cette taxe, laquelle lui procure üne recette annuelle d'environ 8 000 €. Elle ajoute que

cette ressource financière lui restera acquise.

- Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Mme VENGEON indique qu'à Château-Renault, aucune taxe de séjour n'avait été

instaurée jusqu'alors et qu'il est donc difficile d'estimer les recettes qui auraient pu être

perçues. Désormais, les produits de cette taxe alimenteront le budget de la Communauté

de communes, sous la responsabilité du vice-président en charge du tourisme, M. Damien

GARCIA. Elle précise que ces recettes ont vocation à financer des actions en faveur du

développement touristique, notamment l'amélioration de la signalétique et la restauration

de certains bâtiments patrimoniaux.

M. TROUILLEBOUT intervient au sujet des salles de sport. Il indique être intervenu, à titre

professionnel, à la demande de la précédente municipalité et avoir notamment visité le dojo.

Au regard de l'état du bâtiment, il estime que le projet de rénovation envisagé est

particulièrement ambitieux. Il souhaite que cette observation soit consignée au procès-verbal,

considérant que la réalisation de ce projet lui paraît très complexe.

Mme VENGEON lui répond que, puisqu'il est intervenu pour le compte de la collectivité, elle

souhaiterait pouvoir consulter les études qui ont été réalisées à cette occasion.

M. TROUILLEBOUT précise que le gymnase Pierrot Vérité a déjà fait l’objet d'importants

travaux d'isolation réalisés dans le cadre d’un marché public. Il indique que ces travaux ont

êté engagés afin d'améliorer la performance énergétique du bâtiment et de répondre aux

exigences liées à l'installation d’une pompe à chaleur. || ajoute que, si l'isolation n'est pas

encore complète, le bâtiment présente néanmoins un potentiel d'amélioration. Enfin, il rappelle

que la température réglementaire minimale d'un gymnase est de 14 °C, valeur qui avait été

retenue comme référence dans le cadre de l'étude réalisée.

Concernant la taxe de séjour, M. TROUILLEBOUT indique que, de mémoire, la Communauté

de communes prévoit une recette globale d'environ 40 000 €, correspondant au produit de

cette taxe pour l'ensemble des communes du territoire.

Mme VENGEON indique que, si une étude a été réalisée concernant la salle Anne-Marie

Guignard, elle souhaiterait que celle-ci soit communiquée.

Mme DUPUIS estime qu'il est vraiment regrettable que ce projet soit abandonné, car il

représentait un enjeu important pour le territoire du Castelrenaudais, qui aurait ainsi bénéficié

d'une belle salle de sport. Elle rappelle que, concernant la salle actuelle, une étude avait déjà

été réalisée et avait mis en évidence la présence importante d'amiante. Elle précise que le

coût le plus élevé ne concernait pas la démolition elle-même, mais le désamiantage, ce qui

faisait considérablement augmenter le montant des travaux.

Elle indique avoir une pensée particulière pour les adhérents du club de judo, qui attendaient

la concrétisation de ce projet. Elle souligne que l'état actuel de la salle est préoccupant,

notamment au regard du nombre d'inscriptions, et rappelle l'importance de l'inclusion dans la

pratique sportive. S'adressant à M. TARENNE, elle estime qu'il est bien conscient de la

situation des nombreux jeunes et moins jeunes qui fréquentent les clubs de judo et de karaté.

Elle rappelle également que le projet prévoyait des salles de danse ainsi qu'un mur d'escalade,

des équipements particulièrement attendus. Elle s'interroge sur le financement de la

réhabilitation des salles existantes, et pense que la Communauté de Communes n'a pas

vocation à prendre en charge un projet concernant la commune de Château-Renault.

Mme DOUSSET répond à Mme DUPUIS que les informations lui seront communiquées une

fois le dossier constitué et lorsque les études auront été réalisées et validées.

Elle précise que le coût de l'abandon du projet est de 20 000 € à la charge de la Communauté

de Communes, somme qui sera versée à l'architecte qui aurait été retenu.

15 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Mme VENGEON indique que les nouveaux maires siégeant à la Communauté de communes

étaient, pour la plupart, opposés à ce projet et qu'ils ont donc fait le choix de l'abandonner.

Elle conclut que telle est la démocratie.

Elle précise enfin que la commune a sollicité un accompagnement de la Communauté de

communes, notamment par le biais d'une partie du CRST, en souhaitant travailler

conjointement et bénéficier de fonds de concours.

