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Acte Administratif - DEC 2025 031
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEC 2025 031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26
Télécopie 04 90 68 13 26
Attribution d'un marché à procédure adaptée :
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié le 2 û JUIN 20%
ID : 084-218400265-20250620-2025_CAD_31-DE
DECISION N° 31/2025
Mission d’assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d’un nouveau Centre Technique Municipal (25CAD38)
Le Maire de Cadenet,
VU, Le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22/4° et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision, et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, et notamment les décisions relatives aux marchés publics,
VU, le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-7 et suivants relatifs aux marchés à procédure adaptée,
VU, la délibération n°72/2023 du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 autorisant le Maire pour la durée de son mandat, à prendre toute décision concernant les marchés publics de travaux d'un
montant inférieur ou égal à 300 000 € HT, et de fournitures et services d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée,
VU, le budget primitif de la Commune adopté par délibération n°22/2025 du Conseil Municipal du 24 février 2025,
Considérant que la première expertise représentée un dépassement de budget non supportable par la commune
Considérant la volonté de la commune de mise en place d'un nouveau Centre Technique Municipal,
DECIDE
ARTICLE 1 : Le marché à procédure adaptée relatif à la mission d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la création d'un nouveau Centre Technique Municipal (25CAD38) est attribué selon les conditions suivantes
Attributaire SIREN / SIRET Adresse du siège Montant HT Forme du prix 80 rue Charles Duchesne
Mercure B — 3ème étage
Pôle d'Activité d'Aix les
Milles
13290 LES MILLES
DPGF OBJECTIF7 | 88923629500032 8 840.00€
ARTICLE 2 : En application de l'article L. 2122-28 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision, lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal qui sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et transmise en préfecture.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Responsable du Service de Gestion Comptable de Pertuis sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Cadenet, le 20/06/2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT