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Arrêté - AM 2023 248
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 248)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissament de Grasse
+ Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antipolis
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral n°20 15-96 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,
Considérant les doléances de plusieurs riverains, et plus spécifiquement d'habitants du quartier des Soulières, Considérant les nuisances constatées à plusieurs reprises bar les agents assermentés provenant de l'exploitation de l'établissement AMICI sise 965 Avenue de Roumanille, Arteparc, 06410 BIOT,
Considérant que plusieurs verbalisations ont été dressées bar les services compétents,
Considérant que l'établissement précité appartient au groupe ARTEA,
Considérant le courrier de la commune de Biot en date du 21 juin 2023 sollicitant une expertise acoustique auprès de Monsieur DALESSIO, exploitant l'établissement concerné,
Considérant la note intermédiaire de pré-étude et l'étude ‘impact sonore environnemental de l’activité musicale de
l'établissement, réalisées par la société A2MS,
Considérant qu’en dépit des mesures d’adaptations effectuées bar l'établissement afin de réduire les nuisances, celles- ci perbétuent et troublent la tranquillité de riverains,
Considérant le renseignement administratif effectué par les services de Gendarmerie,
Considérant l'absence de décision préfectorale à ce jour et de la nécessité de préserver la tranquillité publique, Considérant la nécessité de procéder à une nouvelle expertise acoustique,
Considérant les délais de réalisation de cette dernière, et dans cette attente, la nécessité de prendre des mesures de protection générale,
Considérant la nécessité de limiter les nuisances sonores,
ARRÊTE
ARTICLE 18
L'établissement AMICI est autorisé à conserver une ouverture de son établissement jusqu'à minuit trente, dès lors que l'arrêt de toute musique et/ou spectacle diffusés en plein air sont effectués dès 22 heures 30,
l'Out DrUIt provenant de l'exploitation de cet établissement, et plus précisément, de son toit terrasse, ne AR BR be tranquillité des rherains passé l'heure précédemment définie.
006-210600185-2023
Reçu le 02/08/2023
DIN TA
VO VU A4 AT
lunicipal — Service Police Municipale — AM/2023/248 — Page 1/2
- 06706 Sort: Anmrous Cepex -wwwbioëfr - Ti 04 92 9] 55 91 - Froc O4 93 65 18 09 - dgsSsiotir ARTICLE 2
Cette mesure est applicable des ce jour êt h notification
du présent arrêté, et ca, pour né
15 jours.
A l'issue de cette péri iode, et après consultation ces services
de police et de gendar mérie, €
d'une décision in préfectoral e, une nouvelle mesure pourra
Être prise en fonction des ci
ARTICLE 3
En cas de non-respect des Mesures précédemment édicrées,
et d'atteinte grave Et répétée à là tranquilité
générale, cette autorisation POUrT prendre fr in à ec effet
immédiat.
ARTICLE 4
Les infractions aux dispositions du présent
arrêté seront constatées, pourrsuivies et/ou sanctionnées
conformément aux loiset règlements en vigueur.
ART ICLE 5
durée initiale de
%e
Irconstances générales.
La Directrice Générale des Services et la responsable
du service de la Police Municipale sont
chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié sur le site internetde ia Ville
de Biot.
ARTICLE 6 +
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Anthony DALESSIO,
exploitant l'établissement « AMICI ».
ARTICLE 7
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés
municipaux et ampliation sera transmise à:
.__ Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de
Grasse
._ Monsieur le Commandant de la ri igade de Gendarmerie
. Madame la Directrice Générale des Services de
la Ville de Biot
- Madame a Resporsabe= de la Police Municipale
de la Ville de Biot
#
. Monsieur MIQULE Vincent, représentant le groupe
ARTEA
ARTICLE #8
LE + + D + {D
qu'il fasse grief, peut faire ’obi
délai de deux mois à compte:
Fleurs CS 61059
Télérecours citoyer
gracieux aupréès de à commun
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Reçu le 02/08/2023 5 Er A CCM a AT LU ai Log mes . ae , ane ge se He RE MS eus ED EPST ÿ D ne Tu er Re et je , : Lu ui , Ra F
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