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Déliberation - 2023 DB 0149 Adhesion Groupement Commandes Carburants
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Colomiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DB 0149 Adhesion Groupement Commandes Carburants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE
COLOMIERS
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET :
ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA LIVRAISON DE CARBURANTS SUR SITE
RAPPORTEUR : Madame MOURGUE
N° 2023-DB-0149
L'An deux mille vingt-trois, le mercredi 20 décembre à 18 H 00.
Le Conseil Municipal de la Commune de COLOMIERS, dûment convoqué le mercredi 13 décembre 2023, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Madame Karine TRAVAL-MICHELET, Maire
Etait(ent) présent(s) :
Mme TRAVAL-MICHELET Karine
Mme BERRY-SEVENNES Martine
Mme VAUCHERE Caroline
M. RIOUX Benjamin
Mme LABBE Ségolène
M. RIBEYRON Franck
Mme CHANCHORLE Marie-Christine
Mme MCQUILTON Romy
M. BENGOUA Ali
Mme STAMMBACH Agathe
Mme MAALEM Elisabeth
Mme AUGUENDOIS Roséane
Mme ZAGHDOUDI Saloua
Mme MARTIN Sabrina
Mme FRATELLI Valérie
Mme HOBET Elodie
Mme MARTINEZ Linda
Etait(ent) excusé(s) :
Mme CASALIS Laurence
M. SARRALIE Claude
M. BIROLLI François
Ayant donné pouvoir à :
Mme TRAVAL-MICHELET
M. RIOUX
M. CORBI
Etait(ent) absent(s) :
M. SIMION Arnaud
M. CORBI Christophe
M. BRIANCON Philippe
Mme CLOUSCARD-MARTINATO Catherine
Mme BOUBIDI Sophie
Mme MOURGUE Josiane
M. DUPUCH Thierry
M. AUBIN Théodore
M. GONEN Gôükhan
M. VERNIOL Pierre
Mme PRADEL Marie
M. JIMENA Patrick
M. VAZQUEZ Francis
M. KACZMAREK Eric
M. LAMY Thomas
M. MONTET Norbert
M. AÏT-ALI Cédric
M. CREBASSA Franky
M. BERTHOLLET Claude
Mme BERRY-SEVENNES
Mme VAUCHERE
M. LAMY
lesquels forment la majorité des Membres en exercice.
Madame Roséane AUGUENOIS a été élue Secrétaire. La Mairie de Toulouse, Toulouse Métropole, DECOSET, les CCAS de Toulouse et de Beauzelle, les Mairies de Balma, Blagnac, Beauzelle, Drémil-Lafage, Cugnaux, Aussonne, Saint- Jory,Colomiers, Tournefeuille et de Mons ont décidé d'un commun accord de recourir ensemble à l'achat de carburants.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût, il est proposé de créer un groupement de commandes en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
La convention constitutive de ce groupement de commandes définit ses modalités de fonctionnement du groupement et désigne Toulouse Métropole comme coordonnateur.
Dans ce contexte, il est proposé d'adopter la délibération suivante.
LE CONSEIL DELIBERE, ET DECIDE :
+ d'approuver la convention portant création de groupement de commandes N° 23TM06
en vue de mutualiser l'achat de carburants dans les conditions visées par l'article L.2113-6 du Code de la commande publique ;
+ de désigner Toulouse Métropole coordonnateur dudit groupement de commandes. La commission d'appel d'offres compétente pour l'attribution des marchés est celle du coordonnateur ;
+ _ d'autoriser Madame le Maire, à signer la convention et tout acte aux effets ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Karine TRAVAL-MICHELET Nature de l’acte : Délibération Numéro attribué à l’acte : 2023-DB-0149 Objet de l’acte : Adhésion au groupement de commandes pour la livraison de carburants sur site Thème Préfecture : 1 - Commande Publique 4 - Autres types de contrats Date de la séance : 20 décembre 2023 Identifiant de télétransmission : Identifiant unique de l’acte : DELH23H0149H1 Date de transmission en Préfecture : Date de réception en Préfecture : lundi 08 janvier 2024 08 janvier 2024