Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Conseil du 11 septembre 20174233
Déliberation - Conseil du 28 septembre 20155405
Déliberation - Conseil du 10 octobre 20164514
Déliberation - Conseil du 5 decembre 20111754
Déliberation - Conseil du 18 juin 20120313
Déliberation - Conseil du 11 juin 2018
Déliberation - Conseil du 17 novembre 20141511
Déliberation - Conseil du 11 juin 2018
Déliberation - Conseil du lundi 18 octobre 2021
Déliberation - Conseil du 14 septembre 20132837
Déliberation - conseil du 10 septembre 20124933
Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune de Trépot.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 10 septembre 20124933)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2012
PRÉSENTS : Tous les conseillers sauf Dominique BOURDICHON et Stève POLETTI excusés.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre PROST.
DÉLIBÉRATIONS :
BOIS :
Deux zones à exploiter pour l’affouage et le branchage 2012/2013 :
- _ Parcelle 10 Sur le Mont (estimée à 300 stères par l'ONF) 5.70 € le stère.
- _ Parcelle 25 à Narbaux (estimée à 300 stères par l'ONF) 7.00 € le stère.
Le règlement affouage modifié a été présenté par Jean-Luc Liégeon. Il est adopté à l’unanimité.
L'inscription pour l’affouage et le branchage est ouverte jusqu’au 29 septembre 2012 à 11 h au
secrétariat de mairie pendant les horaires d’ouverture au public.
Lors de la vente des bois les 167 m3 de la parcelle 25 à Narbaux ont trouvé acquéreur pour la
somme de 16 189 €.
À cette même vente, le bois de la parcelle 10 n’a pas été vendu car les propositions étaient
inférieures au prix de retrait, à savoir 1 800 € pour les 47 m3.
CONVENTION ERDEF :
Pour les travaux ERDF sur la parcelle ZD 35 « chemin des Charmes », il convient que ce soit le
Président de l’Association Foncière qui signe cette convention.
CONVENTION COMMUNE/SYDED :
Cette convention concerne les travaux de l’école, elle sera donc signée par Monsieur le Maire.
PARCELLES AB 450 ET AB 451 :
Suite à l’application du plan d’alignement lors de la délimitation des parcelles vendues par la
commune, il est nécessaire de rectifier les surfaces de ces parcelles pour l’établissement des actes
notariés.
La parcelle de 944 m2 reste identique.
La parcelle de 867 m2 passe à 855 m2.
La parcelle de 652 m2 passe à 630 m2.
Ceci occasionne, avec les différents bornages, une perte d’environ 3 800 € pour la commune.
CHEMIN «LONGE QUEUE» :
Les travaux sur les chemins communaux ont coûté plus cher que prévu.
Comme l'association foncière a des ressources limitées, la commune lui accorde une subvention de
17 000 €. Ce qui permettra à l’association d’honorer la dernière facture.
Un point sera fait avec l’ Association Foncière pour la régularisation de cette avance.
DÉCISION MODIFICATIVE BUDGET M14 ET BUDGET ASSAINISSEMENT : Quelques dysfonctionnements de la station ont été réglés en ce début d’année, et notamment une
partie des problèmes olfactifs. Pour ce faire la somme de 24 000 € a été engagée.
Face à cette dépense sur le compte 6152, il faut placer la recette de 12 000 € provenant du
remboursement, par la commune de Foucherans, de sa participation à hauteur de 50 %.
VIABILISATION DES PARCELLES AB 450, AB 451 ET AB 452 :
L’Entreprise VERMOT a réalisé les raccordements d’assainissement pour la somme de 9 644 €
(alors que le devis s’élevait à 10 741.52 €)
GAZ ET EAUX installe trois compteurs pour la somme de 4 814 €. ERDF va enfouir les raccordements électriques pour un devis de 5 579 € (travaux prévus début
octobre).
Une tranchée d’assainissement sera creusée pour la parcelle rue des Vergers par l’Entreprise
BULLOZ pour un devis de 3 053 €.
Avec les frais du géomètre la viabilisation va coûter 24 896 € à la Commune.
AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DES ÉCOLES :
Un bilan exact est prévu au prochain conseil lorsque toutes les factures seront arrivées.
BÂTIMENT ÉCOLE :
Éducation 2000 a fait rénover le toit et changer trois portes à l’école cet été.
La commune a commandé deux portes pour les accès aux appartements et va installer deux
barrières pour canaliser le flux des élèves vers les écoles, et leur interdire l’accès à la terrasse.
URBANISME :
Deux permis de construire pour maison d’habitation sont présentés au conseil :
PC : JEANTELET Julien et BOILLOT Lise « 9 rue des Vergers ».
PC : VUILLECARD Maurice « rue du Chalet ».
Une première présentation de local par les amis du musée a été étudiée
ACCA:
L’Association de chasse a, de façon unilatérale, décidé de reprendre à sa charge l’entretien des
tranchées forestières et demande une compensation. Il convient donc pour la commune de revoir ses
commandes de travaux à l’ONF et d’étudier à nouveau le prix de location à l’ACCA. Le
changement de tarif ne pourra s’appliquer qu’au budget 2013.
PISTES DE RÉFLEXION POUR LE PROCHAIN CONSEIL :
Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir aux points suivants :
e Suite à la mise en place d’un dépôt de pain sur la commune dès mardi 18 septembre, les
conseillers sont invités à réfléchir à la pérennisation d’une boulangerie.
e La direction régionale des affaires culturelles de Franche Comté propose dans un courrier
récent de classer le bâtiment musée-mairie. Dans le courrier, il est précisé que ce classement
impacterait les projets de construction et de rénovation sur un rayon de 500 m autour du
Musée. Un avis sera demandé au prochain Conseil.
INFORMATIONS DIVERSES :
Le repas des Anciens est prévu le 2 décembre.
La fête de Noël pour les enfants du village aura lieu le 16 décembre.
Une enquête est en cours pour étudier la consommation en énergie de la commune.
Les pompiers informent qu’ils n’interviendront plus pour les nids de guêpes, que pour des lieux « à
risque ». Les particuliers sont priés de se tourner vers des sociétés spécialisées
Pierre PROST
a