Déliberation - DEL 2024 0220 Création demplois permanents

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Déliberation - DEL 2024 0220 Création demplois permanents Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune d'Arles. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 0220 Création demplois permanents)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ARLES

SÉANCE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024

N° DEL_2024_0220 : CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS

L'an deux mille vingt quatre, le vingt six septembre, à 17 h 00, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'Arles, régulièrement et individuellement convoqués, se sont réunis en salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 45

Étaient présents :

Monsieur Patrick de Carolis, Maire d'Arles, Monsieur Jean-Michel Jalabert, 1er Adjoint au Maire, Monsieur Pierre Raviol, Adjoint au Maire, Madame Sophie Aspord, Adjointe au Maire, Monsieur Sébastien Abonneau, Adjoint au Maire, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Adjointe au Maire, Monsieur Frédéric Imbert, Adjoint au Maire, Madame Claire de Causans, Adjointe au Maire, Monsieur Erick Souque, Adjoint au Maire, Madame Sylvie Petetin, Adjointe au Maire, Madame Paule Birot-Valon, Adjointe au Maire, Monsieur Michel Navarro, Adjoint au Maire, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Adjointe de quartier, Monsieur Gérard Quaix, Adjoint de quartier, Madame Eva Cardini, Adjointe de quartier, Monsieur Denis Bausch, Adjoint de quartier, Monsieur Guy Rouvière, Conseiller municipal, Monsieur Serge Meyssonnier, Conseiller municipal, Monsieur André Peytavin, Conseiller municipal, Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale, Madame Claudine Pozzi, Conseillère municipale, Madame Sonia Boghari, Conseillère municipale, Monsieur Silvère Bastien, Conseiller municipal, Madame Laure Toeschi, Conseillère municipale, Monsieur Emmanuel Lescot, Conseiller municipal, Madame Dominique Bonnet, Conseillère municipale, Monsieur Mohamed Rafaï, Conseiller municipal, Monsieur Cyril Girard, Conseiller municipal, Madame Virginie Maris, Conseillère municipale, Madame Marie Andrieu, Conseillère municipale, Monsieur Jean-Frédéric Déjean, Conseiller municipal

Absents excusés ayant donné mandat de vote :

Mandants : Mandataires :

Madame Mandy Graillon Monsieur Patrick de Carolis Monsieur Antoine Parra Monsieur Pierre Raviol

Madame Cécile Pando Monsieur Erick Souque

Madame Sandrine Cochet Madame Sophie Aspord

Madame Chloé Mourisard Madame Catherine Balguerie-Raulet Madame Aurore Guibaud Madame Claudine Pozzi

Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia Madame Sibylle Laugier-Serisanis Monsieur Maxime Favier Monsieur Michel Navarro

Madame Ouided Benabdelhak Madame Laure Toeschi

Madame Françoise Pams Madame Dominique Bonnet Monsieur Nicolas Koukas Monsieur Jean-Frédéric Déjean

Absent(e)s excusé(e)s :

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Monsieur José Reyès, Conseiller municipal

Monsieur Sophian Norroy, Conseiller municipal

Monsieur Xavier Gousse, Conseiller municipal

Le Conseil Municipal, réuni à la majorité de ses membres en exercice a, conformément aux dispositions de l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigné Jean-Frédéric Déjean pour remplir les fonctions de secrétaire.

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.ADMINISTRATION GÉNÉRALE

N° DEL_2024_0220 : CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS

Rapporteur(s) : Madame Pozzi,

Service : DRH - Service emploi - formation

Les besoins de la collectivité nécessitent de créer les emplois permanents à temps complets suivants :

- Un emploi permanent à temps complet de chef de projet ville d’art et d’histoire (au sein de la Direction du patrimoine et de la culture). Il aura pour principales missions d'assurer la gestion administrative et financière du pôle, de mettre en œuvre la politique d’animation et de médiation, d'assurer les missions de chef de projet Ville d'art et d'histoire dans le cadre de la convention Ville d'art et d'histoire signée avec le ministère de la Culture. Cet emploi relève du cadre d’emploi des attachés de conservation (Catégorie A).

- Un emploi permanent à temps complet de chef de service du patrimoine (au sein de la Direction du patrimoine et de la culture). Il aura pour principales missions de participer à la définition et à la promotion de la politique patrimoniale de la ville auprès des différents partenaires institutionnels, d’assurer l'animation et la coordination transversales des projets stratégiques patrimoniaux. Cet emploi relève du cadre d’emploi des attachés / ingénieurs / conservateurs du patrimoine (Catégorie A).

