Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.05.2025

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Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.05.2025 Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Château-Renault. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.05.2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Consommateurs, u CONSEIL MUNICIPAL

RE*:AUET du 14 Mai 2025

PROCÈS VERBAL

ETAIENT PRESENTS :

Mme DUPUIS, MM. GARCIA F., GARCIA D., Mme RENARD, M. PÉANO, Mme AUGEREAU, M. PELÉ, Mmes HAURY, BERNUCHON, GÉRARD, M. REXTOUEIX, Mme CHARRON, MM. GARRIDO, ROUSSEAU, Mme POUPIN, M. ROUZIER.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme RENAUD qui a donné pouvoir à M. PELÉ

M. YVON

M. GOMES qui a donné pouvoir à M. GARCIA Fernand

M. CARDONA

M. LECORVAISIER qui a donné à Mme GÉRARD

Mme ZORGUI

M. JOUANNEAU qui a donné pouvoir à M. GARCIA Damien

Mme DE SA CLARA

Mme PRUD'HÔOMME qui a donné pouvoir à Mme CHARRON

Mme MORON-MENDES qui a donné pouvoir à Mme POUPIN

Mme PUISSANT qui a donné pouvoir à Mme RENARD

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 16

Nombre de Conseillers votants : 23

Mme AUGEREAU est nommée secrétaire de séance.

Date de convocation : 7 mai 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni le 14 mai 2025 à 18 h, salle des délibérations à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Mme Brigitte DUPUIS, Maire.

Mme DUPUIS souhaite la bienvenue à M. Hugo CORAZZA, nouveau Directeur Général des Services. Elle lui donne la parole afin qu'il se présente.

M. CORAZZA explique qu'il travaille depuis 5 ans à la mairie de Château-Renault. || a exercé dans différents services tels que l'urbanisme, recherche de financements (subventions), affaires scolaires, restauration scolaire. Il souligne qu'il est très heureux de pouvoir assurer cette mission de DGS et qu'il a hâte de pouvoir travailler avec toutes les compétences acquises au sein de cette collectivité.

En préambule de cette séance, Mme DUPUIS fait une communication à propos du cinéma « Le Balzac ».

« Je confirme que le cinéma de Château-Renault ne va pas fermer. L'association qui existe fait un travail superbe. Je ne vois pas pourquoi on irait le supprimer »

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 1APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 MARS 2025 :

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 13 mars 2025 est adopté à l'unanimité.

EMPLOI

Madame le Maire rappelle les chiffres.

Rappel : Au 1° mai 2025 : 433 demandeurs d'emploi — 209 hommes — 224 femmes

Il est constaté une augmentation qui s'explique par le changement du mode de calcul pour les personnes bénéficiaires du RSA.

INFORMATIONS :

Compte-rendu d’exercice des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Concessions de cimetière achetées

Conformément à l'article L.2122-23 du CGCT, il doit être communiqué à chacune des réunions du Conseil Municipal la liste des concessions de cimetière achetées.

11 concessions ont été achetées entre le 13 mars et le 14 mai 2025.

ANCIEN CIMETIERE DATE DE PRISE | DURÉE |PRX Carré 2 — emplacement 114 Renouvellement 04/04/2025 30 ans 406 € Carré 2 — emplacement 176 Renouvellement 04/04/2025 30 ans 406 € Carré 4 — emplacement 108 Renouvellement 08/04/2025 30 ans 406 €

Allée cinéraire - emplacement 82 Achat 26/03/2025 50 ans 230 € Columbarium — case 1 Renouvellement 01/04/2025 15 ans 502 € Jardin du souvenir - emplacement 76 Achat 05/04/2025 20 ans 32 € Jardin du souvenir —- emplacement 77 Achat 07/04/2025 20 ans 32 € Allée cinéraire — emplacement 83 Achat 11/04/2025 30 ans 138 € Carré C — emplacement 36 Renouvellement 17/03/2025 30 ans 406 € Carré C — emplacement 139 Renouvellement 29/04/2025 30 ans 406 € Carré E1 —- emplacement 247 Renouvellement 06/05/2025 30 ans 406 €

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 2> DIA

18 Déclarations d'Intentions d’Aliéner pour la période du 1° janvier au 31 mars 2025, sans aucune préemption de la commune.

