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Arrêté - AM 2023 296
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 296)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE BIOT
Re ua LL vi - Lo IN Département des Alpes-Maritimes MO id CC POre rte - | R Arrondissement de Grasse Re — QE Canton d'Antibes-Bict NE A ta: 42 PTT
Commiadté d'Agelorrération
Sopfsa Antipolis AM 2023/296 ae 2 Run pa d'Officier d'Etat Civil
Certifié. eexécutoire Compte en :
LA PUBLICATION SA TRANSMISSION LA RECEPTION
Le in SE se N SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE UE tn & PIE sun HAE ANT * hi E,. Æ ne annë \ ;
FAN MER 90 GEP 2099 99 SEP 2071. | # Los # w + PK êe t M . & D) D mt + LE NOTIFICATION | | Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu l'article L.2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d'Officier de l'Etat-Civil exercées par le Maire, | Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
ARRÊTE
ARTICLE 1°
Madame Christine PELISSIER, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil le samedi 14 octobre 2023 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtées municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse ;
- Le Procureur de la République ;
ATinteressee.
AR Prefecture
006-210600185-20230925-AM 2023 296-AR Reçu le 29/09/2033 ; nu n u _ Ville de Biot - Arffté Municipal — Service Etat Civil — AM/2023/296 — Page 1/2
Mae De Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 96906 Scpmia Annpous Capex - wwwbiotfr - TEL 94 92 9: 55 9] - Fax. 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 4
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer | fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un qu" e: |8 avenue des délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postal
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 25 septembre 2023
AR Prefecture
006-210600185-20 230925-AM 202 3 296—-AR .
Reçu le 29/09/2023 Ville de Biot - Arkté Municipal — Service Etat Civil - AM/2023/296 -— Page 2/2
C6 Sos Annrois Cecex - savcbiotfr - Te 04 92 91 55