- Un emploi permanent à temps complet de chargé de mission GPEC (au sein de la Direction des Ressources Humaines). Il aura pour principales missions de mettre en place une Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences au sein de la collectivité, dans la continuité des chantiers RH menés, de participer à l’optimisation des processus et des procédures de recrutement en vigueur et à la mise en place d’un processus d’intégration des nouveaux agents. Ce poste relève du cadre d'emploi des attachés / rédacteurs (Catégorie A/B).

- Un emploi permanent à temps complet de balayeur manuel (au sein de la Direction du cadre de vie)

Il aura pour principales missions de participer à la propreté des espaces publics, le balayage des voies publiques, le désherbage manuel des voiries (raclette, binette ou débroussaillage). Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’assistant administratif (au sein de la Direction du cadre de vie). Il aura pour principales missions, en binôme avec l’assistant de direction, d'organiser les dossiers et réaliser des tâches administratives en collaboration directe les responsables des secteurs de la direction de la voirie et espaces publics. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de chef du service lecture publique adultes (au sein de la Médiathèque). Il aura pour principales missions la participation à la définition des orientations et à la coordination des activités de la médiathèque en tant que membre de l'équipe de direction, l’encadrement, gestion et animation du service, l’acquisition, conservation et la promotion des collections, l'organisation du développement et de la coordination du service. Cet emploi relève du cadre d’emploi des bibliothécaires (Catégorie A).

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- Deux emplois permanents à temps complet de médiathécaires (au sein de la Médiathèque). Ils auront pour principales missions d’assurer la conservation et le développement des ressources documentaires, d’assurer la médiation entre les ressources documentaires et les usagers, de mettre en valeur les collections, de développer des partenariats et de proposer des animations aux usagers, de participer à la conception et/ou à l’organisation des projets culturels transversaux. Ces emplois relèvent du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine (Catégorie B).

- Un emploi permanent à temps complet de directeur de missions transverses (auprès de la Direction Générale des Services). Il aura pour mission d’apporter une expertise concernant les projets complexes et d’envergure portés par la ville d’Arles, en lien avec des partenaires extérieurs ou non, et d’assurer le suivi de l’avancement de ces projets. Cet emploi relève du cadre d’emploi des attachés (Catégorie A).

- Un emploi permanent à temps complet de mécanicien poids lourds et engins (au sein de la Direction des bâtiments), il aura pour principales missions l’entretien, la maintenance préventive et les réparations du parc des véhicules légers et utilitaires ainsi que des petits engins au sein de l’équipe du Garage Municipal. Cet emploi relève du cadre d'emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’un chargé d'administration (au sein du Théâtre municipal). Il aura pour principales missions la rédaction, la diffusion et l’actualisation des feuilles de route et du livret d’accueil à destination des compagnies, la gestion et l’organisation des stocks de réception (loges, catering et bar), l'accueil des compagnies, l’organisation des demandes spécifiques (réservations de restauration, taxis, transferts d’artistes…), le suivi administratif des contrats (cessions, coproductions, partenariats, mise à disposition, de l’établissement…), la saisie des engagements / bons de commande et décisions correspondantes, la facturation et la préparation des engagements de recettes, le standard téléphonique, le traitement de courriers internes et externes, l'archivage et la gestion des commandes. Cet emploi relève du cadre d'emploi des adjoints administratifs (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet d’assistant de M. le Maire (au sein du cabinet du Maire). Il aura pour principales missions la gestion des demandes et des rendez-vous des usagers avec le Maire et ses adjoints, d’évaluer l'urgence et la nature des demandes et des sujets abordés, de proposer des rendez-vous en permanence ou des rencontres avec l'adjoint concerné en fonction de la nature de la demande, d’assurer un suivi rigoureux des demandes pour garantir leur résolution dans les délais impartis, ainsi que le traitement des appels téléphoniques. Cet emploi relève du cadre d'emploi des adjoints administratifs (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de maçon polyvalent (au sein de la Direction de cadre de vie). Il aura pour principales missions la création et l’entretien de la petite maçonnerie, la réparation et l’entretien du mobilier urbain de l’ensemble des espaces publics de la ville. Cet emploi relève du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C).