ADRESSE PRÉEMPTION

01 22 rue André Bauchant NON

02 166 rue de la République NON

03 72 rue de la République NON

04 71 rue de la République NON

05 20 rue Marceau NON

06 10 rue Stéphane Pitard NON

07 35b et 37t rue Gambetta NON

08 39 rue Martin Gardien NON

09 31 rue Voltaire | NON

10 16 rue Renan NON

11 35-39 rue des Déportés Politiques NON

12 13 rue Claude Debussy NON

13 1 place des Tilleuls NON

14 20 rue André Bauchant NON

15 Rue de la République NON (terrains avenue du Maine)

16 10 rue Chaptal NON

17 8 impasse du Gault NON

18 18 rue du Petit Paris NON

> Ligne de trésorerie

Décision n° 2025/01 du 20.03.2025

Recours à une ligne de trésorerie de 400 000 € (budget 2025) Banque : Crédit Mutuel

- Taux variable, euribor 3 mois moyenné 1 mois

- Marge : 0,55 %

- Périodicité des échéances : trimestrielle

- Commission initiale de réservation : 0,10 % du montant emprunté avec un minimum de 150,00 € - Commission de non-utilisation : 0,10 %

- Durée : 1 an

Mme DUPUIS informe que le budget 2025 de la commune a bien été validé par les services préfectoraux.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 3Centre Rencontre Albert Chauvet

Mme DUPUIS informe que les travaux de réhabilitation sont terminés et que les rideaux ont été posés. Elle rappelle que cette salle a été inaugurée le 26 avril dernier et communique les tarifs d'utilisation.

Avant d'aborder les rapports inscrits à l’ordre du jour, suite à décès de M. Guillaume DARJO, gérant du bar Le Saint Michel à Château-Renauit, Mme DUPUIS invite l'assemblée délibérante et les personnes présentes dans la salle du conseil, à observer une minute de silence en sa mémoire et à avoir une pensée pour son épouse et ses enfants.

N°1

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour: 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ADMET en non-valeur la recette irrécouvrable suivante, à l’article 6541 :

Restauration scolaire, garderie périscolaire : .................... 1 319,81 €

N°2

ADMISSION EN NON-VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

æ ADMET en non-valeur les créances éteintes suivantes, à l’article 6542 :

Restauration scolaire, garderie périscolaire : ..................... 2 105,33 €

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 4N°3

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS

Modification de grade

Suite aux avancements de grade de trois agents, il convient de procéder à la modification de leur grade.

AVANCEMENT DE GRADE 2025

Filière Catégorie Ancien grade Nouveau grade Temps de Date d'effet

Adjoint technique Adjoint technique Temps

Technique C principal de 2°7 principal de 1%€ complet 01/05/2025 classe classe p

Adjoint technique Adjoint technique Temps

Technique C principal de 2°" principal de 1% complet 01/05/2025 classe classe

Adjoint technique Temps

Technique C Adjoint technique principal de 297 01/05/2025 classe complet

Création de poste

e Service Périscolaire :

D Suite à un besoin au niveau du service d'animation, il est nécessaire d'ouvrir deux postes à temps partiel.

e Service des écoles maternelles :

D Recrutement par voie de mutation d'un adjoint technique contractuel sur le poste d’adjoint technique principal de 2°" classe.

CRÉATION

> Le : Nombre , Filière Catégorie Grade Temps de travail de postes Date d'effet

Temps partiel

Animation C Adjoint d'animation 12/3528 et 2 01/05/2025 17.5/35°me

Adjoint technique

Technique C principal de 2°"e Temps complet 1 01/05/2025 classe

A la demande d'explication de Mme POUPIN, M. Fernand GARCIA informe que la commune n’a pas renouvelé un certain nombre de postes. Il explique que suite au départ de Mme DEBRAY, DGS, il n’y a pas eu de recrutement. Le remplacement s'est effectué en interne. La commune est restée vigilante au niveau de la masse salariale qui diminue.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 -M. CORAZZA explique qu'au niveau du périscolaire, ce sont des postes à temps partiel. Un seul recrutement a été effectué (celui de 12/35°") pour répondre un renfort tout en étant vigilant sur la masse salariale. L'autre poste (17.5/35°"%) est une mise à jour qui n'avait pas pu être effectuée lors de précédents conseils municipaux ; il s’agit d’un agent déjà présent. En ce qui concerne l'Adjoint technique principal de 2°" classe, il s’agit d'une ATSEM qui est déjà présente depuis un an dans une école maternelle.

