Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 DB 0146 CONTRAT DE VILLE QPV AVENANT 3 CONVEN
Déliberation - 2023 DB 0150 RAPPORT ANNUEL 2022 DE TOULOUSE METRO
Déliberation - 2023 DB 0149 ADHESION GROUPEMENT COMMANDES CARBURA
Déliberation - 2023 DB 0148 FONDS D INITIATIVE ET DE PARTICIPATIO
Arrêté - 0147 2023
Déliberation - 2023 DB 0145 CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PU
Déliberation - 2023 DB 0141 CONVENTION DE PRET A USAGE CHEMIN DE
Déliberation - 2023 DB 0151 RAPPORT ANNUEL 2022 EAU ET ASSAINISSE
Déliberation - DB 2023 67 DISPOSITIF CONTRAT D APPRENTISSAGE
Déliberation - 27 POLITIQUE DE LA VILLE DEMANDE DE SUB FONCTIONNE
Déliberation - 2023 DB 0147 Contrat de Ville Dotation 2023 de Fonctionnement au Conseil Citoyen
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Colomiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DB 0147 Contrat de Ville Dotation 2023 de Fonctionnement au Conseil Citoyen)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
eu LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE
COLOMIERS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
CONTRAT DE VILLE 2015-2023 : ATTRIBUTION DE LA DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL CITOYEN DE COLOMIERS (2023)
RAPPORTEUR : Madame TRAVAL-MICHELET
N° 2023-DB-0147
L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 20 décembre à 18 H 00.
Le Conseil Municipal de la Commune de COLOMIERS, dûment convoqué le mercredi 13 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Karine TRAVAL-MICHELET, Maire
Etait(ent) présent(s) :
Mme TRAVAL-MICHELET Karine M. SIMION Arnaud
Mme BERRY-SEVENNES Martine M. CORBI Christophe
Mme VAUCHERE Caroline M. BRIANCON Philippe
M. RIOUX Benjamin Mme CLOUSCARD-MARTINATO Catherine
Mme LABBE Ségolène Mme BOUBIDI Sophie
M. RIBEYRON Franck Mme MOURGUE Josiane
Mme CHANCHORLE Marie-Christine M. DUPUCH Thierry
Mme MCQUILTON Romy M. AUBIN Théodore
M. BENGOUA Ali M. GONEN Gôkhan
Mme STAMMBACH Agathe M. VERNIOL Pierre
Mme MAALEM Elisabeth Mme PRADEL Marie
Mme AUGUENOIS Roséane M. JIMENA Patrick
Mme ZAGHDOUDI Saloua M. VAZQUEZ Francis
Mme MARTIN Sabrina M. KACZMAREK Eric
Mme FRATELLI Valérie M. LAMY Thomas
Mme HOBET Elodie M. MONTET Norbert
Mme MARTINEZ Linda
Etait(ent) excusé(s) :
Mme CASALIS Laurence M. AÏT-ALI Cédric
M. SARRALIE Claude M. CREBASSA Franky
M. BIROLLI François M. BERTHOLLET Claude
Ayant donné pouvoir à :
Mme TRAVAL-MICHELET Mme BERRY-SEVENNES
M. RIOUX Mme VAUCHERE
M. CORBI M. LAMY
Etait(ent) absent(s) :
lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Madame Roséane AUGUENOIS a été élue Secrétaire. Dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, prolongé jusqu'à 2023 par la loi de finances 2022, Colomiers contribue à favoriser et à développer la participation des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la Ville aux quartiers Val d'Aran et En Jacca.
Conformément au Contrat de Ville 2015-2023, il s’agit notamment de soutenir le fonctionnement du Conseil Citoyen de Colomiers par l'attribution d’une dotation annuelle de fonctionnement.
Le Contrat de Ville précise qu'une dotation annuelle globale de 1 € par habitant des quartiers prioritaires est mobilisée par les partenaires du contrat pour le fonctionnement des douze
Conseils Citoyens de Toulouse Métropole.
La dotation allouée au Conseil Citoyen de Colomiers est constituée d'un montant forfaitaire de base et d'un montant complémentaire proportionnel au nombre d'habitants.
Toulouse Métropole centralise les contributions financières des partenaires du Contrat de Ville, notamment celle de la ville de Colomiers avant de les reverser sous forme de subvention à ASC, association constituée par le Conseil Citoyen de Colomiers pour gérer son budget.
Conformément au Contrat de Ville 2015-2023 il est proposé d'attribuer une dotation de fonctionnement de 2 903 € pour 2023 répartie de la façon suivante :
Répartition de la Dotation Montant
2 903€
Part forfaitaire 1 000 €
Part proportionnelle au nombre d'habitants 1 903€
Répartition du Financement de la Dotation Montant
2903€
Part prise en charge par Colomiers 945 €
Part prise en charge par les autres partenaires 1 958€
LE CONSEIL DELIBERE, ET DECIDE :
+ de procéder à l'attribution de la part communale à la dotation annuelle du Conseil Citoyen indiquée dans le tableau ci-dessus, soit 945 euros à verser à Toulouse Métropole ;
e de préciser que cette dépense a été inscrite au budget 2023 : de donner mandat à Madame le Maire, ou à défaut à son représentant, afin de prendre toute mesure nécessaire à la bonne mise en œuvre de la présente
délibération.
Karine TRAVAL-MICHELET 05/01/2024 10:45 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DELH23H0147H1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
CONTRAT DE VILLE 2015-2023 ATTRIBUTION DE LA DOTATION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT AU CONSEIL CITOYEN DE COLOMIERS (2023)
Date de transmission de l'acte: 05/01/2024
Date de réception de l'accusé de 05/01/2024
réception :
Numéro de l'acte: DELH23H0147H1 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 031-213101496-20231220-DELH23H0147H1-DE
Date de décision: 20/12/2023
Acte transmis par: Emilie PORTMANN
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 9. Autres domaines de competences
9.1. Autres domaines de competences des communes
https:/mww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5417489486397311358&exchangeTypeld=retour 1/1