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Conseil Municipal - DCM202494 PSE Ecole de Musique Creation du Tarif Chant
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM202494 PSE Ecole de Musique Creation du Tarif Chant)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Hôtel de Ville Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Page 1 sur 2
L’an DEUX MILLE VINGTQUATRE, le VINGTCINQ SEPTEMBRE à 17H30, le Conseil Municipal d’AiguesMortes, régulièrement convoqué le 19 septembre 2024 (affichage du même jour), s’est réuni au nombre prescrit, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Pierre MAUMÉJEAN, Maire d’AiguesMortes.
PRÉSENTES : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, JeanClaude CAMPOS, Josiane ROSIERDUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Janine LHUILLIER, Christian LAPISARDI, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Christian GROUL, Yves GRAS, JeanClaude BASCHIOU, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Maguelone CHAREYRE, Stéphanie PIERRON, Joachim RAMS, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Stéphane PIGNAN
ABSENTES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN Alain BAILLIEU à Christian LAPISARDI Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR Cédric BONATO à Joachim RAMS Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND
ABSENTS NONREPRESENTÉS : NÉANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE
Réf : DCM202494
SÉANCE MERCREDI 25 SEPTEMBRE 2024
Date de la convocation : 19/09/2024
Notifiée aux élus le : 19/09/2024
Date de l’affichage : 19/09/20234
OBJET : PSE – ÉCOLE DE MUSIQUE
MUNICIPALE JEANMARC DAMOUR –
CRÉATION TARIF « CHANT »
Rapporteur : JeanClaude CAMPOS, MaireAdjoint délégué
Il est indiqué au conseil municipal que, dans le cadre du développement de son offre pédagogique et afin de répondre aux souhaits des usagers, la commune souhaite intégrer l’apprentissage du chant parmi les disciplines enseignées au sein de l’école de musique municipale JeanMarc Damour. Ce nouveau cours, d'une durée d'une heure, sera accessible à travers une tarification modulée, conformément à la politique de tarification sociale portée par la commune. Cette nouvelle tarification se décline comme suit :
Tranches € Tarif/an
Quotient A : 0 à 620 160 €
Quotient B : 621 à 880 168 €
Quotient C : 881 à 1200 176 €
Quotient D : 1201 à 1600 185 €
Quotient E : 1601 à 2000 194 €
Quotient F : 2001 à 2400 204 €
Quotient G : 2401 et + 214 €
Cette initiative illustre la volonté de la commune de répondre aux besoins des usagers tout en tenant compte de leurs ressources et des réalités financières. Elle s’inscrit dans une démarche de développement continu de l'école de musique municipale avec pour objectif de rendre l'éducation musicale accessible à tous.
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En
Exercice Présents
Qui ont pris part
à la délibération
29 23 29
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Hôtel de Ville Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver la mise en place de l’apprentissage du « Chant » selon les tarifs précités. - D’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la mise en place de l’apprentissage du « Chant » selon les tarifs précités. - AUTORISE le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Publication certifiée exécutoire
Pour le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
et par délégation
Résultats du vote :
Délibération
202494
PSE – école de musique – création du tarif
« chant »
Pour : 29 UNANIMITÉ
Contre : 0 NÉANT
Abstention : 0 NÉANT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères – CS 88010 – 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Signé par : CHRISTOPHE BARONI
Date : 02/10/2024
Qualité : DGS