M. HAUTIER indique qu'il assistait, en tant que membre du public, à la dernière réunion du

conseil communautaire. 1| rapporte qu'une personne assise à ses côtés lui a fait remarquer

que, le projet initial étant situé à Auzouer-en-Touraine, les crédits seraient désormais affectés

à Château-Renault. Il estime qu'il est regrettable que les financements initialement prévus pour

Auzouer-en-Touraine soient réorientés vers Château-Renault, alors même que le projet avait

une vocation communautaire et qu'il devait être implanté à proximité immédiate de cette

commune. |! reconnaît toutefois que de nombreux adhérents des associations sportives de

Château-Renault résident dans les communes voisines. Il précise qu'il s'agit de son avis

personnel.

Don du sang :

Mme VENGEON donne lecture du courrier de remerciement de l'Etablissement Français du

Sang, qui informe que 50 donneurs se sont présentés lors de la dernière collecte.

Agenda :

Mme VENGEON communique l’agenda des manifestations :

e Du 8 au 21 juin, à l'Espace Jacques Prévert

Portes ouvertes de la MJC

e Du 9 au 24 juin, pendant les heures d'ouverture de la Médiathèque

Exposition dessins, portraits de baigneuses réalisés par Régis Lejonc

+ Samedi 13 juin, à 14h sur le terrain de camping

3° édition de la fête des enfants, organisée par le service culturel de la Ville de

Château-Renault

e Samedi 13 juin à partir de 17 h, lieu-dit « Le Pont d'Amour », route de Villedômer

5ère édition de la brocante organisée par l'association Les Jardins Familiaux du

Castelrenaudais

e Samedis 13 juin et 20 juin, au stade Joseph Renard

Venez encourager les jeunes du Foot Kids

e Jeudi 18 juin, à 11h au Monument aux Morts, place de la Fraternité

Commémoration de l’appel du Général de Gaulle du 18 juin 1940

e Vendredi 19 juin, à 18h30 à l’église St André

Concert annuel des Heures Romantiques

e Samedi 20 juin, de 16h à 23h, parc du château

24°" édition de Musico'Châto

16 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -Du 22 au 28 juin, tous les jours de 10h à 19h, au Moulin de Vauchevrier

Exposition Alex Virassamy

Samedi 27 juin, à 18h au gymnase Paul Tavano

Portes ouvertes Twirling Bâton

Samedi 27 juin, à 18h30, au Centre Rencontre

Théâtre MJC, atelier adultes

Mercredi 1° juillet, à 10h30, à la Médiathèque

Atelier d'expression théâtrale avec la compagnie des 100 lacets

Pour les enfants de 5 à 10 ans

Vendredi 3 juillet, à 14h à la Tannerie

Thé dansant avec l'orchestre Jean-Pierre Rault

Mardi 7 juillet, à 18h rendez-vous devant la médiathèque

Château-Renault sur la route des vacances : l'architecture des loisirs

Visite organisée par le Pays Loire Touraine

Jeudi 9 juillet, à 14h30 au Musée du Cuir et de la Tannerie

Atelier cuir pour enfants 7-10 ans

Vendredi 10 juillet, de 20h30 à 22h30

Balade nature à la découverte des chauves-souris

Animée par la Ligue de Protection des Oiseaux d’Indre-et-Loire

Dimanche 12 juillet, à 13h30 à la Halle aux Ecorces

Tournoi de tarot organisé par le Tarot Club du Castelrenaudais

Mardi 14 juillet, festivités parc du château

à 11h revue des Sapeurs-Pompiers, mise à l'honneur de citoyens, vin d'honneur

à 14h guinguette à la Halle aux Ecorces, avec points de restauration

à 20h soirée DJ à la Halle aux Ecorces

Jeudi 16 juillet, à 10h30 à la Maison du Tourisme

Château-Renault avant / après

Jeux, ateliers créatifs 6-12 ans organisés par le Pays Loire Touraine

Dimanche 31 juillet, à 15h à La Tannerie

Théâtre « Nous les ogres » par le collectif les mangeurs de scène

Vendredi 7 août, à 14h à La Tannerie

Thé dansant avec l'orchestre Jean-François Carcagno

Lundi 17 août, à 10h30 à la Maison du Tourisme

Atelier enfant 2-5 ans

L'architecture en pleines formes organisé par le Pays Loire Touraine

Samedi 29 août, à 10h à La Tannerie

Forum des associations

Vendredi 4 septembre, à 14h à La Tannerie

Thé dansant avec l'orchestre flash musette, Damien Roy

- Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -e Jeudi 19 septembre, à 14h30 au Musée du Cuir et de la Tannerie

Atelier cuir pour enfants 7 — 10 ans

QUESTION DIVERSE :

Mme DUPUIS demande s'il serait possible de disposer d'un calendrier prévisionnel des

réunions du conseil municipal.

XX XX X

Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 19h35.

X X X X x

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 17 septembre 2026.

Madame Brigitte VENGEON Madame Gaëlle POUPIN

Maire __— Secrétaire de Séance

18 - Procès-verbal Conseil Municipal du 08.06.2026 -