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Déliberation - 3 affectation du resultat
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune d'Ocquerre.
Lien du pdf (Déliberation - 3 affectation du resultat)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
N° 2022 /3
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux Ocuerre
Canton de Lizy-sur-Ourcq
Commune d'OCQUERRE
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal Séance du 31 Mars 2022
DATE DE CONVOCATION : 25 Mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice: 11 - Présents : 8 - Votants : 9 - Absents : 3
L'an deux mil vingt deux, le trente et un mars à 20 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Bruno GAUTIER, Maire, sur convocation qui leur a
été adressée par le Maire le vingt cinq mars deux mil vingt deux et un conformément à
l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Membres présents: Bruno GAUTIER, Jean — Luc DECHAMP, Michel COURTIER, André
LADET, Lydie CAUMES, Laura MORLET, Sophie GUITTON, Angélique MEUNIER.
Absents excusés : Philippe FROGNEUX, Michael DHAUSSY, Guy REGNIER
Pouvoirs : Mr Guy REGNIER donne pouvoir à Mr Jean-Luc DECHAMP
Secrétaire de séance : Laura MORLET.
Objet de la délibération : Affectation du résultat
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GAUTIER Bruno,
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - Constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 512 420.33 €
DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 439 817.95
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 130 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 72 602.38
Résultat cumulé au 31/12/2021 512 420.33
A.EXCEDENT AU 31/12/2021 512 420.33
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 46 769.51
Solde disponible affecté comme suit:
ANERIIQTE RONDE EN réserves (compte 1068)
“DAffderétteteèdeéARéde#eéporlé (report à nouveau - créditeur - lg 002) 465 650.82 B.DEFICIT AU 31/12/2021
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à OCQUERRE, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Ocquerre, le 4 Avril 2022
Le Maire,
Bruno GAUTIER
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NVRES pe
PREFECTURE DE MEAUX
Date de réception de l'AR: 11/04/2022
077-217703438-20220331-DE_2022_003-DE