Mme DUPUIS informe que deux jeunes saisonniers seront recrutés durant la période estivale (un en juillet et un en août) pour pallier aux difficultés rencontrées au service espaces verts en cette période de l'année (activité dense avec les tontes et le désherbage, et agent en arrêt de travail). Elle invite les élus à demander aux habitants de désherber devant leur habitation.

M. Fernand GARCIA informe qu'il a laissé ce matin, des messages aux bailleurs sociaux du quartier de Bel Air, pour qu'ils interviennent au niveau de la tonte des espaces verts. Il attend une réponse formelle sur la fréquence de leurs interventions.

M. PÉANO informe qu'un nouveau policier municipal a été recruté à compter du 2 mai 2025. Il travaillait antérieurement dans un service de police municipale à Paris.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint au Personnel,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE la modification du tableau des effectifs pour les avancements de grade 2025 tels que proposés dans l'exposé,

> INSCRIT au budget les crédits prévus à cet effet.

N° 4

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ DU COLLÈGE ANDRÉ BAUCHANT :

Annule et remplace la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 13.03.2025

Vu le plan de division établi par la géomètre résumant les régularisations cadastrales à appliquer en vue de faire correspondre la future propriété aux clôtures en places. L'emprise du transfert depuis la commune vers le département représente au total 14 328 m? (pris sur les parcelles initiales AH 19 et 305 pour 14 290 m2, vert clair sur le plan, et pris en deux parties voisines AH 304 pour 38 m°, vert foncé sur le plan).

Considérant que la parcelle AH 304 n'avait pas été indiquée dans la délibération n° 22 du 13 mars 2025, il convient de reprendre une nouvelle délibération annulant et remplaçant celle du 13 mars 2025, comme suit :

Vu la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 13 mars 2025,

Vu l'article 79 de la loi n°2004-806 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

et l'article 81 de la loi n°2007-1824 du 25 décembre 2007 modifiant l’article L. 213-3 du Code de

l'Éducation,

Vu le courrier du Conseil départemental d’'Indre-et-Loire du 23 avril 2024,

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 6Vu lavis des Domaines n° 2024-37063-34911 du 30 mai 2024,

La règlementation prévoit le transfert des biens immobiliers des collèges aux départements, en

pleine propriété, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties pour les biens immobiliers

appartenant à la commune.

S'agissant de la commune de Château-Renault, ce transfert de l'assise foncière du collège André

Bauchant vers le département d’Indre-et-Loire n'a jamais été régularisé.

Le collège André Bauchant, sis 9 rue Gilbert Combettes à Château-Renault, est édifié en partie sur

les parcelles AH 19, AH 304 et AH 305 représentant une surface globale de 14 328 m’. I! convient donc de procéder à la régularisation.

Il est précisé que ce transfert de propriété sera constaté par un acte administratif de transfert,

rédigé par le service gestion immobilière et foncière du Conseil départemental, en vue de sa

publication au service de la publicité foncière de TOURS 1.

Sur proposition de M. Damien GARCIA, Adjoint aux Services Techniques,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ANNULE et REMPLACE la délibération n° 22 du Conseil Municipal du 13 mars 2025,

> APPROUVE le transfert de l’assise foncière du collège André Bauchant, sis 9 rue Gilbert Combettes — 37110 Château-Renault, au Conseil départemental d’Indre-et-Loire à titre gracieux,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de ce transfert de propriété.

N°5

CONVENTION DE GESTION DU MUSÉE DU CUIR AVEC L'ASSOCIATION « LES AMIS DU MUSÉE DU CUIR ET DE LA TANNERIE » :

Annule et remplace la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 29.01.2025

Le Musée du cuir et de la tannerie, service municipal, participe directement au rayonnement de la Ville de Château-Renault.

Avec l'aide de l'association des Amis du Musée du Cuir et de la Tannerie, la municipalité souhaite s'impliquer encore plus dans le développement du musée afin de le rendre toujours plus attractif.

A ce titre, une nouvelle convention de gestion mettant en place un comité de gestion doit être prise afin de mettre les collections et les fonds documentaires rassemblés par l'AAMCT à la disposition de la Ville de Château-Renault selon la présente convention afin qu'ils soient préservés dans un musée aux fins de présentation au public, de sauvegarde et d'accessibilité aux chercheurs.

La présente convention a pour objet de déterminer les engagements de l'AAMCT et de la Ville de Château-Renault en vue de leur collaboration pour concourir au rayonnement du Musée du cuir et de la tannerie.

