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Acte Administratif - DEL 2025 022
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le
ID : 084-218400265-20250226-2025_DELIB_22-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT sad.» & ï ue D'APT Délibération du Conseil Municipal
T de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE N° 22/2025 CADENET Mis en ligne le 2 7 FE. 0% 84160 Cadenet
val eee mellecadenet Session du 24 février 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 24 FEVRIER
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 10 février 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET-SANHADJI, LORIEDO, DUVAL,
RAOUX-JACQUEME, MANGANARO, BOISGARD-BOUCHER, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, DEBIT, KHALIZOFF, SLAVICEK, LAVOREL, RIPERT, SCHOFFIT, SEVE, LEROY
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : VEVE, CAUSSARIEU, BASTIE, MICHAUX, MARTIN
Procurations :
M. VEVE a donné procuration à Mme SEVE M. CAUSSARIEU a donné procuration à M. MANGANARO Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT Mme MICHAUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME
BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE :
BUDGET PRIMITIF 2025
Vu les articles L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux
attributions du Conseil Municipal,
Vu les articles L1611-1 et suivants du même code relatif aux dispositions financières et comptables des collectivités territoriales,
Vu les articles L2311-1 du même code relatif aux budgets et comptes de la Commune, Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le ER
ID : 084-218400265-20250226-2025_DELIB_22-DE
Vu la délibération n°92/2024 du 25 novembre 2024, relative à la subvention au Centre
Communal d'Action Sociale,
Vu la délibération n°93/2024 du 25 novembre 2024, relative aux autorisations d'engagement, de liquidation, de mandatement, des dépenses d'investissement avant l'adoption du Budget Primitif 2025,
Vu la délibération n°10/2025 du 20 janvier 2025, le rapport et le débat relatif aux orientations budgétaires qui s’est tenu le même jour,
Considérant que pour les subventions qui ne sont pas assorties de conditions d'octroi, le Conseil Municipal peut décider d'établir dans un état annexé au budget une liste de bénéficiaire avec pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Monsieur le Maire rappelle que les communes doivent voter leurs budgets au plus tard le 15 avril de l’année en cours.
De plus, compte tenu du vote du CFU lors de cette même séance, il y a lieu d’affecter le résultat 2024 au budget primitif 2025.
Ce second budget élaboré selon le référentiel M57 est voté par nature avec une présentation croisée par fonction selon les modalités suivantes :
- En section de fonctionnement par chapitre, détaillé par article - En section d'investissement par chapitre et par opérations budgétaires
Par ailleurs, afin de fluidifier la gestion quotidienne des finances, il est proposé, comme
précédemment, d'autoriser le Maire à effectuer des virements de crédits par décision budgétaire dans la limite de 7,5 % des crédits inscrits au budget pour chacune des sections de fonctionnement et d'investissement, selon les prescriptions réglementaires (uniquement pour les dépenses réelles et hors dépenses de personnel).
En outre, les subventions de fonctionnement sont présentées en annexe du document
budgétaire, dont
e 71 600 € octroyés aux associations ;
e 108 000 € octroyé au Centre Communal d'Action Sociale de Cadenet ;
e 4000 € dans le cadre du programme alimentaire territorial ;
e 10 200 € à l'ASA du Canal de Cadenet/ Puyvert.
Le budget primitif est présenté en annexe de la présente délibération selon les totaux suivants : Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025
Publié le ER
ID : 084-218400265-20250226-2025 DELIB_22-DE
Section Recettes Dépenses
002 Résultat de
Section de | fonctionnement reporté 1540 TRS ré fonctionnement | Inscriptions nouvelles 5 398 750,54 € 6 738 864,13 € Sous-total 6 738 864,13 € 6 738 864,13 €
Restes à réaliser 1 208 674,63 € 1 766 153,44 €
à 001 Solde d'exécution
Ps arBaur reporté . 24767704 € Inscriptions nouvelles 3 753 508,31 € 3 196 029,50 €
Sous-total 4 962 182,94 € 4 962 182,94 €
TOTAL GENERAL 11 701 047,07 € 11 701 047,07 €
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (6 contre),
e _Approuve le budget primitif tel que présenté
e Autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits dans la limite de 7.5% des crédits inscrits pour la section de fonctionnement et pour la section d'investissement selon les prescriptions réglementaires.
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération.
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE
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