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Déliberation - 2026 DELIB 068 DSDEN 84 renouvellement convention espace numerique de travail ecole les Amandiers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 068 DSDEN 84 renouvellement convention espace numerique de travail ecole les Amandiers)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[P54-218400299-20260929-2026-DELIB-068-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/10/2026]
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents: 22
Votants: 27
N°2026/DELIB/068
Objet :
Direction des Services
Départementaux de
l'Éducation Nationale
de Vaucluse :
renouvellement de la
convention de
partenariat et accord
de responsabilité
conjointe pour la mise
en place d'un espace
numérique de travail
École les Amandiers
Rapporteur :
Sylvette GILL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 septembre 2026
L'An deux mille vingt-six, le vingt-neuf septembre à dix-neuf
heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le vingt-deux septembre deux mille vingt-six, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Sylvia LANFUMEY, Jean-Luc DA COSTA, Adjoints.
Claude CHEVALIER, Francine DENEUX, Jean-Paul HUBLET,
Patricia MURET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE, Jean-Paul
LENER, Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle LATARD-
FOUILLEUL, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David
DUSSART, Jean-François MENGUY, et Françoise VIRLOUVET
Conseillers Municipaux.
Procurations : Renée SOVERA ayant donné procuration à Liliane
DIAZ, Antonio MUGA ayant donné procuration à Philippe de
BEAUREGARD, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc
DA COSTA, Olivia NENCI-PAULO ayant donné procuration à Sylvia
LANFUMEY, Nathalie ROSE ayant donné procuration à Françoise
VIRLOUVET.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Isabelle LATARD, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour
l'avenir des élèves. Elle est une condition de leur insertion citoyenne,
sociale et professionnelle et est désormais incluse dans l'ensemble
des programmes.
Afin de favoriser le développement de ces compétences et la
diversification des usages pédagogiques du numérique, la collectivité
a décidé par délibération n°2024/DELIB/037 du 26 juin 2024 de
mettre en place un espace numérique de travail (ENT) dans l'école primaire les Amandiers et l'école maternelle la Souléïado. Un ENT est un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de
tous les acteurs de la communauté éducative, d'un ou plusieurs établissements de
l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, dans un cadre défini par un schéma
directeur des ENT (SDET). Il constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur
d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation aux services et contenus
numériques offerts.
Les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre l'Education Nationale,
l'école et la société chargée de fournir ce service sont une condition essentielle à la
réussite de ce programme en direction de cette école.
La convention pour l'école primaire les Amandiers arrive à son terme. Par conséquent, il
conviendra d'approuver une nouvelle convention de partenariat et accord de
responsabilité conjointe pour permettre, notamment, de poursuivre cette action, de définir
les rôles et engagements des parties relatifs à la promotion, l'accompagnement, la
formation et l'assistance pour la mise en œuvre de l'ENT, la fourniture, au bénéfice des
responsables de traitement, des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu'un
cadre de gouvernance et de pilotage, de sécuriser juridiquement les conditions de
traitement des données à caractère personnel et formaliser les responsabilités et les rôles
dans le cadre de la mise en œuvre de l'ENT au sein des écoles concernées.
Les principaux objectifs du projet portent sur la sensibilisation aux outils et services
numériques, développer de nouvelles pratiques pédagogiques autour des compétences
numériques du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, l'accès à
différents contenus et ressources pédagogiques, l'ouverture de l'école aux parents afin de
permettre à ces derniers de s'impliquer davantage dans l'action éducative.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver ladite convention.
DECIDE à l’unanimité :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et accord de
responsabilité conjointe pour le maintien d'un espace numérique de travail dans
l'école primaire les Amandiers,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD,
Maire,
Isabelle LATARD,
Secrétaire de séance
Publié le : - OCT, 2026 Le Transmis en Préfecture de Vaucluse le :” 2 OCT, 2026
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours fr.