La convention signée par les deux parties pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction, prend effet à la date de signature.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 7Vu la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 29 janvier 2025,

Considérant qu'une modification est intervenue à l'alinéa 4 de l’article 2 du Titre V — conditions d'exploitation (page 6 de la convention) comme suit :

Ancien alinéa :

L'AAMCT et la Ville de Château-Renault pourront procéder à la cession ou à la mise en vente d'un objet ou d’un ensemble d'objets des collections et du fonds documentaire entrés par voie de donation, legs, achat ou dépôt, qu'ils soient inventoriés ou non. L'avis du comité de gestion devra être préalablement donné.

Alinéa modifié :

L'AAMCT et la Ville de Château-Renault ne pourront procéder à la cession ou à la mise en vente d'un objet ou d’un ensemble d'objets des collections et du fonds documentaire entrés par voie de donation, legs, achat ou dépôt, qu'ils soient inventoriés ou non sans l'avis du comité de gestion. Cette décision, si elle devait être sollicitée, ne pourra être actée que par l'acceptation a minima d'une majorité des deux tiers des membres présents au comité de gestion le jour où ce point est abordé et ne pourra être remise en cause, sauf renoncement à l'achat par la partie demandeuse ou en cas de force majeure (vol, incendie, détérioration anormale, etc.).

M. ROUSSEAU constate une erreur à l'alinéa 2 du titre V de la convention quant au recrutement d'un emploi saisonnier. | donne lecture de Palinéa :

« Les recettes provenant des entrées du musée seront perçues par la ville et seront exclusivement réinvesties dans les actions de valorisation du musée : acquisitions et frais d'entretien des collections, animations et communication ainsi que le recrutement d'un emploi saisonnier, sauf pour la saison 2025 où ce recrutement sera à la charge de l'association ».

Mme DUPUIS reconnaît qu'il s’agit effectivement d’une erreur et la mention « sauf pour la saison 2025 où ce recrutement sera à la charge de l'association » est supprimée. L'association du musée sera avertie de cette correction.

Elle informe que le directeur du musée sera M. Willy MIELCZAREK.

M. CHARTIER ajoute qu’une semaine de communication sur TV Tours interviendra à partir du 21

mai. Il informe que la collaboration Ville / Association se mettra en place à partir du 28 mai.

Sur proposition de Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

{voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ANNULE et REMPLACE la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 29 janvier 2025,

> ACCEPTE les termes de la convention de gestion ci-annexée,

> AUTORISE Madame le Maire, ou un adjoint, à signer la convention de gestion.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 8N° 6

CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION CARDIO CLUB POUR LA VENTE DES LIVRES ISSUS DU DÉSHERBAGE DES DOCUMENTS DE LA MEDIATHEQUE DE VAUCHEVRIER

La désaffection des ouvrages désherbés des collections de la médiathèque municipale de Château-Renault a été approuvée par délibération du Conseil Municipal n° 19 du 7 juillet 2021.

Les documents ont fait l’objet d'un don à l'association du Cardio Club de Château-Renault qui organisera en partenariat avec la commune à une vente publique de livres issus du désherbage, du samedi 17 mai au samedi 24 mai 2025.

La vente est réservée aux particuliers. Seuls les paiements en espèces ou par chèque à l'ordre de l'association seront acceptés. Tarifs de 0,50 € à 2,00 €.

Les recettes seront perçues par l'association Cardio Club qui s'engage à reverser le montant de la vente sur le budget de la commune.

Mme DUPUIS informe que la vente aura lieu au Centre Rencontre Albert Chauvet.

Sur proposition de Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe à la Culture,

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents et représentés (voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir avec l'association Cardio Club.

N° 7

LOCATION DE LA SCÈNE MOBILE :

MODIFICATION DU TARIF DE LOCATION ET DU MONTANT DE LA CAUTION

Dans sa séance du 5 décembre 2024, le Conseil Municipal avait fixé le tarif 2025 de location de la scène mobile à 750,00 € et le montant de la caution à 2 200,00 €.

Il est constaté que cette scène est peu louée.

Pour faire en sorte de mieux louer cet équipement, il semble opportun de modifier ce tarif pour le rendre plus attractif.

Sur proposition de M. Fernand GARCIA, Adjoint aux Finances,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> DÉCIDE :

- D’ABAISSER le tarif de location à 500,00 €,

- DE FIXER un nouveau tarif « partenaire », à 250,00 €,

- __ D’ABAISSER la caution à 800,00 €.

