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Conseil Municipal - AM 2023 029
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AM 2023 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
RANSMISSION.
SOUS-PRÉFECTURE |
LAN :
Le Maire de la Commune de BIOT,
Vu le code électoral et notamment Particle L.270 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-4 ; Vu la lettre de Madame Sandrine GILABERT, Conseillère Municipale élue sur la liste « ADN Biot », en date du 6 janvier 2023, reçue et enregistrée en mairie le 1 1 janvier 2023, présentant sa démission de sa fonction de Conseillère Municipale; Vu l’ordre de la liste « ADN Biot » déposée à la Préfecture lors des élections municipales 2020 ;
Considérant que Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE, candidate en 7°" position sur la liste « ADN Biot », fait suite au dernier candidat élu au Conseil Municipal ;
Considérant que Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE a été informée de son droit de siéger en qualité de Conseillère Municipale bar lettre en date du ! | janvier 2023 ;
Considérant que Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE a accepté d'honorer la qualité de Conseillère Municipale de Biot par courrier réceptionné en date du 18 janvier 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1F*
Madame Nathalie DELVAL LEFEUVRE, candidate en 7°"° position sur la liste « ADN Biot », est installée en qualité de Conseillère Municipale de Biot, à compter de la date de réception de la lettre du Conseiller Municipal démissionnaire, soit le 1 | janvier 2023.
ARTICLE 2
L'ordre du tableau du Conseil Municipal est modifié en conséquence en annexe.
AR BRM6EEûre
006-210600185-20230118-AM 2023 029-AR
Reçu le 20/01/2023 Ville de Biot - Afrêté Municipal — Service DGS — AM/2023/029 — Page 1/2
dé Best à al - 06906 SorHa Annrous Cepex - wwwbiot.fr - Tés. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ES
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
EE
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Grasse
ARTICLE 5
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 18 janvier 2023
Vice Es ent de la CASA
AR Prefecture
006-210600185-20230118-AM 2023-029-AR-. | nn = Reçu le 20/01/2023 Ville de Biot -
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