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Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 49 recensement de la population 2023 remunerations des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 19
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 24
Date de la convocation :
4 octobre 2022
Date d’affichage :
4 octobre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 19 octobre 2022
L’an deux mille vingt-deux le dix-neuf octobre, à dix-huit heures
trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent
DENIS, Maire.
Secrétaire : Sabrina LOOTVOET
Présents: Laurent DENIS, Barbara BODART, Didier
VANDAELE, Anthony BARBIER, Marjory DELAVAL, Antoine
TUSO, Monique VALENTIN, Patrick POTEL, Edith MERLIER,
Estelle FOSSETTE, Laurent BRICHE, Annick CROCQUELOIS,
Ludovic COCQUEMPOT, Estelle LECOFFRE, Jean-Bernard
BONDUELLE, Sandrine DEMAUDE, Gabin LORGNIER,
Sabrina LOOTVOET, Nathalie MAEGHT
Absents: Sandrine LORIO (pouvoir à Marjory DELAVAL),
Sophie WAROT (pouvoir à Gabin LORGNIER), Douglas
VERSCHEURE (pouvoir à Anthony BARBIER), Alain MASSON
(pouvoir à Barbara BODART), Hugues LAVOGIEZ (pouvoir à
Laurent DENIS), Anne GOMBERT, Jérôme LEBOUCHER,
Nicolas CHOCHOY
2022/49
OBJET DE LA DELIBERATION: RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 : REMUNERATIONS DES AGENTS RECENSEURS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment
son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d’Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n° 2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque
commune,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485,
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont effectuer les opérations de collecte durant la période du 19 janvier au 18 février 2023. Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
e _ Décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 1,72 € par habitant d’un logement
- 1,13 € par logement,
e D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2023.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus.
Certifié exécutoire de plein droit, conformément à
la loi 82213 du 02 Mars 1982, modifiée par la loi
du 22 Juillet 1982,
La secrétaire de séance,
Sabrina LOOTVOET