Il est précisé que les encaissements de la location et des chèques caution seront rattachés à la régie de location des salles municipales.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 9N°8

MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES DE LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Vu la délibération du 11 octobre 1993 instituant la régie de recettes pour l'encaissement des réservations et des locations des salles municipales,

Vu la délibération n° 11 du Conseil Municipal du 21 décembre 2011 modifiant la délibération du 11 octobre 1993,

Considérant que les encaissements de la location de la scène mobile et les chèques caution seront pris en charge par le régisseur titulaire de la régie de recettes de la location des salles municipales, il convient de compléter les délibérations susvisées,

Sur proposition de Mme Christiane AUGEREAU, Adjointe aux locations de salles,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> AUTORISE le rattachement des encaissements de la location de la scène mobile et des chèques caution à la régie de recettes de la location des salles municipales.

Il est précisé que l'arrêté portant création d'une régie de recettes pour l’encaissement des réservations et des locations des salles municipales sera modifié en conséquence par avenant.

N°9 LOCATION DE MINIBUS:

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° 20 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31.08.2023 PORTANT CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES

Par délibération n° 20 du 31 août 2023, le Conseil Municipal avait décidé de créer une régie de recettes pour la location de minibus et l’'encaissement des cautions.

Après avis du Service Gestion Comptable de Joué-les-Tours (Trésorerie), il apparaît que pour simplifier la gestion de ce service, l'émission de titres individuels (pour l'encaissement) et l'émission d'un mandat pour le remboursement, suite à l’état des lieux obligatoire de restitution du véhicule, soient à privilégier.

La caution sera restituée à l'issue de la location, au vu de l’état des lieux, ou remboursée par mandat administratif, en fin d’année pour les associations qui louent plusieurs fois dans l’année un véhicule.

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

æ DÉCIDE DE MODIFIER la délibération n° 20 du 31 août 2023 instituant une régie de recettes pour la location et l’encaissement de cautions relatifs à la location de minibus,

æ APPROUVE le nouveau mode d’encaissement et remboursement.

Un arrêté de nomination d’un régisseur pour l’encaissement des cautions sera pris à cet effet.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 10N° 10

CONVENTION DE PRÊT DU MINIBUS MUNICIPAL

Le principe de la mise à disposition de minibus municipaux au bénéfice des associations Renaudines établi en mars 2023 est maintenu avec, toutefois, quelques modifications apportées dans la convention.

Les modifications portent sur les points suivants :

A l'article 2 : Condition de prêt

ll est ajouté qu'un chèque de caution de 500 € devra être fourni.

À l'article 3 : Condition de facturation

Ilest précisé :

La location du minibus est facturée 35,00 € la journée pour les associations de Château-Renault et 60,00 € pour les collectivités territoriales.

Il est précisé que la location du minibus sera accordée pour des déplacements en Indre-et-Loire, étant précisé que les services municipaux sont prioritaires dans l’utilisation. Toute demande faite pour un déplacement en dehors du département d’Indre-et-Loire sera examinée au cas par cas par l’Adjoint aux Sports.

Le paiement se fera après réception d’un avis des sommes à payer émis par le comptable public.

La recette générée par la location permet de financer l'entretien des véhicules et le remplacement des pièces usées.

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> VALIDE les termes de la présente convention,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à la signer.

N° 11

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN À L'ORGANISATION DU TOURNOI PAUL TAVANO PAR L'ASSOCIATION CHATEAU-RENAULT ASSOCIATION BASKET

Le 7 juin 2025, l'association CRA Basket organisera son premier tournoi en l'honneur de Paul Tavano.

Ce tournoi a pour but de promouvoir le sport et de rassembler les jeunes talents de notre région tout en honorant la mémoire de Paul.

Cette compétition s'adresse essentiellement aux jeunes basketteurs et basketteuses de moins de 13 ans.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 11Jean-Marie Robin et toute l’équipe de bénévoles du CRAB ont l'ambition de faire de ce tournoi un rendez-vous sportif incontournable des fins de saisons en championnats.

Ce premier jet doit marquer les esprits et donner l'envie de revenir toujours plus nombreux en tant que sportifs et spectateurs.

Afin de soutenir ce projet, la commission des sports propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 490,00 € afin de pouvoir offrir un souvenir à chaque participant. Cette somme correspond au montant du devis pour l'achat de 140 gourdes de sport.

