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Déliberation - 2021.9 affectation resultats
Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.9 affectation resultats)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Département de Seine-et-Marne N° 2021/9 Arrondissement de Meaux
Canton de Lizy-sur-Ourcq Ocuerre
Commune d’'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 23 Mars 2021
DATE DE CONVOCATION : 17 Mars 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 11 - Absents : 1
L'an deux mil vingt et un, le vingt-trois mars à 20 h 00, le Conseil Municipal s'est réuni à la mairie, à huis clos, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le dix-sept mars deux mil vingt et un conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents: Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André LADET, Laura MORLET, Michael DHAUSSY, Lydie CAUMES, Philippe FROGNEUX, Angélique MEUNIER, Guy REGNIER.
Absents excusés : Sophie GUITTON
Pouvoir : Madame Sophie GUITTON donne pouvoir à Monsieur Jean-Luc DECHAMP
Secrétaire de séance : Jean- Luc DECHAMP
Objet de la délibération : Affectation des résultats
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de : 439 817.95 €
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 399 865.44
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 150 086.37
RESULTAT DE L'EXERCICE : 0.00
EXCEDENT 39 952.51
Résultat cumulé au 31/12/2020 439 817.95
A.EXCEDENT AU 31/12/2020 439 817.95
Affectation obligatoire 0.00
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0.00
Déficit résiduel à reporter 0.00
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00
Solde disponible affecté comme suit:
ren réserves (compte 1068) 0.00
té (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 439 817.00
Déficit résiduel à reporter - budget primitif 0.00
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 01/04/2021
077-217703438-20210323-DE_2021_009-DE Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 29 Mars 2021
Le Maire,
Bruno GAUTIER
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 01/04/2021
077-217703438-20210323-DE_2021_009-DE