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Déliberation - 2024 DELIB 037Convention de partenariat et accord de repsonsabilitee conjointe mise en place d un espace numerique de travail pour les ecoles maete
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DELIB 037Convention de partenariat et accord de repsonsabilitee conjointe mise en place d un espace numerique de travail pour les ecoles maete)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20240626-2024-DELIB-037-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 02/07/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 25
N°2024/DELIB/037
Objet :
Convention de
partenariat et accord
de responsabilité
conjointe —- mise en
place d'un espace
numérique de travail
pour les écoles
maternelle La
Souleïado et
élémentaire les
Amandiers
Rapporteur :
Sylvette GILL
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 juin 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le vingt-six juin à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le 20 juin 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la
Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents: Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Syivette GILL, Jean- Michel MARLOT, Christine WINKELMANN, Renée SOVERA, Jean- Luc DA COSTA, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI, Francine DENEUX, Laurence TURCHINI, Patricia ROCHE, Patrick FARRE, Jean-Baptiste SAVIN, Richard BRANCORSINI, Françoise VIRLOUVET, Chantal BERGEL et Claude CHEVALIER, Conseillers Municipaux.
Procurations: Antonio MUGA ayant donné procuration à Sylvette GILL, Martine KOENIGUER ayant donné procuration à Chantal
BERGEL, Gérard THON ayant donné procuration à Jean-Luc DA COSTA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Christine
WINKELMANN, Isabelle LATARD ayant donné procuration à Liliane DIAZ et Jean-François NORMANI ayant donné procuration Françoise VIRLOUVET.
Absents excusés : Elvire TEOCCHI et Christophe LACROIX.
Considérant la désignation de Madame Christine WINKELMANN,
comme secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
La maîtrise des compétences numériques est un enjeu majeur pour
l'avenir des élèves. Elle est une condition de leur insertion citoyenne,
sociale et professionnelle et est désormais incluse dans l'ensemble
des programmes.
Afin de favoriser le développement de ces compétences et la
diversification des usages pédagogiques du numérique, la collectivité
a décidé de mettre en place un espace numérique de travail (ENT)
dans l'école élémentaire les Amandiers et l'école maternelle la
Souléïado. Un ENT est un ensemble intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté éducative, d'un ou plusieurs établissements de l'enseignement primaire, secondaire ou supérieur, dans un cadre défini par un schéma directeur des ENT (SDET). I! constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil et son niveau d'habilitation aux services et contenus numériques offerts.
Les modalités selon lesquelles sont organisées les relations entre l'Education Nationale, l'école et la société chargée de fournir ce service sont une condition essentielle à la réussite de ce programme en direction de ces écoles.
Afin de mener à bien ce projet, il conviendra d'approuver une convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour permettre, notamment, de définir les rôles et engagements des parties relatifs à la promotion, l'accompagnement, la formation et l'assistance pour la mise en œuvre de l'ENT, la fourniture, au bénéfice des responsables de traitement, des données à caractère personnel nécessaires ainsi qu'un cadre de gouvernance et de pilotage, de sécuriser juridiquement les conditions de traitement des données à caractère personnel et formaliser les responsabilités et les rôles dans le cadre de la mise en œuvre de l'ENT au sein des écoles concernées.
Les principaux objectifs du projet portent sur la sensibilisation aux outils et services numériques, développement de nouvelles pratiques pédagogiques autour des compétences numériques du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, l'accès à différents contenus et ressources pédagogiques, l'ouverture de l'école aux parents afin de permettre à ces derniers de s'impliquer davantage dans l'action éducative.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ladite convention.
DECIDE à l’unanimité :
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et accord de responsabilité conjointe pour la mise en place d'un espace numérique de travail dans l'école élémentaire les Amandiers et l'école maternelle la Souléïado,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Christine WINKELMANN,
Maire De ri Secrétaire de séance
Fr
0 4 JUIL. 2024 Publié sur le site de la commune le
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : N 1 JUIL. 2024
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr FC
Vi
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