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ACCORDE une subvention exceptionnelle de 490,00 € à l’association Château-Renault Association Basket (CRAB).

N° 12

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE SOUTIEN À L'ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR EQUIPER LA SALLE DE GYMNASTIQUE

La demande de subvention exceptionnelle intervient dans le cadre de l'aménagement de la salle de gymnastique et plus précisément pour la pose des ancrages pour le maintien des barres asymétriques.

Le club de gymnastique a participé au financement de l’opération à la hauteur de 678,00 €.

L'aménagement des installations sportives en lien avec la sécurité des pratiquants étant du ressort de la municipalité, il est proposé de rembourser l'association du montant engagé.

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint aux Sports,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

{voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ACCORDE une subvention exceptionnelle de 678,00 € à l'association « Gymnastique Sportive Renaudine ».

N° 13

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE CHATEAU-RENAULT ET L'ASSOCIATION SOS BABY'S POILS EN GALERE

Annule et remplace la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 20 février 2025

Par délibération n° 4 du Conseil Municipal du 20 février 2025, le Conseil Municipal avait approuvé les termes de la convention de partenariat entre la commune et l'association SOS Baby's Poils en Galère.

Le siège social de l'association ayant changé ainsi que le nom du vétérinaire partenaire, il convient de reprendre une nouvelle délibération, comme suit :

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 12Dans le cadre de la recherche d’une meilleure intégration de l’animal dans les villes, il est préconisé depuis de nombreuses années la stérilisation de la population féline libre, seule méthode efficace et normalement acceptable, qui permette le contrôle des chats errants car leur prolifération est catastrophique pour les animaux eux-mêmes, pour l'intégration paisible de l'animal dans les villes et pour la biodiversité.

L'article 211-27 du code rural donne les pleins pouvoirs aux collectivités pour la capture des chats non identifiés vivant en groupe dans les lieux publics.

Considérant le besoin de prendre en charge la gestion des populations félines sans propriétaire dans la ville de Château-Renault, il est proposé au Conseil Municipal de passer une convention de partenariat avec l'association SOS Baby’s Poils en Galère dont le siège social est situé 1 La vieille haie 41360 SAVIGNY SUR BRAYE.

L'association SOS Baby’s Poils en Galère s’engage à :

- Faire assurer les interventions médicales liées à la stérilisation des chats errants capturés sur la commune de Château-Renault,

- Prendre toute disposition sous sa responsabilité quant à la capture des chats errants par ses soins ou par les soins de tiers reconnus et agrées sous son contrôle par l'association en vue de la stérilisation et du marquage des chats errants,

À cet égard, les animaux stérilisés devront obligatoirement :

e Être des chats errants au sens de l’article L.211-27 du code rural,

e Être relâchés sur les lieux de la capture conformément à l'article L.211-27 du code rural une fois les actes effectués et la convalescence respectée.

e De rendre compte à la commune de Château-Renault de l'emploi de la présente subvention en présentant un rapport descriptif quant au nombre de chats errants capturés, marqués et stérilisés, quant aux lieux et dates de capture, stérilisation et relâchement, quant au nom des intervenants concourant à l’action prévue dans la présente convention si des tiers sont reconnus à cet effet sous sa responsabilité par l'association SOS Baby's Poils en Galère.

La commune de Château-Renault s'engage à régler les factures de stérilisation directement auprès du vétérinaire partenaire :

Dr Nadine BECUVE, vétérinaire à domicile

qui facturera les montants suivants :

70 € pour un mâle, 110 € pour une femelle, 130 € si elle est gestante.

Pour les animaux estimés « non sauvages » l'association prend en charge les coûts de mise en règle et s'occupe de les faire adopter.

Pour les chats complètement sauvages et qu'il serait impossible à placer dans un foyer, la mairie s'engage à accepter, qu'après stérilisation, ils soient relâchés à proximité de l'endroit où ils ont été capturés.

Le montant total des facturations ne dépassera pas : 2 000 €, après cette somme, ce sera l'association qui prendra la suite des frais de vétérinaire.

Cette convention permettra la mise en place d'une action de régulation de la population féline sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune au titre des dispositions de l'article L.211-27 du code rural.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 13Elle prendra effet à compter de la date de signature sous réserve de sa signature par toutes les parties, et se trouvera suspendue ou annulée de plein droit dans les cas reconnus de force majeure, par exemple :

- __ Dansle cas où l’association SOS Baby's Poils en Galère ne serait plus en mesure d'assurer la capture des chats,

- Dans le cas où les factures dues pour les opérations susmentionnées auraient plus d’un mois de retard de paiement.