- Un emploi permanent à temps complet de juriste (au sein de la Direction des Assemblées et des Affaires juridiques). Il aura pour principales missions la gestion et le suivi des contentieux en lien avec l’avocat représentant les intérêts de la ville et les juridictions administratives, le visa juridique des délibérations et actes administratifs, l’accompagnement et le conseil juridique des services municipaux. Cet emploi relève du cadre d’emploi des attachés (Catégorie A).

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.SUPPRESSION D’EMPLOI PERMANENT

- Un emploi permanent à temps complet de Directeur des affaires juridiques, relevant du cadre d’emploi des attachés (Catégorie A).

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en ses articles L. 313-1, L. 332- 8 et L 332-24 et suivants ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ; Vu le tableau des effectifs de la collectivité ;

Vu le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;

Considérant que les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires ;

Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique dans le même cadre d’emplois ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération ;

Considérant que les besoins de la collectivité nécessitent la création et la suppression de ces emplois.

Je vous demande de bien vouloir :

1- CRÉER 14 emplois comme ci-après :

- Un emploi permanent à temps complet de chef de projet ville d’art et d’histoire relevant du cadre d’emploi des attachés de conservation (Catégorie A)

- Un emploi permanent à temps complet de chef de service du patrimoine relevant du cadre d’emploi des attachés / ingénieurs / conservateurs du patrimoine (Catégorie A) - Un emploi permanent à temps complet de chargé de mission GPEC relevant du cadre d'emploi des attachés / rédacteurs (Catégorie A/B)

- Un emploi permanent à temps complet de balayeur manuel relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet d’assistant administratif relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (Catégorie C)

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.- Un emploi permanent à temps complet de chef du service lecture publique adultes relevant du cadre d’emploi des bibliothécaires (Catégorie A)

- Deux emplois permanents à temps complet de médiathécaires relevant du cadre d’emploi des assistants de conservation du patrimoine (Catégorie B).

- Un emploi permanent à temps complet de directeur de missions transverses relevant du cadre d’emploi des attachés (Catégorie A)

- Un emploi permanent à temps complet de mécanicien poids lourds et engins relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet d’un chargé d'administration relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet d’assistant de M. le Maire relevant du cadre d'emploi des adjoints administratifs (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet de maçon polyvalent relevant du cadre d’emploi des adjoints techniques (Catégorie C)

- Un emploi permanent à temps complet de juriste relevant du cadre d’emploi des attachés (Catégorie A).

2- SUPPRIMER 1 emploi comme ci-après :

- Un emploi permanent à temps complet de directeur des affaires juridiques relevant du cadre d’emploi des attachés (Catégorie A).

3- AUTORISER M. le Maire à recruter des agents titulaires ou des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique, à temps complet, sur des grades relevant des cadres d’emploi visés ci-dessus.

4- FIXER la rémunération par référence aux grilles indiciaires des grades visés ci-dessus, en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

5- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à l’exécution de cette délibération.

6- PRÉCISER que les crédits correspondants sont inscrits aux budgets de la collectivité.

ADOPTE À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS.

Pour : 32 voix

Monsieur Patrick de Carolis, Monsieur Jean-Michel Jalabert, Madame Mandy Graillon, Monsieur Pierre Raviol, Madame Sophie Aspord, Monsieur Sébastien Abonneau, Madame Catherine Balguerie-Raulet, Monsieur Frédéric Imbert, Madame Claire de Causans, Monsieur Erick Souque, Madame Sylvie Petetin, Monsieur Antoine Parra, Madame Paule Birot-Valon, Monsieur Michel Navarro, Madame Sibylle Laugier-Serisanis, Monsieur Gérard Quaix, Madame Eva Cardini, Monsieur Denis Bausch, Monsieur Guy Rouvière, Monsieur André Peytavin, Madame Cécile Pando, Madame Sandrine Cochet, Madame Claudine Pozzi, Madame Chloé Mourisard, Madame Sonia Boghari, Madame Aurore Guibaud, Monsieur Silvère Bastien, Madame Marie-Amélie Ferrand-Coccia, Madame Laure Toeschi, Monsieur Maxime Favier, Madame Ouided Benabdelhak, Monsieur Emmanuel Lescot

Abstention(s) : 9

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Monsieur Serge Meyssonnier, Madame Françoise Pams, Madame Dominique Bonnet, Monsieur Mohamed Rafaï, Monsieur Nicolas Koukas, Monsieur Cyril Girard, Madame Virginie Maris, Madame Marie Andrieu, Monsieur Jean-Frédéric Déjean

Ne prend pas part au vote :

Madame Carole Guintoli, Conseillère municipale

#signature#

Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.