Sur proposition de M. Philippe PÉANO, Adjoint à la Sécurité

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> ANNULE et REMPLACE la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 20 février 2025,

> ACCEPTE les termes de la convention de partenariat entre la commune et l’association SOS Baby’s Poils en Galère,

> AUTORISE Madame le Maire ou un adjoint à signer la convention.

M. PÉANO explique que le budget de 2 000 € ne permettra pas de stériliser et de vacciner beaucoup de chats.

ll ajoute que les chats non-pucés et qui n’ont pas de propriétaire sont récupérés par l'association. ls sont vaccinés puis relâchés à l'endroit où ils ont été pris. Il précise que ces chats ne pourront plus reproduire.

M. Fernand GARCIA souligne qu'il a fait intervenir cette association car il a retrouvé dans la haie de son jardin deux portées de chats. I! précise que l'association est intervenue rapidement et a été très efficace.

N° 14

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING DE VAUCHEVRIER

Suite à l'adoption du règlement intérieur du camping de Vauchevrier par le Conseil Municipal du 17 mars 2022, il est proposé pour l’année 2025 quelques modifications portant sur la tarification (article 1) et sur les périodes définies en tant que basse ou haute saison (article 3).

Article 1

L'installation dans le camping de Vauchevrier sur la commune de CHATEAU-RENAULT est autorisé toute l’année pour les camping-cars, vans et caravanes autonomes. La période d'ouverture, pour les campeurs ne disposant pas de cette autonomie, s'étend du 1° juillet au 31 août (ouverture des sanitaires).

Article 3

Les tarifs et la taxe de séjour sont validés par CAMPING-CAR PARK et la collectivité.

Tarifs hors taxe de séjour, 24H services compris sur la base de 2 adultes par emplacement :

Basse Saison :12.50 € Haute Saison : 14.50 €

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 14Dates basse et haute saison :

Basse saison : du 1° octobre au 30 avril

Haute saison : du 1° mai au 30 septembre

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint au Camping,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE les modifications apportées au règlement intérieur du camping de Vauchevrier.

N° 15 CHARTE DU BÉNÉVOLE ET CONVENTION D'ENGAGEMENT RÉCIPROQUE ENTRE

LA VILLE DE CHATEAU-RENAULT ET LE BÉNÉVOLE

La Ville de Château-Renault mène de nombreux projets qui sont accompagnés par l’action de personnes bénévoles et qui concourent ainsi à la réalisation et au succès de ces manifestations.

Cette charte du bénévole vient fixer les droits et obligations des bénévoles comme ceux de la collectivité afin de garantir une meilleure protection juridique des bénévoles et le développement de bonnes pratiques en donnant un statut à ces collaborateurs occasionnels.

Ainsi tout bénévole se verra remettre la présente charte. Elle définit le cadre des relations et matérialise les engagements réciproques avec la Ville de Château-Renault dans les missions qui sont confiées.

Sur proposition de M. Alain PELÉ, Adjoint à la vie associative,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés {voix pour : 23, voix contre : 0, abstentions : 0)

> APPROUVE les termes de la charte du bénévole et le modèle de convention d’engagement réciproque,

> AUTORISE Madame le Maire ou un Adjoint à signer la présente charte et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment la convention d'engagement réciproque.

QUESTIONS DIVERSES :

e M. ROUZIER demande quand sera réinstallé le banc rue de Beauregard. Ce banc permet aux personnes âgées de faire une pause lorsqu'elles montent cette rue pentue.

M. Damien GARCIA répond que le banc sera installé lorsque la commune aura récupéré les bancs installés sur les aires de jeux de Val Touraine Habitat.

e Mme POUPIN revient une nouvelle fois sur le problème des déjections canines qui débordent des parterres d'arbres situés sur plusieurs portions de la rue de la République (du local de l'association du Secours Populaire jusqu’à hauteur du carrefour de l’église).

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 15Mme DUPUIS informe que la police municipale sera alertée pour qu'elle visionne les caméras et demande qu'une information soit faite dans le prochain Mag.

e Mme DUPUIS informe que la commune a eu beaucoup de remerciements par écrit et par sms, pour le repas des aînés. Elle communique la date du prochain déjeuner-spectacle offert aux aînés qui aura lieu le jeudi 5 mars 2026. Le CCAS adressera les invitations personnelles en début d'année.

Mme DUPUIS communique également les remerciements de l'association ACER (Association du Centre Hospitalier Intercommunal d'Entraide et de Réadaptation de Château-Renault) pour le prêt de la salle de La Tannerie qui leur a permis d'organiser une représentation théâtrale le 30 mars dernier. || y a eu beaucoup de public et l'association remercie la municipalité.

AGENDA :

Réunions de quartiers :

- Samedi 17 mai :

. 10h00 — Pichon/hôpital (parc, rue Pierre Colin)

. 11h00 — Bel-Air (espace de jeux, rue de Bel-Air)

. 14h00 — Gare (espace de jeux, place de Bourgogne)

- vendredi 23 mai : 18h00 — Jean Jaurès/Combettes (place Jean Jaurès)

- Samedi 24 mai : 14h00 — Les Ruelles (parking, garages Impasse du Gault)

- Samedi 21 juin :

. 10h30 — Boisnière (esplanade, rue de la Fosse Monette)

. 14h00 — Ruau/Briqueterie (place de la Briqueterie)

Du 17 au 24 mai, au Centre Rencontre Albert Chauvet

Vente de livres, grand désherbage de la Médiathèque de Vauchevrier

Samedi 24 mai, à la Halles aux Ecorces

Bric à Brac organisé par l'association « Les Petites Frimousses »

Dimanche 25 mai à 15h, à La Tannerie

Spectacle de danse « Contes et légendes » avec les Amis de la Danse Classique

Dimanche 25 mai à 18h, dans le parc du château

Concert Anthony Fraysse

29.30.31 mai et 1° juin

Rendez-vous avec l’histoire

Grande manifestation pendant 4 jours pour commémorer le 80°" anniversaire de la victoire

Vendredi 6 juin à partir de 14h, à La Tannerie

Thé dansant avec l'orchestre flash Musette

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 16Samedi 7 juin, salle Paul Tavano

Tournoi de basket en l'honneur de Paul Tavano

Samedi 7 et dimanche 8 juin

-_ Rendez-vous aux jardins avec de nombreuses visites commentées - Regroupement technique régional des Jeunes Sapeurs-Pompiers, au stade et au camping

17 équipes de jeunes venues de toute la région

Samedi 14 juin à 20h30, à La Tannerie

Gala de fin d'année de danses antillaises proposé par la MJC

Samedi 14 et dimanche 15 juin, salle Paul Tavano

Finales nationales (jeunes et seniors) de futsal

Samedi 21 juin à 19h00, à La Tannerie

Spectacle de danse « La cérémonie des Oscars » avec l'association Just ’art Dance

Samedi 28 juin à partir de 17h, parc du château

Musico’Chato

Samedi 28 et dimanche 29 juin, stade J. Renard

Tournoi de foot kid

Lundi 30 juin à 18h, à La Tannerie

Réunion publique sur les finances communales et autres projets

Samedi 30 août de 10h à 15h, à La Tannerie

Forum des associations

e Mme DUPUIS informe que la municipalité a engagé une réflexion sur la réhabilitation de la place Jean Jaurès. Les communes de Château-Renault et Richelieu ont été retenues par l'ADAC (services départementaux) pour mener une nouvelle forme de pilotage de développement de projets. 3 ateliers thématiques sur site auront lieu. Les commerçants, jeunes seniors, habitants et élus seront ainsi invités à participer à cette réflexion. C'est une démarche participative et ludique. L'ADAC a déjà fait une pré-étude avec plusieurs propositions mais rien n’est arrêté à ce jour.

e Mme POUPIN souhaiterait qu’une information soit faite aux associations utilisatrices de la buvette de la salle Paul Tavano. En effet, elle estime que la buvette devrait être rendue dans le même état de propreté qu'elle a été prise.

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 -Mme DUPUIS souhaiterait que le club d'escalade soit alerté sur le fait d’avoir laissé, dernièrement, la salle dans un état de propreté médiocre et demande que les états des lieux réalisés par les agents municipaux soient plus rigoureux.

M. PELÉ contactera l'association.

XX kX X X x

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h00.

Procès-verbal approuvé par le Conseil Municipal lors de la séance du 25 juin 2025.

Madame Brigitte DUPUIS Madame Christiane AUGEREAU Maire Secrétaire de Séance

- Procès-Verbal CM du 14/05/2025 - 18